Acte
— de commerce 9.
— de francisation 7.
Actions au porteur 1 4.
Action «,§3, 75 à 77.
— correctionnelles?.
~ compensatoire 77.
— déchue 3,33,72 à 74.
— directe 13, H, 25,
— doli malt 4.
— éteinte 71 i 74.
— non recevable 3,
— personnelle75à77.
— prescrite 57 A CO,
— récursoire29.
— réelle 75 76, 77.
— résolutoire 29.
— sociale 6.
— tiers 24, 77% Agents 4.
— commerciaux 4.
— de change 4, 19.
— généraux 4.
Angleterre 17.
Anti date 9 à 14.
Appel 76.
— délai 76.
— recevabilité 76.
Appropriation 19.
— nulle 19.
Arrêts 76. Assurance 1S, 27.
Aval 41.
Avances t3 à t8,5Là 60
— antérieures J3 à 18,
— couvertes 39.
— nouTelles 13 i 18.
— postérieures 13 à
Avaries 61 à 74.
— apparentes 68.
— cachées 68.
Avis de cessation d'affaires 35.
Bail 6.
— droit au 6.
Bailleur de fonds 13,
Bâtiment de mer 7, 15.
Bénéficiaire 50.
Billet à ordre 12, 17,
Brevet d'invention 6.
Belgique 17.
Bonne foi 13.
Bon état 61 à 74.
Capitaine 47.
— ayant droit à la restitution de tous les connaissements
Caractères 2, 22, 52.
— de la commission
Cas fortuit 61 A 74.
Cautionnement 3, 4,56 Cédant 14.
Cessation de paiements lOà 14,41-50.
Cessionnaire 14.
Cession 14.
Chemin de fer 61 à 74.
Choses 5 à 8, 42 à 47.
— détenues 15 A t8,
— engagées 5 à8, 42- 47
— Fevendiquées41-50 Circulation 4.
Clause 19, 37, 55, 56.
— à ordre 55.
— coût, fret et assu-
rance 37.
— de non garantie 74
— nulle 19.
— rendu au Havre 37.
Commerçant 9 à 14.
Commettant 51 à 60.
Commissionnaire 2-£.
— i l'achat 29 A 37.
— à rembarquera. 31
— A la vente 38 à 40.
— detran8ports6I-74
— en général 22 à 28.
— multiple 27, 28, 47.
— primant vendeur
impayé 47.
— revendiquant 41.
Commission 22 à 60.
— prélevée 51 A 60.
Compensation 53 à 60.
Compétence2., 75477.
Compte-courant 53-60.
— d avance 53 à CO.
— de marchandises 53 A 60.
— se compensant 53.
Connaissement 12, 15
— étranger 17.
— multiple 47.
— non envoyé 31.
— refusé contre ac-
ceptation des traites 35.
Connexité 3.
Concours 3.
Consignation 22 à 60.
— refusée 39, 40.
— dépôt 51 à 60.
Conservation 3.
Contrat 2, 5t à 60.
Constitution de gage
Courtiers 19.
Coulage 32.
Couverture 4.
Créance 3, 4, 9, 14.
— mobilière 9, 14.
Crédit 4.
Date 10.
Déchéance 3, 33.
Défautde paiement 19 Défense 3.
Déflnltion2, 22.
Délais 13.
Délivrance 2.
Dépôt 22 à 60.
— consignation 51-60
— public 15 à 18.
— violés, 17 à GO.
Désaisissement 11,55.
Déteolion 3,4,15àlS.
Destinataire 68 A 74.
Destination 41.
— spéciale 41.
Dette 57.
— actuelle 57.
— éventuelle 57.
Division 1.
Domicile 13.
— différent 13.
Donneur d'aval 41.
Douane 15 à 18.
Droit 16.
— commun 16.
— rétention 3, 4.
Echantillon 29.
Echéance 19 à 21.
Effets de commerce 9,
— recouvrement 9-10
— endossement 9 à
— en blanc 17.
— effet 17.
— forme 17.
— régulier 17.
— irrégulier 17.
Effets publics 21.
Emploi déterminé 41.
Entreprise 61 à 74.
— de transports 6 1-74 Equité 4.
Exception 3^ 4, 17.
— doli malt 4.
Expéditeur 61 A 74.
SxpéditionsSl i60.
~ de marchandises
— detransports6i-74 Expertise 69.
Extinction 3.
— de la créance 3.
— du droit de réten-
tion 3.
ETentuallté2.
Faillite 9 à 14, 17, 18,
Facture au nom du
vendeur 30 A 39.
Faute 31. 64, 67.
— précédente 64, 67.
Faux 10.
Fin de non receTOir
Fonds 41.
Force mttjenre6l A74.
Formes 5, 9 à 14.
— du gage 9 à 14.
-- du nantissement
Frais 52 à 60.
— acte de 7.
Fûts 32.
— défectueux 3î.
Gage 2 à 21.
— abus de 57 à 60.
— baillé par un tiers
— caraclèresï.
— constitué 9 A 14.
— déguisé 7.
— forme 9 à 14.
— objet 5 à 8.
— réalisé i9à 21.
— sous gage 3.
— subatllué 11.
— violé 57 à 60.
Garde 3, Cl à 74.
Habitudes 10.
Indivisibilité 2, 3, 7.
Inscription 7, 9.
Inscrits 7, 9.
— sur l'acte de na-
tionalité 7.
Intention frauduleuse
Intérêts 9 A 14, 52.
— nul 57.
— paris 9 A 14.
Jugement 76.
— par défaut 76.
— faute de conclure
ou de plaider 76.
Laisser pour compte
Lettres 12, 15 à 18.
— de change 12, 17,
— de voiture 15 à 18,
Lieu 13, 38.
— différent 13, 38, 51
àCO.
— éloigné 38.
— identique 13, 51-60 Livres 9 à 14, 25.
— communiqués 25.
— tenus 9 A 14.
GAGI-OOUUISSION
GAGI-COMHISSION
Litispendance 76. > Loi du 23 mai 1863, l à 79.
— civile 16.
— commerciale 16. '
— étrangère 17.
— exécution 17.
— formation 17.
— nouvelle 1 à 79.
Main mise 3, 4.
Magasins 15à 18,44,45
— du failli 45.
— loués 18. ' Mandatai, 4là50,73-77
— révorjué 35.
Marctiandises 29' à 37.
adressées antérieurement 53 à 60. I
— achetées -29 à 40. [
— consignées51 àCO.'
— conformes ^9 à SJ.
— déposées 51 à 60.
— détenuesS, 4,15-18.
— en^gées 5 â 8. |
— expédiées 51 à CO.i
— facturées au nom
du vendeur 30-39.
— falsifiées 29 à 44.
— laissées pour compte 30 à 39.
— livrées 52 à 60.
— possédées 15 à 18.
— postérieurement
envoyées 53 à GO.
— retenues 3, 15 à 18.
— refusées 70 à 74.
— revendiquées 41 -50
— séquestrées 70.
— sorties des maga-
sins 53.
— Tendues 29 i 40,
52 à CÛ.
— Ticieuses 29 à 44- Heobles 5 à S
Uise en possession 3, 4, 15àI8, 53à60.
Nantissement 2 à 21.
— abus de 57 â 60.
— déguisé?.
— formes 9 à 14.
— réalisé 19 à 21.
— violé 57 à 60.
Navires 7, 15.
Négociation à terme
Non commerçant 9- 14.
Non recevabilité 3,33,
71 et 75 s.
Nullité 10 à 14.
— avariés 6t à 74.
— conservés 61 à 74.
Objet t à 74.
— corporel 5.
— détenu 15 h 18.
— engagé 5 à 8.
— incorporel 5.
— mobilier 5.
— possédé 15 à 18.
— retenu 3, 4, 55, 56.
— restitué 61 à 74.
— revendiqué 41 450, Obligation 2. 9 à 14.
— au porteur 14.
— éteinte 3.
— éventuelle 2.
~ indivisible 2, 3, 7.
— négociable 9 à 14.
— nominative 9.
— solidaire 7.
Officier public 21.
Opposilions 76.
Ordres 30 à 37.
— à l'étranger 36.
— d'achat 34, 36.
— excédant 30.
— limité 34, 36.
— prix de revient 34.
Paiement 3, 51 à 60.
— intégraU, SiàOO.
~ ordonné, nonobstant arrêt 70,77.
— partiel 56 à 60.
Parties 1, 7, 9.
Partd'intérôt9àI4,25 Péril en la demeure 38 Période 10, II, 12.
~ suspecte 10, 11, 17.
Perte 3.
— de la chose 3.
Place 13, 5lâ01.
— identique 13,51 à60 Possession 3, 4, 15 à
— tiers 15.
Pratique 10.
— de chaque Jour 10.
Préférence 3,4,7,52-60 Prêts 51 â 60.
— à usage 57.
Prescription 3 , 57 à
Présomption 61 à 74.
Preuve à 64.
Principal 5:.
Priorité 3. .
Privilège 3, 4,47,52-56
— commlssionn. pri-
mant vendeur 47.
— différencié du droit
de rétention 3,4.
— légal 51 à 56.
Prix de revient 37.
— éléments 37.
Propriété 2, 17,41 à50
— du débiteur 2.
— transmise 12, 17,
Provision 12,17,48,49.
— propriété 12,17,18.
Qualification 57i60.
— inexacte 57 à 60.
Qualité 30 à 39.
— défectueuse 30 à 30 Quasi-contrat 4.
Happort 50.
Réafilé 2, 3.
— du gage 2, 3.
Réalisation 19 à 21.
— du gage 19 à21.
Réformes 78.
— nautiques 78.
Régie 18.
— compte de 18.
Remboursement 51-60
— intégral 56 à 60.
— partiel 56 à 60.
— par le donneur d'aval 41.
Renaissance du droit
de rétentiofl 4.
Renonciation 3.
Rentes sur l'Etat 6.
Renvoi 73, 76, 79.
— aux traités 79.
— non obligatoire 79.
Résolution 47.
Restitution .3.
Retards 66 à 74.
Responsabilité 30â6l.
— commettant 30-40.
— commissionnaire
— expéditeur 61 à 74.
— destinataire 61 74.
Résidence 13, 53.
— contractants 13,54.
— même place 13,14.
Rétention 3, 4,42, 47.
— conventionelle3,4
— droit de 3,4, 42,47.
— légale 3, 4. 42, 47, Risques 51 à 60.
Revendication 41 à50.
— du coramissioa-
naireàlachat42.
— de l'expéditeur im-
payé 42, 47.
— du uonneur d'aval
— dupropriétaire41.
— du vendeur 46, Saisie eu route 42, 47.
Saisine 3,4,7. 55 à 60.
Saisie arrêt 76.
Signification 20.
Séquestre 70.
Société 9.
— civile 9.
— commerciale 9-
— financière 9.
— industrielle 9.
Solidarité 7.
Sommation 20, 60.
Sous-gage 3.
Subrogation 47.
Stopa^e^tn Iransitu.
Substitution II, 66.
— de connaissements
— dégage It. 66.
— de vole 66.
Supériorité 3.
Temps 10, M, 12, 13.
— suspect 10, 11, 12,
Tierceconsignation70 Tiers 3,4,7, 9-14,24,77.
— acquéreur 24, 77.
— bailleur dangeSO
— détenteur 15.
— possessenr 15.
Tirages exagérés 39.
Tiré 12. 17, tô, 49, 50.
Tireur 12,17,48,49,50.
Titres au porteur 14.
Tradition 2.
Traites 31, 39, 40.
— acceptées contre
connaissement 31
— refusées à l'accep-
tation 39, 40.
Trafic 51 à 60.
— inlemalioDal5l-60 Transfert 9.
Transports Ci à 74.
— cession 14.
— maritimes 33, 73.
— par eau 61 à 74.
~ par mer 61 à 74.
— par terre 61 à 74.
— par chemin de fer
Tribunal 57, 76.
— commercial 76.
— comparution à première audience 76.
— compétent 76.
— de commerce 76.
— Jugement par dé-
faut, fante de conclure ou de plaider 76.
Usage 2, 3, 10,31.
— suivis 31.
L'lili1é2.
— réciproque 2.
Valeurs 9 à 14.
— en couverture 4.
— négociables 9 à 14.
Vaisseau?, 71.
Vendeur 42 à 47.
Yalidilé9 à 14.
Ventes 7, 19, 27 à 40.
— fictives?.
— publH|uesl,9à2l,
Vérification 69.
Vins 24.
Vices 3, 29.
— apparents 29.
~ tachés 3, 29.
— propres 38.
Voie 3, 06.
— changée 3, 66.
— de défense 3, 66.
Violation 57 à 60.
— de dépôt 57 à 60.
— de gage 57 à 60.
~ de nantissement
Warrants 20, 75.
S 1. Sujet - Division ^4J.
1" Sect. — Gage-Nantissement.
S 2. Définition - Caractères (%).
I 3. Droit de Rétention fS-iJ.
g 4. Choses engagées à i).
g 5. Formes du nantissement fi à 44J.
g G. Détention de la chose (45 à *SJ. i 7. néalismon du gage (49 à 14j.
V Sect. — Commi»aitm<!imàgnaUi]in,
GAGE-COMMISSION
G AOE- COMMISSION
