CH AU

CHAÜ

5 hectares et seront semés dans la proportion de *240 litres par hectare.

Dans tout le nord-est de la France , on chaulele froment et assez souvent l’orge, en préparant une bouillie de chaux et de sel , aux doses indiquées ci dessus, mais beaucoup plus liquide; le grain , au lieu d'être mis en tas, est placé dans un panier à anse, qu’un ouvrier plonge dans le liquide calcaire, et qu’il laisse égoutter un instant avant de le jeter à côté du cuvier, sur le plancher du grenier. De cette manière , le chaulage est aussi complet qu’il peut l'être, et le tas ne laisse pas découler de liquide; il suffit de le remuer à la pelle une seule fois, sans le changer de place; on ne procède qu’au moment même des semailles, par petites portions, de manière à pouvoir toujours semer immédiatement le grain qui vient d’être chaulé. — Si on chaulait le seigle et l’orge d’hiver, on préviendrait probablement Y ergot du premier et le charbon du second, mais cette pratique, justement conseillée par les agronomes, ne s’est jamais généralisée.

CllAlLAGE DES TERRES. Foy. CllAUX.

CHAUMAGE. Voy. Glanage.

CHAUME (AyrieuDurc). Dans tous les pays, même dans ceux où la culture est le plus avancée, les chaumes sont, après la moisson et jusqu’aux regains, une précieuse ressource pour le pftturage des moutons; dans bien des localités, il n’y en a pas d'autre jusqu’à la fin de l’hiver pour le troupeau, lorsque les prés lui sont interdits et que les landes lui font déJaut. Les meilleurs chaumes pour le pâturage des moutons sont d’abord ceux d’avoine, dans lesquels il faut mettre le troupeau aussitôt après l’enlèvement de la récolte, afin qu’il profite du glanage de cette céréale, qui convient mieux que celui des autres grains au tempérament des l»étes ovines. C’est, d’ailleurs, dans les chaumes d’avoine que les troupeaux trouvent le pâturage le plus abondant en verdure à l’issue de la moisson , parce que cette céréale est rarement cultivée dans les conditions de propreté et de netteté du sol, qui sont exigées pour les froments et les autres grains employés à la panification. Plus tard, lorsque les pluies ont fait pousser l’herbe dans les chaumes de blés, on y met les troupeaux; ils y trouvent pour toute l’arrière-saison un pâturage aussi sain qu’abondant. — Dans les champs moissonnés à la sape ou à la faux, la longueur du chaume n’excède pas 0*,Q5. Aussi, lorsqu’une luzerne, un trèfie ou touto autre plante fourragère, a été semée avec la céréale, la moisson doit être faite à l’aide d’un de ces deux instruments, préférablement à la faucille, qui laisse des éteulcs de 0",20 à (P. 40. Ces grands chaumes, qui se retrouveraient l’année suivante dans la nouvelle prairie, seraient tranchés par la faux et même à la première coupe du fourrage auquel ils retireraient une partie de sa valeur. D’un autre côté, c’est une véritable perte, môme en l’absence d’une prairie artificielle, que de laisser sur pied an chaume de 0",40, représentant plus de 1000 kilos de paille par hectare. Aussi , partout où la moisson se fait encore à la faucille, a-t-on l’habitude de recueillir ce chaume après que la récolte est enlevée. Ce double travail ne donne pas lieu à des frais plus considérables que ceux d’une moisson récoltée près du sol. Les moissonneurs à la faucille, qui coupent les blés à O", 40 ou 0*,50, expédient deux fois jdus de besogne que s’ils les coupaient à0*,15 du sol, et ils entreprennent la moisson d’un hectare de blé au prix de 11 fr. 24 c. à 15-fr. , travail dont ils ne se chargeraient pas pour 26 fr. s’il leur fallait moissonner près de terre. — Les ouvriers qui fauchent les chaumes, ou qui les arrachent à laide du rhaumef (Fo y. ce mot), reçoivent pour

ce travail 7 fr. 50 c. par hectare. De la sorte, il n’y a pas de paille perdue. Ces chaumes, mis en meules pour l’hiver, servent à faire aux bestiaux une excellente litière; ils peuvent même , lorsqu’ils sont mêlés au fourrage, être distribués à la crache où les bêtes choisissent les parties les plus tendres et les plus sapides pour leur alimentation. — On comprend qu’il ne faut conduire les bestiaux daus les champs qu’après qu’on en a enlevé ces grands chaumes- autrement on s’exposerait à une double perte , celle des tiges saccagées par les pieds des bestiaux , et celle de la main-d’œuvre pour l’extraction des chaumes, laquelle deviendrait d'autant plus difficile et plus chèrement payée que ceux-ci seraient plus gâtés. Koy. Litière et Moisson.

Courcrture en chaume. Voy. Toiture.

CUAUMET 1 Agriculture ). C’est une sorte de crochet de fer recourbé, long de 0",35 environ, emmanché dans une poignée de bois, et qui sert à arracher les chaumes après la moisson Cet instrument restera longtemps encore en jiossession de recueillir les chaumes dans les contrées où l’on moissonne à la faucille, comme dans celles où l'emploi des machines à battre engrenant debout oblige le cultivateur à maintenir la paille courte. La manœuvre du chaumet étant très-lente, on a cherché à le suppléer par le fauchage «les chaumes avec de petites faux faites exprès; mais le travail de ces dernières ne paraît pas valoir celui du chaumet qui extirpe du sol jusqu'à la racine de la céréale. Les taillandiers des campagnes font payer les chaumets de 1 fr. 25 c. à 1 fr. 50 c.

CHAUSSE. Voy. Filtration.

CHAUSSÉE. Voy. Étangs.

CHAUSSE-TRAI'E (Médecine domestique). Les fleurs et les feuilles de cette plante, connue aussi sous le nom de Chardon étoilé , sont douées d’une grande amertume et employées à préparer des infusions et surtout des macérations toniques et fortifiantes. Pour ce dernier usage, onfait macérer et même bouillir une poignée de (leurs et de feuilles dans un litre de vin blanc, et, après avoir décanté ou passé ce mélange, on obtient un vin qui , pour les propriétés, a quelque rapport avec le vin de quinquina. — La Cbausse-trapc croit spontanément le long des chemins et dans toutes les terres non cultivées.

CHAUSSURES (Hygiène , Écon. domesl.). On peut être élégamment et proprement chaussé, sans se soumettre à la torture que fout subir leschaussures trop étroites, qui ont pour effet de déformer les orteils et de produire des corset autres incommodités douloureuses, souvent très-difficiles à guérir. Quelle que soit l’espèce de chaussure qu’on adopte, souliers, brodequins, bottes ou bottines , il convient qu’elle soit assez longue pour que l’extrémité, plutôt arrondie que pointue ou carrée, dépasse un peu l'extrémité des orteils. La largeur de la semelle doit être au moins celle de la plante du ied. Le talon sera peu élevé; avec des talons trop a uts, la marche est incertaine, surtout sur le pavé des rues, et on est plus exposé aux chutes et aux entorses. Pendant l’été, les chaussures qui conviennent le mieux pour les femmes sont les souliers en peau mince, en peau anglaise, p. ex., ou des brodequins en étoffe légère ; pendant l’hiver, des brodequins ou tontines en drap et à double semelle. Pour les hommes, les souliers découverts, avec ou sans guêtres d’une étoffe légère, sont aussi une chaussure très-cou venable pendant l’été : les souliers forts et couverts, avec guêtres d’une étoffe solide, les brodequins dont les parties montantes sont en drap suffisamment épais, et surtout les bottes à double semelle ou avec semelle de liège, constituent la chaussure d’hiver. Pour les hommes comme pour lus femmes, c’est une

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bonne précaution nue de mettre par-dessus la chaussure habituelle des caoutchoucs dans les temps très-humides ou pluvieux, et, pendant les gelées, des chaussons de lisière garnis d’une semelle de buffle. Ces conseils hygiéniques s'appliquent également aux enfants dans la mesure ue leur âge, et en ayant égard à la délicatesse de leurs pieds. Les sabots , munis intérieurement d’épais chaussons drapés, garantissent très-bien de l'humidité et du froid, mais il faut une assez-longue habitude pour marcher facilement et sûrement avec une semblable chaussure. Toutefois, les sabots sont trèsutiles à la campagne, quand on ne veut que les chausser momentanément par-dessus la chaussure pour une promenade ou une petite course, alors que la terre est détrempée par la pluie.

Pour rendre les chaussures imperméables à l'eau , on emploie divers procédés. — 1° On mélange et on fait bouillir dans un pot de terre 1*2& gr. de cire iaune , même quantité de suif de mouton , 5 gr. ue résine et un demi-litre d’huile d'œillette. Quand ce mélange est encore tiède . on en étend , au moyen d’une brosse ou d’un pinceau, ou simplement avec un tampon de linge, une couche assez épaisse sur les chaussures oui doivent être parfaitement sèches au moment ue l’opération. — 2° On mélange et on fait fondre ensemble, en remuant le mélange, 250 gr. de suif de bœuf en branche, 60 gr. de graisse de porc et 30 gr de chacune des substances suivantes : hu-le de térébenthine, cire jaune, huile d’olives. On emploie cette composition de la môme manière que la précédente. On l'étend sur les chaussures qu’on aura d’abord exposées un moment et de loin à un feu clair, et on en frictionne assez fortement le cuir pour que la graisse, en le pénétrant, le rende tout à la fois imperméable et souple. Cette composition se conserve bien dans un pot de grès ou de faïence, sans s altérer; mais comme elle se durcit, il faut la faire fondre chaque fois qu’on veut s'en servir. Les deux procédés indiqués cidessus conviennent principalement pour les chaussures à l'usage des chasseurs. — 3° Le procédé suivant peut s’appliquer à toute espèce de chaussures, grossières ou fines, aussi bien aux chaussures d’hommes qu’à celles de femmes et d’enfants On fait fondre dans un pot de terre vernissée , jilacé près du feu, une certaine quantité de lion goudron, en y ajoutant un peu de gomme élastique coupée en lames minces et préalablement ramollie au-dessus de la vapeur d’eau chaude. On remuo le mélange avec une cuiller de liois, et, quand b gomme est parfaitement dissoute, on applique, au moyen d'uu pinceau, une couche de ce mélange encore chaud sur la première semelle de la chaussure qu’on tient près uu feu. On enduit d’ahord la couture, en ayant soin de laisser le long du bord un petit espace non recouvert: ensuite on enduit toute la surface, et on renouvelle cette opération jusqu’à ce que la couche ait à peu près l’épaisseur de deux cartes à jouer. Il ne reste plus ensuite qu’à laisser sécher la chaussure.

CHAUVES-SOURIS ( Animaux nuisibles). Elles détruisent un grand nombre de papillons nocturnes, mais en même temps elles dévorent les abeilles, les fruits et le menu gibier. Elles mangent aussi les œufs des poules et des pigeons. Une chauve-souris clouée à la poite d’un poulailler ou d’un colombier suffit, dit-on, pour en écarter les autres. Cette précaution n’empôchera pas de les chercher dans les* trous des caves et les coins des greniers où elles se blottissent pendant le jour et de les détruire.

CHAUX (Agriculture). 1° On se sort de la chaux pour chauler les terres argileuses qui ne contien oent presque pas de principes calcaires, et pour

chauler les grains, principalement le froment, avant de les confier au sol comme semences. — On ne fabrique pas la chaux partout, mais presque partout on la trouve dans le commerce, et comme le chaulage des grains n’en demande que des quantités minimes (de 12 à 15 kilos, soit de 13 à 17 litres pour dix hectolitres de semence), il y a toujours nécessité indispensable, quel qu’en soit le irix, de l’acheter nour préserver ue la carie a récolte future. (Voy. Chaulage). Il n’en est pas de même du chaulage des terres où la chaux ne peut être employée qu’à très-haute dose. La marne peut, il est vrai, suppléer la chaux (Voy. Marne); mais à défaut de cos deux substances, pour peu que l'on ait à proximité de la pierre ou des galets calcaires, de la craie, des débris de marbre ou d’albàtre calcaire, de grands dépôts de coquillages, etc., on peut facilement les convertir en chaux, : il suffit de chasser, à l’aide d’une haute température, l'acide carbonique dont lu combinaison avec la chaux, dans la pierre calcaire, constitue le carbonate de chaux. Cette agrégation une fois détruite par le feu, il ne reste plus, après la cuisson, que delà chaux vive. Pour la calcination de ces divers matériaux, on peut établir un four à chaux temporaire : la chaux que l’on en obtient, si elle n’est pas parfaite, est toujours suffisante pour produire tout son effet utile comme amendement. Ce four se compose d’une cavité cylindrique, creusée dans le sol, au pied d’un mamelon, d’une terrasse, et quelquefois à nu, lorsque la terre est assez consistante. On construit dans la partie inférieure du four une voûte en terres saches, avec de gros fragments de pierres chaux, en laissant le plus possible d’interstices entre les pierres qui la forment, pour donner passage à la flamme, et on ménage dans le bas une ouverture contiguè à celle du four placé sur le côté du mamelon : c’est par là que l’on entretient le feu. Cette voûte est chargée des mômes pierres à chaux, mais grossièrement concassées. On place les plus gros morceaux les premiers, et l’on complèto la charge avec les plus menus. Lorsque toute la capacité est remplie de cette manière , on allume un feu de bourrées d’épines ou de tout autre menu bois, sous la voûte. Le feu est soutenu jusqu’à ce que les parties supérieures soient échauffées au rouge vif, ce qui arrive après '<8, 60 et même 72 h. de calcination. Alors on laisse refroidir la masse pendant une durée de 24 à 36 h. , puis on relire la chaux pour recommencer une autre fournée sans attendre que les parois du four soient refroidies. Les cendres et les résidus charbonneux provenant des menus bois qui ont servi à la cuite peuvent être retirés pôle-mêle pour être employés avec la diaux lorsque celle-ci estdestinée uniquement à l’amendement des terres.

L'emploi de la chaux au chaulage des terres ne convient que dans les terres fortes argileuses, plus ou moins pauvres en calcaire. Il ne faut employer la chaux dans les terres siliceuses qn’antaot que celles-ci sont mêlées à une suffisante quantité d’argile. En général, les terres légèics auxquelles le calcaire fait défaut se trouvent mieux du marnage avec la marne grasse ou argileuse que du chaulage proprement dit; la chaux porterait à l'excès le défaut qu’elles ont d'être brûlantes en été. Il n’y a d’exception que pour les terres siliceuses qui sont défrichées apres avoir été longtemps couvertes de bruyères ou de bois; ces terres, quoique très-légères, ont absolument besoin d'être chaulées pour perdre leur acid té. U faut, avant de procéder au chaulage, égoutter et assainir parfaitement le sol, soit par de simples fossés d’égouttement, soit par le drainage. Sans cet assainissement préalable , toutes les dépenses faites

CHEF

pour amender les terres par le chaulage seraient en pure perte. Ce n'est que dans la jachère (Voy. ce mot) qu’il faut pratiquer le chaulage. Après un premier labour donné au printemps et suivi de hersages, on transporte la chaux sur le terrain, et on l'y dépose par tas d’un demi-hectolitre. 100 hectolitres par hectare sont une quantité moyenne, convenablo pour une terre forte. Dans ce c.'is, on espace les tas A 7 mètres en tous sens. Dans une terre argilo-sableu.se, où 50 hectolitres suffisent, les tas peuvent n’êtrc que de 25 litres environ. On peut porter le chaulage jusqu'à 200 hcctol. en terre forte, comme, dans le cas contraire, on peut descendre au-dessous de 50 hectolitres. Quellequc soit la quantité employée, des ouvriers armés de pelles couvrent immédiatement chaque dépôt de chaux d'une quantité double ou triple de terre prise autour du dépôt, de manière à en former une sorte de cône qui est ensuite battu à la pelle, afin que la pluie coule à la surface. Sous cet abri, la chaux se délite, et au bout de trois semaines? elle est réduite en une sorte de farine. Les ouvriers reviennent alors avec leurs pelles et brassent chacun de ces tas de manière à ce que la chaux soit intimement mêlée à la terre qui les recouvrait : les tas sont après cela répandus sur toute la surface du champ que l’on herse ensuite énergiquement. Knfin des labours successivement ar-protoudis achèvent de mêler la chaux avec le sol. A la suite d’un chaulage ainsi exécuté, on peut se contenter de donner à la terre une demi -fumure; à l’automne suivant, on sème le blé. Un chaulage de 100 hectolitres à l'hectare peut faire sentir son eiïot utile pendant 10 ans dans une terre argileuse. Un chaulage à plus haute dose est naturellement duu effet plus prolongé.

Partout ou les circonstances locales le permettent, la meilleure mauière d’appliquer le chaulage aux terres trop pauvres en élément calcaire, c’est de stratifier la chaux par lits alternatifs, soit avec des gazons, soit avec de la tourbe, pour en faire un compost qu’on remanie plusieurs fois à la bêche avant de le répandre sur le terrain. Le froment semé dans une terre qui vient d’être chaulée est ordinairement de très-hr-nne qualité; la paille en est ferme, le grain de nuance claire, le son pou épais, et la farine de ce grain est plus blanche que celle du froment de môme espèce récoltésur des terres qui n’ont pas été chaulées.

2* La chaux vive peut encore être utilisée pour la conservation des grains : elle en absorbe l’humidité et empêche par conséquent qu'ils ne moisissent ou qu’ils ne germent. Au moment de s’en servir, on les débarrassera aisément, au moyen d’un crible ou d’un ventilateur, de la chaux dont ils pourraient être imprégnés. Le seul iuconvénient qu’ofTre un blé ainsi conservé, c’est d’être extrêmement dur et seo, et par conséquent de se piifrcrinr sous les meules au lieu de s'aplatir ; or, comme cet aplatissement est nécessaire pour la facile séparation du son d’avec les farines, on remédiera facilement à cet inconvénient en faisant gonfler préalablement le grain par l’addition d’une certaine quantité d’eau avant «le le soumettre à l'action des meules.

La chaux vive pulvérisée semée autour des semis en écarte les limaces, les fourmis et autres insectes. On y mêle avec avantage un peu de seL — Mêlée au chlore (chlorure de chaux), la chaux liquide est un désinfectant qu’on peut employer pour assainir les étables, les bergeries, les écuries : on s en sert aussi pour blancljir les murs.

CHEF DE BATAILLON , D'ESCADRON. Toÿ. ÛFFI- C1EI.

Gief de bureau, de Division. Toy. Employjê.

Chef d’établissement libre d’instruction secondaire {Profession). — La loi du 15 mars 1850 n’a pas conservé la distinction autrefois établie entre les Chefs d'institution et les Maîtres de pensum. Pour avoir le droit de tenir un établissement libre d'instruction secondaire , il suffit d être Agé de 25 ans au moins, d’étre muni d’un diplôme de bachelier ès lettres ou ès sciences (loy. ce mot), ou d’un brevet spécial de capacité (loy. Brevet de capacité), et d’avoir fait un stage d’au moins 5 ans, comme professeur ou surveillant dans un établissement d’instruction public ou libre. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil départemental, sur l’attestation des chefs d'établissement où le stage a été accompli. Des dispenses de stage peuvent être accordées par le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition des conseils départementaux et sur l’avis conforme du conseil supérieur. — Pour avoir le droit d’ouvrir l'établissement, il faut préalablement déclarer son intention à l’inspecteur d'académie du département où l'on se propose de s'établir et déposer entre scs mains les pièces suivantes : 1* l’actc de naissance; 2* un certificat de stage; 3“ le diplôme de bachelier, ou le brevet spécial de capacité pour l’instruction secondaire; V le plan du local; 5° l'indication de l’objet de l'enseignement. Un mois après la remise de ces . pièces, s’il n'est pas intervenu d’opposition de. la part de l'administration, l'établissement peut être immédiatement ouvert. — Sont iucapablcs de tenir un établissement public ou libre d instruction secondaire les individus qui sont atteints de l’une des incapacités déterminées par l'art. 26 de la loi du 15 mai 1850, ou qui, ayant appartenu à l'en- .‘’Cigncxnent oublie, out été révoqués avec interdiction, conformément à l’art. H de la même loi. (Lois d«’s 15 mars 1850 et là juin 1854; Decrets des 20 déc. 1850 et 10 avril 1852.)

Le chef d'un établissement libre d’instruction secondaire a le droit «l’étendre ou de restreindre à sa volonté le programme de son enseignement. 1) peut, dans l’intérieur de son institution, faire parcourir à ses élèves le cours complet des études secondaires; il peut aussi les envoyer suivre,

| comme externes, les cours d'un lycée ou d’un i collège de l'État; mais il ne peut leur faire donner dés leçons ou des répétitions par des professeurs agrégés de l’Université. — Les écoles libres sont soumises à dos inspections qui ont pour objet | de constater si elles satisfont aux conditions d’hygiène et de salubrité que réclame la santé des eu tants. Quant à l’enseignement, les inspections se bornent à vérifier s’il n’ofïre rien de contraire à la 1 moralo, à la constitution et aux lois. Tout chef d’établissement qui refuserait de se soumettre à ces inspections serait passible d'une amende de 100 à 1000 fr., et, en cas de récidive, de 600 à 3000 fr. Deux condamnations dans le courant d'une même année entraîneraient la fermeture de l'établissement. Tout chef d'établissement peut être liaduit pour cause d’inconduite, d’immoralité, etc., de- , vaut le conseil académique, qui prononce contre lui la réprimande, la censure, l'interdiction temporaire ou définitive, suivant la gravité des cas, sans préjudice des peines encourues pour crimes 1 et délits prévus par le Code pénal.

Chefs de gare, de station {Chemins de fer). — Ils dépendent du chef de l’exploitation et ont sous leurs ordres tout le personnel de la gare ou de la station. Un bon chef do gare doit être au courant de tous les détails du service, comprendre parfaitement le mécanisme des voies, ues aiguilles,

! des plaques tournantes, des croisements, etc. i Dans les gares où il s’opère un grand mouvement 1 de marchandises , il ne doit rien ignorer de tout ce

ui concerne le commerce et les messageries; ans celles où le nombre des voyageurs est considérable, il lui faut du calme, de la fermeté, une bonne tenue, beaucoup de patience et de politesse. Ia connaissance des tarifs et des règlements de tout genre, l’habitude de la comptabilité lui sont également nécessaires. Toutes ces

«alités ne s’acquièrent que par un long noviciat

ans le service des chemins de fer, notamment comme conducteur, chef de train, de surveillant de gare. Les chefs de gare ont un traitement qui •varie de 2400 à 6000 fr. ; les chefs de station n’ont guère plus de 2000 fr. L’un et l’autre peuvent améliorer leur position en obtenant que leur femme soit chargée du bureau de recette.

C’est aux chefs de gare que le public doit s’adresser pour toutes les plaintes et réclamations, sMt contre les autres voyageurs ou les agents de l'administration , soit relativement au service ; pour les objets oubliés, perdus ou volés, soit dans les salies d’attente, soit dans les wagons: pour les difficultés que peut soulever l'application «les tarifs, etc. Le chef de gare doit transmettre à l’administration centrale les plaintes qui lui sont adressées. Fol/. Chemins de fer.

Chefs de pont (Emplois publics ). Ils sont chargés de piloter les bateaux aux passages des ponts et reçoivent pour ce service une rétribution fixée d’avance d’après un tarif que dresse l’autorité administrative. D’un autre côté, ils sont rcsj*onsables des retards que, par suite de mauvaises manœuvres, ils apporteraient à la remonte et à la descente «les bateaux. A Paris, tout marinier qui passe un bateau sous un pont sans recourir au ministère des chefs île pont, commet une contravention et est passible «l’amende. — A Paris, le privilège de Chef de pont s’obtient par adjudication.

Chef des travaux anatomiques Profession). — Dans les Facultés de médecine de Paris, «le Montpellier et deStrasbourg. la fonction de Chef des travaux anatomiques est «ionnée au concours, en cas de vacance, ou à l’expiration d’une période «lu 6 années depuis la nomination du titulaire. Sont admis à concourir les docteurs en médecine régulièrement inscrits. (Qrd. du 24 septembre 1836). — Dans les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, le chef des travaux anatomiques est nommé pour 3 ans par le Ministre de 1 Instruction publique, sur une liste «le 2 candidats présentée par les professeurs de l’École; il petit être renommé pour 3 ans. (Ord. du 12 mars 1841.)

€HÙJPOBTE (Plante). Fou. Êclaîre.

CHEMIN (AaricuUttre , Législation), — 1® Le Traînais état (l'entretien des chemins 4 la campagne ruine les attelages, use et détruit les instruments de transport, et grève les exploitations ramies ou petites de frais exagérés. Le fermier oit donc placer le bon entretien des chemins au premier rang de ses obligations. Les chemins r irinauz (Voy. ci-après), sont ceux dont le bon état de viabilité importe le plus aux cultivateurs, trop disposés à se soustraire à l’obligation de contribuer à les réparer. Pour qu'ils soient au moins praticables en toute saison, il faut nettoyer fréquemment les fossés servant à l’écoulement des eaux pluviales; combler les ornières sans les laisser devenir trop profondes, et se servir pour les remplir, de pierres dures concassées de la grosseur d’un neuf tout au plus, en ayant soin de no pas en mettre trop à la fois. Quand le sol où doit être établi un chemin est marécageux, il faut le défoncer avant do l’empierrer; mais, s’il est par lui-même d’une nature sèche et solide, on so borne à lui donner, sans l’entamer, une forme bombée, puis on le charge de pierres concassées.

| Chemins d'exploitation. Ce sont des chemins I purement privés : ils appartiennent , soit à litre de | propriété, soit à titre de servitude, à chacun des propriétaires qui s’en servent et qui ont, eux ou leurs auteurs, fourni le terrain nécessaire pour les établir. Chacun «le ces propriétaires a le droit , (1e veiller à ce qu’ils soient conservés, et le devoir j de contribuer à leur entretien; chacun d’eux a aussi le droit de poursuivre devant les tribunaux ses copropriétaires ou les étrangers qui commettraient des anticipations, ou gêneraient la circulation par des obstacles. Pour faire cesser les obstacles ou réprimer les anticipations, ou ne doit J Pas s’adresser a l’administration, comme quand il : s’agit «l’un chemin public. Ix* propriétaire troublé • dans la possession du chemin assigne celui qui le trouble devant le juge de paix ; il n’a pas besoin de produire un titre : le soi est présumé avoir été fourni en commun par tous ceux qui jouissent du chemin. Une personne qui aurait des propriétés j de chaque côté du chemin d’exploitation, pour- ; rait, si le passage lui devenait plus onéreux, obtenir de la justice, si les autres propriétaires s’y refusaient, une la servitude de passage s’exerçât par un autre endroit qu’il leur offrirait, pourvu que ce nouveau passage fût aussi commode que l’ancien. — Le fermier qui, pour son usage, a établi un chemin d’exploitation temporaire, peut, lorsqu’il n’en a plus besoin, le supprimer et livrer à In culture la place que ce chemin avait occupée.

Chemins de étalagé. Les propriétaires riverains d’un fleuve ou d’une rivière navigable ou flottable sont tenus de fournir un chemin de halage conformément aux règlements. la largeur du chemin est déterminée par le préfet, sauf recours au Ministre de l’Intérieur et au Conseil d'Etat; les préfeLs prononcent sur les réclamations formées par les riverains pour obtenir la diminution de la largeur légale. Quand la largeur n’est déterminée qu<‘ par les règlements généraux, elle diffère pour les rivières navigables et pour les rivières flottables. Les propriétaires des fonds qui aboutissent à (1er. rivières navigables doivent laisser 24 pieds (“•,7«) au moins de largeur pour le chemin, sans ; pouvoir bâtir, ni planter, ni tenir clôture ou haies plus près que 30 pieds (9“,7ô) du côté où les bateaux se tirent, et 10 pieds (3", 33) de l’autre bord, sous peine de 300 fr. d’amende, de confiscation des arbres et d’fitre contraints à réparer et remettre les chemins en état, h leurs frais. Le marchepied des cours d’eau flottables à bûches perdues est fixé à 4 pieds ( 1* ,33) «le ln^ge; celui | des rivières flottables avec trains ou radeaux, sans traits de chevaux, à 10 pieds (3“,33), celui des ! rivières flottables avec traits, à 24 pieds (7“,79).

1 I.a largeur des chemins de halage et des rnarche- ! pieds se mesure 4 partir du point couvert par la hauteur movenne (les eaux : si la be«-ge est a pic, la largeur se mesure h partir de son arête. L’espace réservé pour le halage doit exister sur les fleuves où la marée se fait sentir, même lorsque , la navigation ne s’effectue qu’à l’aide du flux et j du reflux de la mer. — Quand la navigation s’ê- ' tablit là où elle n’existait pas , les propriétaires riverains ont le droit d’obtenir une indemnité pror portionnée au dommage que leur cause l’établis i sement du halage; c’est au conseil de préfecture 1 qu’ils doivent demander de fixer cette indemnité.

La servitude légale «lu halage n'a pour but que de rendre possible et facile le tirage des bateaux,

! ainsi les propriétaires qui y sont assujettis ont le | droit de s’opposer à ce que des particuliers ou le j public se ««rvent du chemin pour le passage à ied, à cheval , en voiture, ou avec des bestiaux, moins qu’il n’y ait un titre qui donne ce drott,

1 ou bien qu’un naufrage ou un péril imminent ne

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rende momentanément nécessaire le dépôt do quelques objets ou l’amarrage de c&bles. Les propriétaires du chemin peuvent aussi empêcher les pécheurs de déposer et faire sécher leurs filets sur les rives. Chaque fois qu’il se commet un abus «le ce genre ou autre semblable, les propriétaires peuvent le faire constater par lesageuts de la voirie ou par tout officier ou agent ayant droit de verbaliser et de poursuivre devant les tribunaux. Il y a pourtant ues exceptions au droit des riverains: ainsi qu'un propriétaire enclavé ait absolument besoin au chemin de halage pour passer, il pourra s’en servir moyennant une indemnité; de même si la circulation y est nécessaire dans un intérêt vicinal, et que le chemin n’ait pas été classé comme vicinal, les riverains ont droit à une indemnité, ainsi que dans le cas où l'Êtat y ferait, dans l’intérêt ue la navigation, des travaux qui modifieraient l’état naturel des lieux. — Les riverains ne sont ni chargés d’entretenir le chemin de halage, ni obligés de faire aucuns travaux qui facilitent l’usage de la servitude : mais il leur est interdit de rien faire qui puisse l’entraver; toutes les contraventions qu ils pourraient commettre à cet égard, comme anticipations sur la largeur du chemin, dépôts de fumier ou autres matériaux, etc., les feraient traduire devant le conseil de préfecture. Les peinos qu’ils encourraient peuvent être considérables : sont punis d’une amende de 500 fr. les riverains qui anticipent, en labourant, sur la largeur des chemins de halage: les propriétaires qui interceptent le chemin; ceux qui enlèvent des terres du bord des rivières navigables ou flottables à une distance moindre de (i toises (12 mèt.) ; ceux qui font un dépôt de bois sur le chemin. Ces peines ne peuvent être réduites au -dessous de 16 fr. d'amende. — Les riverains troublés dans la possession du chemin par d’auires personnes que celles employées au service de la nuvigatioo peuvent les poursuivre devant le juge de paix, et demander des dommages-intérêts pour tout dégât que la navigation ou la pêche n’aurait pas rendu indispensable. Si des travaux d’art ou des circonstances naturelles rétrécissaient le lit d'une rivière navigable et rendaient l’ancien chemin en tout ou en partie inutile à la navigation, la commune n’aurait nas le droit de prétendre conserver la possession de la partie non nécessaire au halage: la jouissance en appartiendrait de droit aux propriétaires riverains : la cessation do la servitude du halage leur aurait rendu le libre usage de leurs terrains, et ils pourraient y faire, sans autorisation de personne, les plant (lions et construcliuns qu’ils voudraient v établir, en respectant toujours la laigeur du chemin qui doit exister au bord de la rivière pour le tirage des bateaux.

Chemins iyraux. Quand ces chemins ont besoin d’être élargis, cette opération ne peut se faire que du consentement des propriétaires riverains. Ces chemins sont prescriptibles, et par conséquent peuvent être acquis par la possession Toute personne qui commet une anticipation, dégradation ou détérioration sur un chemin rural est passible d’une amende de 11 à 15 fr. ; mais si celui qui est prévenu de cette contravention, prétend avoir un droit de possession ou de propriété sur le chemin, le tribunal de police ne peut le condamner immédiatement; il doit surseoir jusqu’à ce que laquestidn de possession ou de propriété ait été jugée par les tribunaux civils. Quand des arrêtés municipaux ont défendu de construire ou d’établir des clôtures le long des chemins ruraux sans avoir obtenu un alignement, ou quand ils prescrivent des mesures quelconques nécessaires pour la sûreté cl la commodité du passago sur les chemins ruraux, on doit se soumettre à ces arrêtés, sous

peine d’une amende de 1 à 5 fr. appliquée par le tribunal de simple police. C’est la commune , et non les riverains, qui est chargée de l’entretien des chemins ruraux (C. pén., art. 471 et 479).

Chemins vicinaux. Un chemin existant dans une commune et servant au public, ne prend le caractère légal de vicinal que lorsqu’il a été classé comme tel. Tout propriétaire qui y a intérêt peut solliciter, par une demande au préfet, la déclaration de vicinalité. Les rues dos bourgs et villages ne peuvent être classées comme chemins vicinaux, sauf celles qui sont la prolongation des chemins vicinaux de grande communication dans la traverse des communes, et qui doivent être considérées comme faisant partie de ces chemins. Quand une demande de classement d’un chemin comme vicinal a été faite, un agent-voyer reconnaît d'abord le chemin; le procès-verbal de son opération reste déposé à la mairie pendant un mois; des publications et affiches annoncent ce dépôt aux habitants pour qu’ils puissent présenter leurs observations ou réclamations. Le conseil municipal délivre sur la proposition de classement et sur les réclamations des particuliers. C’est le préfet qui statue sur le classement demandé, en réservant les droits des particuliers, mais sans être obligé d’attendre que la question de propriété revendiquée par un habitant ait été décidée. Le propriétaire qui veut réclamer contre l'arrêté de classement pris par le préfet peut y former opposition: mais l'effet du classement étant de transférer à la commune la propriété du sol du chemin, la réclamation de celui qui revendique un droit de propriété sur le terrain ne peut aboutir qu’à établir son droit à l’indemnité qui devra lui être payée. L’opposition à l'arrêté de classement se fait par une requête adressée au Ministre de l’Intérieur. — - Le préfet détermine la largeur oue doivent avoir les chemins vicinaux dans le département; cette largeur ne dépasse pas. en général, 6 mèt. pour les chemins vicinaux de petite communication, et 8 m* t. pour les chemins vicinaux de grande communication, le tout non compris les parapets, banquettes, murs de soutènement, talus île remblai ou de déblai , et autres ouvrages accessoires établis en dehors de la voie, et qui font partie intégrante du chemin. Quand l'élargissement d’un chemin vicinal a été ordonné, le maire notifie l’arrêté qui le prescrit aux propriétaires des parcelles à prendre, et les invite à se trouver sur les lieux pour la délimitation de ces parcelles; l’opération se fait en leur absence, s’ils ne se pré sentent pas aux jour et heure indiqués, après avoir été mis en demeure. Les propriétaires peuvent demander la remise des parcelles non employées pour l'élargissement du chemin.

Quand un chemin a été classé comme vicinal, il y a lieu de procéder immédiatement à la délimitation entre le terrain qu’il occupera et les propriétés riveraines. Le maire donne avis aux riverains du jour où le bornage doit se faire; l'opération sc fait contradictoirement avec eux, s'ils se

firésentent ; s’ils sont absents, on passe outre sans eur concours. Il est dressé un procès-verbal de bornage signé par les propriétaires riverains qui y ont assisté, mentionnant l'absence de ceux qui se sont abstenus, quoique ayant été avertis, et contenant les observations de ceux qui, quoique présents, refuseraient de signer. — L’arrêté qui fixe la largeur d’un chemin vicinal est notifié au propriétaire dont le terrain, pris pour l’élargissement, devient la propriété de la commune, 8 jours au moins avant l’occupation du terrain ; après ce délai, la portion nécessaire à l’élargissement est incorporée à la voie publique. Le propriétaire n’a plus droit qu’à une indemnité. Il traite avec le

maire; s’ils s’accordent sur les conditions de la cession du terrain , elles sont constatées par un écrit signé <les deux parties, soutn.j au conseil municipal, et approuvé, s’il y a lieu, par le préfet en conseil de préfecture. Si le propriétaire et le maire no s’entendent pas sur le règlement de l’indemnité, c'est le juge de paix qui doit la fixer. Le propriétaire dépossédé adresse sa réclamation ati préfet dans un mémoire motivé; si l’autorisation de contester le montant de l’indemnité demandée est refusée & la commune, celle-ci doit payer ce que le propriétaire réclame; si l'autorisation est accordée, le propriétaire choisit un expert, et le fait connaître au sous-préfet dans la sommation qu’il lui signifie pour qu’il désigne celui de la commune ; à défaut de désignation de l’expert par l’une ou l’autre partie, elle serait faite par le juge de paix. Si les deux experts ne tombent pas d’accord, le propriétaire peut demander et le juge de paix ordonner la nomination d un tiers expert que ce magistrat désigne. Lo juge de paix fixe l’indemnité d’apr’ s l’expertise ; son jugement est susceptible d’appel devant le tribunal de l" instance. Les actes qui ont pour objet les affaires concernant la construction, la réparation et l’entretien des chemins vicinaux, no payent qu’un droit fixe d'enregistrement de 1 fr. Avant que le propriétaire puisse toucher son indemnité, il faut que les hypothèques aient été purgées conformément à la loi, pour les terrains d une valeur de plus de 500 fr. Ce sont les arrêtés préfectoraux ordonnant le classement ou l’élargissement des chemins vicinaux qui sont présentés au bureau des hypothèques pour la transcription. Le propriétaire a un délai de 2 ans pour réclamer l’indemnité devant les tribunaux; co délai court à partir du rejet, par l’administration, de la demande en indemnité.

Lors9u’il s’agit, non pas de déclarer vicinal ou d élargir un chemin public existant, mais d’en ouvrir un nouveau ou de le redresser, les terrains nécessaires, après l’accomplissement des formalités administratives préalables , s’obtiennent par l’abandon gratuit ou la vente à l’amiable de la part des propriétaires, ou par l’expropriation. Si les propriétaires offrent de céder gratuitement leur terram, cette proposition doit être mise par écrit, et acceptée par le préfet. Si les propriétaires veulent avoir le prix de leur terrain, les conditions de la cession sont débattues avec le maire, puis soumises au conseil municipal, et approuvées, s’il y a Leu, par le préfet en conseil de préfecture; l’acte est ensuite passé avec le maire aans la forme administrative, et présenté au visa pour timbre et enregistrement Si la cession n’a pu être conclue à l’amiable avec les propriétaires , il y a lieu à l’expropriation ; elle est précédéo d’une enquête où tous les intéressés sont entendus ou appelés; les formalités qui précédant l'ouverture ou le redressement des chemins vicinaux de grande communication dispensent de soumettre ceux-ci à l’enquête. Les propriétaires ne peuvent refuser aux ageots-voyers l’entrée dans leurs propriétés lorsqu’elle est nécessaire pour la préparation du projet sur lequel l'enquête portera. L’cnuête terminée, le préfet prend un arrêté pour éclarer que les travaux du chemin sont d’utilité publique. Les agents-voyers rédigent le plan parcellaire des terrains dont l’expropriation est nécessaire. Ce plan doit être déposé à la mairie pendant 8 jours; chacun peut aller en prendre connaissance. Les propriétaires personnellement intéressés sont avertis, par voie de publication et d’affiches, de prendre communication du plan; ceux qui comparaissent sont requis de signer le procès-verbal où sont mentionnées les déclarations

et réclamations qu’ils ont faites verbalement; s’ils en ont déposé qui soient écrites, elles doivent être annexées par le maire à son procès-verbal. Le conseil municipal donne son avis sur les observations, et le préfet prend un arrêté déterminant les propriétés qui devront être cédées, et indiquant l’époque de la prise de possession. L’expropriation est ensuite ordonnée judiciairement. Si le propriétaire exproprié n’accepte pas l’indemnité qu on lui a offerte, le tribunal choisit, pour la fixer, un jury spécial composé de 4 jurés et 3 supplémentaires, pris sur la liste formée par le conseil général. Les actes passés pour l’expropriation des terrains nécessaires à l’ouverture ou au redressement d’un chemin vicinal sont visés pour timbre et enregistrés gratis.

Lorsqu’un chemin qui a été déclaré vicinal, paraît n’ètre plus assez utile pour demeurer à la charge de la commune, le maire en demande au préfet le déclassement; cette demande, si le préfet y donne suite, est déposée pendant un mois à la mairie, et les hahitants sont avertis de ce dépôt pour qu’ils puissent venir faire leurs observations. Les conseils municipaux des communes intéressées donnent leur avis; s’ils ne sont pas tous favorables au projet, le préfet peut ordonner une enquête. Lorsqu’il prend un arrêté de déclassement, il décide en même temps si lo chemin sera supprimé ou conservé comme simple chemin rural; en cas de suppression .les habitants doivent être entendus dans une enquête sur la vente des terrains: le préfet peut autoriser la vente, quelle que soit la valeur des terrains, sauf recours contre son arrêté, devant le Ministre de l’Intérieur. Les propriétaires riverains ont la préférence pour l’acquisition du sol du terrain déclassé; lors donc que l’aliénation a été autorisée, le maire doit prévenir par écrit et individuellement chacun des propriétaires riverains, avec invitation de déclarer, dans un délai déterminé, s’ils entendent se prévaloir de la préférence qui leur est attribuée, et acheter le sol en en payant la valeur à dire d’eipert. Lorsqu'ils font, ilans le délai, soumission de se rendre acquéreurs du sol, ils doivent, en môme temps, désigner leur expert; en cas de désaccord entre cet expert et celui du sous-préfet, on en réfère au préfet qui, en fait nommer un troisième par le conseil de préfecture. Si les propriétés séparées par lo chemin appartiennent, des deux cotés, à un même propriétaire , il a seul le droit de soumissionner; s’il y a des propriétaires différents, et que l’un seulement fasse sa soumission, c’est à lui que la cession doit être faite; enfin, en cas de soumission par deux propriétaires riverains, le sol est concédé à chacun jusqu’au milieu du chemin. Si les riverains refusent d’acquérir, ou ne répondent pas dans le délai fixé, la commune peut faire vendre les terrains aux enchères.

Les dépenses des chemins déclarés vicinaux sont à la charge des communes; il y est pourvu au rnoveu des revenus de la commune; en cas d'insuffisance des revenus, le conseil municipal vote soit des prestations en nature jusqu’à concurrence de 3 journées de travail au maximum, soit des centimes spéciaux au nombre de 5 au plus, soit l’un et l’autre de ces moyens. Si le conseil municipal ne pourvoit pas à cette dépense, le préfet peut imposer la commune d’office pour l’obliger à la couvrir. Dans chaque commune, il est établi pour 3 années, avec révision annuelle, une liste des contribuables soumis à la prestation. l’eut être appelé à fournir chaqtle année la prestation en nature, tout habitant, chef de famille ou d’établissement, à titre de propriétaire, do régisseur, de fermier ou de colon particulier, porté au rôle des contributions directes; il en est passible : 1" pour sa

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personne, puis pour chaque individu mâle, valide, Agé de 18 ans au moins et de 60 ans au plus, membre ou serviteur de la famille, et résidant dans la commune; 2* pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bûtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. Pour l’obligation de la prestation, on considère comme membres de la famille les enfants habitant chez leur père, lors même qu’ils sont portés au rôle des contributions directes , et comme serviteurs, ceux qui servent dans la maison moyennant un gage annuel et permanent, mais non les ouvriers employés temporairement à la journée ou à la tâche, ni les ouvriers attachés à une exploitation industrielle . ni les postillons des relais de poste; tous ces individus sont imposés à la prestation, s’il y a lieu, pour leur personne et dans la commune de leur domicile. Le propriétaire qui habite alternativement plusieurs résidences, doit la prestation dans celle de ces résiliences qui forme son principal établissement ouqu’il habite le plus souvent. S'il a, dans chacune, un établissement permanent, avec domestiques, voitures, animaux, etc., il doit être imposé dans chaque commune. Parmi les bêtes de somme, de trait ou de selle qui sont comptées pour la prestation, il ne faut pas comprendre celles qui sont hors d’état de travailler, ainsi que celles qui ne sont destinées qui la consommation, à la reproduction , ou employées comme objet de commerce. Par charnues ou Voitures attelées, on entend celles que le propriétaire peut employer simultanément, vu le nombre do bôtos uc trait dont il dispose. — D'après la liste des individus passibles de la prestation remise par le maire, les rôles sont dressés par l’administration des contributions directes et publiés dans le mois de novembre antérieur à l'année où ils doivent servir. Les avertissements que les receveurs municipaux adressent aux imposés leur parviennent sans frais : ils contiennent pour chaque cotisation tous les détails y relatifs, tels qu’ils sont sur le rôle, ot se terminent par l’invitation, à chaque cotisé, de déclarer, dans le mois de la publication du rôle, s’il veut se libérer en argent ou en nature. Si le contribuable ainsi averti croit avoir été trop imposé, il doit former, sa demande en dégrèvement avant le 31 mars, et en double expédition: elle est soumise par le préfet au conseil de préfecture : on peut attaquer la décision au conseil d'Etat , sans ministère d avocat, en transmot tant le pouvoir au préfet et en lui demandant d'y donner cours.

Lorsque les contribuables déclarent s’ils entendent se libérer un argent ou en nature, ils font cotte déclaration au maire ou & son adjoint qui la consigne sur un registre en leur présence. S’ils n'ont pas fait l’option dans le délai légal, ou si, après avoir déclaré vouloir s’acquitter en nature, ils ont refusé de se libérer ainsi, leur prestation devient exigible en argent. Les cotes uu rôle do prestation, payables en argent, faute de déclaration d’option dans le délai, et celles pour lesquelle* on a opté de payer en argent, sont exigibles par douz.èmes La conversion de la prestation en argent se fait conformément â la valeur attribuée annuellement pour la commune A chaque espèce de journée par le conseil général du département. Quant à la prestation en nature, le préfet détermine les époques de l'année où elle doit être faite; le maire eu fixe le temps dans ces limites, de manière & n'en remettre aucune d’une année d’exercice à une autre. Quinze jours avant l’époque réglée pour l'ouverture dos travaux, les habitants sont prévenus par une publication du maire, faite deux dimanches de suite, et par un

avis affiché à la porte de la mairie h jours air moins avant l'époque fixée; chaque prestataire reçoit un bulletin signé du maire, portant réqu sitîon de se rendre tel jour, à telle heure, sur i . chemin pour y faire les travaux qui lui seront i ndiqués; en cas d'empêchement, il doit avertir le maire dans les 24 heures, et peut obtenir de lui un ajournement. Chaque prestataire doit porter sur l’atelier dont il fait partie, les pelles, pioches et outils en sa possession, et indiqués dans l’avis du maire; les bêtes mises en réquisition pour la prestation doivent être équipées, les voitures attelées. La durée de la journée de prestation varie selon les saisons; elle doit être fournie ton! entière et sans interruption ; s’il y a eu empêchement ou interruption par le mauvais temps. la prestation doit être cômplélée plus tard; si le prestataire a manqué aux heures indiquées ou n‘a fourni qu’une partie de ses journées de travail, le surplus est exigible en argent. Les prestataires ou leurs remplaçants agréés parle maire, doivent arriver porteurs «le leur billot de réquisition ; les absents sont notés parle surveillant dos travaux, et requis le leudemain; ceux qui ne se soumettent pas au règlement sur les travaux, ou qui troublent l’ordre ou ne se présentent pas avec les objets requis, ou ne font pas consciencieusement leur travail, peuvent être renvoyés par le surveillant, et doivent payer en argeutleur cote ou le reste de leur cote. Le nombre des journées acquittées est successivement émargé par le surveillant, en face du nom des cotisés; le relevé est visé par le maire ot émargé par le receveur municipal sur le rôle; de cette manière la libération «les prestataires e>l constatée. Les certificats de libération sont «lébvrès par le maire, ou à son défaut, par l'agent voyer. — Il peut arriver que le conseil municipal demande et que le préfet accorde la conversion des journées de travail en lâches; ce mode est alors obligatoire pour tous les contribuables qui ont «léclaré vouloir s’acquitter en nature. La requis tion qui leur est adressée indique l’espèce et & quantité de travail qui formera la tâche, et L’époque de l’achèvement. Au fur et A mesure do l’avancement, ou après le délai de i’acheveinent, les travaux sont reçus par l’autorité municipale, et les prestataires en répondent jusqu’à la réception. Les travaux refusés doivent être refaits ou retouchés dans la quinzaine, sauf le cas de force majeure que le maire apprécie.

Indépendamment des ressources que fournissent, pour les dépenses des chemins vicinaux, les revenus de la commune, les centimes spéciaux et les prestations , certaines personnes et cerlaius établissements peuvent être tenus de payer, pour cet objet, une subvention particulière. Ainsi lors- , que l’exploitation d'une forêt appartenant à un j particulier, les établissements industriels don- ! liant lieu à des transports considérables de matériaux et de produits, tels que des moulins «le ; commerce, des fabriques de sucre de betterave ! établies ailleurs que sur le sol qui produit la bette rave, les étangs salins, les mixtes et carrières, l dégradent habituellement ou temporairement un chemin vicinal entretenu à l’état «le viabilité, il ■ peut être imposé des subventions spéciales aux entrepreneurs ou propriétaires , suivant que l’exploitation ou les transports ont eu lieu pour Le compte des uns ou des autres. Ces exploitants ne peuvent être ainsi imposés que lorsqu'ils occasionnent des dégradations extraordinaire», c.-à-tl. dépassant la limite «le celles aux<juelle$ peut donner lieu la fréquentation ordinaire du chemin. Les communes ne peuvent demander la subvention pour réparation que lorsque le chemin est entretenu à l’état de viabilité , conformément à

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un tableau affiché tous les ans dans chaque commune; les propriétaires, industriels, entrepreneurs peuvent, dans la quinzaine qui suit la publication du tableau, présenter leurs réclamations sur l’état de viabilité des chemins dont ils se servent; si la viabilité est contestée, une reconnaissance est faite entre les agents de l’administration et les intéressés ou leurs représentants: il en est ! dressé procès-verbal. Les dégradations sont con- ! statées par des experts dont un est nommé par les intéressés; si les experts ne s’accordent pas, le préfet fait nommer un tiers expert par le conseil ! de préfecture. Cest aussi ce conseil <nii . sur le vu du rapport des exports , règle la subvention due à la commune, soit pour une, soit pour plusieurs années. On peut, dans les 3 mois du dépôt de l'arrêté du conseil au secrétariat de la préfecture, se pourvoir, par un simule mémoire transmis au préfet, et sans le ministère d’un avocat, contre la décision qui ordonne et fixe la subvention. Quand le règlement est devenu définitif, la subvention peut être acquittée en argent ou par prestation en nature. Ceux qui y ont été condamnés doivent déclarer leur option au maire dans la quinzaine qui suit la notification de la décision, sinon ils ne peuvent plus s’acquitter qu’en argent. S’ils ont opté pour la prestation en nature, on suit les régies ordinaires de ce mode de payement. Des particuliers intéressés à la bonne viabilité peuvent, 1 soit isolément, soit au moyen d’associations , offrir de concourir à 1a construction ou à l’amélioration «l’un chemin vicinal , soit par des subventions en argent, soit par des fournitures de matériaux ou des travaux en nature. Ces offres doivent être adressées au préfet, et faire connaître tous les détails de la proposition : jusqu’à l'approbation du préfet, elles ne sont point définitives et peuvent être retirées. Une fois approuvées, elles deviennent obligatoires, et, en cas de refus d’exécution . elles donnent lieu & des poursuites devant le conseil de préfecture.

Outre les charges qu’imposent les dépenses des chemins vicinaux, il y en a d'autres qui résultent de l’exécution des travaux. S’il est indispensable d’occuper des terrains appartenant à des particuliers ou d’y faire des fouilles pour en extraire les matériaux nécessaires, ces mesures peuvent être ordonnées, quelque gênantes qu’elles soient pour les propriétaires. Sont exempts do l’occupation les terrains clos de toutes parts et attenant à une habitation, comme cour, jardin, verger, parc. Si le maire ne peut obtenir d’un propriétaire qu’il laisse occuper ou fouiller son terrain sans indemnité, et si l’indemnité offerte n’est pas acceptée, le préfet peut autoriser l’occupation temporaire ou la fouille des terrains; il désigne les terrains nécessaires et fait sommation au propriétaire de nommer son expert dans 10 jours au plus; les parties intéressées reçoivent notification de l’arrêté préfectoral par l'intermédiaire du maire, et en donnent un reçu : le refus de recevoir cette notification est constaté par un procès-verbal. JLe terrain ne peut être occupé que 10 jours après la notification, délai augmenté d’un jour par 3 myriamèt. de distance entre la commune où est r situe le terrain, si les intéressés n’y demeurent j point, et celle de leur domicile. Durant ce délai, le propriétaire peut se pourvoir, par un simple mémoire motivé, devant le conseil de préfecture, j contre l’arrêté du préfet. Si cet arrêté n’a pas été attaqué, ou si le pourvoi dont il a été l’obict a été définitivement rejeté , le terrain est préalablement I reconnu par des experts, dont un est nommé par le propriétaire, ou, sur son refus ou sa négligence, par le conseil ae préfecture. Si, après l’accom plissemeDt de toutes ces formalités, des difficultés s’é- '

lèvent entre un propriétaire et l’administration sur l’occupation du terrain ou l’extraction des matériaux, elles sont jugées par le conseil de préfecture ; mais c’est aux tribunaux ci vil» qu’il faudrait déférer les contestations, s’il s’agissait d’extractions dans des terrains non désignés régulièrement, ou d'occupation effectuée en vertu de conventions passées entre les entrepreneurs et les propriétaires. Lors que l’extraction ou l’occupation des terrains est terminée, il est dû indemnité aux propriétaires; si on ne s’entend pas avec l’administration pour le montant de cette indemnité, il est réglé par les mêmes experts qui ont fait la reconnaissance des lieux. Les dommages graves et permanents causés à une propriété riveraine par rétablissement d’un chemin vicinal, comme l’ébranlement d’un mur dont la reconstruction est devenue nécessaire, donnent lieu à une indemnité { comme les dommages temporaires Si l’indemnité n’est pas réglée a l’amiable, on procède à une expertise, et c’est le conseil de préfecture qui statue sur les indemnités à accorder. Les contestations qui peuvent s’élever entre les entrepreneurs et l’administration relativement à l'exécution des travaux, ou entre les entrepreneurs et les particuliers, ou entre l’administration et les particuliers, sont de la compétence du conseil de préfecture, lorsque les dommages ont été la conséquence d’ordres donnés par l’autorité administratif#. L’action en indemnité des propriétaires pour l'occupation des terrains qui ont servi à la confection des chemins vicinaux, et pour l’extraction des matériaux, est prescrite au bout de deux ans.

Les anticipations ou usurpations commises sur les chemins vicinaux, sur leurs fossés, bergesou talus, de quelque manière que ce soit (une des plus fréquentes est le labourage, par les cultivateurs voisins, d’une portion du sol des chemins), sont constatées par des procès-verbaux, que le maire notifie avec injonction de restituer, sous huitaine, le sol usurpé; on doit d’autant plus s’abstenir de toute usurpation de ce genre que, les chemins vicinaux étant imprescriptibles, le sol usurj»é peut être revendiqué en tout temps, quelque longue qu’en ait été l’indue possession. Si la restitution n’a pas liou dans le délai fixé par le maire, le procès-verbal est transmis au préfet, qui fait juger par le conseil de préfecture la question de savoir si l’usurpation est constante, et si, par suite, Il y a lieu à restitution. Si l’anticipation a été reconnue constante, comme aussi dans le cas où la restitution a été volontairement opérée, le procès-verbal est transmis au tribunal de simple police, qui, sur la poursuite du commissaire de police , condamne l’usurpateur à une amende de 11 à 15 fr. Lorsque le conseil de préfecture a enjoint une restitution, sa décision est notifiée au contrevenant qui, dans les 3 jours, doit opérer la restitution, sinon le maire fait d’office procéder à la reprise des terrains usurpés et à la destruction des ouvrages indûment élevé' S’il n’y a pas urgence, et que le condamné déclare son pourvoi contre l’arrêté du conseil de préfecture, il peut être sursis par le maire jusqu’à la décision du conseil d'Êtot. Indépendamment de l’usurpation d’une partie du sol des chemins vicinaux, ceux qui se sont permis cette con traven tien peuvent aussi être condamnés pour défaut d’alignement demandé préalablement pour constructions, plantation d’arbres ou de haies lo long de ces chemins ( Voy Alignement). — On regarde comme une usurpation du sol du chemin vicinal l’établissement de barrières, fossés ou autres moyens analogues employés par un particulier et formant un obstacle permanent à la circulation ; on n'assimile pas à l'anticipation un

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simple encombrement temporaire : cette contra- | vcntion n'entralne qu’une amende de 1 à 5 fr.Ceux qui dégradent ou détériorent, de quelque manière que ce soit, un chemin vicinal, ceux qui en enlèvent les gazons, terres ou pierres, encourent une amende de 11 à 15 fr. Cette peine s’appliquerait à l'enlèvement de terres végétales et au labourage fait par un cultivateur voisin, sans intention d’usurpation , d’une partie du chemin. Ceux qui , s'opposant avec violence à l'élargissement d'un chemin vicinal , détruiraient les ouvrages commencés, seraient traduits devant le tribunal correctionnel et punis d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, et d’une amende qui ne peut excéder le quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 fr. En outre, dans tous les cas de dégradation, ceux qui l’ont commise sont condamnés à réparer le mal qu’ils ont causé.

Le préfet statue, dans toute l’étendue du département, sur tout ce qui est relatif 1 l’écoulement des eaux , aux plantations , à l’élagage, aux fossés, à leur curage et à tous autres détails de surveillance et de conservation des chemins vicinaux. Les contraventions sont punies d’une amende de 1 à 5 fr. Les propriétaires voisins d’un chemin vicinal ne peuvent ouvrir des fossés sur leur terrain qu’après avoir obtenu un alignement, et ils doivent toujours les entretenir de sorte que l’éboulement des terres ne puisse jamais diminuer la largeur du chemin ; ils supporteut les frais du curage. Le curage des chemins vicinaux est à la charge de la commune et se fait par ses agents; les propriétaires voisins ont le droit de s’opposer à ce nue les boues provenant de ce curage soient rejetées sur leurs propriétés ; les cantonniers doivent alors les transporter au loin. Les fossés du chemin vicinal ne peuvent être éboulés par le passage des voitures (les propriétaires riverains, sous les peines portées contre la dégradation de la voie publique; les riverains pourraient obtenir, pour le passage de leurs voitures, l’autorisation d’établir des ponts, temporaires ou permanents, à la charge ue ne nuire ni à l’écoulement des eaux, ni à la largeur du chemin. Les arrêtés que les préfets et les maires peuvent prendre pour réglementer l’écoulement des eaux pluviales et ménagères ne peuvent aller jusqu’à interdira aux habitants ou propriétaires de les faire écouler le long des chemins vicinaux. Les propriétaires riverains ne peuvent rien faire pour empêcher le libre écoulement des eaux, les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol du chemin; I a il était nécessaire, pour empêcher la stagnation, ! de diriger les eaux par des rigoles ou des pentes artificielles sur des propriétés non obligées de les recevoir, les maîtres {Je celles-ci auraient droit à une indemnité qui serait réglée avec le maire. Si un propriétaire riverain, des deux côtés du chemin vicinal, avait besoin de faire passer les eaux d’un côté du chemin à 1 autre, il pourrait en obtenir l’autorisation du maire, à la charge de construire, suivant les conditions imposées par l’arrêté d’autorisation, un aqueduc sur toute la largeur de la voie.

Le droit du préfet de régler tous les détails de surveillance et d’exécution ne l’autorise pas à imposer, hors du terrain du chemin, un mode »le culture aux propriétés voisines; il ne pourrait donc légalement défendre aux cultivateurs voisins de labourer perpendiculairement aux chemins vicinaux jusqu’à une certaine distance, et ordonner que les sillons intermédiaires soient parallèles à ces chemins; mais il peut prescrire que les charrues et leur attelage n'avancent pas, pendant le labour, sur le sol des chemins vicinaux (L. du 21 mai 1836).

2* Chemins de feu. — Les personnes qui voyagent en chemin de fer sont soumises à une foule de formalités et de règlements qu’elles ignorent la plupart du temps et que cependant elles ne sauraient, dans leur intérêt, se dispenser de connaître. U en est de même des précautions à prendre contre les inconvénients et les dangers de ce genre de transport. Voici un exposé sommaire des précautions à prendre et des formalités à remplir avant, pendant et après le voyage.

Avant le voyage. 1“ On peut s’assurer, si l’on veut, à des compagnies spéciales, contre les accidents des chemins de fer. — Ces assurances se font au parcours, ou par abonnement ; mais ce dernier mode est le plus usité. L’abonnement se divise par catégories de 1", V et 3* classe et embrasse une période de l an , 6 mois, 3 mois, 1 mois, à la volonté de l’assuré. Au moyen de 25 fr. pour 1 an, delSfr. pour 6 mois, de 9 fr. pour 3 mois, et de 4 fr. pour 1 mois, l’abonné est inscrit dans la lr* classe. En cas d'accident, il a droit aux indemnités suivantes : pour une incapacité temporaire de travail : 10 fr. par jour jusqu'à 1200 fr. ; pour incapacité de travail pour toute la vie, 15 000 fr.; pour accidents suivis de mort, 25 000 fr. Il est à remarquer que le mot classe ne s’applique qu’à la prime et à l'indemnité, et nullement à la place occupée par l'abonné dans le convoi du chemin de fer. On peut prendre des abonnements aux bureaux de la C’aura paternelle, à Paris, rue de Ménars, 4- 2* Tout voyageur, en France, est dans l'obligation de sc munir d’un passeport dont le prix est de 2 fr. pour l’intérieur, et île 10 fr. pour l’étranger (Koi/. Passe iort). — Le voyageur, nanti de son passe-port et munidesa valise, peut, dans les grands centres, se transporter dans les bureaux succursales des chemins de fer, où il trouvera des omnibus spéciaux qui le conduiront à l’embarcadère aux heures déterminée» pour le départ des convois. Le prix de la place, non compris les bagages, est généralement de 3ü c. Celui des colis est plus variable. Quelques compagnies ont fixé le prix d’un colis, à 60c. : de 2 colis, à 90. Des voitures de famillo sont tenues à la disposition du public, lorsqu’on s’adresse à la compagnie24 heures d'avance. — Arrivé à l'embarcadère, le voyageur doit se trouver exactement au bureau du contrôle , dix minutes, au moins, avant l’heure fixée pour le départ. La distribution des billets cesse 5 minutes avant l’heure du départ, et l'enregistrement des bauges ne peut avoir lieu que sur la présentation du iuet. Le billet doit être présenté à l'entrée des salles d’attente et conservé pour être remis à la station d’arrivée; s’il n’était pas représenté par le voyageur à la sortie du wagon, celui-ci payerait le prix de sa place calculé sur la distance la plus éloignée, à moins que le bulletin de bagage ne constatât le point de départ. Ce billet ne peut servir que pour le jour et l’heure indiqués; un billet non timbré , ou portant le timbre d’un autre jour, est considère comme nul: enfin, une fois pris au bureau, on n’en rend plus la valeur. Les engages présentés trop tard sont remis au départ suivant et taxés comme articles de messageries. On paye dix eenfimesd’enrcgislremcnt pour chaque expédition. Le bulletin de bagage doit être conservé, avec soin, par le vovageur. Il est alloué, en franchise de nort, à chaque voyageur, trente kilogrammes ae bagages Quant à l’excédant de ce poids, il est taxé d’après les tarifs de chaque ligne et par stations. Voici un exemple du prix do l’excédant que fait payer la compagnie d Orléans, do

Paris à Bordeaux ;

De 1 à 10 kilogrammes.... 8 fr. 55 c.

De 10 à 20 kilogr 9 25

De 20 à 30 kilogr 9 90

CHEM

De 30 à 40 kilogr 10 55 complètement arrêté. — Il est défendu, en prin-

De 40 à 50 kilogr 1 1 20 cipe, de fumer dans les voitures, dans les gares

Au dessus de 50 kilogr. pour et dans les salles d’attente, mais cette prescription

chaque 10 kilogr — 2 10 n’est guère observée. La plupart des compagnies

Comme il peut s'élever des difficultés au sujet ont même le soin de réserver dans chaque train de l'excédant de bagages que doivent payer plu- des compartiments pour les fumeurs. — Aux tersieurs personnes de la même famille voyageant mes de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des ensemble, voici ce oui a été décidé par plusieurs chemins de fer, toute contravention à ces prescriparrèts de Cours impériales. Que les bagages d’une tions peut être punie d’une amende de 16 .4 môme famille soient distincts ou non, quel que soit 3000 fr.jeten cas de récidive, le tribunal peut le nombre de caisses dans lesquelles ils sont ren- prononcer un emprisonnement de 3 jours à 1 mois, fermés, on a le droit de distraire du poids total Après le voyage. Le voyageur en sortant du waautant do fois 30 kilogr. qu’on a pris de places, gon pour entrer dans la gare, remet à l’employé et 1 administration ne peut réclamer que I excé du contrôle, son billet qu’il a dû soigneusement dant, s’il y en a. Ainsi, un père de famille, qui conserver: il doit ensuite songer à ses bagages qui voyage avec sa femme et ses quatre enfants et qui lui scrontuélivrésdansla salle des colis, sur larepréa pavé six places, a droit à un poids de 6 fois sentation du n* de son bulletin. — Ce sont les fac- 30 ou 180 kilogr., et si ses bagages pèsent, par | teurs et les sous-facteurs de l’administration, autreexemple, 200 kilogr., il n’aura à payer ou’un excé- i inentappelés/acfeurxdrrt'/tequireineUentlespadanl ue 20 kilogr. Les enfants payant demi place ' quetsenregistrés, lesquels doivent être lenusencore ont droit à 20 kilogr. de bagages. En cas de perte : avant leur sortie, & la disposition «les employés des effets des voyageurs, l’indemnité que ceux- de l’octroi ou de la douane qui en opèrent la visite, ci peuvent réclamer doit être arbitrée par les — 11 est expressément défendu aux sous-facteurs juges, même dans le cas où il aurait étédélivré aux de demander aucun pourboire j>our ouvrir les porvoyageurs des bulletins portant que l’administra- tières des voilures dans la cour, porter les bagation ne payera que 150 fr. pour la perte d’une ges au bureau d’expédition, aux voitures ou aux malle, et 50 fr. pour un sac de nuit. Les compa- omnibus , sortir les bagages dans la cour et le* guies de chemins de fer sont responsables de La charger. Mais s’ils vont chercher une voiture en perte des objets transportés, relativement à la va- dehors de la grille de la cour d’arrivée, ils ont le leur entière de ces effets dûment justifiée, et plu- droit de percevoir de 10 à 20 c., selon la distance, sieurs arrêts des Cours impériales ont décidé que Quant au transport des charges ou’ils font en ville, les compagnies ne sont pas admises h offrir aux pour le compte des voyageurs, le tarif est détervoyageurs l’indemnité de 150 fr. fixée par la loi ' miné d’après le mode de voyage au crochet ou de du 24 juillet 17%, en faveur de la régie natio- j charrette d’un ou plusieurs hommes; d’après les nale des messageries. — L’enregistrement est fa- rayons de la circonscription et les distances kilocultatif pour les bagages dont le poids n’excède métriques ( Voy . ci-après). — Comme moyen de

}>as 30 kilogr. Le voyageur peut les conserver avec ; transport, les voyageurs ont encore à leur dispoui dans la voiture pourvu que par leur volume ou ! sition les omnibus de la Compagnie, qui effectuent autrement ils ne causent aucun embarras. Les pour l’arrivée le même trajet que pour le départ, compagnies n’ont pas le droit de soumettre à la i Ils correspondent avec des bureaux particuliers étataxe les sacs d’espèces que les voyageurs peuvent blis dans les différents quartiers de la ville et congarder avec eux dans les voitures sans gêner leurs duisent les voyageurs À leur destination, après les voisins. Le poids maximum des espèces en sacs avoir déposés à leurs stat.ons respectives.

(or, argent, billon), que les voyageurs peuvent 1 Observations particulières. — 1“ Personnes. Les garder avec eux gratuitement est fixé à 25 kilogr. enfants, quelque âge qu’ils aient, même au-des- Pour les sacs d’espèces transportés dans ces condi- ' sous de 6 ans, sont considérés comme voyageurs tions, comme pour les autres objets dontles voya- sur les lignes de la Compagnie d'Orléans : ils doigeursnese dessaisissent pas, les compagnies sont .vent acquitter la moitié des taxes du tarif. Sur les affranchies de toute responsabilité en cas de perte, lignes de l’Ouest ils sont transportés gratuitement — L’entrée des voitures est interdite à toute per- : jusqu’à l'âge de 3 ans, mais ils doivent être tenus sonne en état d’ivresse ou vêtue de manière \ , sur les genoux. — Il est accordé une réduction salir ses voisins; à tous les individus porteurs de sur les taxes du tarif général pour le transport des fusils chargés ou de paquets qui, par leur volume militaires ou marius voyageant isolément, porou leur odeur, peuvent gêner ou incommoder les teurs de feuilles de route, (l’un congé régulier ou voyage.urs. Aucun chien n’est admis dans les voi- i d’une permission du chef du corps auquel ils aptures à voyageurs; ces animaux doivent être mu- partiennent. — Le compartiment d’un wagon peut seiés et placés dans des caisses spéciales. Le trans- être affecté â une famille entière à laquelle il est portdes chiens n’est accepté que dans les conditions destiné pendant tout le cours du voyage. Cette fa

au transport des bagages, et par conséquent il est culté est généralement accordée à toute personne soumis au tarif de ce transport. Regardé comme qui paye 6 places. — Sur plusieurs lignes les daexcédant de bagage, un chien transporté de Paris mes voyageant seules, peuvent, sur leur demande, à Bordeaux est taxé, dans l’administration duché- être placées dans un compartiment spécialement min d’Orléans : 11 fr. 30 c. réservé pour elles. — La Compagnie d’Orléans a

Pendant le voyage. Le voyageur doit tenir faci- fait disposer des coupés-lits pour le transport des lement à sa disposition son billet de route, afin de malades et des blessés. * Les coupés- lits sont taxés pouvoir le représenter à toute réquisition des cm- | au prix de 4 places de coupé ordinaire. Un voyaployés de U compagnie. Il se rappellera* que ces geur occupant un coupé-lit a le droit, sans supemployés sont regardés par la loi comme des plément de prix, de faire monter avec lui 1 ou agents de la force publique et qu’on est tenu d’ob- 2 personnes pour l’accompagner. » — Relativetempérer â leurs injonctions sous peine d'amende. ment aux voitures des particuliers transportées — Il est défendu de passer d’une voiture dans une par les trains, il est permis à 2 personnes de yoyaautre, et de se pencher en dehors. — 11 n’est per- ger dans leur voiture sans supplément de prix, si mis d’entrer dans les voilures ni d’en sortir autre- elle est â une seule banquette dans l’intérieur; ment que par la portière qui fait face au coté ex- 3 personnes peuvent y voyager, si elle est a 2 ou têrieur du chemin de fer. — On nedoit sortir des plusieursbanquettcsdans 1 intérieur. Les personnes voitures qu'aux stations, et lorque le train est excédant ces nombres payent la taxe fixée par le

CHEM

tarif général pour le transport des voyageure en voiture de 2# classe. — Tout voyageur qui occupe une place dans un wagon supérieur A la classe déterminée par son billet, doit paver le prix de la place qu’il occupe indûment, d’après les tarifs. Un voyageur peut néanmoins, eu payant la différence, échanger, dans les stations intermédiaires, son billet de 2* classe pour un billet de 1" classe.

Abonnements. Les personnes qui voyagent journellement sur une ligne et particulièrement sur les lignes de la banlieue, trouvent avantage et économie à prendre une carfc d’abonnement. Cette carte est exclusivement personnelle; elle doit être signée par l’abonné, oui est tenu de la présenter A toute réquisition et ae se prêter en outre à tontes les mesures de contrôle que la Compagnie juge convenable d’adopter. Si cette carte était trouvée en mains autres que celles du titulaire, elle serait retenue par les agents de la Compagnie; l'abonnement serait annulé de plein droit, et l’abonné perdrait son prix d’abonnement, indépendamment de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer la Compagnie. La carte d’aboo- j nement n’est valable qu’en tro les stations qui y \ sont mentionnées : on peut néanmoins acquérir la faculté do s'arrêter à volonté aux stations intermédiaires, moyennant un léger supplément, j Le titulaire d’une carte de 2* classe peut monter . toutes les fois qu’il le désire, dans une voiture de !'• classe, en payant la différence. — Des cartes , d’abonnement à moitié prix sont délivrées, dans ; la banlieue , aux enfants âgés de moins de 15 ans , ' qui font leur éducation à Paris.

2* Cous. — Bagages. Il est accordé une réduction de moitié sur les taxes du tarif général pour le transport des bagages des militaires ou marins voyageant isolément. Cette réduction est des trou quarts lorsqu’ils voyagent en corps.

Articles de messageries. — Le transport des marchandises est accepté sur la présentation d’une note portant déclaration de l’envoi. Le tarif leur est appliqué suivant le poids et la distance, sans égara â la nature de l’envoi. Le prix à percevoir pour le transport d grande vitesse des marchandises, est réglé, par le tarif de la compagnie du Nord, ainsi qu’il suit : au-dessus de 2 kilogr. . par fraction indivisilde de 10 kilogr. et par kilomètre, 36c. par tonne (1000 k.). Les expéditions de 2 ki-* logr. et au-dessous payent la moitié du prix fixé pour les fractions de poids de 10 kilogr. Toutefois, lorsque le prix du transport, ajouté aux frais de chargement et de déchargement, n’atteint pas, pour les colis de 2 kilogr. et au-dessous , la somme de 0 fr. 15 c.; pour ceux de 3 à 20 kil. , la somme de 0 fr. 30 c. et pour les colis au-dessus de 20 kilogr., la somme de 0 fr. 50 c., on paye 15 c. dans le l*r cas: 30 c. dans le 2* cas, et 50 c. dans le 3*.

La Compagnie d’Orléans a basé son tarif d’après les stations de sa ligne et nullement d’après les distances kilométriques. Ainsi, un article expédié de Paris à Bordeaux, par exemple, paye :

De o

De 3 à 1

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De 20

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