Code Sarrfe: 231 comme 216, CF
143-1511: C. Anglais: La neuvième partie de l'acte (Merchant^hipping aet. Iïfô4),
ABANDON MARITIME
ABORDAGE MARITIME
est applicable dans toute Téteadue des domaines de la couranae (Âi't. 503). Le pi-oprîétalre n'est pas tenu d'iudemnUer les intéressés, des pertes ou dommages sui'\'6nuSf aana qu'il j ait de sa faute, par suite d'iocendie, aux marchandises embarquées sur son navii e, non plus que de leur tenii" compte de l'or, de l'ai gent, ou de la bijou- *erie volée, etc., à moins qu'avant le cnai^ gement, déclaration a' ait été faite par écrit, de la nature de ces marchandises au capitaine, ou au propriétaire du navire (Art. 503). Dans les cas où, sans qu'il j aitfaute de la part du propriétaire, des pertes dévie, des iiyures corporelles, des diunmages ou des pertes de marchandises sui'viennent, soit À bord de son navire, soit à bord d'un autre navii-e avec lequel il a pu se ti-ouver en collision, le propriétaire n'est responsable que jusqu'à concurrence de la valeur de son navire et du fret, estimés au minimumà 151iv, st. par tonneau (Art. 504). Aux Ans de cette partie de l'acte , le fret est réputé comprendre la valeur du transport de toutes marchandises, appartenant au propriétaire , l'argent des passages , (passade money), la location du navire dans tout contrat autre que le contrat à terme, auquel cas la location peut ne commencer à âtre gagnée que six mois après la perte ou le douunage causé (Art 505). Cette responsabilité s'étend A chaque perte de vie, ou injure aux personnes ou aux marchandises, dans des occasions distinctes, comme si aucune auti-e n'avait eu lieu (Art. 506). La responsabilité des propriétaires de navires est limitée, dans les cas de dommages, pertes dévies, etc., occasionnés sans leur faute ou participation, aux pei'soones ou marchandises transportées sur le navim, s'il n'y a pas perte du navire, etc., à 15 liv. st. par tonneau du tonnage enregisti-é, s'il n'y a pas perte du navire,et à 8 liv. st. par tonneau, si le navire est perdu (Art. 54 du Merchaut ShiiK ping act amendment act I3G2.) L'art 55 limite la non-validité de l'assurance.
ABORDAGE MARITIME Sommslra AlphahAlqne, on T*bla ■péeitls mâthodtque et ntwiuée.
Abandon du navire et du fret I87à 19*).
- distingué du délais-
semeut 190.
- d'après 214.
Abordage, l à «0.
- acceptions div. 1)
- à éviter I24à fiC.
- à prévenir 33.
& prouver fautivement 10, t55, 15ti.
- apprécié suivanlles légisiationsSàg, 3t)3 à
- i solTre derant les
trib. comp. 337 à 36î'
- caractérisé, 3, 4, 7, 93 à 100, 107.
- corps étr. 3, 4.:î05.
- dans le port, t'27.
- detroisnavires 195.
- défini, 1,3, 151. .
- délictueux tut à 150
- délibéré p' le salut commun lOl, lfi'>.
• disitng.âel'écboiicmcnt 3. 4: 30i, 305.
- donne lieu à des indemnités ,11, 146 à
- douteux 11,134, 151 à ICO, liiO.
en pleine mer, 76 à 80, 307 à 313.
- entraînant des res poDsabilités diverses 161 à iiQ
- enire nav. français et étranger 79. 8Û.
- exigeant des p.otcslaiious légales
à 'iQi
fàmïf 101 à 150, 181 el M.
- fluvial pur, 18, 343.
- fortuit, 'Ji à 100.
- incertain dans ses causes (54.
- légal' présumé fortuit 10, (55, lr)6.
- mesures prév. IL • mixie 94-
- motivé 9(i à 100,107,
- nocturne 18Ï.
- par absence de feux regle*5ià6(i, 103.
- par ancres iioa-paréesSi,
- par un navire de l'Etat 362,
- poursuivi deV. les trib. comp. 3.i7à 36i
- prod.* par diverses causes, 11,91, iOl et
- présumé procéd. de fortune de mer, 10, 155, 156.
- requiert une action en justice i93 â 3.5.
- rc[j par des fins de non - recevoir, 8, 9, 3^6 à 331.
- souverainement apprécié 13, 9i 102.
- suivi d'ennuêle rigouren-%a lOO, 107
- voloiilaire l(i3, I6ti.
Abrogation des décr*"
antérieurs. .i3.
Absence de feux réglera. 5ià6i;, 103, I5>
- du nav. abord' ils.
Acceptionsdiv. 11 Actions 393 à 3i5.
adminisiralive '293
- «Journée -^97 à 355.
- alternative 176.
- arrêtée p. des pourparlers 3:8 à 3;î6.
civile 193.
collective 295.
- compé lemment portée 30*i. 337 à 36/.
■ conjointe, 18i.
- contre le pilote et le mécanicien fautif :9li
- corporelle I8i.
- criminelle iSl.
- délictueuse
■ diverses. Kil à 260.
- en c;is d'avar. par tielles, '^96, 312, 313.
- en cas de naufrage, m, M l. 313.
- eu cas de perte totale, 3 313.
- en indemnité, 165.
i'.tS à 3ii).
- en justice (*.
- exercée utilement, •297 à 306.
' faite au port de refuge, 301.
- frappée de déchéance, ;99.
- non-rc evable, 8, 9, 17, 24, 1&5, m, 3i3, 326 ù 330.
■ ordinaire 305.
privilégiée 184.
- publique iSS.
- recevabie -^3 à 335.
- réconvention"» 277.
récursoire 161, 166, 171 & 190, 299.
refusée aux chargeurs 154 â 160.
- retardée par l'impossibilité d'agir, '297 à 3J5.
- sans déchéance crlminetlemenl 294.
- signifiée utilement 297 à 306.
- solidaire, 176, 182,
suspendue dans ses délais, -298 à 335.
- toujours recevabie crimiuellem' i94. 357.
AdmiaistratioQ de la
marine 362:
Agrès abandonnés '21 4
- en mauvais état 103,
Air 74.
Air de veut 136.
Amarrage mauvais 127
■ déf.d amarrage 127.
Ancrage 1 12, Ii7.
Ancres 112, \i9, 145,
Apparaux 1.16.
Appareillage, f règles
de I') 136, 112, 127, 1-29. U5, 136, 143, 144,
Appréciation souveraine des fiiils 13, 93, 102. III, 308.
Armateurs responsables 101 i 150, 161 à 173, 187 à 191, '213,
Arrangements proposés 314 à 336.
Assureurs 56, 14, 16, ■26i, 165, ICG.
- responsables de la baratterie couv" i\ï
■ subrogés légal' 166.
Aug. des délaft 303.
Anvers 133.
WfiïiX faire droit 314 A 3:25, 106, 107.
ABORDAfiE MARITIME
ABORDAGE ICARITIME
Avaries â la cargaison 154 à 160, m à 190.
- grosses, 214, 215.
- massées 1 1, 150,151, i5:î.
- Tion-partaKeab'''"i09
- partageabl. 137,157.
-particulières 11,150,
■ partielles 28i à 284,
- précisées 2ti2.
- réparé"ll, 150,325 Ballon 74.
Baratleric âe patron
Bateaux à vapeur 196,
- abordant navire à voiles 196 à 199.
- apprécié dans pes manœuvres 196 à 199
- appuyant à trib. 196
- assimiiéà un navire à voiles ayant vent arrière 205.
- avec un b&tim' courant des bordées 204.
- conim"absolus2Q6.
- devoirs 204.
- de l'Elat 362.
- fautif 199 à 2)0.
- lois étraog3C3à420
- marchant 204.
- moyecdedirection appréciés 19b à 199.
- naviguant à contrebord 200, 201.
- la nuit 198.
- sur tribord 200, 201.
- police de la navigation 25à70. 371, 3«1.
- précautions à prendre pour éviter l'abordage 204, 205.
- prenant place dans le port 208.
- prescrip* absol" 20C.
- réglem' intelligera' appiiiiué (97.
- rencontre 200 à 204 ' steam" à hélice 204.
- sloper en arr. 198.
- vent largue présumé 204.
Bateau de pêche sur son chalut 144, 148,
Bateau pécheur de hareng 62. 144.
Bateau pilote 40, Ai- Brevet retiré pour défaut d'éclairage 62.
Brouillard l,f8, 48.
Brume 128, 48.
Capitaine auteur de la faille 165, 172.
■ chosejugée non défluitivement IfiS.
- étrang'71 à 90, 271 358 à 362.
- fautif impersonnellement 163,164,191 à
- fautif pers'. 165.
- inconnu 302.
- irréprochable pers' 1G2 à 164, 191 à 194.
- mandat" légal des charg* 171 à 174, 262.
- mis hors de cause
- non obligé de dérouter, rétrograder ou relâcher 301 .
- répondant en nom qualifié à toutes tes actions du corps et des facultés 194.
- responsabililé doit être débattue contradictoireraenl 165,166
- responsable envers chargeurs 172.
- represent. des chargeurs 171 à 174, 194.
- visiteur 6.'.
Caractères de l'jbor-
dage 3. 4.
Cargaison 11.104,105.
- benéQclant des protestations 186.
- contribuant 185.
- créancière du nav
- endom. 11,104, 105.
- ne contrib' pas 152.
- non indemnis, dans l'abord, douteux 1^4
- perd, pour les propriétaires 157 à 160.
- vendue avant expertise 194.
Cas fortuit 91 à tOO, 2fi5 à 276.
Charg' V. Chargeurs et Cargaison.
Chargeurs abandonn' les march-l89 190.
- aciionnant solidairement si la faute commune est prouvée 152.
- appelés en cause m i 176.
- ayant action récursoire .contre te nav.
et le cap» 172. 183.
- cargais. vend avant l'expertise 194.
- conlribuanls 185.
- créanciers du nav.
- interv* 175, 176.
- marchand**' endommagées U, 137, 146, 148, 150,221,224.
- nonrecevablesdan" leur action 171 à 177
- pouvant agir par le capitaine, mandat" légal 174 à 179.
• propriétaires de la car^ison 104, 105.
- primant privil. les armateui's2l:t.
- privés d'action si la
cause de l'abordage est incertaine 154.
- recourant contre le
- responsab'" de leur incurie 174.
- sans action dansl'abordage douteux 154
Chômage pendant les réparations II, 137,
Choc 1,3, 4. 195.
- de trois navires 195 Chose jug.au civil 183
- au criminel 183.
- défloitiv 175.
- non défio' 165, 183.
CircoGSt. part. 51, bl.
Circulaire min. pour
les enquêtes 96à 100, Godecom. dessignaux à l'usage desbâiim" de tous les peuples.
Codes étrang363à420
- Anglais369,38là4l9 ■ des Pays-Bas 371 à
- Espagnol 363.
tlambourgeois 370.
- Hollandais 364.-
- internationaux 420.
- I4éeriand. 37U 380.
- Portugais 365.
- Prussien 366.
- pu^-sances étrang" maritimes 420.
- Russe 367.
- Sarde 368.
- traités internationaux 420.
Collision 79,80,88,187,
Com" delamanne32l Communauté de la pleine mer 72 à 87 .
Compélence 306, 337 à 362,V. Trib. comp.
Conseil d'état 362.
Consignât**' 185, 186.
Constr. atteinte dans sonuniléll,146àt56 Consul 302, 322.
Contrainte par corps 12, 105.
Corps, V. Navire.
Cours public professé au Havre 150.
Coutumes de mer 13.
Dangers de la navigation 52.
Déchéances 8, 17, 83, 296 à 325. V. Fins de non -recevoir.
Décret réglem" sur la navigation 32 à 53. Déf. de vigil. 102, 164.
Délin-defabord. Ià4 Demande en justice 293 à 325. V. Action en indemnité.
Délais de l'ac. 296 à325
- appréciés souv* 308.
- à raison des distances 303.
augmentés 303.
- distanc*'271,272,303
- force majeure 276.
- jouraquo29Sà300.
- jour férié 285 à 291.
- moraux 308.
- prorogés 328 à 336.
- rigoureux 199.
- suspendus 285 à 291 Délaissement, distingué det'abauâon 190
Délibération pour le salut commun 103.
Délit 358 à 362.
Démarches faites 334 â 3J(3.
Dérogation aux règles légales 51.
Destinatair de la marchandise 173.
Détériorations souffertes, II.
Devoirs internat. 63.
Différence du vienx
au neuf II, 150,324.
Distance a03.V. Délais Dommages divers II,
Doutes 11, 134, 151,
Droit maritime pro-
fesé 150.
Eaux intérieures 24.
- libres 71 6 87.
Echelle 354.
Eléments des dommages, pertes et indemnités et préjudices, U, 146 à 15U.
Emprunt à la grosse II, 146 à )50.
Enquête 93, 9G à 100, 106, 107, 319 à 325.
Equipage fautif et insufiisan' 164,165,210.
Erreur commune, 159.
Espèces différ"' d'abordage?, 10. 11.
Etat vi62.
Etrangers7là87,279.
Exceptions au droit mariltDic 18 à 24. ' Excusa légaleOl.
Experlise l3,3L4à325
- avant faire droit 106, 107.
- enquête, 319 à 325.
- facultaliv*,316à320
- géminée 13
- préalable 185, 106,
renseignements 319 à 325.
- tt^moins entendus ,
Exposé des motifs du règlement sur ta navigation 25 à 31.
Facultés endommgée' il, 104, 105, 171 â 190
ABORDAGE HARITIMS
ABORfiAGB HABITIIIE
