CCXCVIII PRÉCIS HISTORIQUE

d'affermir la souveraineté du peuple ; je dis non. — Boutroue : comme membre d'une autorité révolutionnaire , je dis non. — Levasseur : comme homme d'état , je ne puis renvoyer aux assemblées primaires , qui ne sont en général composées que de cultivateurs , d'artisans , qui ne peuvent avoir de connaissances politiques ; je dis non. — Sur la 3.e question : Quelle peine Louis a-t~il encourue ? Même nombre de membres : l'appel nominal dure vingt-cinq minutes ; 23 sont absens ; 5 s'abstiennent de voter ; reste 72 1 votans. Votent pour les fers , 2 ; pour la détention et le bannissement immédiat , ou pour la réclusion , et quelques-uns y ajoutent la peine de mort, dans le cas d'envahissement du territoire , 286 ; pour la mort avec sursis , soit après l'expulsion des Bourbons , soit à la paix , soit à la ratification de la constitution , 46 ; pour la mort, sans condition, 36 1 ; pour la mort , en demandant une discussion sur la question de savoir s'il conviendrait ou non à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée , et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande , 26 ; ce qui donne pour la mort, sans condition , 387.

— Sur cette 3.e question, voici quel fut le vote des mêmes députés : Richard , François-Primaudière , Froger , Sieyes , Letourneur , Bcutroue , Levasseur , la mort. Suivant Montgaillard , Sieyes , faisant la critique du vote longuement motivé de quelques membres de l'assemblée , aurait voté : la mort, sans phrases. — Philippeaux, la mort, exécution prompte.

— CHEVALIER , la détention, le bannissement à la paix. — Salmon , la réclusion , f expulsion à la paix et après raffermissement de la constitution. — Enfin , un 4-e appel nominal a lieu sur cette question : Sera-t-il sursis à V exécution du jugement? cm ou non ; donne ce résultat : nombre de votans, 690 ; majorité , 34-6 : contre le sursis , 38o voix ; pour, 3io ; majorité , 70. Ce résultat est proclamé le 20 janvier , à 3 heures du matin. Sur cette dernière question , voici les votes des mêmes : Chevalier , Salmcn , oui. — Richard , François-