CCLXXXII PRECIS HISTORIQUE

que je l'ai dit , par la division de la France en quatre-vinttrois de'partemens , décrétée par rassemblée des états-géné-» raux , les i5 janvier, 16 et 26 février 1790 , et sanctionnée par lettres-patentes du roi , du 4- mars suivant. Pendant cette première période , les députés du Tiers , auxquels s'étaient réunis une partie de ceux du clergé , s'étaient déclarés , le 17 juin 1789, à la majorité de ^8o voix sur 569, Assemrlée nationale ; et , trois jours après , dans la fameuse réunion au. jeu de paume , les mêmes membres jurent de ne se séparer au après avoir donné une constitution à la France. Les cabiers du Tiers-Etat étaient unanimes sur la nécessité de donner une constitution au royaume ; un certain nombre de cabiers des deux autres ordres , exprimaient la même nécessité ; mais , en général , on y avançait le principe qu'il en existait une ancienne , et qu'il ne s'agissait que d'en rétablir les bases et d'en assurer l'exécution. L'assemblée nationale porta la qualification de Constituante , depuis le fameux serment du 20 juin.

Un autre événement fort important de cette période , est la séance du 4- août : on peut la considérer comme la lave d'un cratère qui , dans son éruption fougueuse et dévorante , entraîne et consume tout sur son chemin. Dans la séance du matin de ce jour , l'assemblée décrète qu'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen précédera l'acte constitutionnel. « En produisant cette déclaration, dit, avec énergie, « un jeune dépulé de la noblesse , le vicomte ( depuis duc ) « Mathieu de Montmorency , donnons un grand exemple à « l'univers ; présentons-lui un modèle digne d'être admiré. » Le soir , la séance se rouvre à huit heures , et dans quelques instans l'arbre antique de la féodalité , après huit à neuf siècles d'existence , tombe sous la hache des réformateurs. Egalité des charges ou de l'impôt ; suppression , avec ou sans remboursement , de tous les droits féodaux , des corvées , des servitudes personnelles , des pensions et places de la cour ,

CINQUIÈME EPCQUE. CCLXXXIII

des justices seigneuriales , des privilèges et franchises des pays d'Etats , des villes , des communautés , des individus ; enfin , abolition de tout ce qui présentant obstacle à cette égalité des droits de l'homme qu'il s'agissait de proclamer, y aurait fait contradiction. Et dans ce mouvement électrique , qui doit établir un si nouvel ordre de choses , on ne voit pas le tiers-état s'emparer de la hache reformatrice , ce sont des membres des ordres privilégiés, qui se disputent Je mérile d'un noble abandon de leurs droits , ou qui , dans chacun de ces deux ordres , indiquent à l'autre , ce dont il doit faire le sacrifice généreux. C'est le vicomte de Noailles , les ducs d'Aiguillon et du Châlelet , le comte de Grammont , le marquis de Foucault , le vicomte de Beauharnais , qui prennent la parole dans l'ordre de la noblesse ; c'est l'évêque de Chartres , les prélats ducs de Çastries , de Villequierd'Aumont , et plusieurs autres , qui dans celui du clergé , proposent et donnent eux-mêmes l'exemple de la plus noble abnégation; c'est l'ardent vicomte Mathieu de Montmorency qui , se présentant de nouveau en scène , excite encore l'enthousiasme universel , en proposant « d'arrêter sur-le-champ *< toutes ces dispositions ; » c'est le marquis du Mortemart qui, après la consommation de tous les sacrifices , veut empêcher les regrets et toute espèce de retour vers ce qui vient d'être détruit , en disant : « qu'il n'y a plus qu'un vœu de la part i< de la noblesse , celui de hâter le décret d'après lequel tous « les sacrifices seront consommés ; » décret qui est rendu sur-le-champ.

§ II. Depuis la division départementale de la France ; jusqu'à la fondation de la République.

DÉPARTEMLNT DE LA SARTHE

1790 — 1792. — Le i5 janvier de l'année 1790, l'assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France , dont ics moyens d'exécution sont

CCLXXXJV PRÉCIS HISTORIQUE ,

réglés par deux autres décrets , des 16 et 26 février : la France* d'après ces actes , est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons^ ces derniers composés de paroisses qui , dorénavant , auront le titre de communes. Les bases d'après lesquelles seront opérées ces divisions , et la formation de ces divers genres â°arrondissemens , sont posées ainsi par ces décrets : « — i.° La liberté réservée aux électeurs de plusieurs départemens ou districts, pour le choix des chefs-lieux et remplacement de divers établissemens , et celle d'en délibérer et de proposer à l'assemblée nationale , ou aux législatures qui suivront , ce qui paraîtra le plus conforme à l'intérêt général des administrés et des justiciables. — 2. ° Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts , il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration de leurs municipalités ; et que les communautés de campagne , comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux , toutes les maisons isolées* dont les habitans sont cotisés sur les rôles d'impositions du chef-lieu, -r- 3.° Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts , il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière. — 4*° La division du royaume en départemens et en districts n'est décrétée , quant à présent , que pour l'exercice du pouvoir administratif ; et les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire , subsisteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Les dispositions relatives aux villes qui ont été désignées comme pouvant être sièges de tribunaux, sont subordonnées à ce qui sera décrété pour J'ordre judiciaire. » Nous consignons ici ces dispositions, parce que la majeure partie de ce règlement primitif sur la matière, fait encore aujourd'hui la base de notre droit administratif.