QUATRIÈME ÉPOQUE. LI

fit pourtant sentir , dès la fin du i5.c siècle, a l'un de nos monarques les plus despotes , à Louis XI , qui disait : « il ne faut dans un état qu'une loi , qu'un poids et qu'une mesure , » principe juste , que Hénaut regardait comme étant d'une exécution trop difficile , en ce qui concerne les lois , et qui cependant ne devait pas tarder longtemps après lui à se réaliser. Les derniers états-généraux tinrent à Paris en i6i4; une assemblée des notables eût lieu à Rouen en 1627 ; depuis lors, jusqu'aux années 1787 et 1788, il ne fut plus question de ces assemblées , si ce n'est pendant la Fronde , qu'on songea , mais vainement , à rassembler les états-généraux à Tours. D'ailleurs ces assemblées n'offraient plus qu'une vaine apparence de leur première existence : dénaturées comme toutes nos institutions anciennes, elles étaient bien loin, dans ces temps modernes , de représenter les assemblées du cbamp de mars et du cbamp de mai , et de satisfaire aux besoins de la nation : on en jugera bientôt, par la manière dont fut composée l'assemblée des notables , convoquée en 1787.

En 1629, sous Louis XIII, le chancelier de Marillac rédigea, en forme d'édit, un recueil des plus célèbres ordonnances des rois de France , qu'on appela de son prénom le Code Michaut : publié dans un lit de justice , malgré l'opposition du parlement , cet édit ne fut point vérifié , cessa d'être exécuté par la suite , et n'est point cité par les jurisconsultes comme ayant l'autorité d'une loi. Les mariages clandestins y sont déclarés non valables ; on y commet des maîtres des requêtes , pour être envoyés dans les provinces , avec des fonctions analogues à celles des anciens Missi dominici, lesquels sont devenu depuis les intendans : ceux-ci , mobiles dans l'origine et chargés des finances , devinrent fixes et à demeure en i653 ; ils eurent en outre dans leurs attributions , la justice et la police , ce qui subsista ainsi jusqu'à la révolution. Ce même code enjoint à tous les gentilshommes , de signer les actes civils de leurs noms de famille , et non de ceux de leurs.