PARTIE LOGIQUE ET ENCYCLOPEDIQUE

titulaires, en établit de nouveaux, fit revivre plusieurs des anciens avec une circonscription différente. Amplement justifié par les circonstances issues de la Révolution, cet acte, qui sauva l'Eglise de France, est aussi l'un de ceux qui ont le mieux mis en évidence l'autorité souveraine du pape dans l'Eglise. Il trouva néanmoins des contradicteurs, qui essayèrent de l'aire schisme : leur parti prit le nom de Petite-Eglise. Malheureusement le concordat, qui fut promulgué le 8 avril 1802, fut suivi bientôt de la publication des Articles organiques, qui n'avaient pas été concertés avec le légat du pape, le card. Caprara. Ces articles, contre lesquels on n'a cessé de protester, portaient atteinte à l'indépendance de l'Eglise ; et le pouvoir civil, en France, a souvent cherché à s'en prévaloir comme s'ils pouvaient avoir l'autorité d'une loi (v. Hébrard, les Articles organiques ; Caulet, l'Avocat du clergé, 1897).

Code. — En droit romain, on cite surtout les codes Thèodorien et Justinien. Le premier fut publié par l'ordre de Théodore II en 428 ; il fut en vigueur en Gaule jusqu'au VIe siècle. Le second, rédigé par le jurisconsulte Tribonien, sous l'empereur Justinien, fut publié en 529 et une seconde fois, après revision, en 534. Le Code des lois antiques est un recueil des lois des barbares : lois des Visigoths et des Ostrogoths, loi Gombette ou des Bourguignons, lois des Francs (loi salique et loi ripuaire). Dans le droit français, les codes actuellement en vigueur ont unifié l'ancienne législation, qui admettait une grande diversité de coutumes (v. ce mot). Ils furent rédigés pour la plupart, à la suite de la Révolution, sous le règne de Napoléon, discutés par le Conseil d'Etat et votés par le Corps législatif. Les principaux jurisconsultes qui y travaillèrent furent : Portalis, Tronchet, de Maleville, Bigot de Préameneu, Merlin, Treilhard. Le Code civil ou Code Napoléon fut promulgué du 15 mars 1803 au 21 mars 1804 ; le Code de commerce, en 1807 ; le Code de procédure ci ri le, en 1806 ; le Code d'instruction criminelle, en 1808 ; le Code pénal, en 1810. Un Code forestier a été promulgué en 1827. Le Code de jïistice militaire date de 1857 ; le Code de justice maritime, de 1858; le Code rural, de 1891. On pourrait comprendre, sous le nom de Code politique, les constitutions et chartes qui ont régi la France, avec les lois organiques qui s'y rattachent. La chasse, la pêche, la presse, etc. sont aussi l'objet de lois diverses qu'on pourrait codifier (v. plus haut, lois).