I. 91. - V. Armateur 107. - Fret
- Bordeaux 22 juin 1863. P. 64. 2.72. - Hivi-e 11 févr., 2 août. 26 déc, 1867. H. 67. 1. 96. 219. - V. Act, mar. 113. - V. Annat 107, 45. V. 79, 81 à84).
39. g 1. Le capitaine ou le matelot tombé malade, qui ae rapatrie par bateau à vapeur, au lieu de revenir sur un bateau à voiles, ne peut répéter conti-e l'armateur le surcroît différentiel du prix du passage (Havre et Seine 22 - 28 févr. 1868 § 2. Le rapatriement n'est pas dû au matelot débarqué à l'étranger pour cause de blessures , lorsqu'il résulte de» faite qu'il a lui-même demandé son débarquement, qu'il est ensuite volontiùrement resté & 1 étranger, et qu'il n'est parti pour une autre destination que dans l'intérêt de ses affaires (Havro20 av. 1858. H. 58.1- 117).