IK

Tous les ans a lieu, en janvier, une assemblée générale , composée des 200 plus forts actionnai res: u lui est rendu compte de toutes les opérations de l’année. En outre , le gouverneur publie tous les mois un bilan de situation qui est reproduit par les journaux.

Banques diverses. Outre la Banque de France, il existe : 1* cinq Banques coloniales ide la Martinique, de la Guadeloupe, de l’tle de là Réunion, de la Guyane française et du Sénégal), qui ont toutes une agence centrale à Paris , rue d’Amsterdam, n“ 37; — ■ 2g une Banque de i* Algérie, qui a son siège à Alger et une succursale à Oran. Le Comptoir d’escompte à Paris lui sert de correspondant. — Le Comptoir (f escompte, le Crédit foncier de France, le Crédit mobilier, la Caisse des chemins de fer , et autres établissements plus ou moins importants, dont il sera parlé à leur ordre alphabétique, sont autant de Banques, soit de dépôt, soit de circulation, dont les opérations plus spéciales sont cependant analogues à celles de la Banque de France.

BANQUEROUTE (Législation , Comjnerce). Les commerçants qui ont le malheur de faire faillite doivent bien veiller à ne rien faire qui puisse aggraver leur situation ; des actes de mauvaise foi les soumettraient aux peines de la banqueroute frauduleuse; certains actes qui, sans être aussi répréhensibles, présentent le caractère de l’imprudence, de la négligence, ou du désir d’échapper,

ar des mesures irrégulières, aux conséquences

une faillite imminente, leur feraient encourir la peine delà banqueroute simple, sur la poursuite du ministère public, et môme de tout créancier delà faillite; cette peine, prononcée parle tribunal correctionnel, consiste dans un emprisonnement d'un mois à deux ans.

C’est surtout contre les cas de banqueroute simple qu’il faut prémunir les commerçants imprudents qui souvent les ignorent. Tout commerçant failli peut être poursuivi comme banqueroutier simple, si ses dépenses personnelles ou celles de sa maison sont jugées excessives; s’il a employé de fortes sommes, soit à des opérations de pur hasard, soit à des opérations fictives de bourse ou sur marchandises; si, dans l’intention de retarder sa faillite, il a fait des achats pour revendre au-dessous du cours; si, dans La môme intention, il s’est livré à des emprunts, circulation d’effets, ou autres moyens ruineux de se procurer des fonds; si, après cessation de ses payements, il a payé un créancier au préjudice de la masse. Le tribunal peut, en outre, suivant les circonstances, déclarer banqueroutier simple tout commerçant failli qui se trouve dans un aes cas suivants : s’il a contracté, pour le compte d’autrui, sans recevoir des valeurs en échange, des engagements jugés trop considérables eu égara à sa situation lorsqu’il les a contractés; s’il est de noüveau déclaré en faillite sans avoir satisfait aui obligations d’un précédent concordat; si. étant marié sous le régime dotal, ou séparé de biens, il n’a pas remis son contrat de mariage au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce, pour qu’il soit publié conformément aux articles 69 et 70 du Coae de commerce; si, dans les trois jours de la cessation de ses payements, il n’en a pas fait la déclaration au greffe du tribunal de commerce, et n’y a pas joint le dépôt de son bilan; si, sans empêchement légitime, il ne s’est pas présenté en personne aux syndics dans les cas et les délais fixés, ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit , il ne s’est pas représenté à la justice; s’il n’a pas tenu de livres et fait exactement inventaire; si ses livres ou inventaires sont iucomplets ou irrégulièrement tenus , ou s’ils