PARTIE LOGIQUE ET ENCYCLOPEDIQUE

mais devint ensuite fréquent, d'autant plus que les mœurs baissaient davantage. Les protestants admettent le divorce. La loi française du 20 sept. 1792 le permettait, et le Code civil le maintint d'abord (art. 229 et suiv.). Aboli en 1816, il a été rétabli en 1884, sur la proposition de Naquet. Depuis lors, les divorces sont allés en se multipliant. Mais, aux yeux des catholiques, le divorce légal ne sera jamais qu'une simple séparation. Les causes principales du divorce légal sont : l'adultère ; les excès, sévices et injures graves ; la condamnation à une peine atflictive et infamante.

Séparation. — On distingue la séparation de biens et la séparation de corps. Celle-ci, qui entraîne l'autre, est l'autorisation donnée aux conjoints de prendre un domicile séparé. Dans la loi française, elle achemine malheureusement au divorce, qui peut être déclaré après trois ans. Quant à la séparation de biens, elle est contractuelle, si tel est le régime particulier du mariage, et judiciaire, si elle a été obtenue en justice en faveur de la femme dont la dot est mise en péril. « Toute séparation volontaire est nulle » (art. 1443).