Acte de vente non op
yosable aux tiers ÎZ.
'Acquéreurs d'un navire 123.
Action 3, 37. 44. 67,80, 100, lot, 103, 104, 106,111,135, 136, 143, 148, 149.
— abordage 136.
— annale 80.
— collective 43 t 4,
— conjointe 43 8 4,
— contre les propriétaires 43 g 4, 100.
— co-participeslOO.
— déchue 67 ? 3.
— délictueuse 106.
— directe 101 Ut.
— dommageable 67, 91, lOO, 111.
— en déclaration de jugement commun 3, 73.
— en délaissement 44, 104, 136, 148.
— en garantie 44 { 2.
~ en Indemnité 104.
— en responsabilité 44,} 2, 45 1 8, 100,
ui;ià6.
— Etat 103, 104.
— Gouvernement 103,
— jour a quo 44.
— jion recevablel08.
— per8onnelJe3l,l3L
— prématurée 100.
~ recevable 45, 148.
-réelles, 43 1 4, 135,
— Técursoire 37, 44,
— résolutoire 63.
— sursis 100.
— suspendue 100.
— ' tardive 67.
— tiers 143.
— voie non-contentieuse 104.
Administration de la marine 45 g 5 à 7, 103. 104, 105, 107,
Administration du navire sttpulaloirement déterminée 11, 22, 105.
Administrateur-gérini
Affaires du bord 66.
AffrétemcQt 17, 43,54,
— appartient à l'ar-
mateur 121.
— à temps déterminé
mi.
— au long cours 94,
— de retour 1*1.
— eu travers 43 g 3,
— hors de France 121.
Affréteur 43, 58, 95,
— débiteur 149
— en travers 43 f 2,3.
— subrogé dans le droit de congédier 95.
Agents 101, 111.
Amendement des lois
nautiques 46 { 3.
Angleterre , Jurisj^ru-
deace des cours
Annonces dans les
journaux 111 ï 6.
— fallacieuses lOli 3,
Appréciation souveraine 119.
Armateur 1, 2, 3,4.7, 9, 13. 15, 23, 32 à 36, 37, 38 à 44, 67, 72,73,75,82.83,88.
— absent 76.
— acte de ^nclsa-
tion 7.
— actionné par cour-
tier 72,
— agissant récursoi-
rement contre le capitaine 67g2, 3.
— assujetti personnellement à lapafente 82. 83.
— autorisation pré-
sumée de (!') 76.
— ayant promis com-
mandement 148.
— bénéficiant l'escompte aux intéresses 141 g 3.
— commissiou allouée (à) 1, 2, 139.
— congédiant capi-
taine 88 à 98, 108, 109, 144 â 147.
- débiteur sauf re-
cours 149.
- délaissantassimilé
à vendeur 46 22.
- devoir 3, 32.
- distingué du co-
propriétaire 1 , 9.
■ droit 3. 88, 121.
- faisant des repro-
ches mal fondés
faisant expertiser comptes visés 143 g4-
fautif 4,32 à 36.
fournissant caution dans l'armement en guerre 44 g 5.
fréteur 37, 38 à 44, inexpérimenté 4,
jurisprudence anglaise 150.
mandat légal 7.
nominal 8.
non obligé de subir l'abandon de ses co-parlicipes 44. 8 7.
obligé de faire assurer 35.
obligé personnellemeuf45, 46,47.
GoogI
ASUATEDR
AHHATEUa
— propriétaire des documents de l'armement 16, 1^0,
— qualité donnant
droit d'affréter
— qualité usuelle- ' ment donnée au
propriétaire le
Îlns intéléressé ,2,9
•~ receTant eommis-
sionde^%, 35 g6.
— représentant tous
les propriétaires
— représenté -Jndt-
ciairement par le capitaine 3, 73, 75, 84.
— responsable cîTile-
ment44,i06, 110.
— révoqué 13, M.
— substitué 5.
— tiers 2.
— Toyageant 67 1 6.
Ar|}itraire impossible
Armement 6,9,16,140, 141, 14-2.
— eu guerre 44 S 5.
— frais (d') 140, 141,
— pièces à l'appui des
comptes (a'} 16.
Arrimage 66 | 2. 116,
Assemblée générale
Ase^nation en décla-
tlon de jugement
commun 3, 73,77,
Association en participation 6, 7, 8 15, 28, 57, 132.
Assurance 12, 20, 30, 31, 32 à 35.
— annoncée et non
réalisée 35 g 5.
— commettant 35 1 4
— commissionnaire
35 2 4- ~ encaissée 35 g 6.
— imposée à l'arma-
teur 32 à 35.
— omise 35.
— perle 35.
— pourcompte35.
— prime 31, 35.
— sur corps 46 82.
Avances 75.
— assuranceauz frais
du capitaine 75.
— naufrage 75.
— sur fret 75.
Avaries 48. 67, 79, 80 Avertissement imposé
à l'armateur M. Avis de la majorité 10, 1I,13,Î3, 19, 105, 138.
Baratterle de patron
Besoins du navire 3, 71, 74, 75, 115, ■122, 149.
Billet de grosse 45 et ■ 77.
Bonne foi 118, 119.
Bris 62, 63.
Cabotage (grand) 117.
Capitaine 17, 5?, 66, 71,82, 84, 87,98.
- actionné pour les besoins du navire
- accomplissant ses devoirs 115.
- à la disposition de l'armateur 148.
- appelé en cause 44
- ayant reçu promesse dè commandement 148.
- choix (du) 3, 17.
- conducteur de navire 9, 119.
- congédié 87 à 98.
~ co - propriétaire , congédié, 92, 96, 144 Â 147.
- débiteur de la prime 31.
- empruntant par lettre de change 17. 71. 74.
- Incendie 47.
- intéressé dans le navire 92.
- maître 52.
- naviculaire. 5*
- quirataire congédié 109.
- rappelé en France
- remboursé préalablement de son iDlérèt 109.
- remplacé 71.
- représentant judiciairement l'armateur 3, 48, 73 77, 84.
- responsable 67, 2f3.
- secopd 54.
- souscrivant deux connaissements,
- successeur action né pour lesdetles contractées parle prédécesseur 71.
- tenu de faire son rapport 66 8 2.
Cargaison (contrlbu
tion à) 19.
Cause illicite, 60, 61 62, 63.
Caution dans l'aime-
ment en guerre
Cession de propriété
Chapeau du capitaine
— non -privilégié 13<
— privirégié 134.
Chargeur 60, 61, 62,
Chargement 19, tlO,
Contribution (au) 19.
— obligation (de) 111
— ordre (de) 111 1| 5 et 6.
— sur d'autres navires 111.
Charte-partie en travers 43 S 3- Cbomage pendant les ré^|iaratioDs6725,
Chose jugée 3,48,67, 73 à 75, 77, 84, 136, 148.
Classification promise
Clause m.
deretirementdans les 24 h. 111 S 9sans garantir la place à bord lit
ir
Clôture des écouttllra
