HA&INE MARCHANDE

lee dépenses , enfin, d'assurer le perfectiODDeinent de l'architeclure navale. 11 rend compte au ministre de toutes les dérogations qu'il a remarquées, ou dont il lui a été donné connaissance, soit aux instructions générales, soit aux i-ôgteraents relatifs à la instruction et à l'arm^ent des ti&timents de FEtat, ainsi qu'à la conduite des travaux. A la fin de duujue année, U remet an ministre un rapport aroonstancûé sur toutes les parties du service (art. U.)

g 12. Conseil d' Amirauté (29 à 3i).

29. Le conseil se compose du ministre de la marine et des colonies, président; d'un amiral ou vice-amiral, vice-président ; de deux officiers généraux, vice-amiraux ou contre-amiraux; d'un inspecteur général du génie maritime ou un directeur de constructions navales; d'un commissaire général ou un contrôleju: en chef, membres titulaires; d'un capitaine de vaisseau pris dans le cadre d'activité, secrétaire ; de deux capitaines de vaisseau, d'un ingénieur de 1*^ cl. (Tes constructions navales, d'un commissaire ou contrôleur de la marine, mnnbres a4^oints. Les officiers des divers corps de la marine, en activité de Bervice, peuvent seuls fwv partie d'un oonsâl d'amirauté (Déc. 16 juin 18S0, art. l. 3.)-

30. S 1. Le conseil donne son avis sur les mesures qui ont rapport : 1° à radminiatration ; ^ à l'organisation de Tannée de mer ; 3* au mode d'approvisionnement ; 4" aux constructions navales et aux travaux maritimes ; 5° à l'emploi des forces navales ; 6° à toute mesure d'oi^nisation (art. 9. 10.).- § 2. 11 reçoit communication : 1 ° des rapporte d'Inspection; 2° des comptes rendus par les chefs de services ; 3" des rapports nautiques sur les qualités des bâtimente (^art. 13.). -g 3. Dans l'intervalle des sessions, les membres titulaires peuvent être chargés de l'inspection (art. 14.)

31 . Le conseil, après avoir entendu les directeurs, résume, par un travail d'ensemble, les propositions d'amélioration dont les services paraissent susceptibles (art. 15.). D'après les rapports et les propositions des inspecteurs généraux, des préfets maritimes, des commandants des forces navales ou des b&timents isolés, des chefs de corps ou de service, et des directeurs compétents, pool* tes commandants des bâtiments isolés, et pour les services qui ne comprendraient aucune inspection,le conseil dresse les tableaux, par grades, des officiers de vaisseau susceptibles de i-ecevoir des commandements et des officiers de tous les corps de la marine, tant militaires que civils , susceptibles d'être avanfés au chois ou d'être promus dans un grade quelconque de la L^ion-d'Honaeur (article 12.).

(Décret 16 Jiullet 1850).

1. On comprend sous oette dénonioation, tout ce qui se rapporte aux navigateurs et au commerce maritime. La droit qui se rattache à la marine marchande forme l'objet des traités de cet ouvrage.

3. Les immunités doumùàres qui jouent un si grand réte dans la libre concurrence des pavillons, ont été l'objet de la loi du 19 mai 1866 - V. Douanes, § 7, n«* 71 & tfô).

3. Pour tout ce qui se rattache & lanippression des droits et taxes de la navigation, voyez le décret du 22 mars 1860. r D. 60. 4. 29) et l'arrêt d'Aix du 6 décambre 1860 (D. 61. 2. 108). -Cf. Loi 13 fév. 1851 (D. 51.4.42).- U mai 1849(0.49.4.102).

- V. Bateaux à'vapeur. - Bornage. - Cabotage - Rdle d'équîp. - E*ilote • Police sanit.

MERS

Sommaire alpli&tétiqae, on Table ipdclale méthodlqn* et ralionnée.

Abordage 21 à 23, 26.

~ navire de l'Etat 21.

Action 7, 22.

— personnelle 7, 22.

— réelle 7, 22, Administration 19, 13.

Atde maritime 24.

Aliénation It.

Arrêt de Prince 26.

Assistance 24 à 25.

— maritime 24 à 25.

Assurance 26.

Allernssementsie.

Autorité 8, 13, 17.

— administr.S, 16,17.

— municipale 10.

Bains 10.

Basse Seine 16.

Bords de la mer 1 1 .

— déanition U.

Chose commune 1.

Compéleocc 7, 21, 26.

— civile 12.

Concession 9, 13.

Définition 1.

Défense 4.

— possible 4.

Délimitation 12.

— effets 12,

Domaine 2, 9.

— commun 2.

— public 8 à 12.

Douanes 26.

Kaux 1. 20, 26.

— territoriales 4 à 7.

Eudiguement 16.

Epaves 26.

Espace maritime 4.

— fixation 6, 12.

Etat 12,21 à 23.

Etrangers 7.

Excès de pouvoir 9.

FixalioQ 12, 17 à 19.

— des limites 17 à 19.

Gens de mer 26.

tioëmon 20.

Guerrés 26.

Herbes marines 20.

Indemnité 24.

- d'assistance 24.

Lais 13 à 16.

Liberté industrielle 10 Limites 12,17 à 19.

- des eaux 17.

Loi 7, 13. 16, 22.

- de 1807- 13,16,22.

Masse liquide 1.

Mer 1 à 26.

- assistance 24 à 25.

- Itis 13 à 16.

- limites 17 à 19.

- pleine 1,2, 3, 23.

- relais 13 à 16.

- rivages 8 i 12.

- territoriale 4 47, 22 Monopole 10 Navires d'Etat 21 à 23.

Pleine mer 1,2,3, 23.

Prescription 11.

Principes 2 à 3.

Privilèges 9.

Produits 16, 20.

Propriété U, 12,16.

Rayon .'i, 4, 12.

- maritime 3, 4, 12.

Règlements 8 à 12.

Regnicoles 7.

Relais 13 à 16.

Renvoi 26.

- aux traités 26.

Res nullius 1.

Rivages de la mer 8-12

- définition 11, 12.

Riverains 16.

Vaisseaux 21 à 23.

- de l'Etat 21 à 23.

Seine 16.

Service de rKtat2I-23 Sauvetage 24, 25.

Seconrs 24 à 25.

- maritime H à 25.

Surveillance 9 à 13.

Travaux 16.

- d'endiguemenl 16.

Tribunaux 7, 21, 26.

- adminis. 7,8,13,17.

- civUs 12, 26.

Varech 20.

MERS

MERS

il. DéfinUion - Principes flàSJ.