ARTICLE V

Remise des titres.

L*a4Judicatalre ne pourra se faire délivrer expédition du procèsverbal d*adjodication qu'en jusliflant de l'acquit des coniilions exigibles de son adjudication.

Il ne pourra exiger la remise des pièces auxquelles il aura droit, e% qui eonsisieiit en {énumérer iesditts pièces]^ qu'en faisant la même justification.

ARTICLB VI.

Eéeeption des enchères.

Les enchères ne seront reçues qu'autant qu'elles seront portées par des personnes connues et notoirement solvables, ou par le ministère de notaires ou d'avoués de

TENTE JUDICIAIRE D*IMMEUBLES. ~ SscT. Tin. 867

(On pourra ajouter : Pour assurer Texécutton de cette clause toute personne qui voudra porter des enchères devra préalablement dépo^ ser sur le bureau de M* , Tun des notaires sonssignêSy

une somme do ).

Les enchères seront de au moins*

ARTICLE vir^ Des Commandt.

Dans le cas où Tadjudicataire userait de lafaoulté de déclarer cornxnand» il demeurera solidairement obligé, avec celui où ceux qu'il se sera substitués, à Tezécution de toutes les clauses et conditions de l'adjudication.

La même solidarité existera entre les co-adjudicataîres ; elle ne Fera point applicable aux notaires ou avoués qui se seront rendus adjudicatairespour autrui.

ABncLi vin.

Folle enchère.

A défaut d'exécution par l'adjudicataire de tout ou partie des clauses et conditions de Tadjudication, il pourra être procédé à la revente sur folle enchère du lot à lui adjugé.

Sans préjudice du droit qu'auront les vendeurs d*agir contre lui par tontes autres voies de droit.

ARTIGLS ne.

Attribution de juridiction.

Le tribunal civil de première instance de sera seul compétent pour connattre de toutes les contestations relatives à l'exécution de 1 adjudication et à ses suites, quels que soient la nature des contestations et le lieu du domicile des parties intéressées,

ARTICLB z.

Élection de domicile.

L'adjudicataire sera tenu d'élire domicile à , pour l'exé-

cution de Tadjudicalion, sinon, et Tautc par lui de ce faire, ce domicile sera élu de droit en l'élude de M» , nolaire, commis pour la réception des enchères.

Les vendeurs élisent domicile» bavoir

Ces domiciles élus seront altribulifs dejuridiction, même pour le préliminaire de conciliation ; les actes d'exécution, les exploits d'oftrès réelles et d'appel y seront valablement signifiés.