Us peuveut être modifiés ou annulés

419. Ils doivent être publiés dans la Gazette de Londres (London Gazette) art. 64.

420 La nécessité de faire réviser les jugements en pays étranger {Moniteur l" mars 1863; V. Qensde mer, p. 35) fait que les navigateurs prièrent saisir les tribu- DMix TOisiaa du lieu du aintsb«, quand des avaries sont causées maritimouent dans des eaux étrangères, plutôt que de réserver leur action aux tribunaux de leur nation, n est donc Intéressant de conn^tre sommairement les codes et tribunaux de chaque pays, relativunent aux matières maritunes, ainsi que les traités enti-e la France et les puissances étrangères (V. Toussaint, p. 441 à 548). Là «e trouvent analysés les quarante-trois traités avec les puissances étrangères dont voici ta nomenclature :

Angleterre, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Buenos-Ajres, Chili. Chine, CostarlUca, Danemark, Deux-SicUes, Equateur, Espagnol Etats-Unis, Quatemala, Hù'ti, Hanovre, Honduras , Japon , Liberia (République de), Mascate, Mecklembourg- Sdiwerin, Mexique, Nicaragua, Nouvelle- 6r«iade, Grand-Duché d'Olderotwurg, Pa*raguay, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Prasse, République Dominicaine, Russie, Salvador (République de), Sandvrich, Sarda^ne, Siam, Suède et Norwège, Turquie, Uruguay, Venezuela, Villes Anséatiques.

ACTES D£ COMMERCE Sommaire slptiaMtlqne, ou Table ■pëetala mëttiodtqaa et ndBonntfe.

Abordage 4 à 5.