Acte de guerre i

20, 25, -iti, 30, 35,

Action d'avarie 11.

Affrétemeni 15, -21,37.

Agression 17, 19,20,

Atabama 16.

Augarte I.

Angleterre 53, 54, 55.

Appropriation 2, 45.

Armement en course

Arrêt de prince 1 à 65.

— cessation 10.

— déAnition 1, 2.

— distingué delà pri-

se 2.

— espèces 1.

— pleine mer 2.

— port 2.

— rade 2.

Assureur 3, 10, 20,

Assuré 3,I9.20,25à36.

Attaque eunemie 53.

Avarie 5, 6, !«.

Autorité française 36.

Autriche 1, 4t).

Bah ta 57.

Belligérants 2, 19, 20,

Besoins publics 13, Blocus 2, 4. 6, 15, 20,

43, 44. , Bombardement 19,33,

Brésil 57.

Capture 16, 25, 37, 57.

Capitaine 2, 17, 18,33.

Cargaison 1.5, II, li,

Chalan 5, t9.

Chimère 29.

Codes dîTers 61 i 65.

— Espagnol 6>.

— Français 61.

— Hollandais ii3.

— l'orlutrais 64.

— Suédois 65.

Commandement 2.

— conservé 2.

— i>erdu 2.

Commerce 42,* 46, 47.

— européen 42 , 40,

— international 53.

Confiscation 1, 35.

Congrès de Paris 41,

Constatation 5.

Consuls 49 à j3.

Contrebande 40.

Convention diplomatique 3.

Corps 2, 29, 30.

Corps Législatif de

France 53.

Corsaires 16.30, 33.

Cortës espagnoles 53.

Course 4r, 42, 44.

Dangers 15.

Défense 12, 24.

Définition 1,2.

Délais 7, 8, 6.

Délaissement 7, 8, 10,

Départ différé 31, 32.

DépoBsession 12.

Déroutement 36.

Désastres de Valpa-

ralso 49 à 53. Destinations diverses

Détention 26.

Devoirs des neutres 17, 39, 42,. 44, 57.

Diligences 9.

Droits des neutres 17,

Echouement 34, 36.

Bduardo 29.

Elisa-Comisk 29.

Embargo 1.

Entrepétélrangcr-53.

Espagne 49 à 53.

Etat anglais 53, 55.

— autrichien 1, 46.

— brésilien 57.

— du Nord 1«, 33.

— du Sud 16. 33.

— espagnol 49 à 53.

— français l, 42, 43.

— italien 1, 48.

— prussien 47.

" russe I.

— union américaine 33. 56, 57.

Unis 56, 57.

— villes anséatiques

Exportation ( cooi

merccd") 53.

Facultés 2, 5, 12, 19,

Faits de guerre 2, 19,

Faute du capitaine 35.

Forijaiis 30. 33.

Force majeure 21 ,23.

Fortune de mer 5. 6

17, 19, 20, 25, 26 France l, 42, 43.44,53.

Frei 14, 22, 23.

— augmenté 14.

— indû 23.

— réduit 22.

GaliareS, 19.

Gouvernement V.Etat.

Guerre 2, 19, 20, 25,

Havre [chambre de commerce du) 53.

Houneur national 57.

Hostilités 2,19,20,25, 26, 30, 33, 36, 41, 4i, 43. 45.

Incendie 15,33. 49&53.

— Valparaiso49 i 53.

Indemnité 2 11.

Interdiction de commerce 15, 61.

Intéressés 13.

Inviolabilité 45. 53.

— de la marchandise

neutre 53.

— de la propriété ma-

ritime 45, 53.

Italie 4t>.

Lettres de marques

Libéralion2l.

Littoral ennemi 44.

Lois de la civilisation

moderne 53, 39, 40 Main -levée 9.

Malouine 29.

Mandat 18.

Marchandises 2, 3, 5,

— transport ae39, 40.

Marseille 45.

Mer 1, 41.

Moleatation 30.

Navire arrêté 1, 2.

— capturé 10, 25, 37.

— confisqué l.

— coulé par le canon

ennemi 43.

— faisant amende ho-

norable 57.-

— honoré 57.

— iucendié 3J.

— molesté 30.

— national t.

— neutre 29, 4î, 43.

— utilisé 2.

rfécessité publique 1.

Neutralité 2, 5, 11,12, l'J, 22 à -m, 29, 38, 30, 4:, 53.

.\eutrcs 2, 5, II, 1-2, 19, 22il .(j,29,38, 39, \l, 43,44. 53.

Notification de blocas

Nouvelles 10.

Obligation 15.

— alternative 15.

— cfDjonctive 15.

— indivisible 15.

Offense réparée 57.

Ordre 13.

— direct 13.

~ du juge 13.

Paiement II 17.

Paix 2. 45, 57.

l'artenient anglais 53.

Passage prohué 24.

Pillage 34. Pirates 30, 33.

Pleine mer 1, 2.

Port d'armement 4.

— bloqué 2, 4, 6, 15, 29,43.44.

~ de domination I .

— de souveraineté I.

— de destination 4, 15, 17.

— de stationnement l

— intermédiaire 14.

— voisin 17.

Prestation 2.

Prises 2, 26, 29, 45.

Prisonnier 16.

Propriété sur mer respectée 44, 45.

Prusse 47.

Bade 2.

Ranconnement 16.

Rapports internationaux 4J, 57.

Relâche 20, 38.

Réparation 57.

Respect de la propriété privée sur mer 4i, 45.

Rétention de la car-

gaisou -26, 29.

Résiliation 15.

Résolution 15.

Risques 3, 5, 14, t9,

— aggravés 14.

— guerre (de) 19, 31,

Russie 1.

Sigiiificatioo 7, 20.

Sortie prohibée f, 23.

Souveraineté 41 , il,

Traité 3.

Transport des marchandises 39.

— forcé 1.

Travail national 53.

Tribunal étranger 14.

Union américaine 33.

Uliltté générale 2. 3, Valparaiso 49 à 53.

Villes anséatiques 45.

- 248 — ABRÊT DE PRINCE

ABRËT DE PRINCE

Voyage 5, 21, 31, 32, — non-commencé 5. 36, 37. - iulerrompu U.

— d'aller 37. — rompu 31, 3i, 36.

— commencé 5. Washirigtùn IC.

— différé 31, 22. -

1. C'est Tacte par lequel un f^Terne' ment piY)hibe la sortie des navires qui se trouvent dans les ports de sa domination. 11 y a trois sortes d'arrêts de prince : 1" l'airét depi'inceproprementdit: c'estl'acte par lequel un gouvernement ami fait arrêter, pour cause de nécessité publique, et hors les cas de guerre, un ou plusieurs vaisseaux en pleine mer on dans ses ports ; 2" l'angrarie : c'est l'obligation imposée pai- un gouvernement aux bâtiments, arrêtés dans les ports de sa domination, de transporter pour lui, dans le temps de quelque expéilition, des .soldats, des munitions de guerre ; , 3» l'emliargo, qui s'applique à. tous les navires, soit nationaux, soit étrangers, et les retient dans tous les ports dn souverain qui fait opérer l'arrêt fCif. Cauvet 313).

2. tln'sstpasderessencede t'arrét qu'il floit fait dans un port ; il peut avoir lieu en pleine mer et sur rade. Il diiFére de la prise sous plusieurs points : 1° l'arrêt a lieu en temps de paix et sur les navires amis ; la prise a lieu en temps de guerre, at contre les vaisseaux ennemis ; 29 Tarrét a poui* objet d'user du navire et de sa cargaison, pour cause d'utilité générale, à charge d'indemnité ; Con fine o di restituire la cosa intrattenttta, o dipagar il di lui prez~ zo ; par la piise, an contraire, on s'approprie coi-ps et facultés : Si commette depradazione con appropriarsi il depreaeto ; 2p ân cas d'arrêt, te capitaine conserve son commandement ; il le perd en cas de prise (Alauzet 2. 35. Emerigon 3. 527).

3. Les risques qui dérivent d'une convention diplomatique conclue entre deux puissances, autonsant l'une 'd'elles k retenir pour les besoins publics les denrées et autres objets qui entrent dans ses ports et rades, et qui appartiennent aux sujets de l'autre, sont à la chai^ des assureurs, si d'ailleurs la convention est également connue on inconnue de l'assuré et des assureurs (Mars. 18 oct. 1824. M. 5. 1. 273).

4. Lorsi^ue, par suite du blocus du lieu de destination et de tous les autres points du littoral de la même nation, la navire est forcé de rentrer au port d'armement avec sa cargaison, il j aû un risque de gueiTe cibnt le dommage doit être couvert par Tassurenr, encore bien que l'aBSoraoee n*aît

Îas été faite pour le retour (Paris 7 mai 839. P. 39, 1.631. V. Affrftement, 135). .5. L'avarie causée par airêt de puissance étant une fortune de mer, est aux risques des assaraurs. Mais l'arrêt n'est à la diarge de l'asBureiir que lorsqu'il a lieu après le vt^age commencé (369 G. Go.),

c'est^dire depuis que les lisqnes maritimes ont couru, ou si l'assurance est sur facultés, qu'après le chai^ementdelacar^ gaison opéré, soit dans le navire, soit dans les pabares, pour les y port^" (341. 370 C. Go). L*arrft de prince se constate parla production de l'ordre ou de la déclaration de l'autorité qui a frappé le navire d'embargo(Eloy-Guerrand,251,g66,1754,1797).

6. Jugé que l'avarie essuyée par un navire anêté pai" ordre de puissance, sous piétexte de violation du blocus, est considérée comme fortune de mer aux risques des assureurs (349 C. Co), lorsqu'il est justi^é que la violation du blocus n'a pas existé (Cassation 2 août 1827).

7. Le délaissement des objets assurés peut être fait en cas d'ari'ét d'une puissance étrangère, pourvu qu'il ait lieu avant le voyage commencé et qn'il soit signifié, par l'assuré i, l'assureui-, dans les trois jours de Ifl l'écention de la nouvelle ( 369, 370, et 387 du Code de Commerce).

8. Le délaissement des objets arrêtés ne peut êti-e fait qu'après un délu de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique ; qu'après le délai d'ua an, si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné. Ces délais ne courent que de la signification de l'arrêt. Dans le cas où les marchandises aiTêtées seraient périssables, les délais ci-dessus mentionués sont réduits à un mois et demi pour le premier cas, et à trois mois pour le sôcond cas (387 C. Co).

9. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sont tenus de faire tontes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à l'effet d'obtenir la miùu-levée des effets arrêtés. Pourront de leur côté, les assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin (388 C. Co).

10. A ladifférence des autres rrauses de délùssement,l'atTêt d'une puissance étrangère ne donne pas lieu A l'abandon immédiatement api'ès la réception de la nouvelle du sinistre, mais seulement après l'expiration d'un certain délai écox\^é depuis la signification decette nouvelle. Cette exception est fondée sur ce que, l'arrêt de prince n'o-

Férant pas toujours la perte de la chose, et obstacle qu'il apporte à la continuation du voyage pouvant 4tre levé, il a paru rigoureux et imuste de soumettre l'assureur au paiement de l'assurance avant del'avoirmis en mesura de faire cesser l'arrêt (V. 26).

11-12. Si, en cours de voyage, la marchandise est retenue et payée par le prince, pour les besoins dn pays, il n'y a pas lieu à délaissement, mais à une action d'avarie pour le complément de la valeur des objets assurés, lorsque cette valeur n'a pas été entièrement payée (Mars. 22 f. 1822. M. 3.1 .

ARRÊT D£ PRINCE

ARRÊT DE PRINCE