ADON

ADOP

rivait omis des actes nécessaires à la conservation des intérêts du pupille, comme de renouveler ses inscriptions hypothécaires, de poursuivre des débiteurs, etc. Les tribunaux apprécient la gravité de la faute selon les circonstances et selon la nature des actes. Les membres du conseil de famille ne participent point à la responsabilité du tuteur.

I/administration tutélaire cesse quand la tutelle cesse elle-même, ce qui arrive : par la mort du tuteur, par sa destitution, par l’admission d’une excuse légale, par sa démission acceptée, par le retrait de la tutelle quand il s’agit de la mère remariée , par le fait de l’absence déclarée ou même présumée (Foy. Absence), par la majorité, l’émancipation ou la mort du pupille. Jusqu’à ce qu’il ait. rendu compte de son administration, le tuteur qui a cessé de l’être continue d’ètre responsable; mais sa gestion continuée diffère néanmoins de la tutelle, en ce sens que s’il a fait, pour le mineur, depuis la cessation de la tutelle, des actes de gestion, il ne répond que comme toute personne qui fait les affaires d’autrui, ce qui n'entraîne pas une hypothèque légale, tandis que sa responsabilité ancienne comme tuteur devra durer encore s’il s’agit d’actes antérieurs à la cessation de la tutelle . par exemple s’il a , durant la minbrité, placé une somme appartenant «au mineur entre les mains d’un homme insolvable, sans prendre hypothèque ni autre précaution, et que l'insolvabilité ne se déclare qu’après la majorité.

Lorsque la tutelle finit par la mort du tuteur, elle ne passe point à ses héritiers, parce que c’est une charge personnelle; mais ceux-ci , comme héritiers, répondent de la gestion du tuteur; et même, s’ils sont majeurs, ils doivent ht continuer jusqu’à ce qu’il y ait un nouveau tuteur : cette gestion n’étant pas une véritable tutelle, les héritiers ne sont tenus que des obligations d’un m«andataire ordinaire, qui doit faire tout ce que les circonstances exigent pour les intérêts du mandant. par exemple, renouveler les inscriptions, procéder aux réparations urgentes, suivre les procès commencés, etc. La gestion provisoire serait imposée même aux femmes, héritières majeures; elle n’aurait pas lieu si le pupille, devenu majeur, avait pris lui -même l’administration de ses biens.

ADMISSIONS tkicporaires (Douane*). Les produits étrangers destinés à recevoir en France un complément de fabrication ou de main-d’œuvre sont admis temporairement en franchisede droits, ;auf à être réexportés ou replacés en entrepôt dans un délai déterminé. La réexportation et la réintégration dans les entrepôts doivent être garanties par une bonne caution. Si ces produits -ont déclarés pour la consommation intérieure, <>n leur applique les droits d’entrée, à moins qu’ils ne soient de l’espèce des produits prohibés. Ces derniers ne peuvent recevoir d’autre destination nue la réexportation soit directe, soit après séjour dans les entrepôts. En cas de litige entre la douane et les importateurs, sur l’identité des objets admis temporairement, on a recours aux commissairesexperts institués à la direction générale de l’agriculture et du commerce, dont les décisions sont obligatoires pour les deux parties.

ADONÏDE ( Horticulture ). L 'Adonide (Tété ou RenoncuU des bl/s croit naturellement dans les i hamps et fleurit à l’époque des moissons. Quoiqu’elle soit peu nuisible, il est d’une bonne culture de la faire disparaître ; on y parvient au moyen de binages répétés. Dans les jardins, on cultive, outre IX (Tété , IX d’automne et IX de printemps. Ces jolies plantes font un effet charmant 'jiiand elles sont réunies en grandes touffes; les deux premières sont annuelles : on les sème en place au printemps dans une terre légère, ou

mieux dans de la terre de bruyère ; la dernière est vivace , et sc sème aussitôt que la graine est mûre , en terrine et dans l’orangerie : onia multiplie aussi par éclats. Pendant l’hiver, il faut Li couvrir.

ADOPTION ( Législation ). Il est permis à tout Français de l’un et l’autre sexe , jouissant des droits civils, de pratiquer l’adoption sous les conditions suivantes : 1* Celui qui veut adopter doit n’avoir ni enfants ni descendants légitimes; 2* il doit être Âgé de plus de 50 ans; 3“ il doit avoir au moins 15 ans de plus que la personne qu’il veut adopter; 4° il doit jouir d’une bonne réputation; 5* il faut, sauf certaines exceptions, qu’il ait donné à l’adopté, pendant que celui-ci était mineur, des secours et des soins non interrompus durant au moins 6 ans ; G" si l’adoptant est marié, il faut que son conjoint consente à l’adoption; 7° l’adopté doit avoir atteint i’àge de majorité; 8” si, bien que majeur, il n’a pas 25 ans révolus et qu’il ait encore son père et sa mère ou l’un deux, il faut que ces parents ou celui qui survit consentent à l’adoption; en c<is de dissentiment entre le père et la mère, le consentement du père pourrait suffire: 9* enfin, si celui qui doit être adopté a dépasse 25 ans, il doit demander le conseil de ses père et mère ou du survivant d’eux, par un seul acte respectueux, semblable à celui qui est exigé pour le mariage. — Exception est faite aux conditions énoncées aux n°* 2, 3 et 5, dans le cas où l’individu qu’il s'agit d'adopter aurait sauvé la vie à l’adoptant, soit dans un combat, soit en le tirant des flammes ou des flots; alors, il suffit que l’adoptant soit majeur et plus âgé que l’adopté, ne fût- ce que d’un jour. Les autres conditions continuent de subsister. On peut «adopter plusieurs personnes; mais nul ne peut être adopté par deux personnes différentes, si ce n’est par les deux époux.

C’est le juge de paix du canton où l’adoptant est domicilié qui est chargé de dresser l’acte d’adoption. Les parties se présentent devant lui , munies des expéditions régulières de leurs actes de naissance et des pièces prouvant l’accomplissement des conditions ci-dessus exprimées; elles sont, autant que possible, accompagnées des personnes dont le consentement est requis. Si ces personnes sont empêchées de comparaître, on doit produire leur consentement écrit dans un acte notarié : ou bien l’absent se fait représenter par un fondé de pouvoir porteur d’une procuration notariée, qui l’autorise à consentir. Quand l’adopté a 25 ans accomplis, il se contente de rapporter l’acte respectueux dressé par un notaire assisté de témoins, ou

{>ar deux notaires exerçant dans le canton qu’hantent les père et mère ou le survivant; le refus de ceux-ci n’empêcherait pas de passer outre à la rédaction de l’acte, sauf l’importance que les magistrats pourraient attacher à ce refus.

Quana le juge de paix a reçu les consentements et dressé le contrat, l’adoptant ou l’adopté devra, dans les dix jours , s’en faire délivrer par le gref fier de la justice de paix une expédition , y joindre les actes ae naissance, de consentement, les certificats et procurations qui s’y rattachent . et faire parvenir le tout au procureur impérial de l’arrondissement, par l’intermédiaire d’un avoué. Le tribunal de lw instance procède à l’examen de l’affaire, et prononce, sans donner de motifs, qu’il y a lieu , ou qu’il n’y a pas lieu à l’adoption. Dans le mois suivant, ce jugement et toutes les nièces sont transmis à la cour, qui. après un nouvel examen, déclare aussi, sans déduire de motifs, que l'adoption est rejetée ou admise. Si la cour admet l’adoption, son arrêt doit être affiché sans délai dans tels lieux et en tel nombre d’exemplaires u’elle l’aura elle-même ordonné. La partie la plus iligente fait procéder à cette publication par des