RÉFORMES MARITIMES — 790 — RÉFORMES MARITIMES
remarqua, n'aui"» jamais d'intérêt à voir ses espérances s'évanouir. Quelle abrité contre la mauvaise foi ! - En effet, dans notre système, en cas de fortune de mer, l'asKurance, loin de placer l'assuré dans l'état où il était avant d'entreprendre sa spéculation, le place, au contraire, dans la situation qu'il aurait eue en cas d'heureuse arrivée au lieu de destination. Pour obtenir ce résultat précîeirs d'une manière certaine, il snmra de stipuler (jue Téraluation est sonmise au plus on moins de valeur de la niarchandiae. Quoi de plus fadle que de spécifier les marchandises dans la police et d'en exprimer les quantités avec toute l'attention possible, et même à défaut de facture, d'ajourner l'évaluation ultérieure (V. Assur. 155, 479, 494)1
24. Puisque, pour déterminer la valeur, on n'aura égard qu'A la facture et aux dénominations qu'elle exprimera, la prime sera exactement en proportion du risque. En cas de différence entre la dénomination et la qualité, l'inadvertance ou la fraude de la part des assurés ne pourra jamais préjudicier aux assureurs qui ne rembourseront alors que d'après les dénominations, sans que l'assuré puisse même partiellement ristourner la prime pour aéfaat de qualité. Afin de prévenir toute discussion à naître d'un changement rapide dans le
Ïirix du marché, on pourra dire que l'évauation s'opérera sur un certain nombre de jours après l'arrivée du navire & destination .
25. Telles sont les réflexions qui m'ont été suggérées par un examen approfondi de l'assurance des profits espérés en général.
§ 3. Engagement des gens de mer 26-50
36> J'aborde actueUement l'exposé des iT^otifs justifiant la révision du titre 5, liv. 2 du code de com. (art. 250 à 272), tel qu'il se trouve reproduit au mot Oensde meru*85).
27. Par la justice, le travail et la discipline, la Génie Impérial a régénéré la puissance navale. La France admire avec un religieux respect : a le code du service à bord des bàtmients de la flotte oii, depuis le commandant en chef jusqu'au simple matelot, chacun voit écntes les obligations qui lui sont imposées; b le règlement sur le aervice intérieur qui complète le code du service à la mer où l'ordre et la régularité naissent de l'accomplissement des devoirs de chaque jour, de chaque heure, de chaue instant; c l'organisation du personnel e la flotta et le règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des étjuipages ; d le régime de la justice maritime qui a pourvu aux nécessités de la discipline et du service A bord ; e le code de justice militaire pour l'armée de mer, apportant des modifications profondes, non seolnnant sur l'organiflation et la ocnnpÂ-
tence des tribunaux de marine, mais encore sur la procédui-e qu'ils ont A suivre, aussi bien que sur les pénalités dont ils ont àfaire l'application; /Tadministration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes où l'intérêt du service et surtout le sort de ces utiles serviteurs de l'Etat ont été «msidérablouent améliorés; g l' organisation et les attributions du commissariat de la marine oii la capacité est exclusive du nombre, et la valeur penionnelle rétribuée suivant son niveau ; h l'inspection des services administratifs qui est A la fois résidente et mobile et dont un corps d'élite, librement choisi, exerce le délicat et diflicile contrôle ; i le corps des ingénieurs hydrographes attachés au dépôt des cartes et plans de la marine et chargé de l'obaer^ vation des marées et du régime des eaux ; A le conseil d'amirauté qui donne son avis sur les mesures générales qui ont rapport A l'administration de la marine et des colonies ; l les lois sur la pèche entière, cette industrie de premier ordre, justement sur^ nommée l'agriculture de la mer, réglementée par une série de dispositions nettes et précises, au moyen desquelles les infractions les plus nuisibles A Tintérât des pèches sont taxativement prévues et strictement punies ; m les traités de navigation qui ont posé le principe de l'égalité entre les marines marchandes pour l'importation etl'exportation des produits internationaux, et qui, en aiguillounant l'industrie nationale A affronter sur tous les points du glol>e la pleine et libre concurrence des produits industriels des autres nations, sontappelés A fournir au commerce maritime un aliment durable de navigation et de fret; n les conventions sanitaires internationales conclues avec les puissances maritimes et les mesures de salubrité publique édictées pour empêcher la communication, sur le territoire de l'Empire, des maladies contagieuses qui infectant la terre étrangère; o la protection efiScace accordée au commerce fi-ançais, en cas de relâche forci», avec ou sans avaries, par las attributions conférées aux vice-consuls ou agmts consulaires ; p l'oi^nisation des agents spéciaux préposés A la police des ports maritimes de commerce spécialement ouverts i la marine marchande ; çj' la réglementation, dans l'étendue des arrondissements maritimes, des salaires dûs aux pilotes, ces agents de l'administration de la marine soumis comme les gens de mer A une iiis^ pection. A une police et A des peines qui sont appliquées par l'autorité maritime, seule juge de leur conduite dans l'exercira de leurs fontions ; r enfin et très particnlièrement le décret disciplinaire de la marine marchande, monument impéristsbia i^ipelé A lu-gement développer les eiUm-
