Effectivement, dans la vente au

VENTES GOMMEItCULKS

VENTES C0MMERC1A.LE8

comptant le paiement doit moir lien en argent avantretirement(Mar3.18 18G3)

193. Si la marchandise eut ftipiiM^e li~ vrable partiellement, le prix eut exigible proportionnellement contre ehaque délivrance périodique. KfTectivement,! acheteur ne peut jouir tout à la fois de la chose et du prix. L'acheteur est donc en défaut s'il ne paie la partie livrée d acceptée (Gand, 17 nov, 1854. Pas. 55. 2. 13. -Conf. anal. Havre, 7 janvier 1844. - 17 juin 184ô).

194. La livreur a le droit de se fair* payer di rectement par le i-éc^-plionnaire indiqué par son propre acheteur, - Par réciprocité, l'acheteurquia reçu livraison d'un tiers est fondé A ne fie libérer envers son vendeur immédiat que Kur lajaatiflcatloa du puement fait au livreur.- Ce droit récîproque s'applique à tonte.H sortes de livraisons et n'est point restreint au cas oii l'indication a revêtu telle ou telle forma spéciale (Mars. 24 sept. 1868. M. 08. 1 . Itfô).

195. La décision qui précède est digne d'être remarquée, car, jusqu'à ce Jour, on n'avait admis l'obligation de justifier du paiement fait au livreur, qu'en matiore de vente parfilièi*. - Ainsi, le dernier réceptionnaire de l'ordre de livraison ne petit valablement payer son pi-ix entre les mains de son vendeur immédiat, loi"squ'il est à sa conaaîssanca que le vendeur primitif n'e^l pas désintéressé (Cass. 9 janvier IB65. - S. 65. 1.403. - V. 141 à 155).

196. Si la livraison ne dépend pas de l'arrivéa d'nn navire désigné; h défaut de délirrance an terme pi'écis, l'acheleur a le droit d'agir, & son choix, en résolution ou en exécution (M. 12 juin 1854. M. 32. 1. 167.- Mars, faoût 1838. M. 18. 1. Itî5. V. 48. 190). Faute de misa en demeure de livrer ou de demande judiciaire en résolulion, le terme est prorogé tacitement au profit du vendeur qui peut réclamer l'exécution (Mars, 17 mars 1854. -M. 32., 1. 142 - 27 fév. 1843. M, 22. 1 . 150 - 9 sept. 42. M. 22.1.11 - 15 sept. 34. M. 34.1. 123)

197. Par contre, la faculté d'annuler ou de proroger k l'expiration du terme pour l'arrivée et la livraison, impose l'obligation & l'acheteur, de dénoncer son option sur riûterpdlation du vendeur, autrement son silence emporte prorojj^tioa tacite (Mars. 15 juin 1838. M.18.1.302.-V,196).

196. Au cas oti le vendeur s'est engagé non à livrer, maia à indiquer les délivreurs dans un délai déterminé, le défaut de délivrance rend l'obligation ferme au dernier Jour dû délai et sans avertissement (Mars. 29 janv. 1845. - M. 24. 1. 177. - V. 199).

199. De même, la réserve de livrer avant le terme fixé n'oblige le vendeur à prévenir l'acheteur qu'autant qu'il use de cette faculté (Mars. 15 Janv. 1849. M. 28.1.49).

SOO. Si une mise an demeura régulière

est nécessaire pour légitimer ensnita une

demande en dommapres-intéréls, cette misa en demeure \yeat résulter virtuellement de l'arrivée du tei-mefixé jwur l'exécution de la convention (Naptos 22 mai 1867. 1. 25).

2»ï. L'acheteur ijui, après avoir sommé en livraison et assigné en remplacement, notifie un mois plus tard une nouvelle mise en demeure contenant demande en ré.wlution, sans la rattacher par aucune mwntion à la jwursuito primitive,ne peut, en faisant pronpncer la l'ésolution, faire régler les dommage.^ et Intéi-éts que d'après le courut existant à ré[ioquft de ia deuxième mise en demeure. (Mars. 6 août 1868. M. ti8. 1. 295. -Mant. lOfév. 1863. M. 63. 1. 60.- Mai-3. 19 février 1861. M. 01. 1. 95).

2 )2. Bien que dans les usages*du commerce, la -convention de payer a terme avec ài'n valeurs négociables s'entende d'ordinaire, non de valeurs à ordre personnelles au débiteur, maia de valeurs ayant drculô commercialement, il n'y a pas lifU d'appliquer ces usagfls au cas de simple engagement de payer des marclnndise.'i tant de jours apiv>s leur livraison. Le vendeur peut bien alors exiger de l'acheteur la remise d'effcits payables au tenne convenu , mais non de valeurs revêtues d'autres signatures que la sienne. (Bordeaux 17 août 1868, - B. 68. 341. -V. Usages 108 175).

203. Si l'acheteur ne fournit pas le crédit de banque stipulé, le vendeur [>eut faire traite & présentation, sous déduction d'escompte et , à défaut àt* paiement, poursuivre la résolution (Anv. 30 mû 1866).

204. La vente à livrer ol recevoir par portions déterminées à des époques successives , à un prix unique convenu, payable lors de chaque livraison, loin d'être indivisible, contient dans son exécution autant de ventes distinctes qu'il doit y avoir de livraisons divi.séea proportionnellement (.^i:^' 0 mars 1868. M. 68. 1. 143. Mura. 17 sept. 1867. M. 67. 1. 309. - 7 mai 1849. M. 28. 1.53. - Nantes 22 mai 1867. N. 67. 1. 251. - V. 187).

205. Si le vendeur a i-evendu aux mêmes conditions, il est fondé à appeler en gai-antie son pi-opre vendeur si, n'ayant Jamais eu les marchandises entre les mains, le retard provient de la faute da veudenr primitif. Il peut alors aussi conclure en résolnlioa contre lui avec dommages -intérêts (Nantes, 20 mars 1867. N. 67. 1.