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Do 10000 à 25000 âmes.

De 25000 à 50000 âmes.

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De 60000 à 100000 âmes.

Au-dessous de 100000 âmes.

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Dans les communes de plus de 5000 âmes , la taxe correspondante au chiffre de la population ne s’applique qu'aux habitations comprises dans les U mites intérieures de l’octroi; les habitations dépendantesdela banlieue sont portées dans la classe des communes rurales. Les particuliers n’ont pas le droit de discuter les éléments du tableau officiel de la population , qui sc renouvelle tous les 5 ans. Contrairement au tarif, dans les villes de 25000 âmes et au-dessus, sont taxées comme les portes cha<retières des magasins établis dans les maisons à 6 ouvertures, les portes charretières des bâtiments à moins de 6 ouvertures, et employés à usage de magasins.

Les contribuables ne sont pas exemptés de l’impôt des portes et fenêtres comme de l’impôt foncier, pendant les 2 années qui suivent la construction ou la reconstruction de leur maison, ni pour défaut de location. La loi n’exempte que 3 espèces de locaux : 1* Locaux non destinés à i habitation : sont

dispensées de l’impôt les portes et fenêtres qui servent à éclairer ou aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux non destinés à r habitation des hommes, tant dans les villes qu’à la campagne. Le3 greniers et caves sont imposables quand ils sont employés comme magasins. Parmi les locaux non destinés à l’habitation se placent les bûchers et buanderies, les écuries et remises où ne loge aucun domestique, les fournils, les chenils, les serres et orangeries. Ne sont pas exemptés les appartements ou pièces habitables où l’on dépose, pendant une partie de l’année, des récoltes, fruits ou provisions. Dans l’intérêt de l’agriculture, on ne compte qu’une seule porte charretière j>our chaque ferme, métairie ou toute .autre exploitation rurale 2° Manufactures. Les propriétaires de manufactures ne j sont taxés que pour les portes et fenêtres de leurs habitations personnelles et de celles do leurs cou- I cierges et commis; en cas de difficulté sur ce

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que l’on doit considérer comme manufactures, il y i est statué par le conseil de préfecture; la décision peut être déférée au conseil d’Etat. Les simples usines ne jouissent pas de l’exemption accordée aux manufactures: on impose donc les différentes espèces de moulins, les fonderies, sucreries et raffineries, les blanchisseries, les papeteries, les ateliers d’artisans, les tanneries, minoteries, etc. L’impôt des portes et fenêtres se perçoit sur les ouvriers d’une manufacture logés dans des bâtiments qui en dépendent. 3“ Locaux affectes à un service public. Sont exemptées les ouvertures des bâtiments employés à un service public, militaire ou d’instruction, ou aux hospices. Cette exemption ne s’applique pas aux établissements , particuliers d'éducation, à moins qu’il ne s’agisse 1 de maisons d’éducation purement gratuite; elle i peut être invoquée par le propriétaire qui a loué des bâtiments â l’Etat, à un département, À une ! commune, pour y établir des services publics. 11 n’y a d'exempté, dans les locaux dont il s’agit I ici , que la partie des bâtiments qui .a une destina- j tien d’utilité publique. Les fonctionnaires, les | ecclésiastiques, les employés civils et militaires, 1 logés gratuitement, à raison de leurs fonctions ; dans des bâtiments appartenant à 1 Etat, aux départements, aux communes ou aux hospices, sont ■ imposés nominativement pour les portes et fenô- j très des parties de ces bâtiments servant à leur | habitation personnelle. Dans les établissements d’instruction publique l’exemption, ne comprend pas les portes et fenêtres des logements occupés par les proviseurs, principaux, directeurs, censeurs, professeurs et autres attachés aux établissements, ni dans les bâtiments appartenant à la commune, celles des habitations personnelles des instituteurs communaux, ni dans les hospices , celles des logements des receveurs, économes, aumôniers. Les curés et succursalistes sont imposables à la contribution des portes et fenêtres pour les maisons presbytérales.

La contribution des portes et fenêtres est due par les propriétaires et usufruitiers, fermiers et principaux locataires des maisons, bâtiments et usines, sauf recours contre les locataires particuliers si le bail les soumet â payer leur part de cet impôt. Lorsqu’un même bâtiment est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, ou par plusieurs locataires seulement, la contribution des portes et fenêtres d’un usage commun reste â la charge des propriétaires ou usufruitiers. Les locataires particuliers ne sont personnellement tenus de l’impôt des portes et fenêtres, pour la partie de bâtiment occupée par eux, qu’autant que cela est expressément stipulé dans le bail.

Pour le mode de pavement et de recouvrement de l’impôt des portes et fenêtres, pour les réclamations et les poursuites. Voy. Contributions directes (Lois du 4 frim. an VU; du 21 avril 1832; du 20 juillet 1837).

Contributions indirectes. Depuis le décret du 27 déc. 1851 , l’administration aes contributions indirectes a été réunie à la régie des douanes sous le titre de Direction fies douanes et contributions indirectes. Nous renvoyons donc à l'art Douanes pour tout ce qui concerne le personnel.

(LéQ< station . Les personnes qui, à raison de leurs établissements ou industries, doivent payer des droits, comme les débitants de cartes à jouer, les débitants de boissons, les entrepreneurs de voitures publiques, etc., et qui ne payent pas ces droits, peuvent y être forcés par des contraintes exécutoires nonobstant opposition et sans y préjudicier. Si le fond des droits réclamés est contesté , l'a flaire est portée devant les tribunaux civils; elle s'y instruit bur simples mémoires signifiés à cet effet par la

régie; la partie qui succombe n’a d’autres frais i supporter que ceux du papier timbré, des significations et du droit d’enregistrement des jugements. Les jugements sont sans appel et ne peuvent être attaqués que par voie de cassation. Apres 2 ans révolus, on ne peut plus poursuivre contre la régie les demandes en restitution de droits ou marchandises: d’un autre côté, les redevables ne peuvent plus être poursuivis pour les droits que les préposés n’auraient pas réclamés dans l’année à compter du jour où ils étaient exigibles. — Les contraventions ou fraudes sont constatées par les procèsverbaux des employés de contributions indirectes et jugés par Tes tribunaux correctionnels, dont les décisions peuvent être attaquées par appel et par cassation. Les prévenus peuvent demander la nullité des procès-verbaux s’ils ne présentent pas les formalités voulues; ils peuvent aussi, s’il y a lieu, s’inscrire en faux. On peut demander à l’administration de transiger sur les procès -verbaux relatifs au service des contributions indirectes ; les transactions peuvent intervenir après comme avant le jugement ( Voy. Accommodements).— Les visites et exercices que les employés font chez le redevable, ne peuvent avoir lieu que pendant le jour; toutefois ils peuvent être faits la nuit dans les brasseries, distilleries, fabriques de sucre, etc. , lorsque ces établissements sont en activité , et chez les debiteurs de boissons pendant tout le temps que les lieux de débit sont ouverts au public. En cas de soupçon de fraude, les employés de la régie peuvent* faire des visites môme chez des personnes non assujetties à l’exercice . mais seulement avec l’ordre d’un employé supérieur, et en se faisant assister du juge de paix ou du maire, à moins qu’ils ne soient â la poursuite immédiate d’objets de fraude, cas où leurs visites peux'ent avoir lieu sans l’assistance d’un officier de police et sans l’ordre spécial d’un employé supérieur. — Les personnes qui se rendent coupables de rébellion , voies de fait, injures, menaces contre les employés agissant d >ns l’exercice de leurs fonctions , sont passibles d’emprisonnement et d’amende , prononcés par les tribunaux correctionnels (L. du 22 frim. an vu ; du 25 vent, an xii; Décr. du 5 germ. an xu, du 1*' germ. et du 28 flor. an xui, du 16 mars 1813; L. du 28 avril 1816).

CONTROLE. Voy. Garantie.

CONTROLEUR ( Emplois publics). Dans toutes les branches de l’administration financière, il y a des contrôleurs ayant pour mission de vérifier les récépissés, valeurs et titres qui engagent le Trésor, de viser les quittances délivrées par les receveurs, de rechercher les droits soustraits au Trésor. Ainsi au Ministère des finances, il y a un Contrôleur central auprès du payeur central du Trésor, et dans les départements* il y a des Contrôleurs particuliers auprès des payeurs départementaux. II y a des Contrôleurs des contributions directes et indirectes, des douanes, du timbre, des jtostes , de l’enregistrement et des domaines, de la garantie, etc. — Ces fonctions sont soumises aux mômes conditions d’admission et d’avancement que les autres emplois publics : la nomination des contrôleurs particuliers appartient ordinairement au directeur général du service; celle des contrôleurs en chei est faite par le ministre des finances. Le traitement de ces divers fonctionnaires varie depuis 2000 jusqu’à 10000 fr.

CONTUMACE {Législation). La personne qui ne se présente pas ou qui n’est pas arrêtée dans les 10 jours de la notification, à son domicile, d’un arrêt d’accusation prononcé contre clin, est daus un état de contumace qui modifie sensiblement sa situation. Ses biens, meubles et immeubles,

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même les rentes incessibles et insaisissables, sont mis sous le séquestre par le directeur des domaines de l’État : sont exceptés du séquestre les biens de la femme du contumax, alors môme que celui-ci en aurait la jouissance, aux termes de son contrat de mariage. Les biens, en cas de condamnation, sont régis , nar l’administration des domaines, comme ceux des absents. Les enfants, le père ou la mère du contumax, peuvent, en s'adressant au préfet du département, obtenir des secours sur ses biens. Si le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier avant la prescription de la peine, la condamnation par contumace est anéantie de plein droit, et l'on procède contre lui dans la forme ordinaire suivie devant les cours d’assises; du jour de son arrestation ou de sa comparution volontaire, il recouvre l'administration et La jouissance de ses biens (C. d inst.crim., art Afiàetsuiv.).

CONTUSIONS (Médecine . Les blessures qui ne sont pa^ accompagnées de déchirement de la peau et des tjssus, et qui portent seulement le nom de contusions, peuvent avoir des suites assez graves; le sang extravasé sous la peau, est quelquefois en quantité telle qu’il ne peut être réabsorbé, ce qui donne lieu à un abcès (Voy. Abcès). Le plus souvent, il ne résulte des contusions que de simples taches qui passent du rouge au brun verdâtre, puis au jaune, pour disparaître tout à fait; c’est ce qu’on nomme des ecchymoses. Lorsque les contusions sont très-légères, on peut sans inconvénient abandonner à la nature le soin de les guérir, et se borner à appliquer des compresses d’eau très-froide que l’on renouvelle fréquemment pendant l’espace d’une heure environ. Quand elles sont accompagnées de meurtrissures et do gonflement, elles réclament, après l’emploi des compresses réfrigérantes, l’application ae quelques résolutifs dont les plus faciles à se procurer sont l’eau blanche (extrait de Saturne I , l’eau-de-vie camphrée, le baume du Commandeur étendu d’eau. A défaut ue ces divers médicaments, on peut employer un mélange d’eau-de-vie et de savon de toilette. A cet effet, on racle à l’aide d’un couteau un morceau de savon avec assez de légèreté pour n’en détacher que des bandes très-minces qu’on incorpore dans quelques cuillerées d’eau-de-vie et on en forme une pâte molle qu’on applique sur la contusion. Les moyens indiqués ci-dessus ne doivent être employés que quand la contusion est de nature à se résoudre sans plaie, et qu’elle n’offre aucune apparence qui puisse faire craindre la formation d’un abcès. Voy. Plaies.

Contusions ( Art vétérinaire). Chez les animaux, les contusions produites par une chute , un coup de bâton, de pierre, de cornes, etc., sont plus ou moins dangereuses suivant les endroits affectés. En général, lorsqu’il y a inflammation, il faut appliquer sur la partie malade des compresses qu on imb<be à plusieurs reprises d’eau froide saturée de sel ou bien d’extrait de Saturne (eau blanche). On peut aussi prendre un morceau de pain tendre que l’on trempe dans de l'eau très froide, comme l’eau de puits, et le tenir appliqué sur la partie malade en ayant soin de l’numecter fréquemment. Si l’inflammation est considérable, on la traite comme les tumeurs phlegmoneuses, et s’il y a suppuration, comme les abcès. Voy. Tumeurs et Aecês.

Contusions (Arboric ). V. Arbres (Maladies des).

CONVALESCENCE (Hygiène). Les seins et les attentions dont un malade a besoin pendant la durée, souvent très-longue, de la convalescence . sont tout aussi importants pour la guérison complété et définitive que l’ont été les soins du médecin pour faire cesser la maladie proprement dite. Les rechutes, toujours funestes, sont dues le plus sou-

vent aux imprudences commises pendant la convalescence. Au sortir d’une maladie grave, le convalescent ne doit passer que par degrés de l’atmosphère de sa chambre à l’air vif du dehors, môme pendant la belle saison. En hiver, il doit seulement passer 2 ou 3 fois par jour de sa chambre dans une autre, ayant la même température, afin que l’atmosphère de colle qu’il occupe habituellement puisse être purifiée et renouvelée. Si 1 état du convalescent lui permet de prendre l’air, il ne s'exposera jamais au contact de l’air humide et frais du matin et du soir; en été. il ne se promènera que pendant le milieu du jour; dans un 1 eu ombragé. Les précautions les plus minutieuses seront prises pour qu’à la suite d’un exercice même modéré, le convalescent ne puisse éprouver un temps d'arrêt dans la transpiration. La surveillance la plus rigoureuse sera exercée sur son régime alimentaire. Quand l'appétit renaît, il est rare que les désirs de tel ou tel mets, à moins qu'ils ne soient évidemment déraisonnables, ne soient pas des indications naturelles de ce qui convient le mieux au malade. Quant à la quantité très variable d’aliments qui peut être donnée pendant la convalescence, il laut moins consulter l’appétit du convalescent que les progrès de son rétablissement. Si tout en mangeant souvent et paraissant même habituellement pressé par la faim, il ne reprend ses forces que très-lentement, c’est qu’il prend plus d’aliments qu'il n'en peut digérer; on verra ses forces renaître en diminuant sa ration d’aliments. Le bouillon de viande de boucherie ou de volaille qu’on donne aux convalescents, soit seul, soit associé à diverses substances sous forme de potages , doit être préalablement dégraissé, c.-à-d. passé froid à travers une passoire fine qui retient la grasse figée; la môme précaution doit être prise pour le bouillon que les convalescents doivent prendre froid , alors que leur estomac ne supporterait pas encore le bouillon chaud. Pour le régime alimentaire, surtout au début de la convalescence, il est prudent de suivre exactement les prescriptions du médecin.

CONVENTIONS (Droit). Il est traité de chaque espèce de convention à l’article particulier qui la concerne. Les règles générales qui s’appliquent à toute convention sont les suivantes : if faut que les parties contractantes soient capables de s’engager; l’incapacité légale résulte île la minorité, ue 'l’interdiction, «le l’état de femme mariée. Il faut que le consentement des parties soit libre et certain, qu’il n’ait été ni donné par erreur, n: extorqué par violence, ni surpris par dol. La convention doit avoir pour objet une chose qu’on s’oblige à donner, à faire ou à ne nas faire, chose qui doit être bien déterminée, utile, dans le commerce, possible, et non contraire aux lois ou aux moeurs. L’obligation prise doit avoir une cause réelle et licite; ainsi est nulle la convention de payer une chose comme due, quand il est prouvé qu’il n’était rien dfl, ou celle de faire une chose immorale, comme de voler ou de tromper un tiers. — D’après l’art. 1130 du Code Nap., on ne peut renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession , même avec le consentement etc celui de la succession duquel il s’agit. Les conventions lient les parties qui les ont faites, et elles doivent être exécutées avec bonne foi; elles ne peuvent nuire aux tiers.

Toutes les fois que les termes dans 1-smiels les conventions sont conclues et rédigées présentent du doute et de l’obscur. té, il faut rechercher quelle a été l’intention commune des parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au sons littéral des mots. Les conventions n’obligent pas seulement

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& ce qui s’y trouve exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, la loi ou Posage donnent à l’obligation, d’après sa nature. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d usage, quoiqu’elles n’y soient pas exprimées. Ainsi dans le contrat de louage d’une maison, quoiqu’on n’ait pas exprimé que le loyer serait payable par termes, que le locataire serait tenu dès réparations locatives et qu’il aurait un certain nombre de jours après celui au terme pour déménager, ces clauses y sont naturellement sous-entendues.

CONVERSATION ( Savoir - vivre ). Le moyen la plus sûr de parvenir à connaître les règles de le conversation, c’est de fréquenter la bonne compagnie et d’ohserver dans quel langage s’expriment les personnes les mieux élevées. — On remarquera, p. ex., comment le plus simple désir d’obtenir est exprimé. Donnes-moi. est impérieux. presque grossier; ayez la bonté de me donner , roulez-vous bien avoir la bonté de me donner, sont préférables; mais auriez-vous la bonté de me donner , est plus poli et plus respectueux. Il ne faut jamais employer les mots avantage ou plaisir, quand celui d'honneur est le seul convenable. On ne se sert que de ce dernier quand on parle à des gens que leur âge, leur rang, leur mérite rendent dignes d’une considération particulière. Il est le seul qu'on puisse employer en parlant aux femmes. Il ne convient qu'à un domestique de dire à un homme en lui parlant de sa femme, madame tout court, ou monsieur à une femme en lui parlant de son mari : on doit toujours ajouter le nom propre de la personne. 11 est plus poli de dire monsieur votre père, monsieur votre frère , madame votre tante, etc., que de nommer ces personnes. Dans la grande intimité, on dit tout simplement : rofre arand'mère , votre sœur , votre cousin, etc En srad ressaut à quelqu’un, il est impoli de joindre le nom de cette personne à l’épithetede monsieur ou de madame ; il faut dire, oui, non, monsieur ou madame, et s’abstenir de nommer. Il est impertinent de aire mamselle; on doit prononcer mademoiselle. Même en parlant de son mari , une femme ne le désignera pas par son nom de famille tout court; elle dira moniteur, en y joignant le nom propre, et mieux encore elle ‘dira tout simplement mon mari. Il n’en est pas de même du nom de baptême : il est d’usage maintenant de s'appeler réciproquement par ce nom entre mari et femme. Le nom d époux et d'épouse, ne s’emploie plus que dans le langage du théâtre et des tribunaux : dans le monde, on dit mari et femme. Il est du reste fort rare que la façon la plus simple et la plus naturelle de s’exprimer ne soit pas en même temps La meilleure. On dit d'un homme qu’il fait sa cour à un roi, à un ministre, quand il so présente chez eux; mais employer cette phra.se pour dire qu’un homme aspiro à la main d’une jeune fille, est une tournure de mauvais ton.

Un salon renferme toujours des personnes qui suivent des carrières diverses. Comme elles ne sc réunissent que pour se distraire de leurs travaux . ce serait aller directement, et comme à plaisir, à l’encontre de leur désir, que de les entretenir do ces travaux. On doit donc, en général, se garder de parler politique à un nomme d’Êtat, procès à un avocat, emprunt public à un banquier, etc. L'erreur que l’ou condamne ici est le plus souvent commise par des personnes animées des meilleures intentions, et qui veulent se montrer affables; mais elle accuse une grande ignorance du monde et des légitimes exigences de la société. C’est aussi une erreur trop commune de croire que la conversation consiste surtout à parler : un point plus important, c’est de savoir écouter. La discrétion, la

réserve, le silence même, valent mieux que tout l’esnrit du monde, dans une société qu’on n’a pas suffisamment étudiée. Il est malséant de faire des questions à tout propos. On doit s’abstenir de tout ce qui est calomnie, médisance, mensonge, raillerie amère, paroles injurieuses, révélation de secret confié , contradiction persévérante , taquinerie. Point d’épigrammes . point de sarcasmes facétieux, si l’on ne connaît pas toutes les personnes présentes. — Voy. Visite.

CONVERSION (Droit). Voy. Saisie immobilière et Vente judiciaire.

CONVIVES (Savoir-vivre). Quand on a reçu et accepté une invitation pour un dîner, on ne doit pas se présenter avant l’iieure indiquée : ce serait une indiscrétion, un manque de savoir-vivre : il est même bienséant de n’arriver que quelques minutes après l’heure indiquée: ce serait une grave impolitesse que d'arriver trop tard. Il faut donc éviter avant tout de se faire attendre. Du reste, lorsque la plupart des convives sont réunis, un maître de maison, après un quart d’heure d’attente, n’a plus à s’inquiéter des retardataires, & moins que le retardataire ne soit une dame ou un personnage considérable auquel on doit des égards. En entrant dans le salon, on doit saluer d’abord la maîtresse de la maison avec une aisance respectueuse. puis son mari avec déférence, puis les assistants d’un salut gracieux et général. Au moment de passer du salon à la salle à manger, le maître d’hôtel ou un domestique ouvre les deux battants et dit : « Madame est servie. * C’est seulement à ce moment que les invités doivent ôter le gant de la main gauche qu’ils ont conservé jusqu’alors et déposer leur chapeau dans un coin, sur ou sous un meuble, où ils pourront facilement le reprendre après le dîner en rentrant au salon; car on ne doit jamais le quitter, excepté dans l’intimité. La place que les convives, ou du moins les principaux d’entre eux, doivent occuper à table, leur est ordinairement indiquée d’avance parle maître de la maison qui aura ait en particulier à chacun d’eux : « Vous donnerez le bras à Madame *** » ou bien « vous vous placerez à la droite ou à la gauche de Madame ***. » On doit s’incliner aussitôt, faire exactement ce qui a été prescrit et ramener au salon la damo à laquelle on aura donné le bras. Quant aux convives dont la place n’a pas été désignéo d’avance, c’est dans la salle à manger môme que le maître de la maison, avant do s’asseoir, la leur indique. Quelquefois les places sont assignées au moyen de cartes déposées sur les serviettes et sur lesquelles les noms des convives sont écrits. C’est ce qui sc fait ordinairement dans les dîners où il y a un grand nombre d’invités. Une recommandation qui n’est pas sans importance, c’est, lorsqu’on passe du salon dans la salle à manger, de laisser passer devant soi les personnages les plus marquants, et de suivre à son rang, ni plus ni moins. U faut avoir assez de tact pour apprécier soi-même le rang qu’on doit occuper.

Les convenances à observer pendant un dîner sont trop bien connues pour qu’il soit nécessaire d’insister sur ce point. Qui ne sait pas qu’il faut étendre la serviette sur les genoux et non l’attacher à la boutonnière de l'habit; rompre le pain avec les doigts, et non le couper avec le couteau; qu’il ne faut pas avaler le potage avec trop de bruit, parler trop haut ou la bouche pleine, rire à gorge déployée. Il est d usage de n'olTrir à boire à personne , à moins qu’on n’en soit prié par son voisin ou par sa voisine. Tout le monde sait aussi qu’on doit demander du'bœuf, et non du bouilli; du noulet, du chapon, de la poularde, mais non de la volaille; du vin de Bordeaux, du vin de

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Cham pagne , et non du bordeaux ou du champagne. Du reste . dans un dîner bien ordonné, bien servi , on n’a rien à demander; tout vous est servi ou offert par le maître d'hôtel ou par les domestiques. Un usage fort bjn et généralement adopté, c’est de mauger presque tous les mets avec la fourchette tenue de la main gauche, et constamment accompagnée du couteau qu’on tient do la main droite. Si l'on dîne à une table princière ou chez un personnage d’une grande importance, il faut se rappeler que, lorsqu’on demande quelque chose au maître u’hôtel, aux gens de première livrée, ouqu’on les remercie, on doit leur dire monsieur. Quand on accepte le café, il faut le boire dans la tasse, sans le verser dans la soucoupe.

Les convenances exigent qu'on passe la soirée ou du moins une partie de la soirée dans la maison où l’on a dîné. Si l’on est obligé, pour une affaire importante, de se retirer presquo aussitôt après le dîner, il est bienséant de s’en excuser discrètement auprès du maître de la maison. 11 est de rigueur que la visite obligée qui suit le dîner se fasse dans la huitaine, et toujours le soir.

CONVOCATION de créanciers. Voy. Faillite, Atermoiement, Concordat.

CONVOI {Savoir-vivre). On ne peut se dispenser d’assister à une cérémonie funèbre k laquelle on est invité par lettre spéciale. Les obligations du service public, une affaire importante qui ne peut se remettre, rétat de maladie sont les seuls motifs légitimes qu’on puisse mettre en avant pour s’excuser de n’avoir pas rempli ce devoir : encore doit-on le jour même faire déposer sa carte chez la personne qui a envoyé la lettre de faire part.

A l’heure indiquée, si elle est suivie des mots très-précise , sinon une demi-heure plus tard, on se rend k la maison mortuaire : la toilette doit être sévère. On suit le char funèbre, à pied et tête nue, lorsqu’il se rend à l’église ou au temple : les plus proches parents tiennent la tête du cortège.

Si le défunt est un parent, un ami, ou un supérieur immédiat, on doit l’accompagner jusqu'au cimetière; s'il n'est rien de tout cela, on peut quitter le convoi au sertir de l'église.

Si le nombre des voitures de deuil n’est pas suffisant pour contenir tous les invités, il faut les céder aux parents et aux amis du défunt. On suit alors le char funèbre, à pied et la tête couverte; si l’on ne veut pas marcher à pied . on peut prendre une voiture k ses frais, en ayant soin de se mettre k la file après les piétons et les voitures de deuil. — Les voitures de deuil doivent reconduire les invités jusque chez eux.

La décence fait un devoir k quiconque se trouve sur le passage d’un convoi de se découvrir, et lui défend de chercher à passer k travers le cortège. A Paris, les commissaires des morts ont le droit de s’opposer k toute tentative de ce genre, tant de la part des cochers que de celle des piétons. — Voy. Service et Enterrement.

CONVOL Droit). Le mari veuf peut se remarier quand il lui convient; la femme qui a perdu son mari, ne peut convoler k un nouveau mariage qu'après 10 mois. Voy. Second mariagb.

GORVOLVULUS. Voy. Userons.

CONVULSIONS (Médecine). Les convulsions sont de véritables attaques de nerfs. — Chez les trèsjeunes enfants, elles accompagnent souvent la formation des premières dents, la présence des vers et la première période de la rougeole ou de la scarlatine. Dans ce cas, il faut bien se garder d’administrer à l’enfant autre chose qu’un peu d’eau fraîche sucrée, mêlée avec partie égale d’eau de fleurs d’oranger, en attendant les secours du médecin, qui le plus souvent agira sur la nourrice, et non sur l'enfant malade. Si l'enfant est

d’un fige plus avancé, on peut, à la suite des convulsions, lui appliquer de légers sinapismes aux jambes, et lui faire prendre quelques demi-lavements avec une cuillerée de miel du Mercuriale. Le plus souvent les convulsions des enfants, jusqu'après leur dentition complète, tiennent à diverses affections que le médecin seul peut reconnaître et combattre, et dont la guérison met fin aux convulsions. — Les attaques de nerfs, chez les personnes adultes, ne sont, au contraire, le plus souvent, accompagnées d’aucune autre maladie. Les femmes très impressionnables éprouvent des attaques de nerfs k l’occasion d’une contrariété, d’une légère frayeur, ou k l’aspect imprévu d'un objet désagréable. Les accidents de cette nature n’offrent par eux-mèmes aucun danger; il suffit de placer la malade dans une situation telle qu’elle ne puisse se blesser en se débattant; dès qu’elle reprend ses sens, on lui fait prendre un demiverre d'eau sucrée avec une cuillerée d’eau de fleurs d’oranger et quelques gouttes d éther, et il ne reste aucune trace du mal. S’il en est autrement, c’est que les attaques de nerfs dépendent d’une affection qui sort du domaine de la médecine domestique. Voy. Hystérie, Epilepsie.

COPECK. (monnaie). Voy. Russie.

COPIES (Droit). Elles ne font pas par ellesmêmes et seules preuve des conventions. Quand l’original existe, c'est à lui seul qu’il faut s’en rapporter : on peut toujours en exiger la représentation, et les copies ne font foi que de ce qui est contenu dans l’original. Elles doivent être délivrées conformes au titre, sans retranchements ni additions ; on peut s’autoriser des irrégularités qui s’y trouvent pour demander, s’il y a lieu, la nullité. Les parties peuvent obtenir, et les juges doivent même toujours ordonner, quand les notaires ne se dessaisissent pas de la minute, ce qu’on appelle des copies figurées t c.-à-d., qui reproduisent le titre original, non-seulement dans sa rédaction, mais jusque dans sa forme matérielle, reproduisant toutes ses imperfections, telles que ratures, surcharges, etc.

Quand le titre original n’existe plus, les copies font foi: mais on distingue les expéditions, les grosses , les simples copies ou expéditions non autorisée ou consenties (Voy. Expédition, Grosse); les copies de copie, les copie* informes (Voy. ci-après. Celui qui a intérêt k prouver qup l'original d’un titre notarié n’existe plus, produit, k cet effet, une attestation du notaire qui a reçu l’acte, de son successeur ou autre dépositaire de ses minutes. On est admis k prouver aussi l’existence actuelle de l’original (C. Nap., art. 1334, 133.>.)

Quand on veut se faire délivrer copie ou obtenir communication d'un acte où l’on n'a pas été partie ou représenté, il faut agir par voie de compulsoire (Voy. ce mot). Si l’on veut avoir la copie d'un acte authentique où l’on a été partie, et qui est resté imparfait, il faut adresser au président du tribunal de première instance une requête sur papier timbré; si le notaire refuse d'obtempérer a l'ordonnance qui lui enjoint de délivrer copie, la partie k laquelle le refus a été opposé doit en référer au président. Lorsqu’il s’agit d'un acte parfait, on doit se conformer aux règles prescrites pour la délivrance des secondes grosses et ampliations, ou des expéditions et copies.

Copte* de copte*. Ce sont celles qu’un officier public tire, non pas sur la minute d’un acte, mais sur une autre copie ou expédition délivrée par celui qui a reçu l’acte, ou par tout autre dépositaire public. De pareilles copies ne peuvent être considérées, suivant les circonstances, que comme de simples renseignements (C. Nap., art. 1335).

Copies d’exploit. La copie d’un exploit tient lieu