Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;

Name: Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;
Author: Rodolphe Rousseau

Rodolphe Rousseau

Société et destinsLecture classique29 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 29 h 15 (117 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

5. Les indemnités accordées aux juges et officiers du ministère public en cas de transport en matière d*interdiction sont réglées par Tordomiance du 4 août 1824«— V. Transport des mogùtrats.…

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Chapitres

Pour le tarif des commissaires-priseurs, V. ce mot15 min
GERMINAL AN VII15 min
PLUVIOSE AN XIII15 min
GIBNS, SAGES-FEMMES, EXPERTS ET INTERPRÈTES15 min
Ghaque médecin ou chirurgien recevra, savoir15 min
Les visites faites par les saines-femmes seront payées15 min
TÉMOINS ET AUX JUB*S15 min
EN FOURRIÈRE15 min
Bn matière criminelle et correctionnelle, les femmes ne30 min
Abrogé par Décr. 7 avr. 1813, art15 min
Les paquets ou lettres avec enveloppe, adreiBés aui15 min
La même disposition est applicable, quant à la taxe15 min
Sont réputés frais urgents15 min
Lorsqu'un témoin se trouvera hors d'état de fournir aux15 min
Abrogés par Ord. â8 hov15 min
Abrogé par Ord. 28 nov. 1838, art15 min
Abrogé par Ord. â8 nov. 1838, art15 min
Abrogé par Ord. 28 nûv. 1838, art15 min
Abrogé par Ord. 28 nov. 1838, art15 min
Sont assimilés aux parties civiles15 min
Abrogé par Ord. 28 nov. 1838, art15 min
Abrogé par Ord. 28 nov15 min
Dans le courant de chaque trimestre, radministration15 min
AVRIL15 min
Gonrormémcnt à TarU 50 du règlement, les extraits de ja15 min
NOVEMBRE15 min
Abrogé par Décr. 14 sept15 min
TOME VIII15 min
NOVEMBRE15 min
MAI15 min
Acte d*avoué à avoué15 min
L'opposition a pour unique objet de mettre en question15 min
Le défaut d'insertion aux jugements et arrêts en matière15 min
Tout exécutoire de dépens doit être daté (Besançon15 min
TÉMOINS15 min
TÉMOINS15 min
Partie appelée15 min
La tierce opposition constitue une voie exlMordinaire15 min
Ainsi sont susceptibles de tierce opposition15 min
Jugé antérieurement, dans la même affaire, que lors15 min
Bien que ics tribunaux de commerce et les tribunaux ci15 min
LOI SUR LE TIMBRE15 min
Remplacé par l'art. 3 de la loi du 5 juin15 min
Toutes les affiches, quel qu'en soit l'objet, seront sur15 min
JUILLET15 min
JUILLET15 min
AOUT15 min
DÉCEMBRE15 min
DÉCEMBRE15 min
TRANSACTION15 min
TRANSACTION15 min
TRANSPORT DES HUISSIERS15 min
Partie drile15 min
TRIBUNAL CORRECTIONNEL15 min
LopposîUon emporte de droit citation à la premii*ré15 min
TRIBUNAL CORRECTIONNEL. — § 7. M15 min
TRIBUNAL CORRECTIONNEL15 min
Ne pourront participer à Télection15 min
Le président sera élu au scrutin individuel30 min
Tout Jugement rendu contre una partie qui n'a pas com15 min
VACANCES15 min
Les articles 41, 42 et 43 sont conçus en ces termes15 min
DOTAUX15 min
FONCIER DE FRANGE15 min
VENTE JUDICIAIRE D'IMMEUBLES15 min
lo31, 1339, 134d30 min
Dans le cas où Tétat d'indivision est né postérieurement15 min
La poursuite des créances de la femme mariée ^pai30 min
TOUI VIII15 min
Il a été Jugé, mais cette opinion nous paraît contes15 min
Kart. 673 du Code de procéd. prescrit qu*il seni doané15 min
Lorsau'un commandement en saisie immobilière esl15 min
On ne peut procéder à la saisie immobilier^) avant d'a15 min
Quoi qu'il en soit, la sommation de payer on de délais30 min
VOICI TI15 min
Malgré le refus du maire, le procès^verbal serait «ul2 h 00
TOME ynu45 min
TOME VIll30 min
Tout créancier peut demander la subrogation !*nns qu*i15 min
L'a4judication aliea à la chambre des criées15 min
Un jugement d'adjudication, rendu même par défaut15 min
Il est admis sans contestation que la déclaration pm15 min
Lorsque radjudicstaîre n'est pas domicilié dans le res15 min
Suivant Paignon (n. 122), le coût des insertions et des1 h 30
Cependant la femme dont les bi«u dotons enl été4 h 45
D. 35. 2. 136 ; — Petit, p. 205 et45 min
V. Offres réettes ; — Incident30 min
IV. — TSTR d'hhmlss dotaux45 min
CIRCULAIRE1 h 00
INDICATION15 min
CONDITIONS DE LA VENTB15 min
ARTICLE XIII15 min
ARTICLE XY45 min
MISE ▲ PRIX15 min
CONDITIONS DE LA VENTE15 min
ARTICLE IX15 min
ARTICLE XVII15 min
ARTICLE XXI ET DERNIER15 min
DÉSIGNATION15 min
VENTE JUDICIAIRE D'IMMEUBLES. *-- 88CT. VIIL U15 min
TOME vin15 min
VBNTB DE BIENS DOTAUX15 min
GABIER DES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS15 min
ARTICLE PREMIER15 min
ARTICLE V15 min
MISES A PRIX15 min
SECTION V15 min
On distingae trois sortes de surenchère15 min
a été jugé, conformément à ce dernier systèfiMi que15 min
Les juges ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier15 min
Les créanciers inscrits sur un immeuble vendu peuvent30 min
TOMB VIII15 min
Il a été jugé que la caiHion était insuJUsanle, lorsque15 min
En cas d'adjudication, poui un seul et même prix, de15 min
Si plusieurs surenchères ont été formées par des créan45 min
Les formes de l'acte d*appel sont celles de Tart15 min
Si donc, dans la huitaine de la surenchère l'immeuble15 min
Pour la suite de la procédure, Y. Malsères sommaires15 min
VENTE SUR SURENCHÈRE DE I/IO15 min
VENTE DE MEUBLES AUX ENCHERES15 min
Par qui sont faites les ventes publiques de meubles15 min
VENTE DE MEUBLES AUX ENCHERES15 min
Nous avons encore indiqué au mot Commissaire-nriseur15 min
Acte sous seing privé, 1 et soi15 min
Le délai de celte assignation est de 3 jours30 min
Sur les formalitéi des enquêtes, Y. Enquête15 min
Acte peur déclarer que l'on dénie l'éerUwre15 min
VOYAGE DES PARTIES15 min
VOYAGE DES PARTIES. IW15 min
S79 APPENDICE15 min
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES15 min
SECTION I. — AFFAIRE ORDINAIRE15 min
Mém15 min
i Mém15 min
Acte contenant articula tion des faits: Orig15 min
ÉTAT DE FRAIS DE CHAQUE DÉFENDEUR15 min
SECTION IL — AFFAIRE SOMMAIRE15 min
âô15 min
iO15 min
SECTION III. — DEMANDE EN SÉPARATION DE BIENS15 min
li Mém15 min
SECTION IV. — DEMANDE EN SÉPARATION DE CORPS15 min
IS.O15 min
SECTION VII. — DEMANDE EN COMPTE, LIQUIDATION, LICITATION ET PARTAGE15 min
V. suprà, Section I15 min
I.fO15 min
Mém15 min
DEVANT NOTAIRE15 min
SECTION VIU. — VENTES JUDICIAIRES D'IMBIEXJBLES15 min
Mém15 min
Mém Mém15 min
OQ15 min
se15 min
fil15 min
Mém15 min
Mém15 min
lo15 min
SECTION IX. — PURGE DES HYPOTHÈQUES15 min
PUBGE DES HYPOTHÈQUES LÉGALES15 min
SECTION X. -. PROCÉDURE DE CONTRIBUTION ET D*ORDR15 min
Mcui15 min
Mém15 min
lOf15 min
îi Mém15 min
or15 min
SECTION XII. — EXÉCUTION MOBILIÈRE15 min
ii15 min
S0 Mém15 min
Mém15 min
Mém15 min
V. Commtssaîre^p'tseur15 min
Mém15 min
SECTION XIV. - OPPOSITION A LA TAXE EN MATIÈRE SOMMAIRE OU ORDINAIRE15 min
Acte d'appel (ajournement15 min
fl| Mém15 min
Acte d*appel Hém15 min
MARCHÉS DE FOURNITURES15 min

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