PARTIE LOGIQUE ET ENCYCLOPÉDIQUE

ainsi la livre sterling anglaise. L'origine de la monnaie est très ancienne, comme on le voit en particulier par l'achat d'un lieu de sépulture qu'Abraham fit aux Héthéens (Gen. xxm) ; et c'est une curieuse histoire que celle des monnaies dans les divers temps et chez les divers peuples (v. les unités de monnaie passées et présentes : drachme, sesterce, talent, franc, livre, etc. au livre XVI ; Shaw, Histoire de la monnaie, trad. de l'anglais par Raffalovich, 1896).

Numéraire. — On donne spécialement ce nom aux espèces monnayées en circulation. Le numéraire se distingue donc du papier-monnaie, des billets de banque. Il est évident que sa quantité et sa qualité (pièces d'or ou d'argent, monnaie de billon) doivent être en proportion des besoins des populations, qui sont d'autant plus grands qui; le commerce est plus actif. Le numéraire français est évalué à 8 ou 10 milliards et n'est point excessif. Mais le numéraire peut être suppléé dans bien des cas et avantageusement par les papiers de crédit : chèques, etc. Il arrive ainsi qu'il est beaucoup moins abondant en Angleterre qu'en France, bien que le commerce anglais paraisse plus actif que le nôtre.

Appoint. — Ce nom signifie spécialement la menue monnaie que l'on donne pour compléter une somme dont la partie principale est acquittée en billets ou en espèces : pièces d'or ou pièces de cinq francs. Le débiteur est tenu de faire l'appoint, sans qu'on soit tenu de lui rendre. Il est défendu de donner en monnaie de billon, dans les payements, plus que les appoints qui ne peuvent se faire en écus.

Trésor. — Le Code civil le définit : « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier de sa propriété, et qui est découverte par l'effet du hasard ». Le trésor appartient à celui qui le découvre dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il est partagé entre celui qui le découvre et le propriétaire. Chez les anciens, on donnait le nom de trésor aux temples ou aux parties secrètes des temples où l'on déposait le trésor public. Dans certaines de nos cathédrales, on donne le nom de trésor au lieu où sont conservés des objets de prix, tels que calices, ciboires, objets d'art religieux, antiques, etc.

Papier-monnaie. — C'est un papier émis par l'Etat pour faire office de monnaie. Il ne se confond pas avec la monnaie de papier (billet de banque, chèque, etc.), qui est échangeable contre espèces à la demande du porteur. Le papier-monnaie, a cours forcé et ne représente pas des valeurs équivalentes qu'on puisse réaliser. Les gouvernements ont eu recours plus d'une fois au papier-monnaie, dans les moments critiques, et en ont souvent exagéré l'émission : de là une dépréciation inévitable et facilement désastreuse. C'est ainsi que les assignats perdirent toute valeur et bouleversèrent les fortunes, pendant la Révolution.

Assignat. — Les assignats, ainsi nommés parce que la valeur des biens nationaux était assignée pour leur remboursement, eurent une existence éphémère (21 déc. 1789-1796), qui causa néanmoins bien des ruines. La première émission fut de 400 millions et la dépréciation commença aussitôt. En 1793, les émissions s'élevaient à cinq milliards, et les assignats ne valaient plus que le 5e de leur valeur nominale. En 1796, lorsqu'on brisa la planche aux assignats, les émissions s'élevaient à plus de 46 milliards, et ce papier-monnaie ne valait plus qu'un demi-centième de sa valeur nominale.

Action. — C'est le titre représentatif d'une part d'intérêt dans le fonds et dans les bénéfices d'une société commerciale, financière ou industrielle (banque, chemin de fer, assurance, etc.). Les actions sont nominatives ou au porteur : celles-ci

se négocient par la simple remise du titre. Les actions sont dites libérées, quand le prix en a été payé intégralement. Les actions de jouissance ou de fondation sont celles qui ne représentent pas un apport en espèces, mais une participation à la société comme fondateur, administrateur, etc. L'actionnaire ne répond des dettes de la société que pour la valeur de son action (v. sociétés par actions). Utiles pour réunir de puissants capitaux et faire contribuer à une grande entreprise de modestes fortunes, les actions favorisent beaucoup, d'autre part, les spéculations les plus malhonnêtes. Les actions diffèrent des obligations : celles-ci donnent un revenu fixe sous forme d'intérêt ; celles-là, un revenu aléatoire, sous forme de dividende. Les unes et les autres constituent des valeurs mobilières; elles se sont prodigieusement multipliées au XIXe siècle. En 1815, on comptait seulement cinq valeurs cotées à la Bourse de Paris ; en 1869, il y en avait plus de 400 ; aujourd'hui elles dépassent mille.

Effets. — Ce nom est souvent synonyme jde valeur : ainsi quand on parle des effets de mobilier ou de succession, c'est-à-dire de tout ce qui compose un mobilier ou une succession. Par effets de commerce on entend des papiers ou des valeurs susceptibles d'être mis en circulation dans le commerce, comme billets, lettres de change, mandats. Par effets publics on entend les titres ou obligations qu'émet un gouvernement, lorsqu'il contracte des emprunts.

Biens. — Endroit, on comprend sous ce nom tout ce qui est susceptible de propriété ou de possession. Le Code civil (art. 516) partage tous les biens en meubles et immeubles. On distingue aussi les biens corporels et les biens incorporels. Ceux-ci n'existent pas matériellement : ainsi les droits, comme les créances, les usufruits, les servitudes. On appelle bien-fonds les biens corporers et immeubles, comme les fonds déterre, les vignes, les bois, les édifices. Les biens domaniaux sont ceux qui appartiennent à l'Etat; les biens communaux, ceux des communes. On a appelé biens nul ionaitx ceux que la Révolution confisca sur les émigrés et sur l'Eglise. Ils furent longtemps et à juste titre considérés avec défaveur. Au point de vue du mariage, on distingue les biens propres, communs, dotaux, paraphernaux, les acquêts et les conquêts.

Immeubles. — Le Code civil (art. 517 et suiv.) distingue : 1° les immeubles par nature (fonds déterre, objets incorporés au sol, machines fixes, fruits pendants) ; 2° les immeubles par destination (animaux attachés à la culture, instruments aratoire ;, machines et autres objets attachés à l'exploitation d'une usine ; glaces, tableaux scellés dans le mur ou la boiserie); 3° les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent ou immeubles incorporels (usufruit, servitude, actions de la Banque de France). La distinction des immeubles et des meubles importe au point de vue de la loi, qui ne les traite pas également : les délais de la prescription, les formes de la saisie ne sont pas les mêmes pour les uns et les autres ; l'aliénation des meubles est plus facile; on ne peut hypothéquer que les immeubles.

Bénéfice, fief. — Chez les Romains, on donna le nom de bénéfice à la promotion à un grade militaire et aussi aux concessions de terres faites à des vétérans. Sous les rois francs, les terres concédées aux leudes portèrent le même nom ou celui de fief. Le possesseur d'un bénéfice était tenu au service militaire et à des redevances. D'abord amovibles, les bénéfices devinrent peu à peu héréditaires. Quelque chose d'analogue exista de bonne heure dans l'Eglise après les persécutions ; certains revenus et certains domaines ne tardèrent pas à