V. i:{..t4. V. Kmiir. n"(i3. V. l'.l.30.4:i.-U

4U. L'a, t. C. Cr. (V. 37), atisj -s.. que k'i iii;;;cliandi-jtî on- y^w- triin.-;i,o,d''v! .-Ui* un au: ï' nariiv . ans qui' ce chant'et.iunt f'".! (OiiiiiiamW ji-^v Ir^ i 'cif.flsité ooiif^- Tati'v d't'cè; ij»;'v ::. un péiil. - Daii'î cn cas, il di.-;n :!-?e il- d((i"j"U' di> (■■■.■'o r,'*i)')n;;n- :iiHu-. cq-j::',! dui. lui ('■ iï si'inb'ui. --i'', aîi^ i qu.- . ; Si.'iu <■■■ ■ ■ .■.!■:>, ic (

'lit f." \ ' ■ f' ;'li iî ili' i'ii. '.uu" ■ i!'' mer. Il dnl-."i- o^t : . • • ril" A f . i.iar. 2S2, 2t'.!, 3:>;t à 3':-;. - V. ArriLiinp-'s Kli. Ii :-u;>;:i'Vi.- ■";:ai< T \l \". : wv. ci; do ire, du na\iru i- 'iiiiiiu-à'^ui ju.itiiqm' du ]iii'(.iic' (V. Ai[' v:. - Al,"t!u!'iii 4. i^r Fri-I). Kni.a, >i la fuMv i:i:ijcu (î iiiii le chan-

j'i'iiicii!, f:i!i. 0;) -■-i' ui;" il ' ^ . inr.ii;; 'i X

i;; i:iaicli-t::i!i-i.' a. ^ et : ■ dii.iiiiti 110:1 d.} vaU'ur doit Cu e JU|i[iOi jiai' !<! p.^'li'U.' (o"»'t) Co. - Avg. a conlro}-i(>~ V. lîli.

41. S 1- L'emprunt pi'djeté, au.'^si bien quo rem;ii'unt réalîsi-, alt'eete le navire <;i la cargai.ion ni rend leurs p: opriét; irf-< resiionsables (Ca^is. -4 déc. 18ti6. S. 67. 2.

128). § 2. S'il est vrai quo la rupture du voyage, avant que les risques aient commencé, fait dégénérer le contrati la giïisse en prêt oi-dinaire, en ce sens que l'intérêt légal prend la place du profit, la créiince n'en demeure pas moins garantie par le ïiriTÏlége attaché ÙTévocablemeut pàr l'art. 191 A la formatioa du contrat (Caen 28 fév. 1844. D. 44. 2. 295. - Mars. 27 mars 1866. M. 67. 2. 32 - 6 mai 18U4. M. 61. l . 183 -25 nov. 1850. M. 35. 1. 158 - Aix 18 mai 1853. - M. 32. 1 123). Toutefois, ce pi ivilégo C('':!,ie de subsister si les parties ont .'■j>ontan6mKnt rompu le contrat, en lui fub.stituaiit, votontaiietiieui et par novationt un \mk ordinaire (Caen 28 fév, 1844. D. 44. 2. ISS. - Cf. Dufbv.r2l0. s. - Alauzet 10(i7. - Bedarride 118.

42. Kn ca^ de noufra^L', le paiement des sommes einpmntéef i lu grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et afFectéd, frai'^ de .sauvetage déduite (327 C. Co.) En principe et à défaut de convention, l'affectation porte sur la cliose entière (315 ot 320 C. Co. - Do Vali oge;- K-,v. crir. t. 20. p. -124 et t. 21, p. 123.-Fothiei' 41) ; Frémery258. EmeriiTou eh. 1 1 , sfiet. 3. - Kedamde 999 ; palloz^UOO; lira;soles Rev. de législ. 13. 369). ijuand la ponirae prêtée est inférieure à la valeur des effets chargée, il n'y a pas lieu àeootribution entre le ])rèteur etl'empnmteur sur le sauvetage, [misque la (olalité des objets sauvés a été affectée par la seule force du droit (Mars. 29 juill. 1841. M. 20. 1. 30). L'hypolhèse du nau- Civ'JCii doit être .ippliquée h tous le.^ accidents de mei-. Icjrsqu'uii.' partie dos objets ali'ci'té.- s'e-t ;imiV'''<' pi>i 'lue ^Mars. l.ï jr.iiv. 181)2. H. S. 2. 2^H. V. ■.N.-Frémevv^eS; :i>le.-! r)-<; iMii^^ri,:", n 2. r>72 - V'. 27). -13 S 1. Si 1" ii-èreurà la gro.-se l":.ir .■-iiif. les f-nmme^ par lui prêtée.-; et quo lo ! v,iy t-tj'i rompu, ce fiit co!!; lilue une j v.'-iiiiii.',.' li:'ia!erie de 1 tho:'. A l'égaid du ; vtenr "t i' iutori^e a fiir^ délai-'sem^nt à j .is' uir'u.v. dans les vu-- ou ceas-ei ont ! pris L" l,ar:U"rie'ie]iatri:>i il leur-; : i.^que; . - 2 Le d^l li-ifemout ai:i;-i eff:.-< '.ué iiar lo P i'-.°u • i\ ât reovoi^stm e-ifier <'lt'i't el être d-'i-!.irr valable, nur.nd i.iei; :iiênie, r.ii:*'-* la nqiluredn voyafrc el b.'-'ii ie du i;rtvir",un ju;'':' Kl' tinmpaiil ë {■[:■:•:•] aurait ret'usé tnur lii'ivilége nu i "éii" ■. ^'t il(''''f!;'''> le "imtLuUie p'.'-t iriégiili-r (.\i-; ::7 j;iuv. lî-TïU. M.OO. 1. 77). g ;i. I.'^^ è>r:ii:ilit''s pr^^cite-! pur l'art. 231 n^f mut ifi.-- fibli-ratoiies pour le jirèti ur vt;--:i-vi-; du [,: nju irlnii''! : sans do'.ile a, Tii.-ilrui's , vi proprié! ;ii:-.-:- sont iibli^^.'.! eiiv.^f^ ee';:: qui ont trait ■ avee le capitaiii'\ pi ce n'est dans le cas dt' eollusii.n frauduhiuse; mai', il n'en reste pas nioim cortain (312 et 192 C. Co.) que lo pi éteui' G.iV obligé de vaitler 4 ce quo le.'i formalités soient remplies à l'éganl des

EBfP&VNT A LA GROSSB

EMPRUNT A LA &ROBSE

tiers, lorsqu'il s'ouvre un ordre, une contribution entre dusieurs créauciera sur le

Siix du naviro. Donc, aile billet de grosse égénère en une créance ordinaire, faute d'enregistrement du ^contrat dans les dix jours, et que le préteur ne vienne À âtre colloquâ ^u'an marc le ûiuic avec les autres ci-éaoaers, sur le prix du navire saisi et vendu à sa requête par suite de la rupture du voyage, les assureurs sont fondés, pour repousser l'action de délaissement, à se prévaloir de rioaccomplissement des formalités (312 C. Co. - Cass. 26 mai-s 1860. M. 2. »7. - Voyez 4. 7. 8 à 15).

44. S'il y a contrat à la grosse (avant le départ), et assurance sur le même navire ou sur lo même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage et délaissé est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur,

Sour les sommes assurées, au marc le franc e leur intérêt respectif (à la conservation de la chose), eau préjudice des privilèges •légaux (331, m, m § 7 c. Co. - Voyez Ass. &9o&6Û7).-§2. En cas de délaissement d'un navire pour lequel un prêt & ta grosse a été consenti, avant qu'il Ait assuré, le pris provenant du sauvetage doit être distribué par contribution au marc le franc entre le prêteur et l'assureur (331 C. Co). - § 3. C est & tort que le préteur se fonderait sur l'art. 191 C. Co., pour prétendre que son privilège doit avoir la priorité sur celui de l'assureur (Bordeaux 2 déc. 1849. D. 52. 2. 47). - Mais U préférence existerait, même pour le profit, si le

tirêt avait eu lieu en cours de voyage, pour es besoins du navire assuré (Mars. 18 sept. 1857. M.57.1.256). § 4. On doit considérer comme fait avant le voyage assuré le prêt effectué après le contrat d'assurance, mais dans le cours d'un voyage autre que celui pour lequd l'assurance aurait eu lieu (Bordeaux 18 juUI. 1849. D. 62. 2. 47. - Dalloz 2. 198 ; Locré sur 331 ; Frêmerr 260; Alauzet 1352 à 1358 ; Bedarride 907 &1001).

45. g 1. En cas d'assurance partielle sur corps pour un voyage d'aller et retour, avec stipulation : 1* que le voyage d'aller et celui de retour seraient distincts; 29 que les avaries formeraient l'objet de règlements séparés ; 3° que les primes des emprunts & la grosse ne seraient à la charge des assureui-s que jusqu'au lieu de destination du voyage pendûit lequel ces emprunts sont contractés, lors même que ces emprunts seraient remboursables à la fin du voyage postérieur. Si la navire, subissant des avaries dans voyage d'aller, onprunte, - nmtracte-t-U pour compte de l'assureur et di* l'assuré, dans la pi-o* portion de leurs intérêts 'respectiCs, jusqu'au terme du vc^age d^allA* ? g 2. Joais oat anprunt, devoAnt étranger aux asm-

reurs depuis le terme du voyage d'aller, bien qu'il ne soit femboursable qu'i^irès le voyage de retour, ne peut avcnr pour effet de ristourner l'assuram» de ce dernier voyage, que si son montant Jmnt à la somme assurée dépasse la valeur donnée au navire dans la police. Si, au contraire, le montant de l'emprunt n'est pas supérieur au découvert conservé par l'assuré, il y a lieu de décider que l'assurance reste intacte pour le voyage de retour et ne doit pas être ristournée (Mars. 9 oct.

1866. M. 67. 1. 38. Cf. - Montpellier 12 fév. 1863. M. 63. 2. 68. - Cass. 13 mars 1862. M. 62. 1. 171.- S. 62. 1. 124.- S. 63. 2. 40. - Mars. 9 déc. 1859. M. 60. 1. 49. - V. Assur. marit. 240, 241).

46. Si le navire affecté, parvenu au lieu de destination, n'est pas ramené au lien du retour, mais est conduit ailleurs, ce changement de voyage donne droit au préteur assuré de faire dâaissement (Mars. 16 mu 1849. M. 49. 1. 197. - 18 juin 1821. M. 2. 1. 192). 11 y ampture de voyage, lorstjue le capitune relAcne dans un port an lim de faire route pour sa destination (Cass. 19 mai 1850. M. 50. 2. 49. - V. Ass. mar. 293 à 390, 354, 592 à 608 - V. 38), ou fait différentes escales en dehors du lieu des risques (Rouen 24 déc. 1866. M. 67.2. 74).

47. Lorsqu'un prêt n'a pas été.pevêtu des formalités légales, les risques de l'assurance faite sur ce prêt ne peuvent être aggravés par cette irrégulaiité, qu'en ce que, dans le cas de perte, les droits du prêteur sur le sauvetage, s'il y en a, peuvent être réduits par l'absence du pnvilége. En conséquence, lorsqu'un prêt a été assuré, la circonstance que 'les assureurs n'ont pas été informés que l'emprunt n'avait pas été précédé d'une délibératiou de l'équipage, ne constitue pas une réticence annulant le contrat. - Il y a lien seulement, m cas de sinistre, de garantir aux assureurs le remboursement des sommes qu'ils auraient i

S rétendre sur le sauvetage et que le défaut e miviltee .leur interdirait de réclamer (Mara. 27 oct. 1863. M. 63. 1. 319).

g 5. Profit maritime (48 à 50).

48 à 50. § 1 . Le profit nautique, appdé aussi change maritime ou intérêt de mer, consiste dans l'engagement de payer ,en sus de la chose prêtée, une certaine s(Hnme pour prix des risques. C'est pour le préteur la compensation de la perte de son c^ital. § 2. Variable comme les risques, le profit n'est point réductible pour cause d'excès (St-Thomas ; St-Antonin ; Pothier n" 22. - Contra : Sti-accfaa n* 26 ; Luca de usuris dise. 3, n" 7, 8 et 9). Soit que le prc^t consiste dans un intérêt, soit quil se comporta en nue sraune fixe, sa quotité est illimitée. - § 3. Bien que Je tanx du pn-

EHPSDNT A LA GROSSE

BICPRUNT A LA ffROSSE

fit soit laissé au pouvoir des parties, il varie usueUenaent de 3 & 10 0/0 pour cabotage, d0 15 à 25 0/0 pooT long-cours, de

25 k'Sô 0/0 pour les cdtes de .Guinée. La Burvenance de la paix ou de la guerre ne fait augmenter ni diminuer le profit, à moins de stipulation contraire : incertitudo tempore contracta œqnè se habet ad luerum, sicut ad damnum. (Dumoulin contra usur. 471 et 816). § Dès que les lisques ont commencé, le profit est acquis, malgré la rupture du voyage, ou quoique le risque ait cessé avant le temps (Mars. 18 juin 1^1. M. 2. 1. 192). Mais le profit n'est pas dû, ai le préteur ne court aucun risque (Bordeaux 5 fév. 1839. - Retmes 24 oov. 1832. S. 62. 2. 89 - Aix 18 mai5S53. M. 1. 228- Maro. 25nov. 1856.

M. 35.1.158-6 mai 1864. M. 64.1. 133 - 27 mars 1866. M. 67. 2. 33).

§ 7. Effets du contrat (Si à 54).

51. §1. J'ai démontré qu'en cas de navigation malheureuse, le préteui-en subissait passivementtouslas effets (n° ^ et s.) et que sa créance est réputée éteinte avec le privilège qui 7 est attribué, si le montant en estabsorbé par la contribution aux avaries grosses (Cass. 8 janv. 1866. D. 66. 1 . 55). - § 2. Par contre, il a le droit d'agir activement contre l'ampi-unteur qui est obligé de rembourser la somme prêtée et de payer le profit nautique, en cas d'heureose arrivée, ou lorsque les risques ont cessé par le fait de l'emprunteur.- § 3. Les Juges ne peuvent accorder de délais au débiteur (J^ 25 nov. 1859. M. 38. 1. 158). Cass. 31 mai 1843. D. 43. 1.469. -Aix 19 nov. 1830. - Dalloz 1341). - § 4. Le principal produit des intérêts de plein droit, aussitôt le risque fini. - g 5. Le protêt fait courir les intérêts de terre du capital prêté à ordre, mais le change maritime ne produit d'intérêts que du jour de la demande (Mars. 16 mai 1832. M. 13. 1. 177). Il en est de même du capital, quand le contrat n'est pas àordre (1153C. Nap. ; Sh^pman, p. 392 ; Loccenms 2, p. 994 ; Wolf §680; Emerigon, 2, 439; Massé 259).

52. § 1. Le change au mois, d'un emprunt contracté pour un voyage qui ne s'est pas entièrement effectué, doit être fixé sur la durée probable du voyage. Pour le temps non employé en risques effectifs, le préteur n'a droit qu'à Tintérât de terre (Miat^.

26 nov. 1856, M. 57. 1. 159. - Mars. 18 juin 1821. Voyez n» 41). 2. Les intérêts ne doivent être calculés (jue sur le principal, sans pouvoir être exigés sur le change (Mars. 16 mai 1832. M. 13. 1. 177).

53. § 1 . L'action en paiement peut être portée devant le tribuncu du lieu où le billet de grosse est payable (420 C. Co. - Aix 36 mara 1825. M. 35. 6. 1. 60). - § 2.

Quand le navire aflbcté est vendu pour cause d'innavigabilité, l'armatettr, dans le compte qu'il rend des frets gagnés, n'est pas fondé & déduire les avances faîtes à l'équipage avant le départ, ni les autres frais d'armement (Mars. 6 avril 1830. M. 11.1. 253). - § 3. Il devrait même rembourser aux prêteurs las sonunes privilégièrement prélevées pour payer les salaires dûs A raison de voyages antérieurs à celui dans le cours duquel s'est produit le sinistre (Rennes 20 juin 1854. M. 34. 2. 5).

54. Le capitaine qui emprunte sur un navire grevé, ne présentant plus un gage anfiSsant pour couvrît' le nouvel emprunt, ne commet aucune faute, quand le fn^ôtour peut s'assurer des chargea, par les documents du bord, ou bien à l'aue d'intorpella^ tions ûiites au capitaine on au consulat. C'est au préteur & estimer & sa juste valeur le gage présenté (Rouen 15 oct. 1856. H. 57. 2. 61. - V. 6. 16, 19, 30 et 39).

§ 8. Privilège dupréleur (55 à 65).

55. Le navire, les agrès et les apparaux, l'armement et les victuailles, même le fret acquis, sont affectés par privilège au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. Le chargement est également affecte au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilège n'a lieu que sur l'objet et dans la proportion de la quotité affectée A l'emprunt (320 0. Co.)

56. g 1 . L emprunt sur corps et sur facultés donne au préteur le droit d'exercer son privilège sur l'un ou sur l'autre, ou sur tes deux pris ensemble (Cass. 4 déc. 1866. S. 67. 1. 128. - Aix 25 avrU 1864. S. 64. 2. 198. - Aix 2 mars 1865. S. 66. 2. 86). § 2.L*Etat, de même que les autres destinataires, est soumis & un droit de rétention jusqu'au paiement de la part qui sera reconnue devoir être à sa charge pour des poudres affectées à l'emprunt, bien que ces

goudres soient hors du commerce (Alger 5 avril 1864. S. 64. 2. 196. Y. 17 - 60. - Cf. Casai'egis, dise. 63, n" 11 : Emerigon, 2. 501,503, 589; Alanzet 1154).

57. L'affectation du fret comprend celui gagaé par le navire dans le voyage durant lequel il a été aux risques du préteur. En effet, il est de principe que le fret est une dépendance dn navire, et la représentation de la détérioration subie et des vivres consommés (Havre 30 janv, 1855.

H. 55. 1 . 48. -V. Ass. M. 219. 222. 236).

58. Le compte de vente que le tiers con- BÏgnateire rend aux intéressés doit être établi sur layaleurdela marchandise, déduction faite du &-et, même A l'égard du préteur A la grôsse qui a autorisé la vente

KMPP.rST .'. TA fiBOSSE

sauf ]fi droit du pri^teur sur ce frol. (3'?n C. Ca. -Macs. ]-lf^v. lKr>r).M. 55. 1. 114).

5',), ^ 1. S'il est sliiiulé que le papil^iiiie i-eiiififtra au jin'i^-.ir lettn's iXt: c]\au^-i pour le ]'1>"L i^l 1'.' i nUi; ri^riii-n ii'u-

pi-ri- ;ins .i'j .";'.li(in, V.:i (■;;.< il' non :i:;;i*:iu'ri(,

>.i <'il ICmll Hll.-( III-...' V- il'tJl-; ^- I :

enlit'i' (lîMisolt;' - r> jnjiv, lîi'-u ! 1; liaviii' Mi'i'cr '- :rï;ir iii.itt'i'iellfîiii.'iil. si l--< ■ ''jiM. . "i. ;s crr'^tVs par fri: Iniiit d" in.'/ p'i .i! m: jjlus <!■ fi-uî« <|Uiii'!.'' tlrf S.1 ^:.lfur. il y a luu à d'I ai ■*.■*(!favpur (\n ii.vH'ir (Aiç 5 déc IWT. M. 9. 1. as'.i - ï). -Jv). 2.70. V.Ass. in.nr. li:U A G'.Ci). II. !,■! rapitiii'io {•tnnt le MaiRl,".tair(> «t.'; ;'iit-'-,irs, ii ■ i\~

rsmiiiijilis^iiin:"!! !i'';j.'.lic,' ut fjiuiir lir' j sa !r.:->!'m. - '>> C->''-.''i;!(M<v, il u'-i',.-'! I tifOi-îr.ilV : ( d ■ ; , i ■il,' . ,

et .11-ivn- .ivi-r ii'Ut '.J (: ■.■■'■- 1 ti^i'-' -X Vi^j <]•■•]. - ly (li , r. <;■■ l'i'. c .;<] v c. ~ .

■ ;irtî'^ii! Ail !■■; I

d \':..i -fî, f^i;li;'iiu ' ;ui: .'i ^ <■ ■• ■■i^-.i >- i Icii ■•■ jiarsiiilf di^ ri.iiLiuàim l"'it ]i;ir i r;>v- | ci du nr.ïiii.1 v.'. du fvcL }lu<^ s;;i n p'i- jiu cipifaiite du iurnluiiv un livri> i-.ù-.^..in/'j^uK-.'-f, inroninîiT o.t. f v.is dornmciiis k IVippui Faute par le eapitaîuft «le reiDplir ses obUf^aliou^ ;\ cet ('■frard, il iie \mit demander ou [terpi^tuor le (tép'')t en niititiH tieifos d'une somme fniijant parti'; de Tabandon prémentionné (Auve.-.-- :i dér. 1851').

60. Un emprunt fait par le rapitaiii« dans le lieu delà demeure di:.-; ])ropiii'-taiiv<, sans leur autorisation authv'utique ou leur iutf'rventiou daus Tacto, no dotmo action et liTÎvilégfi qua sur la portion que le eapttaïne peut avoir (321 C. Co.). - Sont affer- K-ea aux .somnii'S oiiipvuDli'i'K. nu'nie dans le !i'>H de la deniou.c, pour radoub et victuaille'!, les parts et portions de.-, propiii';taii-es qui n'auraient pas fourni leur con- .tinffont pour mettre Ict brM'ment en état, dans les 2 i h. de b .■^rnuir.tion (:^23 C. Co).

61. ^i. L'an. i;3;> C. Co. indiquf lin cas où le prôt n'aii'eoCe que la part d'un quirataire. - g 2. Un atitre co-intéressé qui, pour ce qui le conoerne, a fourni le» fonds nécessaires, peut dono, sur la demande du capitaine, pister à la grosse sur la part de son co-intéressé, - g 3. A plu.'^ fortfl raison, ce prêt pourrait avoir lieu .'^ur la dnmande dn l'intéressé eu retard (Cf. Cens, de la mer, ch. 46. -Ord. 1G81, art. 18; Pothier 55 ; Emerigon 2, 454 ; Boulay-Patj 452). § 3. Décidé que lo co-propriétaîre, fut-il l'aimatenr, peut valablement, prêter sur la pai-t du capitaine les fonda nécessaires pour l'expédition, Kt .':i,pour sa part, il fait abandon, il peut réclamer le privilège du prêteur sur l'intérêt afférent au capitaine dans le prix (Havre 22 raai ÏR56).