DÉCL

cessé d’être perçue depuis lors. Un second décime (double décime) avait été établi , avec un caractère purement temporaire, par la loi du 14 juillet 1835, à l'occasion aes dépenses extraordinaires de la guerre de Crimée. La perception en a cessé à partir du lw janvier 1858 pour ce qui concerne les droits d’enregistrement, et à partir du 1*’ janvier 1850 pour tous les autres droits.

DÉCLAMATION (École de). Voy. Conservatoire