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n'a pas été pris à cct égard des mesures par l’autorité municipale: mais lorsque des arrêtés du maire, à Paris des ordonnances du préfet de police, ont prescrit le balayage des rues par les ha* bitants, et en ont réglé lé mode d’exécution, ceux qui refusent ou négligent de se conformer à ces arrêtés sont passibles d une amende de 1 à 5 fr. avec emprisonnement de 1 à 3 jours en cas de récidive. Le tribunal de simple police qui prononce ces peines ne peut en exempter personne sous prétexte d’aucune excuse. L’obligation de balayer n’entralne pas celle d’enlever les immondices, mais seulement celle de les disposer de la manière prescrite par les règlements.

En général, et cela se (ait toujours à Paris, la commune se chaige du balayage sur les places et romenades publiques, les ’ponts, les quais; les a bitants ne sont tenus qu’à balayer le devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements à eux appartenant. Quand les arrêtes municipaux ordonnent le balayage, par les habitants, de la coi e publique , ou, dans les termes du C. pén. , art. 471, des mes et passages, cette obligation s’applique aux propriétaires d une impasse fermée pendant la nuit , mais ouverte pendant le jour pour le passage commun de ces propriétaires; il en est de même des cours communes dans lesquelles on peut, de la voie publique . s'introduire sans franchir une fermeture quelconque.

Les règlements sur le balayage obligent tous les habitants de la commune, c.à-d. toutes les personnes oui y résident, alors même qu’elles n’y ont pas leur* domicile réel (Foy. Domicile). Lorsque les arrêtés sur le balayage ne précisent pas le sens du mot habitants, il doit s’entendre des propriétaires, le balayage étafct une charge de la propriété. Le propriétaire de l’immeuble devant lequel le balayage n’a pas eu lieu est condamné alors même qu’il n’y habite pas dans le moment; quand il s’absente, il doit prendre des mesures pour qu’en son absence le balayage soit effectué devant sa maison. Le domestique que le maître charge de balayer et qui ne le fait pas n’est point possible de là peine de police : c’est le propriétaire qui la subit , sauf son recours contre le domestique pour les condamnations pécuniaires et les (rais résultant du défaut de nettoyage. C’est toujours le pro-

Eriétaire qui doit être poursuivi, alors même que i maison n’est occupée que par des locataires; si le bail oblige les locataires au balayage, cela n’empêche pas que le propriétaire ne suit poursuivi pour l'application de la peine, mais ce dernier a son recours, pour les condamnations civiles cl les frais, contre les locataires négligents ou de mauvaise volonté. S’il y a un locataire principal, comme c’est lui qui remplace et représente le propriétaire, il est passible personnellement des poursuites pour défaut de balayage; il en serait de mémo du locataire unique a’une maison tout entière. — Lorsque plusieurs individus sont traduits devant le tribunal de police pour contravention aux arrêtés sur le balayage, ils ne peuvent pas être condamnés tous ensemble à une seule amende; mais chacun d’eux individuellement doit supporter l’amende légale. De plus, celui qui aurait refusé de balayer, serait condamné à rcmlmurser Les frais du balayage qui aurait été ordonné et exécuté pour lui.

BALAYURES (ficon. domesf .) Dans les fermes, dans les campagnes, on a souvent la mauvaise habitude de pousser les balayures dans les foyers : on «àte ainsi les cendres qui n’ont plus les mêmes qualités pour la lessive. Les balayures doivent être exactement portées sur les fumiers et les composts où elles concourent à augmenter la masse des engrais et à former d’excellent terreau.

BALBUZARD (Chasse), le Balbuzard ou Aigle pécheur dévore beaucoup de gibier d’eau, et surtout beaucoup de poisson : on doit donc, autant que possible, chercher à le dé i ru ire. Le meilleur moyen est de lui tendre des pièges au sommet de poteaux plus ou moins hauts, que l'on plante à proximité des marais ou des étangs qu’il a l’habitude de fréquenter. Ces poteaux ont ordinairement de 15 à 20 centimèt. de diamètre: ou y perce de distance en distance des trous où l’on enmncodcs chevilles qui servent d’échelons pour monter jusqu’au sommet. Le haut est coupé par un trait de scie de manière à former une peuiè plate- forme sur laquelle on pose tout ouvert un traquenard (Foy. ce mot), ou tout autre piège analogue que l’on se procure aisément chez les quincailliers. Le piège doit être attaché solidement au poteau , afin que l’oiseau de proie ne l’emporte pas en cherchant à s’envoler lorsqu’il se sent pris, ün l'amorce avec de la viande ou du poisson.

BALCON (législation). 11 n’est pas permis d’avoir un balcon (à moins de titre ou de prescription contraire) sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a 19 décimètres de distance entre le mur oû on le pratique et cct héritage. Cette distance se compte depuis la ligne extérieure du balcon jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. Si cette distance n’est pas observée, le voisin peut exercer une action possessoirc devant le juge de paix, et exiger la suppression, ou, s’il y a heu, la diminution de saillie du balcon. Celui qui a construit un balcon et qui en a joui pendant un an sans obstacle, peut agir devant le juge de paix contre le voisin qui le troublerait dans sa possession. Entre l'extrémité latérale d’un balcon et l’héritage voisin il doit rester un espace de 6 décimètres — Ces dispositions ne s’appliquent point aux balcons établis sur la voie publique.

Ün doit se conformer aux réglements et arrêtés de police, rendus par les maires et les prérets, et qui défendent l’établissement des balcons sur les rues et places publiques, ou qui déterminent les conditions de leur autorisation ; les contraventions de tels arrêtés entraînent la traduction devant les tribunaux de police.

Dans les départements, les petits balcons, qui n’ont pas plus de 1U centim. de saillie, peuvent être autorisés par la municipalité; les grands balcons, ceux qui ont une saillie plus considérable doivent, dans les villes, et sur les routes impériales dans les bourgs et villages, être autorisés par la grande voirie : la permission e*t demandée aux agents voyers. — A Paris, les petits balcons ont 22 centimèt. de saillie, y compris l’appui des croisées: tes grands ont 80 centim. et ne peuvent être établis que dans les rues de 10 m’t. de large et dans les places et carrefours; ils doivent être élevés à 6 m’t. au moins au-dessus du sol (C. Nap., art. G78- 080; ordonn. de pol. du 24 déc. 1823).

BALISE (Savigation fluviale). Tandis que dans les rades, à l’entrée des ports ou à loir, bouc hure des rivières, les balises servent ordinairement à indiquer les endroits dangereux dont les embarcations ne doivent ras approcher, au contraire dans plusieurs de nos rivières et notamment dans la Loire et ses affluents, elles servent à tracer aux bateaux la route qu’ils doivent suivre. S’eu écarter , serait s’exposer à se jeter sur un banc de sable ou sur un hasi) fond.

BALISIER ( Horticulture ). Foy Canîce d’Isde

BALIVEAUX, Balivage (Législation, Sylviculture). La loi veut que, lors de l'exploitation ues taillis, il soit réservé, dans les buis de l’Etat, au moins 50 baliveaux de l’Age de la coupe par hectare, et, dans les bois des communes et des établissements publics, 40 au moins et LU au plus.