GENS DE MER

OBHS DE KBR

cer la distinction entre les maladies vénériennes et les autres maladies,comnie cela a lieu pour l'armée navale (Régi. 7 mars 40).

57. Les frais funéraires sont la suite néturelle du traitement et du pansement (Ord. 29 octobre 1833, art. 50). - C'est ,>n vain qu'on argumenterait du silence de l'art. 262, puisqu'on arriverait à cette conséquence que l'armement ne serut même

Sas tenu aes frais de sépulture de l'homme e mer tué, aoit m défendant le navire attaqué, soit en se livrant au service de la manœuvre pendant le combat. Aussi, la sépulture d'un matelot ou d'un officier, décédé en cours de voyage, est A la charge de rai'mement(Anv. 1« avr. 1846, 13 nov. 62).

§ 19. Congédiement indu (58 à 60).

58. g 1. Tout matelot congédié sans cause valable a droit A une indemnité dn tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage ; et de la totalité des loyers et des frais de retour, si le congé a lieu pendant le voyage. § 2. Le capitaine ne peut répéter l'indemnité contre les propriétaires.

§ 3. Il n'y a pas lieu A indemnité, si le matelot est congédié avant la clôture du rôle d'é^mpage. §4. Le capitaine ne peut congédier un matelot en pays étrangers (270 C. Co.) -' L'acceptation d un congédiement ne peut s'inférer d'une quittance donnée en travers d'un acte de congédiement avec décompte signé du capitaine seul (Anvers 7 juil. 1865. A. 65.1.183. V. FUleau 190, 205, - V. 62 à 66.) .- Le matelot engagé pour un terme de trois mois adroit à 'son salaire pendant tout ce temps, s'il est congédié sans motif légitime. 11 importe peu que le paiement des gages se fasse à la semaine (Anv. 16 oct. 1862. A. 63. 1. 28) - Le matelot" débarqué par suite défaits imputables au capitaine est assimilable au matelot congédié sans cause (Mars. 27 nov, 1860. M, 38. 1. 132) - Mais il n'est dû aucune indemnité au matelot débarqué d'office,san8 la participation ducapitaine, parl'autarité maritime (Havre 31 janv. 1862. M. 62. 1 . 100. - V. 62 à 66. - V. Armateur n° 44).