m- Cf. Sjuill. 1801. M

172. Dans une vente sur scories de plomb, si la quantité de plomb et d'argent est ttillemeot anormale, ({uo \gs bonifications en plits quadrupleraient le pri:t ronvenu, il y a lieu à résolution ou à tixalion d'un nouveau prix par experts. (Mar- BPilIe 16 octobre 1863. M. 63. 1. 307).

173. Dans les marchés de gi-aines, si la mardiandîse n'atteint pas le minimum du poid.**, l'acheteur peut recevoir avec bonification ou refuser la marchandise, mais sans avoir droit à des dommages -intérêts (Aix, 29 avril 1862. -M. 62. 1. 142).

174. Lorsqu'une quantiti"; déterminée de mairhandise a été vendue A Uvrer,dans un lieu et à une épo£|ue déterminés, le défaut d'exécution autorise l'acheteur à poursuivre judiciairement la résolution avec dommages-intérêts, sans que le vendeur puisse exciper du défaut d'exécution ou de mauvaise foi de la part de son vendeur propre (Bord. 28 mai 1867. B. 67 1.188).

(i) Identité ' Provenance (i75àî80).

175. L'acheteur d'une marchandise disponible k bord d'un navire désigné, et livrable sur le quai au débarquement, a le droit de ne pas en reconnaître l'identilé et de refuser d'en prendre livraison, si elle lui est offerte après avoir été mise en magasin (Mars. 21 avril 1868, M. 68. 1. 196, Bord. ii8 mai 1867. B.67. 1.244 - Contra : Mars. 13 août 1827. M. 8. 1. 226. - Aix a juin 1B56, M. 56. 1. 193).

176. Le vendeur A livi-er par navire désigné, a la faculté de mettre la mai-chandise sur accons ou à quai, pour libérer le navire et éviter des surestaries ou de faire cribler les graines et de les présenter ainsi à la livi'aiuon (Mars. 21 aviil 1868. M. 68. 1. 196. - 16 janv. 1862. M 62. 1. 65.-7raai-s 1861. M. 61. 1. 130).

177. Le vendeur est garant de la marque d'origine. (Rouen, 12 janv 1846. M. îo.

2. 82. - Mars. 11 déc' 1861) sans qu'on puisse exciper de celles faites arbitrairement par addition (Mars. 13 avril 1839).

178. A défaut de stipulations contraires, un ve'ndeur doit fournir des marchandises provenant de la localité qu'il habite, lorsque ces marchandises diffèrent de qualité suivant les lieux de production (Nantes, 31 juiUet 1867. - M. 67. 1. 340).

179. Le vendeur qui s'est engagé à livi-er des huiles de colza épurées, provenance de Flandre, doit fournir des huiles fabriquées avec des colzas récoltés dans le pays même, sans pouvoir offrir des huiles fabriquées dans le lieu de provenance avec des graines âtrangères(Mar8. 5 nov. 1860).

Im). L'énonôatîon de la provenance a

pour objet, moins d'indiquer d'où la marchaïidise doit ai'river, que de déterminer sa qualité (Mars. 20 avi-il 1847. M. 26,1. 146).- En effet, la provenance n'a d'importance que comme déterminant les qualités de la marchandise et nullement parcequ'elle n'arriverait pas du lieu de provenance, mais d'un port d'entrepôt (Mars.

18 sept. 1860.M.60 1.257- 16 déc. 1857. M. 58. 1. 105) ou pai- voie de fer (Aix, 6 août 1857. M. 57. 1.226.-Mai-8. 20 aviil 1847. M. 26. 1. 146. - Aix 3juin 1856).

(j) Laisser pour compte (iSi à i90).

181. Si, dans le commerce, certaines nfftrchandise.s expédiées sur ordre, doivent élre considérées soit par leur nature, soit par leur emballage, comme soumises à un examen préalable à toute acceptation définitive de la part du destinataire, ce n'est qu'à la charge, par ce dernier, de faire cet examen sans aucun relard et de sauvegarder les intérêts des vendeurs. Ces conditions sanctionnées par la jurisprudence sont entièrement conformes aux exigences du commerce et, notamment , Â la disponibilité des maivhandises qui en sont l'aliment, à la sûreté des transactions commerciales et de leur loyale exécution, tandis qu'un système contraire conduit à l'incertitude dans lesditcs transactions et leur accompli-isement , à l'immobilisation plus ou moins longue des choses commerciales; et, enfin, à l'arbitraire et au désordre; le (out en opposition manifeste avec l'esprit de la loi (1622. lt)48. 16G0. 1662. et 1676 C. Co. -Anv. 8 oct. 1866. A. 67. 1. 375. - Cf. Mars. 21 janv. 21 mars. 9 juiU. 1862. M. 62. 1. 27. 125. 228. Havre 8 juin 68).

182. Donc, l'acheteur, qui reçoit les marchandises expédiées sans les faire vérifier, et sans pi-eodre aucune précaution pour en garantir aéi'ieusement 1 identité, se rend par là non-recevable k les laisser pour compte ; quand même il protesterait par leilreconti'e la qualité (Dijon, 21 avr. 1865 D. 65. 2. 15. - Mars. 21 janv. 1862.-23 janv. 1862. M. 62. 1^ 27. -31 mai 1861. M. 61. 1. 263. -11 mai-7, 22 nov. 1860. M. 61.1. 59.- V. 163. 181.183).

183. À moins de manœuvi-es frauduleuses pratiquées par le vendeur, ou de vices cachés (V. 47, 48), l'acheteur qui a pris livraison et payé le prix, ne peut plus opérer un laissé pour compte, notamment sous le prétexte qu'un tiers acheteur , avant de prendre livraison , refuse de recevoir pour défaut de qualité (Nantes, 15 juin 1866. N. 66.1. 253 - 28 oct. 1865.1. 319. 6 janv. 1864. 1. 31 -25 nov. 1863. 1. 186. 30 janv. 1860. - Mars. 21 mars 1862-13 nov. 1861. - 15 mai 1859. - V. 205).

184. A Anvers, l'agrégation doit avcur lieu dans les 21 heures, À moins de stipu-

VENTES COMMERCIALES

de ses fautes, et celk, d'autant pins rigoureusement, qu'il est salarié ; 2° qu'il doit procurer au commettant une exécution de l'ordre conforme aux instructions, surtout quant au prix ; 3° qu'acheter plus cher que le prix rigoureusement fixé constitue une faute lourde qui autorise à laisser l'opération pour le compte du commissionnaire ; 4* que ce dernier ne saurait échapper au laisser pour compte en offrant de supporter la différence entre le prix auquel ij a fait l'achat des marehaudises, et le prix c[ui lut avait été limité ; 5° que ces

Erincipes doivent d*autanl plus recevoir tnr application que, si, loin de s'agir d'opéralions enti-e participants et d'an excédant )nsigniflant,oa est par contre en face d'un ordre impératif, entre mandwl et mandataire, et en présence d'un excédant considérable accusant , de la part du commissionnaire d'outre-raar, ta complète méconnaissance de la volonté cl'un commettant qui n'avait accordé aucune latitude et dont les indications formelles n'avaient d'autre objet que de parfaitement préciser les limites extrêmes qu'on ne pouvait en aucun cas dépasser (1998. 189;i. C. Nap. 94. C- Co. - Havre, Il nov. 1868. H. 68. 1. 229. M. 24 nov. 1858. M. 59. 1. 59. 1. Ti-oplong, V Mandat, n'« 399. 403 270.

Delainarreet Le Poitvin t. 2. p. 462).

190. Lorsque le commettant, eu donnant l'ordre d'achat , a stipulé . que' la marchandise ne devait pas dépasser tel prix de revient an lien de sa destination, il faut enleudre par lii le prix originaire accru de tous les frais faits au lieu d'expédition, de ceux de transport, de ceux de débarquement et même de ceux de vente au port de destination. Mais ces frais de vente doivent se borner au courti^, et il n'y a pas à y comprendre de commission ni ducroire. - La limite de piix transmise par le commettant au commissaire de l'achat avec l'expression «environ > comporte, d'après l'usage, une latitude de5 0/0. -lly a lieu de laisser pour compte, quand l'achat d'outre-raer est fait à un prix supéiieur à celui taxativement limité (Mars. 24 nov. , 1858. M. 59. 1 . 51) ; sans qu'il soit pei-mis au commissionnaire d'exciper de la coopération du capitaine à l'achat des marchandises commises , Tintervention du capitaine ne devant pas modifier les ordres donnés (Mars.29oct.l8?)7.M 58.ll.18. - V. 189).

lation contraire (Anvers 29 oct. 1866. A. 67. 1. 193.) Par l'afïi-égatioti, la venta, de conditionnelle qu'elle était, devient déènîtive et irrévocable (Anv. 28 janv. 63. A. 63.114 - 24.31 juiU. 1862). Si l'enlèvement partiel avec renvoi immédiat de la marchandise n'est point une agrécration (Anv. 18 juin. 1867.A,G7 1.214.-8oct. 1806.

A. 66. 1, 375.); par contre, l'acheteur qui enlève et emmagasine sans foi-malités judiciaires, est pi-ésumé avoir agréé, aXors même qu'il dépose la marchandise au hangard du chemin de fer, en informant son vendeur par télégramme, coufiiTaé par lettre, de son refus d'accepter (Anv. 28 déc. 1866. - En l'absence de stipulation relatirement aux délais laissés au destinataire pour réclamer, les tribunaux décident souverainement en appréciant les faits et circonstances, si le refus est ou non tardif (Gand, 7 déc. 1867. A. 68 2 5. - V. 181).

185. L'usage de renseigner les marchandises à quai, pour agrégation, n'est applicable qu'aux reventes sur bonne airivée; il n'est pa.s obligatoire pour le vendeur primitif (Anv. 19 mars 1867. A67. 1.112).

186. Le vendeur, qui offr-e pour l'exécution une marchandise ou un ordre de livraison qui ne sort pas à effet, a le droit de présenter une nouvelle marchandise ou un nouvel ordre de Uvraisou pour l'exécution des accords. Ce vendeur ne {)eut être lié définitivement par la première offre, qu'autant que le délai est expiré, parce qu'alors l'alimeat du marché se trouve spéci^isé (Mars. 14 août 1867. M 67. 1. 281. . 30 miû 1866. M. 67. l. 33. Mars. 10 déc. 1857. M. 57. 1. 318- Aix29 Janv. 1856. M.56. 1 .60 - Aix 17 août 1847),

187. La condition d'embarquement à date fixe est Indivisible dans son accomplissement total, et l'acheteur ne peut être forcé de prendre réception partielle, bien qu'il ail revendu divisément en fractionnant son achat (Anv. 14 av. 1868. 1. 104. Contra .-Anv. 14 janv. 1865. A. 65.1.61).

188. En cas d'inexécution, l'acheteur a seul le choix de demander l'exécution ou la résolution avec dommages-intérêts. Le vendeur en défaut ne peut exercer ce droit d'option. Spécialement, le vendeur ne peut demander qu'une marchandise resta pour son compte, même en payant des dommages et intérêts, si Tadieteur demande sa mise eu possession. Ce demies peut être autorisé AVemplacer, aux frais du vendeur, la marchandise défectueuse, par une autre de qualité loyale et marchande (1610. 1 184 C. Nap. - Nantes 16 fév., 20, 30 mars 29 juin 1867. N. 67.1. 134. 200 277 - V. 48).

189. Décidé, sur mes plaidoiries, par un jugement très remarquablement motivé :

Que le commissionnaire à l'achat répond non-seulement de son dol, mais encore

(k) Comptant - Terme (i9i à 2i0).

191 ■ L'acheteur au comptant n'est point recevable à agir en délivrance, s'il n ofiVe au vendeur de paver le prix convenu (1650 1654 C. Nap. - Gand 17 nov 1854 - Pasig, 55. 2. 13. Pothier. 63. Delamarre et Le Poitvin, 3. 120 -Troplongu»* 310 el593),