La tierce opposition constitue une voie exlMordinaire

78 TIBRC» OPPOSITION. — § *•

d*aUaquer le jugement, elle diffère de ropposition simple, de rappel, de la requête civile et du pourvoi en cassation eu ce sens qu'elle n*est ouverte qu'au profit de c^lui qui n'a pas été partie au jugement. Le moyen de prévenir la tierce opposition est d'appeler dans Tinslance les personnes qui pourraient y avoir intérêt. — V- Intervention.

3. La tierce opposition est exclusive des autres voies de recours en ce sens qu'elle exige que l'on n'ait été ni partie ni représenté dans le jugement attaqué; tandis qu'au contraire, pour former opposition, appel ou se pourvoir en cassation, il faut que l'on ait été partie ou représenté au jugement ou à l'arrêt ; on ne peut donc cumuler les moyens d'opposition et de tierce opposition : cette dernière voie de recours n'étant pas recevable tant qu'il est possible de recourir à la première.

4. Cependant, elle n'est point exclusive en ce sens qu'après s'être pourvu à tort par l'une des voies ordinaires de recours l'on ne puisse recourir à la tierce opposition. Ainsi, un arrêt qui déclarerait non recevable dans un appel, par le motif qu'il n'était pas partie au jugement, n'empêcherait point un plaideur de se pourvoir par la tierce opposition, et, de même, un jugement qui rejetterait la tierce opposition par le motif que le demandeur était partie à un premier jugement ou s'y trouvait représenté ne ferait point obstacle à ce que cette même personne pût interjeter appel si elle était encore dans les délais. Si, dans le cours de l'instance, le tiers opposant reconnaissait son erreur, il pourrait, en se désistant de la tierce opposition, interjeter appel ou se pourvoir en cassation (Gass., 1*' juill. 1823)» à condition, bien entendu^ qu'il soit encore dans les délais.

5. La tierce opposition est principale ou incidente : principale lorsqu'elle n'est précédée d'aucune contestation entre le tiers opposant et celui qui a obtenu le jugement attaqué ; incidente lorsqu'elle est formée contre un jugement produit dans une contestation par une partie qui en tire argument en faveur de sa prétention.

6. Une partie à qui on oppose un jugement lors duquel elle n'a été ni pu*tie ni représentée est-elle nécessairement obligée, pour écarter l'autorité de ce jugement, d'y former tierce opposition ou bien peut-elle uniquement contester la valeur de ce titre en opposant qu'il constitue res tnter altos judicata ?

Suivant Merlin (Répert., v* Opposition (tierce). § 6 ; Carré) (n. 1722) ; Berriat (p. 500, 6* édit.); Proudhon (Usufruit, t. 3, n. 1285, avec une restriction énoncée au n. 1286) ; Solon (Théo^ rie sur les nullités, t. 1, n. 422) ; Rauter (Cou9*s deproe., n. 255)? Bioche (v® Tierce opposition^ n. 8), la tierce opposition est tout à fait facultative; Ù est libre à la partie d'attaquer le jugement par œtte voie, ou de l'écarter en invoquant le principe que l'au-

(orit^ de la chose jugée n*a lien qa*6otre ceux qui ont été ftartiés an jugement. — Toutefois, Berriat apporte quelque modification i cette doctrine, en ajoutant, /oc. cit,, note 45: « Mais si un jugement condamne un tiers non intéressé, tel qa*un conservateur des hypothèques, un tiers saisi, etc., à faire quelque chose de préjudiciable à un autre tiers, et si œ dernier veut en empê* cher C exécution, il est bien forcé alors d*agir par voie de tierce opposition. » — Cette opinion est également enseignée par Boitard (t. 2, p. 3iâ, â* édit.) — (V. aussi Àubry et Rau sur Zacha* ri», t. 5, p. 780, note 54). — Thomine (t. I, n. 525) fait une autre distinction, selon que le jugement est ou non susceptible d'eié* cation directe contre celui qui n'y a pas été partie. ^ Rodière (i. 2, p. 425} établit aussi une autre distinction; quand la partie avait actionné la personne qu'elle devait en effet actionner^ le tiers n*a que la voie de tierce opposition ; si, au contraire, cette partie avait mal engagé le procès, alors le jugement obtenu est sans effet contre le tiers : par suite, point de tierce opposition nécessaire. — Enfin, Ghauveau (Q. 1709) professe un autre système ; en principe, d'après cet auteur, la tierce opposition est une voie de recours complètement inutile^ en ce que, d*ua mot, tout plaideur peut faire tomber un jugement dans lequel ilna pas été partie, en invoquant les dispositions de Tari. 1351, Code civ., sur les caractères de la chose jugée. -— Au contraire, selon Bélime {Possession, n. 337)^ la tierce oppontion est forcée pour repousser le jugement. — Ajoutons que Pigeau (Comm., t. 2, p. 58), raisonnant dans Thypothèse d'une exécution poursuivie et effectuée^ pense qu'alors il n'y a pas lieu de recourir à la tierce opposition : car, dit-il, on conçoit bien une opposition à quelque chose qui est à faire, mais on ne peut concevoir l'op^ position à une chose déjà faite.

Décidé que pour écarter l'autorité du jugement, il faut y former tierce opposition (Colmar, 4 juiU. 1831, S. 33. 2. 76; D. 31 2. 203 ; — Gass., 24 avr. 1844, S. 45. 1. 35 ; D. 44. 1. 272 ; - Gass., 27 déc. 1865, D. 66. 1. 5 ; — 22 mai 1865, D. 65. 473).

Décidé, au contraire, que la voie de la tierce opposition est facultative et que les tiers ne sont pas tenus de former tierce opposition pour décliner l'autorité des jugements qui leur sont opposés (Gass., 2 germ. an 10; — 22 août 1871,0,71. 1. 136; — Consultez aussi Gass., 11 mai 1840, S. 40. i. 719; et 19 mars 1844, S. 44. 1. 306 ; D. 44. 1, 186).

S 2. — Jugements susceptibles de tierce opposition.

7, La tierce opposition n'est ouverte que contre les jugements, mais l'art. 474 du Gode de procédure ne fait aucune distinction ; il en faut eondure que la tieroe opposition est admise

71 TIERCB OPPOSITION. — § 2.

contre tout jagement définitif ou provisionnel (Case., 22 fév. i830, S. 30. i. 94; D. 30. i. 137).