ADOS

copies de l’arrêt, écrites ou imprimées dans des proportionnellement à la valeur des choses retirée* placards timbrés. Enfin , dans les trois mois à par- par rapport à la masse de l’hérédité, tir de la prononciation de l’arrêt , une expédition Les biens de l’adopté , qui ne proviennent pas doit en être, par les soins de l’adoptant ou de l’a- du père adoptif ou de la mère adoptive , sont dédopté, présentée à l’officier de l’état civil de la volusaux parents naturels de l’adopté , dans l’ordre commune de l’adoptant . lequel inscrit cet arrêt sur où la loi lesappelle à succéder; et même les choses le registre des naissances à la date de sa présen- provenant de l’adoptant leur seraient attribuées, talion. Faute de cette inscription dans le uélai do si ce dernier ou ses descendants n’existaient plus; trois mois, l’adoption serait comme non avenue. car c’est exclusivement au profit du père aaoptif Si l’adoptant vient à mourir après l’acte d’a- ou de ses descendants en ligne directe que le droit

doption dressé , mais avant le jugement ou l’arrêt, de retour légal a été établi. Il peut même arriver

l’adopté peut continuer l’instruction devant les tri- J une circonstance où ce droit de retour se concenbunaux comme si l’adoptant vivait encore, et ob- : trerait uniquement dans la main de l’adoptant sans tenir une décision connrmative. Toutefois, les hé- j passer à ses descendants. C’est celle où, ayant ritrers de l’adoptant sont autorisés, de leur cêté, à survécu à son fils adoptif, il verrait les enfants ou

faire parvenir aux magistrats, par l’intermédiaire ! descendants de celui-ci mourir eux-mêmes sans du parnuet, des observations et mémoires à ce su- j postérité. Seul alors, il exercerait le droit de retour jet L’adoption n’est dispensée de ces formalités que : sur les choses par lui données ; et s’il décédait sans dans le cas de la tùlelle officieuse. Voy. ce mot. 1 l’avoir exercé, ses héritiers, même en ligne directe L’adopté ne sort pas de sa famille naturelle pour descendante, ne pourraient le revendiquer; car, entrer a'une manière absolue dans celle delà per- inhérent à la personne de l’adoptant, ce droit ne sonne qui l’adopte; il continuo d’appartenir à scs leur aurait point été transmis par son décès (C. parents; il reste obligé de fournir, s'il y a lieu. 1 Nap. . art. 343-360).

des aliments à son père et à sa mère, comme il ; Frais de l'adoption. La minute ou original de conserve le droit de leur en demander; il garde I l’acte d'adoption peut s’écrire sur une feuille de également tous ses droits à leur héritage et aux timbre de 35 c. ; l’expédition, sur timbre de 1 fr. 25 c. successions des autres membres de sa première L’acte lui-même est soumis à un droit d’enregisfamille. — Le premier effet de l’adoption est de I trement fixe de 1 fr., le jugement du tribunal à un conférer à l’adopté le nom de la personne qui l'a- 1 droit de 50 fr. , et l’arrêt de la cour à un autre dopte, en l’ajoutant au sien propre. Si cette per- | droit de 100 fr. 11 faut ajouter à ces sommes le désonne est mariée ou veuve, ce n’est pas son nom ! cime de guerre. Les autres déboursés à faire pour de femme, mais son nom propre de fille, celui expéditions, levées d’actes, déclarations, procuraqu'elle tient de son pèrer qu’elle transfère au fils tions, etc., ne peuvent être déterminés à l’avance, adoptif. — L’adoption fait naître entre l'adoptant parce que leur nécessité dépend des circonstances et l’adopté la même obligation réciproque ae se et eue les frais varient selon les localités. On peut fournir des aliments, en cas de besoin, qui existe seulement et en général évaluer la dépense d’une entre les enfants légitimes et leurs père et mère adoption consommée à la somme de 2 à 300 fr.

(Voy. Aliments). — L’adopté acquiert sur la suc- Formule. — L’an..., le.... du mois de..., parcession de l’adoptant les memes droits que s’il était devant nous (nom et qualité du fonctionnaire muné de celui-ci en légitime mariage. Il les conserve, ! nicipal)y officier de l’état civil de la commune lors même que, depuis l’adoption, il naîtrait à de..., canton de..., département de...., est coml’adoptant des enfants de cette qualité. L’événement paru (nom, prénoms, dge, domicile, profession), d’une adoption ne ferait pas, comme la survenance lequel nous a représenté l’acte fait devant le juge d’un enfant légitime, revoquer la donation que ; de paix de..., canton de... , arrondissement de..., l’adoptant aurait précédemment faite. En devenant département de..., le..., par lequel M .... (désil’béntier de l’adoptant, l’adopté n’acquiert aucun qner l’adoptant) déclare adopter N.... (désigner droit héréditaire sur les biens des parents de l’a- l’adopté ), et ledit N.... accepte l’adoption à lui doptant. —Toutefois, à raison des rapports d’in ti- 1 offerte par.... ensemble expédition en forme de mité que crée nécessairement une adoption, la loi l’arrêt ae la cour impériale séant à... .le... . lequel prohibe le mariage entre les personnes aésiguées au i arrêt déclare qu’il y a lieu à l’adoption; et ledit.... mot Empêchements de mariage. Voy. cet article. | nous ayant requis d’inscrire ledit acte sur nos ro- Lorsque l’adopté vient à mourir sans laisser d’en- | gistres , conformément à l’article 359 du C. Nap. , fants ou de descendants légitimes, tandis que le nous, officier de l’état civil susdit, faisant droit à père adoptif vit encore, ou, s’il est décédé lui- cette réquisition , avons immédiatement procédé h même, qu’il a laissé des héritiers en ligne directe l’inscription des actes sus-énoncés, dont la teneur , descendante, on recherche s’il y a, dans la suc- suit (Copie entière de T acte d' adoption et de l'arrêt cession du fils adoptif, des choses, meubles ou confirmatif). De tout quoi nous avons dressé le immeubles, qui aient été données par l’adoptant présent acte, en présence de (noms, prénoms, ou que l’adopté ait recueillies dans la succession, j dge. profession , domicile des deux témoins); et Ces choses ne vont pas aux parents, héritiers na- ; ont lesdits comparants et témoins signé avec nous, turels de l'adopté : elles sont attribuées, elles font après lecture (mentionner le défaut de signature retour à l’adoptant si c’est lui-mème qui survit, et ! s'il y a lieu , et la cause de l’empêchement). à ses descendants s’il est mort. Pour que ce retour j ADOS (Agriculture). Le labour en ados, ou bilait lieu, il faut que les choses provenant de l’a- j lonnage, n'est usité que dans les contrées, où la doptant subsistent encore en nature dans l’héri- pratique du drainage n’est pas encore suffisamtage de l’adopté en tout ou en partie. Si l’adopté ment connue ( Voy. Billonnage). — Quand on les avait dissipées, perdues, aliénées, l’adoptant établit des ados dans un champ, il faut veiller ou ses enfants ne pourraient plus les réclamer, et à ce que l’emplacement que doit recouvrir l’ados h supposer que le prix n’en eût pas été payé, ou soit préalablement attaqué de façon qu’aucune qu’il existât un moyen de faire résoudre l’aliéna- I plante ne reste entière dessous ; cette précaution , le père adoptif ou ses descendants n’auraient tion est particulièrement importante quand on aucun droit sur ce prix, dû à la succession de l’a- travaille sur des friches ou des terres sales. On

dopté, et ne pourraient point exercer l’action ré- commencera par prendre une bande de terre mince

solutoire. — Les personnes qui exercent le droit de et étroite qu’on rejettera à droite, par exemple;

retour sont obligées, de toute justice, de contri- on reviendra en faire autant en rejetant à gauche:

buer au payement des dettes de la succession, on aura ainsi une dérayure. Reprenant ensuite la