Livre (2 marcs

Marc (8 onces) 0 230

Once (8 gros) 0 029

Gros 0 003

3* Mesures de longueur évaluées en mètres :

Brasse (2 yares) vaut 2" 20

Vare (3 pieds, 4 pouces) 1 10

Pied (12 pouces) 0 33

Pouce. 0 027

Palme (8 pouces) 0 22

Lieue 2W 555 »

4° Mesures de superficie évaluées en mèt. carrés :

Brasse carrée (2 Tares c.) vaut 4 84

Vare carrée (11 pieds c. 16 p. c.) 1“**21

Pied carré (144 p. c.) 0 1089

Palme carrée 0 0759

5* Mesures de solidité évaluées en mètres cubes :

Palme cube vaut 0“* 01 1

Tonneau de jauge 0 814

Mesures de capacité évaluées en litres : [Solides] : Moio (60 alqueires), vaut... 21761

Alqueire (pour le sel) 40 76

(pour les autres marchand.) . 36 26

[Liquides] : Pipa vaut 479' 00

Canada.. 2 00

Quartilho 0 66

Brésil ( Postes). Communications régulières par les paquebots français partant de Bordeaux le 25 de chaque mois et les paquebots anglais partant de Southampton le 9 de chaque mois. — Lettres ordinaires , affr. facult , 80 c. par 7 gr. 1/2. Lettres chargées, affr. oblig., I fr. 60 c. par 7 gr. 1/2. Imprimés , affr. oblig., 15 c. par 40 gr. Échantillons (par la voie des paquebots français] , affr. oblig. j 15 c. par 40 gr.

B RESINE ( Horticulture ). Voy. Zinnia.

BREV — 265 — BREV

BREVET de capacité [Législation). — 1* Pour un Chef d’établissement Itbre d instruction secondaire. Pour obtenir ce brevet de capacité, il faut passer un examen devant une commission spéciale qui $e réunit, dans chaque département, les premiers lundis des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre, lorsqu’il se présente des candidats. Les aspirants peuvent choisir le jury départemental (levant lequel ils veulent subir l'examen. Ils doivent se faire inscrire au secrétariat de l’inspecteur d’académie dans la semaine qui précède l’ouverture de la session. Ils ne peuvent être admis à subir l’examen avant l’âge de 25 ans. Les pièces à produire sont : 1* l’acte de naissance dûment légalisé ; 2* un certificat d’individualité délivré , sur l’attestation de 2 témoins domiciliés dans la commune où réside le candidat, par le maire, le juge de paix ou le commissaire de police. Aucun certificat d’études n’est exigé des candidats. L’examen est fait d’après le programme des matières qui forment l’objet de l’examen du baccalauréat ès lettres (Voy. ce mot). L’examen et le brevet de capacité sont gratuits. — Ne peuvent être admis à l’examen les individus qui ont encouru l’une des incapacités comprises dans l’art. 26 de la loi du 15 mars 1850.

2° Pour une Directrice de maison d’éducation de jeunes demoiselles. Les conditions sont les mêmes que pour le brevet d’institutrice primaire ( Voy ci-après). Les matières seules de l’examen sont différentes; elles comprennent : l’instruction morale et religieuse, la langue française, la géoraphie, l’histoire, l’arithmétique, les éléments e la cosmographie, de la physique et de l’histoire naturelle, des notions sommaires de littérature et de rhétorique, une langue vivante, le dessin, la musique (Ordonn. du 23 juin 1836).

3* Pour un Instituteur primaire. Pour obtenir ce brevet, il faut passer un examen devant la commission d’instruction primaire, qui tient par an deux sessions au chef-lieu de chaque département, en février et en août dans les départements, en avril et en octobre à Paris. Pour être admis aux examens, l’aspirant doit être âgé de 18 ans au moins. Il doit se faire inscrire, un mois avant l’ouverture de la session , à la préfecture du département où il désire passer l’examen, et déposer à l’époque de son inscription ; 1° un extrait de son acte de naissance dûment légalisé; 2" une déclaration écrite qu’il ne s’est présenté devant aucune autre commission d’examen dans l’intervalle des quatre mois qui précèdent la session : sa signature doit être légalisée par le maire de la commune où il réside. L’examen comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont une page d’écriture, une dictée d’orthographe , un récit emprunté à l’histoire sainte ou une lettre relative â la tenue d’une école, une opération d’arithmétique. Les épreuves orales sont la lecture du français dans un livre imprimé ou manuscrit, la lecture du latin dans un livre d’offices, des questions sur le catéchisme et l’histoire sainte, l’analyse grammaticale d’une phrase: des questions sur le calcul des nombres entiers, des fractions décimales et des fractions ordinaires, et sur les applications usuelles du système légal des poids et mesures. L’examen et le brevet de capacité sont gratuits.— Ne peuvent être admis à l’examen les individus qui ont encouru l’une des incapacités comprises dans l’art. 26 de la loi du 15 mars 1850.

4* Pour une Institutrice primaire , les conditions sont les mêmes que pour le brevet d’instituteur primaire. Seulement les sessions d’examen ont lieu, en février et en août dans les départements, en mai et en novembre à Paris. De plus, outre les mêmes épreuves écrites et orales, les

aspirantes doivent faire des travaux d’aiguille et notamment des ouvrages de couture usuelle.

BREVET d’invention t Industrie , Législation). Le brevet d’invention délivré par l’État aux inventeurs n’a aucun caractère honorifique de récompense ou de faveur; il constate seulement que l’auteur d’une découverte a déclaré vouloir, avant de la livrer & ia publicité, se réserver pendant un certain temps le droit exclusif de l’exploiter à son profit. Aussi l’État, sans examen préalable, décerne-t-il tous les brevets aux demandeurs, une fois les formalités accomplies, en ajoutant ces mots : sans garantie du gouvernement , qui signifient que le gouvernement ne répond pas de la valeur des objets pour lesquels il accorde le brevet.

Pour que des objets puissent obtenir un brevet , il faut qu’ils soient licites, c.-à-d. non contraires à la sûreté de l’État, aux bonnes mœurs, à l’ordre public; qu’ils offrent un nouveau genre de perfection et qu’ils s’appliquent à l’industrie. Aux termes de la loi , sont considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : l’invention de nouveaux produits industriels . l’invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l’obtention d’un résultat ou d’un produit industriel.

Toute personne peut obtenir un brevet en France, pourvu quelle remplisse les formalités suivantes : Le demandeur doit déposer, sous cachet, au secrétariat de la préfecture dans le département où il est domicilié, ou dans tout autre département en y élisant domicile : Ie sa demande au Ministre de l'Agriculture , du Commerce et des Travaux publics; 2* une description de la découverte , invention ou application faisant 1 objet du brevet demandé ; 3* les dessins ou échantillons nécessaires pour l’intelligence de cette description : 4“ le bordereau des pièces déposées. — La durée au brevet est , suivant la demande qui doit l’indiquer . de 5 , 10 ou 15 ans au lus, et il est en conséquence perçu une taxe e500, 1000 ou 1500 fr. payable par annuités de 100 fr. et d'avance. Pour prolonger un brevet au delà de 15 ans, il faut une loi. Les années de jouissance commencent à partir du jour où le certificat de demande a été signé par le Ministre.

La demande doit indiquer sous un titre clair la désignation sommaire ae l’objet de l’invention. La description, écrite en français seulement, ne doit porter ni altération ni surcharge; les calculs et mesures doivent être exprimés d’après le système décimal. Les mots rayés comme nuis sont comptés et constatés, les pages et les renvois paraphés. Les dessins doivent être tracés à l’encre, et d’après une échelle métrique. Un duplicata de la description et des dessins est joint à la demande; toutes ces pièces doivent être signées par le demandeur ou par un mandataire dont le pouvoir reste annexé à la demande. Aucun dépôt n’est reçu que sur la production d’un récépissé constatant le versement d'une somme de UK) fr. à valoir sur le montant de la taxe. Le demandeur peut se faire délivrer une expédition du procès-verbal de la remise de ses pièces en remboursant les frais de timbre. — Un arrêté du Ministre qui constate la régularité de la demande est délivré au demandeur et constitue le brevet d’invention. La première expédition se délivre sans frais; toute expédition ultérieure demandée par le breveté ou son ayant cause n’a lieu qu'au prix de 25 fr.

Les descriptions, dessins, etc. , relatifs aux brevets d’invention, sont communiqués dans les bureaux du ministère, à ceux qui veulent en prendre connaissance.

Les brevetés, ont le privilège exclusif de fabriquer l’objet breveté et de le vendre pendant le terme fixé par le brevet; ils peuvent poursuivre

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comme contrefacteur quiconque fabriquerait l’article breveté, même quand il u’aurait pas l'intention de l’appliquer au mémo usage ou d’en faire un objet de commerce- ils poursuivent de même les marchands qui vendraient en détail des objets semblables provenant d’autres personnes. — Le privilège du breveté ne concerne, du reste, que ce qui fait précisément l’objet du brevet. La description et les dessins déterminent ce qui est breveté ou ce qui ne l’est pas. Il n’y a aucun privilège pour ce qui a été omis, pas plus que pour une chose semblable si elle est faite par d’autres moyens, à moins que la chose elle-même ne soit l’objet du brevet. — L’exercice des droits du breveté n'est pas limité à la France : il s’étend aux colunics , et à toutes les possessions françaises.

Le breveté peut former autant d’établissements commerciaux qu’il lui plaît; il peut s’associer autant de personnes qu’il le veut et exploiter son privilège avec elles. Il peut céder le droit d’exploitation dans une ville ou dans un département pour toute la durée de son privilège ou seulement pour une partie de cette durée. Il peut disposer de son brevet par donation entre-viis, testament ou de toute autre manière. Lorsqu’il décède en pleine jouissance de ses droits, ceux-ci passent à ses héritiers de la même manière que ses autres biens. — Si le breveté veut exploiter son privilège par actions, il a besoin de raulorisatiou uu gouvernement pour la création d’une Société anonyme; si la Société qu’il veut former est en commandite par actions, il doit se conformer à toutes les conditions prescrites pour cette espèce d’association (Foy. Société). — L’exploitation d’un brevet pourrait avoir lieu sans autorisation par une Société en noms collectifs, comme toute autre entreprise commerciale ; tous les associés sont alors solidaires des engagements de la Société.

Toute cession de brevet doit être faite par devant notaire, sous peine de nullité. Cet acte, soumis au droit d’enregistrement sur les actes notariés, peut être inscrit à la préfecture du département, où les parties ont leur domicile respectif. Le cessionnaire succède à tous les droits et obligations du titulaire primitif. Il y a une taxe do 18 fr. due au Trésor pour la cession du brevet: l'enregistrement à la préfecture coûte 12 fr. Quand cet enregistrement doit être fait à deux préfectures diflérenles, le receveur général central délivre un récépissé par duplicata, la taxe de 18 fr. n’étant versée qu’une seule fois.

Le brevet peut encourir la nullité ou la dccliéance. — - La nullité affecte le brevet dès l’origine . taudis que la déchéance résulte de faits accomplis pendant le cours de l’exploitation. Les tribunaux seuls peuvent prononcer l’annulation, et ctila. dans les cas suivants : 1° si la découverte, invention ou application n’est pas nouvelle (il y aurait défaut de nouveauté par cela seul que la* découverte aurait reçu en Franco ou à l’étranger une publicité suffisante pour pouvoir être pratiquée) ; 2" si la découverte, invention ou application u est pas susceptible d’être brevetée; 3° s î le brevet n a trait qu’à des principes, méthodes, systèmes , découvertes uniquement théoriques ou scientifiques, dont les applications à l’industrie ne seraient pas indiquées; 4" si l’invention est reconnue contraire à l’ordre et à la sûreté publique , aux bonnes mœurs ou aux lois de FËtat, sans préjudice des peines qu’on encourrait pour la fabrication ou le débit d’objets prohibés; 6® si le titre sous lequel le brevet a été demandé indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l’invention ; 6" si la description jointe au brevet n'est pas suffisante pour l'exécution de l’inveution, ou si elle n'inuique pas complètement et

loyalement les moyens trouvés par l’inventeur; 7®’si dans l’année qui a suivi la délivrance d’un brevet pris pour invention, on s’est fait breveter pour des perfectionnements : 8° si le breveté prend un certificat d’addition, et présente une invention distincte comme étant un perfectionnement qui se rattache au brevet principal; P* si le brevet a pour objet de simples changements de formes ou de dimensions, sans avantages industriels réels.

Quant à la déchéance, elle se prononce dans les cas suivants : 1“ lorsque le breveté n*a pas acquitté son annuité avant le commencement ue chacune des années de son brevet; 2® lorsqu’il n’a pas mis en exploitation en France sa découverte ou invention dans le délai de deux ans, à partir du jour de la signature du brevet, ou a cessé de l’exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l’un de ces deux cas, son inaction ne soit justifiée: 3" lorsque le breveté introduit en France des objets fabriqués en pays étranger et semblables à ceux garantis par son brevet, sauf les modèles de machines dont le Ministre du Commerce autoriserait l’introduction.

d’action eu nullité ou en déchéance est cicrcée par toute personne y ayant intérêt, c.-à-d. qui exploite ou veut exploiter l’industrie en question. Elle est portée, comme toute contestation relative à la propriété des brevets, devant le tribunal civil du domicile du breveté ou de son ayant droit. L’appel est admis. — Le ministère public peut intervenir dans l’instance ci? nullité ou en déchéance, et prendre des réquisitions pour faire prononcer la déchéance ou la nullité du brevet. Il peut même se pou noir directement par action principale dans le cas où les conditions imposées au demandeur n’auraient pas été remplies. - Quant aux poursuites en contrefaçon , Voy. Contrefaçon.

Quiconque dans des enseignes, annonces, prospectus, etc. , prend la qualité de breveté sans posséder un brevet délivré conformément aux lois ou après l’expiration d’un brevet antérieur, ou qui, étant breveté légalement, n’ajoute pas à la dénomination de sou brevet ces mots : ranx garantit du gouvernement . est puni d’une amende de 50 à 1000 fr. En cas de récidive , l’amende peut atteindre le double (L. du 5 juillet 1844).

Brevet j»e ferfkctionneuent. On peut perfectionner : 1® une invention pour laquelle on a obtenu un brevet d’invention non expiré; V une invention déjà brevetée au profit d’un autre: 3® une invention tombée dans le domaine public. — Si le perfectionnement émane du breveté lui-raème, celui-ci peut placer ces modifications nouvelle* sous la sauvegarde de son brevet principal, en se faisant délivrer un certificat d'addition. Autrement, il peut solliciter un brevet spécial et séparé, dit brevet de perfectionnement , qui fera du perfectionnement un objet principal, de sorte qu’à l'expiration ou à la déchéance du brevet primitif, il conservera par son brevet de perfectionnement le droit exclusif d’exploitation pour le perfectionnement. Si le perfectionnement a été trouvé par un autre que par le hrevctô, le droit exclusif de se servir de ces améliorations n’appartient qu’à celui qui les a conçues et les a fait breveter, de sorte que le breveté primitif commettrait une contrefaçon s’il usurpait ce droit. Mais l’auteur du perfectionnement no peut l’exploiter pendant la durée du brevet primitif, qu'autantque son procédé est tout à fait distinct de l’invention principale, de sorte qu'il pourrait s’exécuter sans elle; sinon, il ne peut avoir le droit d’exploiter son procédé qu’après l'expiration du brevet principal décerné à l’inventeur. — Pendant l’année qui suit la demande d’un brevet d’invention, nul autre que l'inventeur ou ses ayants droit ne peut prendre