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terre remuée et la partie qu’elle recouvre , on re -

ara le tout dans la raie ouverte & gauche du f et on fera de même ea rejetant la partie de droite, moitié sur la précédente et moitié à côté. De cette façon , tout le sol sera bien labouré et on ne craindra pas de laisser des nids à mauvaises herbes, comme cela arrive alors qu’on ne fait que rejeter les deux bandes de terre l’une contre l’autre. — Un bon ados doit représenter en coupe deux VV renversés (aa) l’un à coté de l’autre.

Ados ( llorticult .). On les fait surtout dans les jardins potagers et particulièrement pour les melonnières. On élève la terre d’environ 1 mètre en talus, au midi, le long d'un mur et même dans les carrés. On y sème, vers la fin de l’hiver et au printemps, les pois, les fèves et les autres graines dont on veut avancer la maturité, le soIpiI frap-

f>ant plus directement ces talus, sur lesquels d’aueurs l’eau et la neige ne peuvent séjourner : aussi les ados sont-ils très-utiles dans ies terres froides et humides. On y sème aussi des fleurs qui doivent être repiquées ensuite dans des plates-nandes. — Les ados se construisent à la bêche dans la direction du levant au couchant, sur une largeur de 1 ou 2 mèt. tout au plus, et avec une inclinaison de 0-,2S à 0*\ 30 au plus par mètre. On commence par ouvrir une jauge un peu plus profonde que pour un labour ordinaire, après avoir tendu en arrière de la planche un cordeau dans la direction et à la hauteur que l’ados doit avoir; on reporte ensuite les terres de bas en haut jusqu’au niveau du cordeau; de cette façon, la terre se trouve remuée partout à une égale profondeur. Quand i’ados est établi en costtere, c.-à-d. le long d’un mur garni d’espaliers, il faut toujours former un sentier entre l’ados et les espaliers. — Pour semer, on trace des rigoles en travers de l’ados du haut en bas , et, après avoir semé, on remplit ces rigoles de terreau. Si l’on craint la gelée, on les couvre de litières, de paillassons ou de châssis.

ADOUBER. Voy. Dames et Trictrac.

ADRESSE ou Suscription des lettres {Postes). Le premier soin à prendre, lorsqu’on veut expédier une lettre ou tout autre objet par la poste, doit être d’en libeller l’adresse avec clarté et méthode. 11 faut commeticer par indiquer le nom du destinataire, puis sa qualité, et terminer par la désignation exacte du lieu de destination; exemple : JlonstVur

E. I..., négociant, à Libourne (Gironde).

C’est au bas de la lettre que doit être placée l’indication du lieu de destination, et non pas en tête de la suscription , comme on a trop souvent la mauvaise habitude de le faire. S’il n’existe pas de bureau de poste au lieu de destination, le nom du bureau qui le dessert doit être indiqué; eiemplc : Monsieur

P. B... , propriétaire , à Mavilly ,

par Beaune (Côte-d’Or).

Lorsque le lieu de destination n’est pas un cheflieu de commune, il y a, en outre, nécessité d’indiquer le nom de la commune dont il fait partie, et même celui du canton s’il existe des appellations de même nom dans le département ; exemple : Monsieur

À. B... t cultivateur , à Baillargues , commune de Castries, canton de Montpellier (Hérault).

Si, dans le même département, deux bureaux de poste portent la même dénomination, la désignation du département ne suffit pas pour que la suscription soit complète; il faut, en outre, que ces bureaux soient désignés par les indications complémentaires ajoutées à leur nom principal;

t exemple: Ch Atillon-sur-Loing (Loiret) , Châtillonsur-Loire (Loiret). — Lorsqu’une lettre est adressée dans une grande ville, il ne suffit pas d’indi- I quer le lieu de destination, il faut, de plus, indiquer, d’une manière très-lisible, la rue et le ! numéro de la demeure du destinataire. — Enfin ,

! pour les lettres adressées à l’étranger, on doit in- | diquer le nom du pays où se trouve le lieu de dos- ; tinalion , surtout si ce dernier a une dénomination I commune à des bureaux de poste français; ex. :

Grenade (Espagne). — Grenade (Haute- Garonne).

Vienne (Autriche). — Fïmne (Isère).

! Aix (Savoie). — Aix (Bouches-du-Rhône).

Lorsqu’on veut rectifier l’adresse d’une lettre ; qu’on a jetée ou fait jeter à la boîte d’un bureau I et qui n’a pas été encore expédiée, on peut obtenir la communication de cette lettre sur la présentation du cachet et d’un fac-similé de l’adresse. La rectification est faite sans déplacement au bureau de poste.

Adresse (Jeux d’). Voy. Jeux.

Adresse (Tours d’|. Voy. Tours.

ADULTÈRE (législation). C’est un délit atteint I par la loi pénale. Le délit existe alors même que | le mariage contiendrait un vice, si la nullité n en a pas été prononcée. La séparation de corps ne 1 dissolvant pas le mariage, l’adultère commis après [ cette séparation no serait pas moins punissable, j S'il est prouvé qu’il y a eu violence . erreur, boni»»*

| foi par suite de l’ignorance du mariage d’une des ; «leux personnes, celui qui a été victime de la violence ou de l’erreur ne peut êtro poursuivi.

L’infidélité commise par le mari hors de la maison conjugale est un adultère { mais la loi ne le punit pas; elle ne frappe le mari que lorsqu’il a entretenu, pendant un temps plus ou moins long, en la payant ou gratuitement, une femme étrangère clans le domicile conjugal, c.-à-d. dans la maison où il réside, lors même que la femme ne l’habiterait pas actuellement, et alors cette femme peut être poursuivie comme complice du mari : ce ne serait plus le domicile conjugal, si la séparation de corps avait été déjà prononcée.

L’adultère de la femme ne peut être dénoncé ! que par le mari (C. pén. , art. 336). Une demande devant le tribunal civil, en séparation de corps, pour cause d’adultère de la femme , ne remplacerait pas celte dénonciation. La poursuite doit s’arrêter si le mari se désiste de sa plainte ayant le jugement; elle cesse également si le mari meurt pendant le procès. — L’adultère du mari n’est puni que sur la plainte de la femme (C. pén., art. 339Ï.

Le mari perd le droit de dénoncer l’adultère de sa femme lorsqu’il est convaincu, sur la plainte de celle-ci, d’avoir lui-même commis le délit dans le domicile conjugal (C. pén., art. 336); il reprend son droit pour l’avenir s il a mis fin à son propre désordre. Si c’est la femme qui porte plainte contre son mari, celui-ci n’est pas autorisé à faire tomber sa poursuite par le dénonciation de l’adultère dont il accuserait sa femme.

La réconciliation des époux, établie par des faits dont les tribunaux apprécient l’existence et la valeur, les rend mutuellement non recevables à se poursuivre comme coupables d’adultère. Lorsque répoux contre lequel & été portée une plainte en adultère prétend que son mariage est nul, cette question doit d'abora être jugée, et, si la nullité du mariage est admise, il n’y a plus adultère. L’action résultant du délit d’adultère se prescrit par le défaut de poursuites pendant trois ans.

Le délit d’adultère se prouve, à l’égard des époux, par tous les genres ae preuves, écrites ou , orales, qui établissent la preuve des autres délits;

quant au complice, les seules preuves admises * contre lui sont, outre le flagrant défit, celles

qui résu lien. de lettres ou autres pièces écrites par lui.

Les peines d’emprisonnement et d’amende portées par la loi contre le délit d’adultère atteignent aussi ceux qui s’en seraient sciemment rendus complices . par exemple en prêtant leur maison ou leux appartement pour des rendez-vous. Quand la femme a été condamnée , son mari , en consentant à la reprendre, peut arrêter reflet de cette condamnation (C. pén. , art. 337). — Voy. aussi Séparation de corps.

ADULTERIN (Enfant). Voy. Enfant.

ADULTES (Écoles d'j. A Paris, et dans les principaux centres de population de la France , les moyens d'instruction gratuite à l’usage des adultes des classes laborieuses sont très - multipliés. La principale école d’adultes à Paris est V École Turgot (voy. ce mot), où se donnent des cours de calcul, de géométrie, de physique, de chimie, do mécanique et des diverses branches de la technologie. Ces cours ont lieu les jours de la semaine, de 8 à 10 h. du soir, et les dimanches de 9 à 11 h. du matin. Il n’y a pas de conditions d’admission : rient qui veut A la fi n de chaque année scoire, des prix sont distribués à ceux des élèves qui se sont distingués par leur assiduité et leurs progrès. — En rivalité bienveillante avec l’Ecole Turgot, 1rs Associations philolcchnique et polytechnique donnent également des cours le soir pour les adultes, sur les mêmes matières, tous égale- ! ment gratuits et ouverts à tout le monde. Mais les plus suivies des classes d’adultes à Paris, de même que dans les principales villes de France, ce sont celles que donnent le soir, de 8 à 10 h. , les Frères de la Doctrine chrétienne. Ces cours no comprennent que la lecture, l’écriture, l’arithmétique, le dessin linéaire et des éléments de géométrie , de géographie et d’histoire. Pour suivre ces cours, 1 il faut se faire inscrire, mais c’est une simple for- l malité; tout est gratuit dans les classes d’adultes des Frères de la Doctrine chrétienne. — Enfin . dans presque toutes les Écoles primaires, il y a des classes le soir en faveur des adultes.

On peut aussi considérer comme des classes d’adultes les cours publics et gratuits du Conservatoire des arts et métiers, spécialement les cours de chimie appliquée et de mécanique agricole Voy. Conservatoire, Cours puulics.

AFFAIRES étrangères (Ministère des) , quai d'Orsay. — Appartiennent au cabinet les demandes d’audience. Il centralisation des états, notes et registres relatifs au personnel , la statistique et les traducteurs: il y a . au secrétariat , outre le bureau du protocole, un bureau du départ et de l’arrivée des correspondances, où l’on peut porter des lettres aiir les agents diplomatiques et consulaires de rance à l’étranger.

A la Direction des affaires politiques appartiennent les questions de limites et d’extradition , les conventions de poste, le personnel des agents diplomatiques. La correspondance et les travaux concernant les divers pays se partagent en deux sous-directions, l’une du nora et de l’Amérique, l’autre du midi et de l’orient. S’adresser à la sq usdirection du contentieux pour les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques, et celles qui résultent des réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et les réclamations d’étrangers contre le gouvernement français.

A la Direction des consulats et affaires commerciales se rapportent les traités de commerce et de navigation, là protection du commerce français dans les pays étrangers ; les réclamations du commerce étranger envers le gouvernement français; le personnel des agents consulaires et des

drogmans des consulats. La correspondance et les travaux concernant les affaires commerciales avec les différents pays étrangers se partagent entre une sous-direction du nord, une sous-direction du midi et de l’orient , et un bureau de l’Amérique et des Indes.

C’est A la Direction des archives qu’il faut demander les renseignements et communications, pour service public ou particulier, relativement aux documents et pièces conservés dans le dépôt des correspondances et documents diplomatiques , des traités et conventions.

Le Bureau de la chancellerie est le seul qui soit ouvert au public; on peut s’y présenter tous les jours (les dimanches ot fêtes exceptés) , de 11 à 4 heures. On doit s’v adresser pour tout ce qui concerne les passe-po'rts (autres que ceux de cabinet), les légalisations, les visa et la perception des droits qui en résultent; la transmission des actes judiciaires et des Commissions rogatoires; la discussion des questions concernant l’état civil; l’instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé, telles que les successions ouvertes en pays étranger , les recouvrements sur particuliers, etc.

La Direction des fonds et de la comptabilité règle ce qui concerne les travaux relatifs aux dé penses du ministère, les présents diplomatiques, les pensions de retraite.

AFFICHAGE, Affiches (législation). Les affiches de l’autorité diffèrent de celles des particuliers en ce que les premières peuvent seules être sur papier Diane, tandis que toutes les autres doivent être sur papier de couleur, sous peined’une amende de 100 fr. supportée par l’imprimeur (L. du 28 juillet 1791). Toutes les affiches (les particuliers doivent être sur papier timbré : toute personne convaincue d’avoir apposé des affiches non timbrées est passible d’une amende de 100 fr.; le timbre est de 10 c. pour chaque feuille de 25 décimètres carrés, et de 5 c. pour chaque demifeuille (L. du 16 mai 1818).

Les affiches peintes sur les murs des bfttiments ou sur toute espèce de constructions sont frappées d’un droit qui tient lieu du timbre des affiches sur papier; tout individu qui veut, au moyen de la peinture ou de tout autre procédé, inscrire des affiches dans un lieu public, sur* les murs, sur une construction quelconque ou même sur toile, est tenu préalablement de payer un droit d’affichage fixé à 50 c. pour les affiches de 1 mètre carré et au-dessous, et à 1 fr. pour celles d’une dimension supérieure, sous peine d’une amende de 100 à 500 fr.

Le payement du droit se fait au bureau de 1 enregistrement dans l’arrondissement duquel se trouvent les communes où les affiches devront être placées; dans le département de la Seine, il se fait à un ou plusieurs bureaux désignés à cct effet. Le droit est perçu sur la présentation d’une déclaration en double minute, datée et signée, contenant : le texte de l’affiche, les noms, prénoms, profession et domicile de ceux dans l'Intérêt desquels l’affiche doit être inscrite et de l’entrepreneur de l'affichage; la dimension de l’affiche, le nombre total des exemplaires h inscrire; la désignation précise des rues et places où chaque exemplaire devra être inscrit, le nombre des exemplaires àinscriredanschacunde ces emplacements. Un double de la déclaration reste au bureau pour servir de contrôle à la perception; l’autre , revêtu de la quittance du receveur de l’enregistrement, est rendu au déclarant. I.es droits régulièrement perçus ne sont pas restituables, lors même que, par le fait des tiers, l’affichage ne pourrait avoir lieu ; mais ils sont restitués si l’autorisation d af-

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ficher est refusée par l’administration. Cette autorisation ou permis d'afficher doit être demandée, avant Tafficnage . à l’autorité municipale dans les départements, à Paris au préfet de police. Le permis d'afficher n’est délivré que sur le vu et le déj»ôt de la déclaration portant quittance dont il a été parlé ci-dessus. Chaque permis est enregistré sous un numéro spécial , par ordre de date et de numéro. Le numéro du permisdoit être lisiblement indimié au bas de chaque exemplaire de l’affiche, qui aoit porter, en outre, son numéro d’ordre. Aucun exemplaire de l’affiche ne peut être d'une dimension supérieure & celle pour laquelle le droit a été payé. Les contraventions à toutes ces dispositions sont punissables d'une amende de lüûà .r>00 fr. : il est aû une amende pour chaque exemplaire d’affiche inscrit sans payement du droit ou •l’une dimension supérieure à celle pour laquelle le droit a été payé , et pour chaque exemplaire posé dans un emplacement autre que celui indiqué par la déclaration; en outre, les contrevenants doivent rembourser au Trésor les droits dont il a été frustré (L. du 8 juillet 1852; Décret du 25-31 août 1852).

Aucun particulier ne peut faire afficher aucun acte sous te titre d’arrôtê, de délibération ou sous toute autre forme impérative , à peine d’urie amende de 100 fr. (L. du 18 mai 1791), Aucun écrit, soit à la main, soit imprimé, gravé ou lithographié. contenant des nouvelles politiques ou traitant d’obiets politiques, ne peut être affiché ou placardé dans les rues, places ou autres lieux publics, sous peine d’une amende de 2ô à 500 fr. et d’un emprisonnement de 6 jours à un mois sans préjudice des peines qui pourraient être encourues par suite des crimes et délits résultant de la nature môme de l’écrit Ainsi , lorsque le contenu d’une affiche provoque à des crimes ou délits, lorsqu’il offense les bonnes mœurs, les afficheurs et auteurs, distributeurs et imprimeurs sont punissables d’une amende de 16 à 500 fr. et d'un emprisonnement d’un mois à un an; les affiches sont confisquées (L. dti 10 déc. 1830; C. pén., art. 285 à 289).

Les affiches, lors même qu’elles ne contiennent rien de répréhensible, ne peuvent pas être apposées indistinctement partout. IVabord, aucun particulier ne peut en poser sur les monuments publics, ni aux endroits destinés à celles de l’autorité, sous peine de 100 fr. d’amende; la tolérance plus ou moins grande de l’autorité locale, à cet égard, ne constituerait pas un droit, et elle peut cesser d'un jour à l’autre sans que personne ait à s’en plaindre. C’est le pouvoir municipal qui désigne les lieux destinés à recevoir les afficnes de l’autorité. Celles des particuliers peuvent être apposées sur les édifices non publics, ni réservés, partout oû l’autorité municipale n’aura pas dérendu d’on placer. L’apposition d’affiches pouvant attirer des attroupements sur la voie publique et y exciter des émotions, l’autorité municipale aurait le droit, par mesure de sûreté, d’exiger une autorisation préalable pour l’apposition d’affiches sur les murs ou clôtures bordant la voie publique; c’est ce qu’a fait, puur Paris, l’ordonnance de police du 18 mai 1853, en exceptant les affiches des théâtres, bals et concerts autorisés; des arrêtés de cette nature exposeraient les contrevenants à une amende de 1 à 5 fr. (C. pén. , art. 47 IL Tout pro-

riétaire a le droit de s’opposer à l’apposition

'une affiche sur les murs de sa propriété; mais, pour poursuivre les contrevenants, il doit avoir manifesté son intention en faisant inscrire sur sa propriété, d’une manière visible, les mots Défense d'afficher.

Ceux qui enlèvent ou déchirent méchamment

les affiches apposées par ordre de l’autorité sont poursuivis, pour ce Fait, devant le tribunal de police, et passibles d’une amende de 11 A 15 fr. (C. pén., art. 479). Ceux qui détruisent les affiches des particuliers n’encourent que des dommages-intérêts envers les personnes ou les établissements auxquels ils auraient porté préjudice.

Pour pouvoir afficher, soit a’habitude , soit temporairement, dans un lieu public, il faut faire une déclaration préalable devant l’autorité municipale, et y indiquer son domicile; cette déclaration doit être renouvelée chaque fois qu’on change de domicile; la contravention à ces prescriptions rend passible d’une amende de 25 à 200 fr. et d'un emprisonnement de six jours à un mois. A Paris, l'autorisation d’afficher est donnée par le préfet de police; La déclaration faite pour l’obtenir est inscrite à la préfecture, sur l’exhibition par le déclarant d’un certificat du commissaire de police de son quartier attestant qu’il y est réellement domicilié; il en est délivré expédition authentique, dont l’afficheur doit être porteur pour l’exhiber à toute réquisition des agents depulice (L. du 10 déc. 1830;ürd.du 12 déc. 1830).

Affiches manuscrites (Postes). Les affiches manuscrites, en tout ou en partie, des officiers ministériels, notaires, huissiers, etc., expédiées par la poste, peuvent être affranchies au prix fixé pour les avis, annonces, etc., soit I c. par 5 gr. jusqu’à 50 gr. . avec progression de 1 c. par 10 gr. excédant 100 gr. Elles doivent, à cet effet, être établies sur papier de couleur revêtu du timbre requis, et ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère#de correspondance.

AFFINITÉ. (Droit) Voy. Alliance.

AFFIRMATION ( Législation ). L’affirmation légale est une déclaration faite «ou* la foi du serment. — Les procès-verbaux des gardes forestiers, des préposés des octrois, douanes et contributions indirectes, des agents du domaine, des gardes champêtres, des porteurs de contraintes, font foi de leur contenu jusqu’à inscription de faux lorsqu’ils sont affirmés par leurs auteurs dans les formes voulues. — L’affirmation doit avoir lieu dans les 3 jours de la part des gardes champêtres, devant le juge de paix du canton ou le maire de la commune; et le lendemain de la clôture du procès -verbal, lorsqu’il s’agit de contravention forestière. L’affirmation doit être signée du garde et de celui qui la reçoit sous peine ue nullité. Elle ! est encore nulle, si elle a été laite devant un fonc- , tionnaire qui n’a pas qualité pour la recevoir, ou , si elle n’a pas été laite sous forme de serment.

La loi exige l'affirmation dans une foule de cas, j notamment de la femme survivante qui veut conserver le droit de renoncer à la communauté, pour l’inventaire des biens de la communauté fait apaès I le décès du mari (C. Nap. , art. 1456) ; du comptable, pour la reddition de ses comptes (C. ue

firocéd., art. 534); du créancier, en cas de failite, pour toutes créances, fussent-elles constatées par acte authentique, et à peine de déchéance si elle n’a pas lieu aans le délai de huitaine (C. de ; coram., art. 507); du débiteur, qui se refuse à payer une dette prescrite, etc.

En matière de louage, le maître vis-à-vis de ses domestiques et le patron vis-à-vis de ses ouvriers, sont crus sur leur affirmation pour la quotité des gages; pour le payement du salaire de l’année échue ; et pour les à-compte de l’année courante (C. Nan.. art 1781). Voy. Serment.

AFFOUAGE ( Législation ). Il donne droit aux habitants d’une commune de prendre du bois de chauffage et du bois de construction dans les forêts appartenant à cette commune.

Le partage des bois d’affouage communal se fait

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