Bord 4 fév. 186L - H

31. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises n'est point libéré par la perte du navire et du chargement, s'il ne justifie (V. Ass. mar. 678 à 681, 705 à 633) qu'il y avait, pour son compte, des efi'ets jusqu'à concurrence de la somme empruntée (329 C. Co.) - Cette disposition n'est que la conséquence de l'art. 316 (\. 26).

32. g 1 . Le prêteur au lieu de relâche, de la somme empruntée snr corps et cargaison, doit contribuer, à la décharge du navire et de la cargaison, aux avaries communes et particulières, au prorata de la

I somme prêtée et dans la proportion pour

laqueUj c<ilfe soiiiinu est aju-li^uiîtî an iia- \ et aux rnai'chaudi.sos (Mar?. âl' sept. IÔ57. M. 35. 1 âôS. - Mars. '.^9 fév. 18 10. yï. -10. 1. -^ZX Cf. - Cass. ti janv. IRÛO. l.î. 00. 3. '2 La ivsp'Jii-^ahilit!^ du

[■.■i'i<'U:" 11" j)Oilt l'ti'J luodi.i'!: coTiviMiti îii- .i-îll'jiin;ii; qu"(!U co toucli»; l'iiiTr;i:i';!iistv-'iiii iiC (i.! la (•(;;!.. Ibution ;;u'î av:i\ ies ,: tii iiliû. - 'A. L'esomplld.i iTava-

JioH jibi'su:-.;; oijI'Muc ihi (',i]>it.iini? (ii" l'J), il [ihi' (.0 dci'iii H- (ia;i.-^ l'ï tra ■ oir i agiroiii: !■ .-oi iiil''-i'àt.s[)0ur ii(.voiiipliv .'"s dovoii'.-:, <■'. y/'- ■ îTc-rM*. C;Hl(M"on?idérntion jiisfiiiiiriiimulrt.ioû tlopaiville.' t^o-ivoiitioiisi (Emérigou 2. TiQo.-'Vni-dcuann 8.95-V. 30).

33. La fin do lion recevoir, en matii-re du ).''jîle;nr'nt d'avarie.: r,,:,m);nio.s, n'u.'î établieqii'au profit du coiiHigaatiii-a qui a reçu la iiiarcliandi.s<i et [>ayé le fi'at. Elle nis p.-iit i'l-.-.t n; posée par le po^'icm* du l)itl.;i do ^T.. is,.' uppeki à coiitiibuci à d'-'^ avaries coaiuiuiio-i posttjrioui'e.-4 au pi'ét (Mai s. 31 août 186o. M. 65. 1. 280).

'M. Le? d'-chets, diminutions et iwrte.s qai arrivent \y.\v \?, vice propre de l;i clio^e (noit i>our u:ivi, .'suii iii:ïuvais ûtat, sa vétu.'^té ; «lit pLiiii' l:i mardi audi^e, la détiViorati'!;i !■('■ ■uK.iii^ dc! sa nature), et Iiîs <ii)[ritnagi;s c iu ,rs [,:iv l'euiprunteur, (soit fraude, iit\irni^,jiif",; ou c-ontraveiition), ne ^■.■iit poiuf à 1;\ chtti'ij'j du prêteur (320 C. Co. - V. A=:niraii.' maritimes 337. 339).

35. § 1. Le.s deniers prêtés à la gro.-^so peuvent être. l'objot d'une astîuranw {'Mi G. Cti.) §2. Le.-* assureurs ac )é[>ondeiit que des accitlouts qui ^unt la .suit'.; d'une foi'tune d:^ iii"!', et non do eaux qui [>rovienniui'. du vice nropiv, do la cho.-^e (3'JO et 'Î53 C Cv>.) ^ 3. L'exception du vice [iropi-a peut ètr'' j^iopo.-^éo |îar las assureurs, non seuteiiunt an pi dîneur de la letti e de f^ro.-;-''. mais (iiioore .i tous les tiera porteurs (313 C. Co.) Ceu.s.-ci ne peuvent repousser une exception qui ne tient pas à Li personne, mais qui est iiihéreiile au contrat dont ils léclamcQt le bénéfice. Ils ne sauraient en elfet être admis à .sciiider co contrat, pour n'accrpter que les clauses qui leur sont favorable:;, of i'epou.-s!>i' celles qui leur pii'ai';;eni onéreuses (Cass. 25 mars 1SÛ2. M. 03. 2. 105. - D. 02. 1 . 413. - S. 63. 1. 27). L'assurance d'un prêt à la osse n'est pas un cautionnement contre l'insolvabilité do l'tnnpruuteur ; elle apour objet unique tle garantir le prêteur contre les ri.'-quea (lu mer auxquels e.- t exposée la chose qui forme son ga-^e (320,331, 352,3130. Co.).

36. § 1 . Lorsque le prêt a été a.'iHuré oontre tous les l i.-iiueà de moi', y compris celui d'insutifisanco de paiement par suite d'un ou pluJ^ieurs autres emprunts subséquents, les assureurs citéa en paiement sur la réalisation effective de ce derniei* risque,

ne [leuveiitexcipe:- de ce qud lea emprants po.stérieurs auraient eu pour cause, non dej avaries à réparer, mais da'ï dépenses de navifîafi'>n (Mars. 7 et 31 août 1805. ^L 05. l."^7i. - § 2. ]\Iai.-î les assureui-s ne r^'poiidt^nt pa ' du défaut de remboui'a*;iiKijitd'i [,!ét 5 fév. 1807. D. 67 2. l'.in.-iM. 07. l.Kl. 178. - Havre 15jnill. lSi'.7. H. 07. 1 ;i;01 - Bordeaux 4 f.-v. llSOC. H. 01. 2. ■2iO. - V. A.^.suranceiî .Mar. MO. 161, 10:^). 11 me .semble fjuo Fi le ilon:icur oii;;inaire n'est couvert géiiéj ak-ni.cur , et yau;; aucune rc-tricii)n, il est iiiip(i.-siijli3 de ne ]>as voir dans les rinj>runts ultérieure, co itraciés p,)ur [îayer lo.i êvênenients quelconques du \ iiiarilîme, de véritables fortunes de iner à la chi-i'tçe de? aaaureura (Cf. Bord. 26 aviil 1867. M. 07. 2. 159. - V. Ass. inar. 160, 101 et 162. -Cf. Bord. 4 fév. 1861. V. Ait. 10. - Emigration 6'). V." Cup. 41). 7 § 3. C'e.-jt le cas de rii])pe[er ici que l'assurance diffeiM essentieUetuent du contrat de grosse, en ce sens que le premier expose l'assureur aux cousêijuences de la perte totale du gage par les événements de la raer et au remboursement des avaries, taudis que le second laisse au prêteur tout ce qui n'est pas cas fortuit ou événement maritime, c'est-à~due tous les risques d'insuffisance et do diminution de valeur du gage, d'in- .sohabililé do IV'mpninti'ur, ou des moyens de liljération par voie d'abandon; - alors surtout que la dilFérence des risques est ;u r;usé.3 par une prime de cinq pour cent pour l'assureur et par un pi-ofit de 36 0/0 :,our le donneur ù la gi-osi^ (Havre 15 juil. 1807. H. 67.1. 204. - Cf. Bqj-d. 4fév. 1861, H. 7. 2. 240). S 4. Cepejidant si le navire alimen.* du pîét,est détérioré par fortune de iiii;r.t'sl-cB que le ri-'pie si'c'.-t pas àlacharge de ra.-isureur du prêt, lor.^que, par suite de cette fortune de raer, le prêt reste sans aliment ? Oui. à mon estime.(V..-\.varies46).

37. ^ 1. Le prétCiLir sur marchandises chargées dans un navire désigné ne su[tporte pas leur ])erle par foi'tune de mer. ai elles ont été rai-es à bord d'un autre navire, ;l moins qu'il ne .''Oit légalement constaté que ce changement a eu lieu par force majeure (324 C. Co. - V. Assurances mar, n"' 282,283, 339). § 2. En effet, le changement volontaire décharge le préteur de tout risque ultérieur, quoî({Ue le navire, aprè.s avoir dérouté, revienne daus sa voie légitime. La iupture l'end immmédiatement le prêt exigible (Cass. 31 mai 1843. D. 43. 1. 469. - Targa, cap. 33, n° 0, p. 142; Boulay-Paty, 550 ; Dageville . n" 5ii) ; l'othier, n" 18. - Y. As», mar. 115 à 1 18, 243 à 25i).

38. - S 1. Danp le cas de dêrautemont l'iTectif d'un navire (Caas.29niai 1850. S. 50. 1. 436) grevé d'un emprunt, ni la perte du navire^ ni les emprunts postérieurs con-

£&EPRIJNT A LA fillOSSE

EMPRUNT A LA GiïOSSE

tractés pendant le déroutement, ne peuvent être opposérf au prêteui" primitif (jui a droit à ta somme prêtée ot à la totaliti'- du change, si leâ ristjues ont pris cours (Ha~ vro 3 avril. - Rouen 24 déc. M. 07.

2.74. - Aix la nov. 1830. M. 11. }i. 153. B. 67. 2.4y. - Mare. ISjuiu 1821. M. 2. 1. 192. -Aix 15 mars 1838. M. 17.1.

118), g 2. Si le change n'a été convenu (|u'à , tant par mois, le porteur n'a droit qu'au prorala )usr|«'aad->routoQient (Mîirs. 18 nov. IK-IO. AI. -^G. 1. 19. - ISjuîn 18:^1). ^5 3. Si le (!;i|niaiiie ijui tanpi-mjîe c;:*t co- ])i'up!-iétaii'e tl'j navire, et h" il t'dt l'auteur du diirouteijiont, ii ut>vii'iit [.ersoiiuellemeiit jasiiyii-able du reiii!);)u;-seiiit,>iit .saui; pouvoir, par l'iiiiiindun, le^iti eindre .sou onj;ii{ieiiieiit à la proporlion d'i sou int^-i/'t (HaviG ;i avril. - Rou tn di'c IftOO. M. (17. 1. 74. - .\ix 19 nov. 183'). M. 11. l. ■^o3. - Cf. Mars. 21 nov. ISOO. M. t)7. 1 . 8li. 07. 2. 4'J. - V. Abandon, 65 à 80).

39. S 1. Mais je ne [lonae pas quo le s econd ço-propriètaii'e puisse ("ti e privé du diiiit d'abandon (21tiG.Cu.)«t i^oit temi volidairt-raunt avec le capitaine en premiei' au iemlj'iurif^.uicntde Ia.^omme pi*étée, quand, soumk comme l'c-quipage aux i-égles inflexibles de la discipline et de robéissance ii bord, il n'a donné ni autorisation, ni participé à rem|)runt (ai g. 321 C. Ce). H n'a pu, en prenant le commandement par la mort du capitaine en prcmiei", aggraver un déroutement qui ttiiit ili'jà consommé trois mois avant qu'il fut fore ément investi de la C(~ai!uiitMlu im\ivo {('ontra :

3 avril. - Kmum 2i d.-c 186u. M. ti7. 2. 74 : niai:; Cl'. - i'ni is :^4 iiiii et 22 jiiillf r, lKi2. ■^■> mai IP'w. - V. Ab;mdon