PARTIE LOGIQUE ET ENCYCLOPEDIQUE

d'avoué, c'est-à-dire d'officier ministériel chargé de représenter les parties et de faire les actes de procédure pendant la durée de l'instance. Les charges d'avoué sont en nombre limité et se transmettent à prix d'argent. Supprimés pendant quelques années de la Révolution, les avoués furent rétablis et constitués en corps, ayant une chambre de discipline. Pour être avoué il faut avoir 25 ans, être muni d'un ceitificat de capacité, délivré après deux ans d'étude dans une faculté de droit, et avoir fait un stage de cinq ans comme clerc dans une étude. Avocat. — Pour faire partie d'un barreau, il faut être licencié en droit, être admis par le conseil de l'ordre, prêter serment devant une cour d'appel. On n'est inscrit définitivement au tableau de l'ordre qu'après un stage de trois ans, pendant lesquels on doit suivre les audiences des tribunaux et les conférences tenues pour les stagiaires. Le conseil de l'ordre des avocats est électif et présidé par un bâtonnier. Il connaît des plaintes formées par les clients contre les membres de l'ordre à raison de l'exercice de leur profession ; il a droit de surveillance sur tous les membres, les stagiaires en particulier; il peut infliger certaines peines disciplinaires. Bien qu'inscrits à un seul barreau, les avocats peuvent plaider par toute la France. Ils sont soumis à un droit de patente. Leur profession est incompatible avec certaines fonctions (préfet, juge, greffier, notaire, avoué-, etc.), les emplois à gages et toute espèce de négoce. Ils ne peuvent réclamer judiciairement leurs honoraires. Quant aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ce sont des officiers ministériels, qui jouent le rôle d'avoués et le rôle d'avocats, suivant la procédure et plaidant pour les parties. Ils doivent avoir 25 ans d'âge, 3 années de stage comme avocats, être agréés par le conseil de l'ordre, le ministre de la justice et la cour de cassation. Ils sont au nombre de 60 et leurs offices se transmettent à prix d'argent.

Notaire. — C'est le nom des officiers ministériels chargés de recevoir et de rédiger les actes et contrats auxquels on veut donner le caractère d'authenticité ; ils en conservent le dépôt, en délivrent des grosses et expéditions. Les notaires forment trois classes. Ceux de lie résident dans les villes où siège une cour d'appel et exercent dans tout le ressort de la cour. Ceux de 2e résident dans les chefs-lieux d'arrondissement et exercent dans tout l'arrondissement. Ceux de 3e résident dans les chefslieux de canton et exercent dans le canton. Les charges de notaire se transmettent à prix d'argent. Pour être notaire il faut avoir 25 ans, être muni d'un certificat de capacité, avoir fait un stage de 6 ans dans une étude de notaire, dont une année comme maître-clerc. Les notaires ont des panonceaux (v. ce mot) pour insignes. Cet usage leur vient des clercs du roi ou notaires royaux, auxquels Charles VI permit (1411) de mettre à leurs maisons les panonceaux royaux,

Percepteur. — Les percepteurs sont chargés de recouvrer les impots. Ils sont nommés par le ministre des finances et doivent fournir un cautionnement égal au 12e des contributions qu'ils reçoivent ; ils ont une remise de 2 %. Leurs versements, qui sont exigibles tous les dix jours, sont faits entre les mains des receveurs particuliers. Ceux-ci résident dans les chefs-lieux d'arrondissement; ils sont soumis aussi au cautionnement, de même que les trésoriers-payeurs généraux, qui résident dans les chefs-lieux de département. Ceuxci, dont le traitement est souvent très élevé, ont remplacé les anciens fermiers-généraux, qui tenaient à ferme les revenus publics.

Bourreau. — Chez plusieurs peuples anciens, l'office de bourreau n'était point regardé comme infamant. Au moyen âge, il fut fort décrié : le

bourreau devait habiter la maison du pilori; le pain qui lui était destiné chez le boulanger était retourné et mis à part. Le bourreau avait aussi des privilèges : la moitié de la défroque des criminels lui appartenait; il avait un droit sur le blé, la marée, les fruits apportés au marché, etc. En 1793, il y avait un bourreau par département; aujourd'hui il y en a un seul pour toute la France.

(Magistratures anciennes ou étrangères).

Doge. — C'était le titre des premiers magistrats de quelques républiques italiennes. A Venise, le doge ne pouvait prendre aucune résolution sans l'assentiment du fameux Conseil des dix ; mais il lui appartenait de décider la guerre ou la paix, de commander les armées, de nommer les fonctionnaires, etc. Il ne pouvait se marier qu'à Venise. En entrant en charge, il célébrait ses fiançailles avec l'Adriatique, cérémonie qui rappelait l'empire maritime de la république. Parmi les doges célèbres, on cite les Dandolo, les Faliero, les Gradenigo. Le pouvoir des doges datait de 697 ; il s'éteignit en 1797, à la conquête française. A Gênes, la dignité de doge datait de 1339; elle fut d'abord conférée à vie et les doges furent choisis parmi les familles plébéiennes. André Doria fit décider, en 1528, qu'on les élirait tous les deux ans et qu'on les choisirait dans l'aristocratie ; ils devaient partager le pouvoir avec un conseil de 400 membres, pris dans la noblesse.

Tsar ou Gzar. — C'est le titre que porte l'empereur de Russie. Le premier souverain de Russie qui le prit est Ivan III (1472), qui venait d'épouser Sophie Paléologue. Tsar ou Tzar est la forme russe; czar, la forme polonaise. On fait dériver ce mot de César.

Sultan. — Ce titre fut porté du Xe au XIIIe siècle par les lieutenants des califes, et aussi par d'autres chefs qui affectaient l'indépendance : ainsi les chefs gaznévides et les princes seldjoucides de Bagdad, de Konieh, de Damas, d'Alep. De même encore aujourd'hui, il y a un sultan à Zanzibar, etc. Mais le titre de sultan est connu surtout comme la dénomination de l'empereur des Ottomans.

Khan ou Kan. — C'est le titre que prennent les chefs des peuples tartares. Plusieurs d'entre eux, au moyen âge, étendirent leur domination sur une grande partie de l'Asie : ainsi (ïengis-Khan, Tamerlan. Avec eux, les khans les plus connus dans l'histoire sont ceux des Avares, de Kazan, d'Astrakan, de Crimée. Aujourd'hui la plupart des khans qui existent encore sont soumis à la Russie (khans de Boukhara, deKhiva). Cette puissance est comme l'héritière de tous ces souverains asiatiques.

Mandarin. — C'est le nom que donnent les Européens aux magistrats, fonctionnaires et officiers du Céleste Empire. Il y a les mandarins civils ou lettrés et les mandarins militaires. Les premiers ne forment pas moins de 18 classes ou degrés, à la tête desquels sont les quatre conseillers privés de l'empereur, qui porte le titre de Fils du Ciel.

Consul. — Ce nom a été donné originairement aux deux magistrats souverains de la république romaine, qui étaient élus tous les ans pour veiller et pourvoir (en latin considère) aux intérêts de l'Etat. Les consuls furent institués après l'expulsion des rois (510 av. J.-C). Ils héritèrent d'abord de tout le pouvoir royal et purent même désigner leurs successeurs ; plus tard ils furent élus dans les comices. Ils entraient en charge le 1er janvier et leurs noms servaient à désigner l'année. Ils avaient pour insignes la chaise curale, la baguette d'ivoire ; douze licteurs portaient devant eux des haches et des faisceaux, symboles du pouvoir. Le consulat fut réservé aux patriciens jusqu'en 366 avant J.-C. ; les plébéiens y furent ensuite admis en vertu de la loi Licinia. Sous l'empire, le consulat devint purement honorifique et fut même aboli.