DEFA

former opposition dans les 3 jours de la signification du jugement. Lajustice de paix étant une juridiction* d'équité, affranchie autant qu’il est ossible de la rigueur des formalités, si le juge e paix sait par lui même ou par les représentations faites à l’audieuce par les proches voisins ou amis du défendeur, que celui-ci n’a pu être instruit de la procédure, il peut, en condamnant par défaut, fixer, pour le delai de l'opposition, le temps qui lui parait convenable; et, même dans le cas où la prorogation n’aurait nas été accordée, le défaillant peut être relevé de la déchéance résultant de 1 expiration du délai légal f et admis encore à former opposition, en justifiant qu’à raison d’absence ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure. L'opposant qui s’est laissé iuçer une seconde fois par défaut n'est plus reçu a former une nouvelle opposition (C. de proc. civ., art. 19-22). — Devant les tribunaux civils de 1” instance, il est donné défaut contre le défendeur dans deux cas : 1° s'il ne constitue pas d'avoué; 2* si l’avoué qu’il a constitué ne se présente pas. Les jugements par défaut ne peuvent être exécutés moins de 8 jours avant d’avoir été signifiés à la personne ou au domicile s'il n’y a pas d’avoué, ou à l’avoué s’il en a été constitué un. L’opposition est reçue pendant 8 jours, à partir de la signification à avoué, et, s’il n’y a pas eu d’avoué constitué, jusqu’à l’exécution du jugement ; sous ce rapport, le jugement est censé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ne le condamné a été emprisonné, que les frais u jugement ont été pavés, en un mot lorsqu’il y a quelque acte d’où il r^ulle nécessairement que l’exécution du jugement a été connue du défaillant. L’opposition suspend l'exécution, à moins que le tribunal n’ait ordonné l’exécution nonobstant opposition. I.a partie qui n’a pas d’avoué peut former opposition par acte d’huissier ou par une déclaration sur un acte quelconque d’exécution, sauf à constituer avoué dans la nuitaine. Le défaut ne peut être exécuté contre un tiers que sur un certificat du greffier constatant qu i! n'y a pas eu d’opposition. Le jugement par défaut qui rejette l'opposition ne peut être frappé d’une nouvelle opposition (C. de proc. civ., art. 149*165). — Devant les tribunaux de commerce, ou le ministère des avoués n’est pas employé, si le défendeur ne comparait pas en personne au jour fixé par l’assignation, il est donné défaut contre lui et les conclusions du demandeur lui sont adjugées si le tribunal les trouve justes et bien vérifiées. Le jugement par défaut est exécutoire un jour après la signification et jusqu’à l’opposition, laquelle n’est recevable que pendant 8 jours après la signification; si l’opposition est faite sur un acte d’exécution, elle arrête l’exécution, à la charge d’ètre réitérée dans les 3 jours par un exloit contenant assignation (C.de proc., art. 434- 38). — Devant les cours impériales, un jugement nar défaut ne peut être attaqué par voie d’appel tant qu’on est encore dans le délai pour former opposition. Si la partie intimée ne constitue pas d avoué pour se défendre, ou si l’avoué const.tué ne se présente pas, on suit les règles du défaut devant les tribunaux de 1" instance (C. de proc. , art. 470): — Les personnes citées devant le tribunal do simple police, et qui ne comparaissent pas. soit elles mêmes, soit par un fondé de pouvoirs, au jour et à l'heure fixés par la citation, sont jugées par défaut; elles peuvent former opposition par déclaration au bas de la signification du jugement ou par un acte signifié dans les 3 jours de la signification, outre un jour par .1 myriamètres; l’opposition emporte de plein droit citation à la première audience

après l’expiration des délais, et est réputée non avenue si l’opposant ne comparait pas. — En matière correctionnelle, dans les affaires qui n’entralnent pas la peine d’emprisonnement, le prévenu peut se faire représenter par un avoué ; en tout autre cas, il doit comparaître en personne; s’il ne comparait pas, il est jugé par défaut. Il ptfut former opposition dans les 5 jours de la signification faite à sa personne ou à son domicile, outre un jour par S myriamètres , et doit la notifier au ministère public et à la partie civile s’il y en a une; les frais demeurent à sa charge. L’opposition emporte de droit citation à la première audience : elle est non avenue si l’opposant n’y comparaît pas, et il ne peut attaquer que par appel le jugement rendu sur son opposition (C. d'inst. crim., art. 149-152; 185-188).

La faculté de faire défaut et de former opposition n’existe, pas devant les cours d'assises. Les accusés non arrêtés sont jugés nar contumace (Fov. ce mot). Ceux qui, avant été arrêtés, refusent de comparaître aux débats reçoivent sommation par huissier; s'ils n’y obtempèrent pas, le président peut, ou les faire amener de force à l’audience, ou passer outre aux débats malgré leur absence (L. du 9 septemb. 1831).

DÉFENSABILITÉ {Législation forestière). Quels que soient l’âge ou l'essence des Dois, les usagers ne peuvent exercer leurs droits de pâturage et de pacage que dans les cantons qui ont été déclarés défensables par l’administration forestière, sauf le recours au conseil de préfecture, et ce nonobstant toutes possessions contraires. Chaque année, dans les bois de l’Etal et dans ceux des communes, les agents forestiers font connaître aux communes et aux particuliers jouissant des droits d’usage les cantons déclarés défensables. Les maires sont tenus d’en faire la publication dans les communes usagères : les agents forestiers désignent en même temps les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et au pacage. — Ces règles s’appliquent même aux forêts qui appartiennent à des particuliers ; seulement , dan s ce dernier cas , les agents forestiers n'interviennent pas pour régler préalablement l’exercice du pâturage quand le propriétaire et l’usager sont d’accord ; ils ne peuvent déclarer le bois défensable que lorsqu'ils y sont invités par le propriétaire, et alors ils n’ont que le aroît de fixer le nombre de bestiaux à introduire d'après l'état matériel delà forêt, mais sans examiner les droits respectifs du propriétaire et de l’usager (C. forest., art. 67 et 68).

DÉFENSE, Défenseur (Droit). Devant tous les tribunaux on a le droit de se défendre, et si on n’a pas été mis à même do le faire, on peut attaquer le jugement dont on a été l’objet. Pour être mis à même de se défendre devant un tribunal de police ou correctionnel, il faut avoir été cité, avoir eu connaissance du fait iraouté, et avoir été entendu par le juge. On peut se défendre soi même devant les juges de paix, les tribunaux de première instance ou de commerce et les cours impériales; mais devant les cours d’assises, il faut toujours être assisté d’un conseil (Foy. Avocat). La défense doit être libre, C.-à-d. qu'on peut présenter tous les moyens et tous les développements ue l’on croit utiles à sa cause, sous la condition e ne point attaquer les lois, les mœurs, ni l’Etat. Quand les parties se défendent elles-mêmes devant le juge de paix, elle doivent s’expliquer avec modération, et garder le respect dil à la justice. Si elles y manquent, le juge de paix leur donne d’abord un avertissement; si elles recommencent il peut les condamner à une amende de 10 fr. au plus, avec affiches du jugement (C. pén.f art. 11).

DEFO

DÊFO

J.e droit de défense entraîne celui de produire les pièces t mémoires, écrits qui peuvent la servir. ■ Devant la Cour d’assises, l’accusé ou son conseil a toujours la parole le dernier.

Dans les affaires civiles, aucun jugement ne peut être rendu non plus contre une personne qui n’a pas été appelée en cause, et n’a pas été mise à même de produire sa défense. On se défend soimême ou bien par le ministère d’un avocat, ou dans certain cas d’un avoué. La défense est orale ! et toujours entendue; ce n'est que dans les ma- , tières d’enregistrement que les contestations sont ; jugées sur dé simples mémoires, respectivement signifiés (L. du22friiu. an vu, art. 65). Quand un tribunal a ordonné une instruction par écrit ou un délibéré avec rapport, on ne peut plus prendre la parole après le rapporteur (C. de proc. ci y., j art. 111).

Dans les causes où le ministère public a été entendu, on ne peut pas obtenir la parole après • lui, mais on peut remettre immédiatement au ; irésident de simples notes où sout énoncés les I aits sur lesquels on prétend qu’il y a eu erreur ! ou inexactitude (Uécr. 30 mars 1808, art. 87).

Devant les conseils de préfecture, et dans les affaires administratives dont la décision appartient au préfet ou à un ministre, la défense se fait par écrit; mais il est indispensable qu’elle ait eu lieu ou que la partie ait été mise à même de la présenter. La plaidoirie est admise seulement devant la section du contentieux du conseil d'Etat.

On ne peut être représenté et défendu que par un avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation dans les affaires contentieuses portées devant les ministères de la justice, de l'intérieur, des finances, devant toutes les directions, administrations et régies de l’Etat, siégeant à Paris, et devant le conseil d’Etat. Devant les préfets et les conseils de préfecture on se défend par des mémoires que l’on rédige soi-même, ou dont on peut confier la rédaction à une personne quelconque, jurisconsulte ou non.

Devant les tribunaux de commerce, si l’on ne veut passe défendre soi-même, on peut le faire par le ministère de défenseurs spéciaux agréés par le tribunal, loy. A g hé?..

Défense légitime (Droit). On n’est nas coupable du tort qu’on a causé quand on n*a agi que pour se défendre contre une agression. Il n’y a donc ni cnme, ni délit lorsqu» l’homicide qu’on a commis, les blessures qu’on a faites, les coups qu’on a portés étaient commandés par la nécessité actuelle de défendre sa vie ou celle d’autrui. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense les deux suivants : si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites ou les COUDS portés, en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances; si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence (C. pén. , art. 328, 329).— La personne qui, attaquée sans provocation de sa part par un animal appartenant à autrui, tel qu’un chien, un chat, un cheval, un cochon, un boeuf, etc., tue cet animal r ne fait qu’user du droit de légitime défense, et ainsi ne peut être punie des peines portées contre ceux qui tuent ou qui blessent des animaux d'autrui.

DÉFONCEMENT ou Défonçage ( Agriculture).

Les opérations de dôfoucement, toujours très-dispendieuses, deviennent plus rarement nécessaires depuis l’application du drainage à l’assai nissemeut des terres. Néanmoins, il est encore indispensable de défoncer pour les plantations de vignes et pour les défrichements des bruyères incultes, soit

qu’on veuille les boiser, soit qu’elles doivent être converties en terres arables et en prairie^ On défonce à bras ou à la charrue; le premier mode est de beaucoup le meilleur. L’ouvrier déplace d'abord la couche superficielle qu’il dispose en tas de distance en distance , pour la remettre en ilace à la fin de l’opération. Il ouvre alors une osse ou jauge de 0“,6U à 0*,80 de profondeur, qu’il continue à creuseren reculant, et en rejetant la terre devant lui. Ce travail s’exécute à lu bêche; mais l’ouvrier devant s’attendre à rencontrer dans le sous-sol des pierres , des racines ou des parues trop dures pour que la bêche puisse les entamer, doit avoir, outre sa bêche, une forte pioche ou un ic, dont il fait usage au besoin. Pour défoncer la charrue, on ouvre d’abord une raie aussi profonde que peut la faire une forte charrue américaine, qui prend facilement ft*,30, et retourne la bande déplacée, à l’aide de son versoir. Cette charrue est suivie d’une charrue fouilleuse, sans versoir, qui approfondit la raie à 0“, 15 ou 0",2t), sans' ramener j>rès de la surface la couche inférieure. On voit que le défunceraent k la charrue est beaucoup moins profond et moins parfait que le défoucoment à bras; mais il est beaucoup plus économique et plus expéditif. Par le défoncement k bras, 80 ou 90 ouvriers défoncent à 0“,80 environ 50 ares dans une journée. Par le défoncement à la charrue, deux charrues attelées l'une de 6 bêtes d’attelage, l’autre de 4, conduites par 4 ouvriers, défoncent à 0“,45 ou 0“ ,50 de 32 h 35 ares dans une journée de 8 heures d’attelage.

Il arrive assez souvent, dans les terres fortes, «jue le passage réitéré du sep ou talon de la charrue à chaque labour, à une profondeur qui ne varie jamais, finit par établir ce que les laboureurs nomment un plancher. C’est une couche durcie par le frottement et la compression, devenue par là tout \ fait imperméable, bien qu'elle ne le soit pas de sa nature. Pour rompre le plancher, on & recours au défoncement. Dans ce cas, on défonce à la charrue.

( Horticulture ). Dans un jardin, lorsqu’on veut opérer un défoncement, soit pour renouveler les carrés du potager, soit pour refaire des plaiesbandes ou préparer la terre qui doit être semée en gazon, on commence par ouvrir un fossé, tranchée ou jauge, d'un mètre environ en profondeur et en largeur : on transporte à la brouette les terres qui en proviennent au lieu où l’on doit terminer le travail: cette première jauge se remplit avec la terre d’une autre que l'on fait à côté, en ayant soin que la surface de l’une devienne le foud de l’autre. On continue ainsi d’ouvrir et de remplir des jauges success.ves jusqu’au bout du terrain que l’on défonce, et le dernier fossé se remplit des terres qui ont été transportées du premier. Dans les terrains qui ont peu de terre végétale, on ne défonce que jusqu’au tuf, et si l’eau so rencontrait à fl“,60 ou ü“,7ü de profondeur, il serait inutile de continuer l’opération. Le défonce* ment achevé, on unit le terrain. Il faut examiner de quel côté est la pente, afin de la conserver, parce qu’elle est nécessaire pour faciliter l’écoulement des eaux.— Lorsqu’on établit un potager pour la première fois dans un terrain précédemment livre à d’autres cultures, il est indispensable de le défoncer. Pendant ce travail, on réserve la lionne terre de la surface sans la mêler avec le sous-sol et sans ramener celui-ci au-dessus ; il faut seulement «nie la couche inférieure soit parfaitement ameublie et débarrassée des pierres ainsi que des vieilles racines ou des morceaux de bois pourri qui peuvent s’y rencontrer.

DE FONCEUSE. Yoy. Ciiarhue et Défoncement. DEEOURRURES. Yoy. J 'aillés.

DEFR

DÉFRICHEMENT ( Agriculture ). Lorsqu’on veut mettre en culture une friche oui a longtemps servi de pâture aux animaux, il suffit presque toujours, j

après 1 avoir assainie par des saignées ou par un bon système de drainage (Foy. ce mot), de lui donner à la fin de l’hiver un seul labour à la charrue, après lequel on l’ensemence en avoine : puis, selon le degré de fertilité du sol, on recommence, l’année suivante, à semer de l'avoine, toujours sur un seul labour, ou bien on donne une jachère pendant laquelle on fume la terre. Après cette jachère, on peut semer soit du froment, soit du seigle , et établir ensuite un assolement régulier.

Lorsque la terre à défricher est une lande , ces ' moyens seraient insuffisants : il faut alors employer IV cobuage > Foy.ce mot), ou bien avoir recours au noir animal dont l’emploi est beaucoup moins coûteux. Dans ce dernier cas, on commence, avec une forte charrue pourvue d’un soc forgé et aciéré, et attelée de 6 ou 8 bœufs, pardonner au printemps un labour profond à la brande qu'on laisse ensuite toute l’année dans cet état. Lorsqu’en juillet et août l'herbe a repoussé dans les raies, on la fait pâturer par les bestiaux, en ayant soin de ne les conduire que lorsque la terre est suffisamment sèche. Au priulemps suivant, on donne plusieurs hersages énergiques en long, en biais, et en travers, avec la herse à dents de fer lourdement chargée et attelée de 4 bœufs. Ce hersage est suivi avant la Saint-Jean, d’un labour en traders après lequel on recommence à herser, mais seulement en septembre, à l’approche des semailles. Tout en s’efforçant de rendre le terrain aussi uni que possible, il ne faut pas se préoccuper des gazons roulants qui ne sont pas réduits encore, et dont la surface au sol est abondamment parsemée. Dans les derniers jours de septembre . on procède aux semailles du blé. Si la terre défrichée est un sable léger, on ne peut y semer que du seigle. Dans un sol de consistance moyenne, et à plus forte raison dans une terre forte, on peut semer du froment. — Le poiut essentiel est de se procurer du bon noir animal, avec des terres de bruyère ou des terreaux. Il faut 4 hectol. et demi de noir animal par hectare. On commence par le pulvériser avec soin en le battant au fléau sur une aire de grange. On l’humecte ensuite, avec du jus de fumier, ou mieux, avec du sang de boucherie. On roule ensuite par petite partie (1 hectol. à la fois), le grain destiné aux semailles, dans ce noir ainsi humecté, de manière que la semence en soit bien enveloppée

de semence nécessaires pour emblaver un hectare, les 4 hectol. et demi de noir animal. Cette opération est connue sous le nom de prûlinage. Comme le prftlinage a triplé le volume du grain , il faut le «orner en 3 fois, e.-à-d. passer 3 fois à la môme place . en prenant chaque rois la semonce à pleine main. On sème sur la terre telle qu’elle est restée après le dernier hersage: la semaille est enterrée par un labour superficiel, au moyen de la charrue à deux versoirs, ou avec l’araire. Après ce labour, qui a mis la pièce en billons bombés et étroits, on tire en travers, avec la môme charrue, aes raies d’écoulement partout où elles sont nécessaires pour assainir le sol , et tout travail est fini jusqu à la moisson. Après la moisson , les billons sont rompus avec la charrue à un seul versoir et le sol est façonné en planches plates que l’on ameublit par des her-

Doir au lieu de 4.50. La seconde année, on peut sans crainte semer du froment.

Après avoir ainsi obtenu deux blés, ou un seigle et un blé, d’une lande défrichée , on peut, la 3* année, semer de la vesce d’hiver avec 4 hectoL île noir seulement. Si cette vesce est récoltée en fourrage vert, on peut encore obtenir une 4“ récolte en avoine a hiver, toujours avec 4 hectol. de noir; mais il faut s’en tenir U. On doit même s’arrêter après la récolte de la légumineuse, si on a laisse cette dernière venir à graine. Quoi qu’il en soit, après la 3* ou après la 4* récolte, on donne une jachère complète à la terre. Pendant ce temps, il ne faut pas marner et fumer abondamment. 11 faut aussi sc garder de marner ou de chauler la lande soumise au défrichement,

t tendant tout le temps qu’on fait usage du noir; e marnage, loin d’augmenter la fertilité du sol, neutraliserait l’effet au noir dont la basa est le phosphate de chaux.

A la suite de la jachère traitée comme il vient d’être dit, le parti le plus avantageux à tirer d’une lande défrichée est de semerdans la céréale d’hiver un trèfle rouge, auquel on adjoint pour un tiers du trèfle blanc et quelques bonnes espèces de

sages énergiques . renouvelés plusieurs fois & 15 jours d'intervalle. Puis, à la fin de septembre, on sème un second blé, en mettant 5 hectol. de

donnent toutes un fourrage abondant et très-nourrissant. On laisse subsister ce trèfle pendant 3 années dont la dernière doit toujours être pâturée; au bout de ce temps, on peut obtenir deux belle» récoltes de céréales sans engrais, puis entrer dans un assolement régulier. Foy. Assolements.

DEprichement ( Économie forestière). Un bois est dégénéré lorsqu’on l’a laissé se dépeupler de bonnes essences ; quand celles-ci sont presque partout remplacées par des morts-bois, comme sureau, genévrier, genêts, bourdaine, viorne, épine, etc., ou que les souches sont usées sans avoir été remplacées, à mesure qu’elles périssaient, par de nouvelle» souches ménagées dans le jeune plant. 11 y a dans ce cas deux mesures à prendre pour remettre le sol en valeur, le repeuplement (Foy. ce mot) et le défrichement. Les ouvriers employés au défrichement d’un bois, sont payés à la tâche ou à la journée, ou bien ils reçoivent pour salaire le produit du défrichement. Dans les deux cas, ils doivent être surveillés de près pour que leur travail soit bien exécuté. Le défrichement d’un bois est plus facile lorsqu’il a lieu en même temps que la coupe, parce que lorsqu’un arbre ou un brin de tailüs est encore debout, il sert de levier pour opérer l’arrachage de sa souche. Quand toutes les souches sont extraites, il ne reste plus qu’à les fendre et à les débiter pour le foyer. On arrache avec le plus grand soin toutes les racines, grosses et petiies. qui courent entre deux terres; il est opportun de déterrer également les blocs de pierre et les roches qui pourraient nuire à la culture. Lorsque les souches et les racines de toute nature sont arrachées, débitées et cordées, on nivelle le terrain avec la pioche en se servant pour combler les vides qu occupaient les culées, de la terre relevée tout autour des trous ; on a soin de remplir le fond des trous avec les pierrailles qui ne valent pas la peine d’être enlevées et la terre qui provient elle-même du fond de chaque trou, réservant celle de la surface pour la répandre en dernier lieu. Il est à propos de pratiquer des fossés là où les pentes en indiquent le besoin , afin de faciliter l’écoulement des eaux.

On donne habituellement aux cordes de souches la forme de pavillons cubiques de 1",90 sur chaque face. Leur contenance est de 2 stère», 3. On peut retirer en moyenne 60 pavillons sem-

DÉFR

DÉGE

blables d'un hectare de défrichement. Ils se vendent sur le terrain, selon les localités, de 6 à 10 fr. , ce qui do..nc une rentrée totale de 300 à 500 fr. — On défrichement «le vieille forêt exige en moyenne, par hectare, de 200 à 360 journées de travail. Le nombre des journées varie naturellement en raison de la quautité de souches à arracher.

Défrichements {Législation). Les propriétaires peuvent défricher, comme ils l'entendent, leurs terres vaines et vagues, et celles en friche; ils n'ont, pour cela, besoin d’aucune autorisation. Ils doivent seulement respecter les droits de pâturage ou autres attribués à des tiers par des titres. Les terres défrichées sont, pendant un certain temps, l’objet d’une diminution de l’impôt foncier. Voy. Contribution foncière.

Le défrichement des bois présentant des inconvénients nuisibles à l’intérêt public, il n’est pas abandonné à la libre volonté des propriétaires. Aucun particulier ne peut arracher ou défricher scs bois quaprès en avoir fait préalablement la déclaration à la sous-préfecture, au moins 4 mois il avance, durant lesquels l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition; le préfet statue dans les 6 mois sur l’opposition , sauf recours au ministre des finances. Si, dans les 6 mois après la signification de l'opposition, la décision du ministre n’a nas été rendue et signifiée au propriétaire, le défrichement peut être effectué (C. forest., art. 219). — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1* au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2* à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents: 3* à l’existence des sources et cours d’eau ; 4“ à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l’envahissement des sables; 5# à la défense du territoire dans les limites de la zone frontière ; 6“ à la salubrité publique (art. 220). — * En cas de contravention aux prescriptions ci-dessus, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 500 fr. au moins et 1500 fr. au plus par hectare de bois défriché, et, en outre f à rétablir les biens en nature de bois dans le délai fixé par le jugement et qui ne peut excéder 3 années (art. 221). Ces condamnations ne seraient pas encourues pour des arrachis ou défrichements (karliels qui n’auraient pas pour but de dénaturer la propriété, mais de faciliter l’exploitation des bois, par exemple les défrichements partieb opérés pour ouvrir des tranchées, ou des ventes, pour ménager des emplacements destinés au dépôt des coupes. Les peines ne sont applicables qu’aux arrachis ou aux laits de défrichement qui ont un but de spéculation contraire à la conservation du fond en nature de bois. Les coupes à blanc éloc des bois résineux sont considérées comme des défrichements et soumises aux dispositions des articles 219 et suivants (art. 226). — Les propriétaires sont responsables et doivent êtro poursuivis directement à raison des défrichements illégaux opérés par leurs ouvriers, à moins qu’ils ne prouvent crue le défrichement a été le résultat u’un cas fortuit ou d’un délit commis 4 leur insu, contre leur gré ou à leur préjudice. Le prévenu d'un défrichement indu ne peut faire valoir aucune excuse d’intention. Les défrichements ne peuvent plus, après 2 ans depuis qu’ils ont été consommés, donner lieu à une poursuite; si le délit a été constaté, l’action doit être intentée dans les trois mois (art. 225).

Les déclarations qui doivent précéder le défrichement peuvent être surpapier libre; elles doivent indiquer le nom, la situation et l’étendue du bois, être faites en double, et remises 4 la sc us-préfec-

ture ; le déclarant garde un des doubles après qu'il a été visé par le sous-préfet. Quand le préfet autorise le défrichement, sans déterminer la partio de bois à laquelle l’autorisation s'applique, le propriétaire peut la choisir. La signification d’une décision ministérielle refusantledéfrichementdoit, 4 peine de nullité, contenir la copie entière et certifiée de cette décision. On ne peut attaquer une décision de cette nature devant !c conseil d'État.

La prohibition de défricher reçoit des exceptions; le propriétaire est entièrement libre 4 l’égard des jeunes bois semés < u plantés depuis moins de 20 ans; des parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; des bois non clos d’une étendue audessous de 10 hectares, lorsqu’ils ne font point partie d’un autre bois qui compléterait une contenance de 10 hectares, ou qu’ils ne sont pas situés sur la pente d une montagne (art 224).

DÉGAGEMENT (MontHir-nicié). Il se fait par le retrait pur et simple, par le renouvellement, et par la vente de i’ubjet engagé (Koy. Rknolvru.ement et Boni). — Le dégagement pur et simple doit se faire dans les 12 mois de l’engagement et c’est 4 l’époque du retrait que se payent les droits relatifs au gage. L’emprunteur peut se libérer partiellement en versant des à-compte successifs, jusqu’à parfait complément de La somme empruntée : ces versements sont admis à partir de 1 fr. Dans le cas où sur la demande du déposant le gage serait vendu, il lui serait tenu compte des 4compto versés qui se joindraient au boni.

Le dégagement s'opère soit directement dans les bureaux de l'administration, soit par l’entremise des commisMonnaires. Dans le premier cas, on paye le principal du prêt augmenté : 1* des intérêts 4 3/4 p. 1ÜÜ par mois, dus par quinzaines, à l’exception du premier mois qui se paye en entier; 2* d’un droit fixe d’estimation des nantissements de 1/2 p. 100 du montant du prêt; 3* enfin d’un droit fixe de 1/2 p. 1U0 sur le montant du prêt. Lorsque le principal et les droits ont été soldés par l’emprunteur, il lui est remis, en échange de sa reconnaissance, un bulletin portant un numéro d'ordre avec l’indication de la salle où il doit se rendre et attendre que son numéro soit appelé. U ne doit se dessaisir de son bulletin qu'eu échange du nantissement et après qu’il l’a vérifié. — L)ans le second cas, le dégagement s’opère, soit à l’aide du récépissé, soit à l’aide de la grande reconnaissance si l’engagement n’a point été fait chez le commissionnaire. Aux droits et intérêts mentionnés plus haut, les commissionnaires ajoutent 2 p. 100 sur la valeur du prêt s’ils ont fait l'engagement, plus 1 p. 100 pour le dégagement, plus 1 2 p. 100 par mois, s’il y a différence entre l’avance et le prêt, sur le principal de cette différence. Les objets ne sont rendus que le lendemain, et le dégageant est libre de ne payer le principal qu’au moment de la restitution îles nantissements, mais il doit payer les intérêts, droits et différences au moment même ou il opère le dégagement. Il lui est, en tout cas, délivré sur le récépissé même un bordereau justificatif de son premier versement. — Il peut arriver tjucf les droits seuls ayant été acquittés par les particuliers, les objets ne soient point retjrés le lendemain. Dans ce cas, ils sont gardés 8 jours par le commissionnaire, puis rapportés au mont-de-piété. — Pour le dédommagement à l’emprunteur en cas de perte du gage, Voy. Nantissement.

DÉGÂTS ( Législation ). Voy. Dégradation, Destruction et Dommage.

DÉGEL (Agriculture, etc.). les dégels qui succèdent à d’assez longues périodes de gelées, peuvent causer 4 diverses récolies des dommages tresgraves, surtout lorsqu'ils sont suivis par des retours

DÉGR

DEGU

subits de froids rigoureux. Les céréales et les collas d’hiver sont principalement sujets dans ce cas à se déchausser, comme s’ils avaient été soulevés hors de terre. On remédie à ce mal, au printemps, en passant sur les champs de céréales, après les dernières gelées tardives, un rouleau pesant qui raiïermit le sol autour de leurs racines et les sollicite à en former de nouvelles. Ouant aux colzas auxquels ce procédé n’est point applicable, on a dû, avant l'hiver, nettoyer et approfondir les rigoles qui séparent les planches et déposer entre les ligues des pieds de colza des blocs de terre enlevés à la bêche sans être brisés; ces blocs, par 1 effet naturel des gelées et des dégels, se délitent, s’émiettent, et réchauffent, en s’affaissant sur le sol, les plantes entre lesquelles ils ont été déposés dans cette prévision. Après chaque dégel, le cultivateur soigneux doit s’empresser de réparer les éboulements qui peuvent avoir obstrué les fossés ou les rigoles d'égouttement. — On doit éviter de labourer immédiatement après le dégel ; l'humidité qui sature le sol fatigue beaucoup les bêtes de trait, et empêche la division des couches soulevées par la charrue.

Les jardiniers doivent toujours se mettre en garde contre les dégels subits, qui font périr les jeunes plants et peuvent avoir des effets désastreux sur les espaliers en fleurs et sur la vigne. On en prévient les effets en allumant au-dessus du vent des feux de paille mouillée dont la fumée intercepte les rayons du soleil.

On remédie aux effets du dégel sur les légumes , pommes de terre, fruits, etc. f en les mettant quelque temps dans l’eau froide.

Dégel i Barrières de). Voy. Barrières.

DEGOUT (Hygitow). Le d yoût, c.-à-d. la répulsion pour toute espèce d'aliments, dont la vue ou l’odeur provoque des nausées, ne doit pas être confondu avec la simple absence d’appétit (anorexie), sans répugnance pour la nourriture. Au début d'une maladie aiguë, souvent même avant son invasion déclarée, le dégoût persistant est un symptôme qu’il faut regardor comme une indication utile. Il faut dans ce cas se garder de chercher à faire revenir l’appétit en offrant au malade des mets particulièrement de son goût , ce qui n’aboutirait qu’à rendre plus prompte et plus grave 1 invasion ae la maladie dont il est menacé. Le dégoût n’est pas un symptôme alarmant dans la grossesse, non plus que dans la plupart des affections nerveuses auxquelles les femmes sont particulièrement sujettes; il cesse de lui-même avec la cause qui l’a produit. 11 réclame au contraire la pluj sérieuse attention lorsqu’il se prolonge à la suite d’une affection chronique qui semble en voie de guérison, ou pendant une convalescence bien prononcée: dans ce dernier cas, il présage presque toujours une rechute. Lorsque, pendant le cours d’une maladie sérieuse, le dégoût cesse tout à coup et qu il est remplacé subitement par un désir impérieux d’aliments, il y a menace de mort très-prochaine; le médecin doit en être prévenu sans retard. Quand le dégoût n’est accompagné d’aucun autre symptôme de maladie, on peut le combattre avec succès par l’emploi de moyens inoffensifs, tels que les pastilles de chocolat au lactale de fer, les poudres de magnésie calcinée et de rhubarbe par parties égales, et l’usage des eaux minérales gazeuses et ferrugineuses.

DÉGRADATION et DOMMAGES (Ugislatvm). Les père et mère sont responsables civilement des dégâts et dégradations causés par leurs enfants mineurs; les propriétaires d’animaux répondent des dégâts et dommages causés par ces animaux. Ksi puni d’un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. et d’une amende de 100 à 500 fr. , quiconque mutile

ou dégrade les monuments et autre* objets d’art destinés à l’utilité ou à la décoration publique et élevés par l’autorité ou avec son autorisation. Ceux qui ont volontairement causé du dommage aux propriétés mobilières d’autrui sont passibles d’une amende de 11 à 15 fr. Le propriétaire qui a souffert du dommage peut en citer directement l’auteur devant le tribunal de simple police. Quant aux dommages causés à la propriété immobilière, s’il s’agit d’une propriété bâtie et que le fait n’aille pas jusqu’à la destruction, ils ne donnent lieu qu’à une act;on civile en réparation, qui se porte devant le tribunal de première instance. La réparation des dommages causés aux champs, fruits et récoltes, soit par l’homme, soit par les animaux, est demandée au juge de paix qui en connaît sans appel msqu’à la valeur de 100 fr. , et à la charge d’appel à quelque valeur que la demande puisse s’élever. Le juge de paix compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le fond qui & souffert le dommage. Quand les dommages sont la conséquence de travaux ordonnés et exécutés par l’administration publique, les demandes d’indemnités fondées sur ce motif doivent être portées devant le conseil de préfecture (C. pén. , art. 257 et 479; L. du 25 mai 1838).— Voy. aussi Destruction et Dévastation,

DÉGRAISSAGE ( économie domestique). Avant de procéder au dégraissage d’une étoffe, il faut d’abord examiner la nature des taches et tenir compte des couleurs de l’étoffe, afin d’employer judicieusement les substances qui serviront à la nettoyer. Ensuite, après avoir battu et brossé soigneusement l’étoffe, on l’expose à l’action de la vapeur d’eau, pour faire ressortir et amollir les taches qu’on enlève alors l’une après l'autre avant de mouiller l’étoffe. Voy. Taches.

DÉGRAISSEMENT. Foy. Obésité.

DEGRÉS de juridiction ( l>roit ). Quand la loi n’autorise pas le juge à prononcer en dernier ressort, elle n’admet, en général, que deux degrés de juridiction. Les personnes majeures, et jouissant de tous leurs droits, peuvent, pour abréger les délais et économiser les frais, renoncer à un degré de juridiction et consentir à être jugées en dernier ressort, dans les cas où la loi autorise l’appel, et pourvu qu’il ne s’agisse pas d’une matière intéressant l’ordre public, comme les mariages, les adoptions, les tutelles, etc. L’art. (>39 du Code de commerce reconnaît expressément ce droit aux justiciables des tribunaux de commerce.— La détermination des litiges qui peuvent ou ne peuvent

(»as être jugés en dernier ressort est* faite par les ois (Voy. Appel) ; elle présente souvent ue trèsgrandes difficultés dont il faut laisser ou soumettre la solution aux avocats ou avoués qui ont suivi l’affaire en première instance, ou à tout autre juriste qu’on voudra consulter.

Degrés universitaires. Voy. Baccalauréat, Licence et Doctorat*.

DEGRÈVEMENT d’impôts. Voy. Contributions.

DÉGUISEMENT. Voy. MASQUES.

DÉGUSTATION et Choix des vins f Economie domestique). Tout vin qui n’a pas subi de mélange a toujours un goût particulier : à moins d’être parvenu à son point de maturité le plus complet, il conserve toujours une légère âpreté qui déplaît aux personnes habituées à boire des vins mélanges. Iæ meilleur vin, bu après qu’on a mangé des fruits ou des mets sucrés, a toujours un goût acerbe, excepté toutefois les vins de liqueur; au contraire tous les vins paraissent lions, après des mets salés ou épicés et surtout après le fromage. L’usage journalier des liqueurs spiritueuses . ainsi que des vins forts et capiteux, blase le palais et rend incapable d’apprécier les

DEJE