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ïi«rs peuvent ordonner l’essartement des bois oui leur appartiennent, mais sous la surveillance aes autorités locales et sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées. Voy. ci-dessus.

ESSAYEURS DE Là garantie (Emplois publies). Voy. Garantie.

ESSEIGLAGE (Agriculture). Lorsqu’un cultivateur tient à avoir ses blés parfaitement nets de tous grains étrangers, il fait retrancher, après la floraison du seigle, tous les épis de cette céréale qui se montrent quelquefois en abondance dans les froments, surtout dans les localités où la nature du terrain permet de cultiver alternativement dans la même terre le froment et le seigle. Un ouvrier, armé d’une faucille, ou mieux d’un volant , sorte de faucille dépourvue de dents, suit chaque sillon en montant et en descendant dans la même dérayure ; d’un coup de son volant, il fait tomber chaque épi de seigle qu’il rencontre. De cette manière, la paille du seigle, conservée dans celle du blé, en augmente le volume, ce qui indemnise le cultivateur de celte légère dépense en main-d’œuvre. Deux hommes ou deux femmes peuvent etseigler en une journée, selon l’abondance des épis de seigle à enlever, de 2 à 4 hectares de froment cultivés en sillons de 7 raies.

ESSENCES aromatiques. Voy. Eaux, Huiles et Parfum des fleurs.

Essence de savon , pour la barbe et pour détacher. Voy. Savon. p

Essence de térébenthine. Foy. Térébenthine.

, ESSENCES forestières ( Sylviculture ). Elles se distinguent en bois durs , en bois blancs ou boû tendres, et en morts-bois. Les bois dure ont la fibre grosse et la contexture ferme: tels sont tous les Chines , l’Orme, le Frêne , le Hêtre , le Charme (malgré la couleur blanche de ces deux derniers bois) , le Buis , le Cormier , le Cornouiller, et d’autres encore. Les bois tendres sont d’une contexture peu serrée et ont généralement la fil>re blanehe. On y range le Châtaignier, le Tilleul, la plupart des Conifères (Pin, Sapin, etc.), le Bouleau, toutes les variétés du Peuplier. Enfin, sous la dénomination de morts-bois, on comprend les essences de peu de valeur, telles que le Saule, le J (arsault, l'Aune, le Sureau, le Genévrier, le Genét, les Épines noire et blanche, le Noisetier, la Bourdaine, etc. Foy. tous ces mots.

ESSUIE-MAINS (Economie domestique). On emploie, pour les confectionner, soit de la toile unie, blanche ou demi-blanche, soit plus ordinairement la toile dite linge ouvré, bordée des deux côtés, et destinée à cet usage. Cette toile de 0“,80 à0-,90 de largeur, coûte, en bonne qualité, de 1 fr. à 1 fr. 25 c. le métré. Chaque essuie-main a 0" ,90 de longueur. On les ourle des deux côtés qui ne sont d&s bordés, et à l’un des coins on attache une ooucle de ruban de fil oui sert à les suspendre. Ils doivent être marques et numérotés. Chaque douxainc séparée porte le même numéro.

ESTAMPES. Voy. Dessins et Gravures.

ESTAMPILLAGE (Douanes). Quand on veut expédier des marchandises à l'étranger avec réserve do libre retour dans le cas où elles ne seraient pas vendues, il faut avoir soin de donner à la douane une déclaration bien détaillée et y joindre les marques de fabrique et tous les autres signes propres à les faire •«connaître. Si ces marchandise* sont de nature à pouvo1 r être estampillées , on y fait apposer le cachet ue la douane, dont le prix est de 5 c. par estampille.

Estampillage. Voy. Colportage.

ESTIMATION (Droit, Législation). Les parties, majeures et libres de contracter, peuvent estimer comme bon leur semble les choses qui font l’objet de leurs conventions, et ne pas exprimer cette

estimation si la nature de l’acte ne Fexige nas. Dans certains cas, l’estimation est indispensable; ainsi , lorsqu’un usufruit consiste en choses qui se consomment par l’usage, comme l’argent, le blé, le vin, l’usufruitier est obligé d’en rendre pareille quantité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l’usufruit (Foy. Usufruit). Une estimation est indispensable pour fixer la valeur des choses à partager lorsque les cohéritiers ne s’entendent pas sur le partage des biens de la succession: la loi règle le mode de cette estimation pour les immeubles, et pour les meubles non prisés dans un inventaire régulier (Foy. Partage de succession). Les inventaires notariés d’une succession doivent toujours contenir l’estimation avec la description des objets (C. de proc. , art. 943). Lorsque des bagues et joyaux ont été saisis, ifs ne peuvent être ! vendus au-dessous de leur estimation farte par des gens de l’art (art. 621). Les immeubles appartenant à des mineurs ne peuvent être vendus que par ordre du tribunal, lequel peut en ordonner l’estimation par experts (art. 955, 956). Dans les ventes publiques de meubles, volontaires et judiciaires, l’estimation se fait par les commis- I saires-priseurs dans les lieux où ils sont établis, et ailleurs par les notaires, huissiers et greffiers. Voy. Commissaires-priseurs.

ESTOMAC (Maux d'). Foy. Crampes, Indigestion, Gastraloib, Gastrite.

ESTRAGON (Horticulture). On plante l’estragon en bordure, à une exposition méridionale, en espaçant les pieds à 0".3ü les uns des autres. Quelques loufTes suffisent dans un potager; on ne l’empioie jamais qu’en petite quantité, soit pour aromatiser le vinaigre oû l’on confit les cornichons, soit comme fourniture de salade. L’estragon se multiplie exclusivement par la division des vieilles touffes, à la fin d’avril ou au commencement de mai. A l’entrée de l’hiver, toutes les tiges sont rabattues au niveau du sol et butées avec do la terre, puis rechargées de terreau: il est bon d’y ajouter pendant les grands froids une couverture de litière sèche.

ESTURGEON (Pêche). C’est aux filets, sans en faire l’objet d’une pêche spéciale et seulement par quelque hasard heureux, que les pêcheurs s’en emparent. La plupart des esturgeons qui paraissent sur les marenés ont été pris dans ces grands établissements de pêcheries qui, en certains lieux, barrent une partie du cours n’une rivière et qu’on appelle guideaux ou dideaux.Voy. ce mot.

Esturgeon (Cuisine ). La chair de ce poisson, quand il a été pêché dans les fleuves, est ferme et délicate; elle se rapproche beaucoup, pour la saveur, de celle du thon ou du veau, et peut se cuire avec un égal succès à la broche ou au court bouillon; mais une des meilleures manières de l’apprêter , est de la servir en fricandeau. A cet effet, on pique de lard fin quelques tranches d’esturgeon, épaisses de 0“,07 ou ü“,08, qu'on a d’abord parfaitement ratissées; on les saupoudre de fanno, et on les met, avec du lard fondu, dans une ensserolo sur le feu, en ayant soin que le côté piqué sc trouve en dessous; dès qu’elles sont bien colorées, on les retire. On aura fait un hachis de champignons et de fines herbes, ou mieux de truffes et de champignons, et on met ce hachis dans un plat en le mouillant avec du jus. On y place alors les tranches d’esturgeon le côté piqué en dessus, et on laisse cuire le tout à petit feti pendant une heure. — Toy. Kavîar.

ETABLE (Éc on. rurale. Hygiène). — 1* C'est l'habitation particulièrement destinée aux animaux de l’espèce bovine. Une étable doit être fraîche en été, chaude l’hiver, et bien aérée en loute saison ; mais il faut remarquer que ces aui-

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maux supportent beaucoup mieux une température élevée (30“ jusqu'à 40*) qu’une température trop basse; que la clialeur contribue à favoriser leur engraissement . et qu’elle exerce une puissante iniluence sur le lait de la vache, dont elle augmente la sécrétion. Les portes des étables doivent être larges (1",G0) et construites de manière à pouvoir indifféremment s'ouvrir en dedans ou en dehors. Les fenêtres seront nombreuses (à 2 mètres de distance les unes des autres) et garnies de volets en bois, que l’on ouvrira à volonté pour ménager l’entrée de l’air pur, des rayons du soleil, et la sortie des gaz délétères. L'absence de la lumière favorise l’engraissement du bétail et la situation exceptionnelle des vaches laitières; mais en les condamnant à une nuit perpétuelle, on altérerait la santé de ces animaux. Le sol de l’étable ne doit être ni en cailloutage, ni en terre; il convient de le revêtir d'un lit de briques sur champ, ou d’une couche soit de béton, soit de ciment hydraulique, et mieux encore d’asphalte. On ménagera une pente presque insensible pour conduire les urines vers les rigoles aux bords en talus, qui communiquent avec la fosse à fumier ou avec la citerne au purin. Sur une pente trop forte, les vaches seraient exposées à avorter, et l’inégale répartition du poids du corps sur les extrémités fatiguerait le bétail.

Les bêtes bovines ont besoin pour se reposer d’une nltondante litière. Elles ne se couchent pas seulement pour dormir pendant les quelques heures qui suffisent à la réparation de leurs forces , mais encore pour ruminer. 11 importe alors de fermer portes et fenêtres et de ne laisser pénétrer personne dans une étable après les repas pour ne pas troubler les animaux dans l’exercice de la rumination.

Les efforts, que les vaches pleines sont obligées de faire pour atteindre leur nourriture placée trop haut, les exposant à des accidents, on a généralement renoncé aux râteliers. On dépose les aliments dans des auges ou mangeoires larges et peu profondes placées à 0",40 seulement audessus du sol. Des séparations ménagées de distance en distance et isolant chaque animal pour le rationner et empêcher le gaspillage, valent beaucoup mieux qu’une auge commune. On établit ccs séparations au moyen de poteaux en bois qui s’élèvent sur le bord antérieur de l’auge, et entre lesquels l’animal passe la tête pour prendre ses aliments sans redouter la voracité ou les coups de cornes d’un voisin. Chaque animal a besoin d’un espace de 2", 10 de longueur sur 1",30 de largeur. Pour la circulation et la facilité du service, il convient de laisser derrière les animaux un passage de 1“,30. Vny. Stabulation permanente. — Voy, aussi Écurie et Bergerie.

2’ Dans presque toutes les fermes, les employés que leurs occupations attachent aux étables, ainsi qu’aux bergeries, couchent dans les endroits où séjournent les animaux auxquels ils donnent leurs soins. Non-seulement on ne regarde pas cette habitude comme vicieuse , mais encore on pense généralement que certaines maladies, les maladies de poitrine entre autres, sont guéries par un séjour plus ou moins prolongé dans les étables. Cette croyance basée sur la routine doit être ré-

Sudiée par le bon sens. L’individu qui séjourne ans un endroit rempli d’animaux, ne peut y respirer qu un air vicié par la respiration de ces derniers, et manquant des principes nécessaires à la santé. Les maladies dont les gens de la campagne sout souvent atteints, les écrouelles, les accidents morbides du système lymphatique, en sont presque toujours la conséquence. 11 est vrai que les s;, mptômes provenant de cet état de choses

sont longs à se déclarer, parce qu'il y a intermittence dans la situation, et que Pair au jour peut, jusqu'à un certain point, remédier à l'absorption des miasmes putriues de la nuit; si l'influence exercée est tardive, son existence n’en est pas moins réelle et nuisible. Pendant l'été, les inconvénients sont moindres peut-être, parce que l'air est généralement sec, que les animaux sont dehors une partie de la journée; et que la nuit on établit des courants d'air; mais l'hiver il n'en est pas ainsi : les bêles à cornes et les moutons restent presque toujours enfermés, les ouvertures pouvant donner passage à l air extérieur sont her métiquement bouchées, les exhalaisons animales n’ont, en conséquence, aucune issue, et alors, il y a danger sérieux à y demeurer la nuit.

Étable ( Législation ). Celui qui veut adosser une étable à un mur mitoyen est tenu de construire un contre-mur ayant l’épaisseur exigée par les règlements ou usages locaux. Ce sont les juges de paix qui prononcent sur les contestations relatives à cet objet lorsque la propriété ou la mitoyenneté du mur n’est pas contestée (C. Nap. , art. 674; Loi 25 mai 1838). Si un propriétaire éprouve un préjudice par suite des amas de fumier ou des infiltrations provenant de l’étable d’un voisin, il peut demander que la cause en soit supprimée et en outre des dommages-intérêts.

Si les étables occasionnent des exhalaisons insalubres, les propriétaires peuvent ôlre obligés par des arrêtés municipaux à les nettoyer et à les assainir. De plus, l'autorité municipale peut prescrire d’avance des mesures générales relatives à la propreté et à la salubrité des étables. Elle peut interdire «le placer des étables le long de la voie publique. Tous ces arrêtés sont obligatoires sous peine de 1 à 6 fr. d’amende (Loi du24 août 1790; C. pén., art. 471).

En cas de maladie contagieuse sur les bestiaux , le refus de recevoir les officiers publics et les experts qui viendraient visiter les étables entraîne des peines correctionnelles. En outre, les étables doivent être aérées et purifiées, et il est défendu d’y recevoir d'autres bestiaux avant un délai suffisant pour faire disparaître l’infection.

ÉTABLISSEMENT de propriété ( Législation ). L’indication de tous les actes formant litre de propriété doit être donnée dans les conventions qui emportent translation de propriété, notamment dans les ventes. Les mentions formant l'établissement de propriété se placeut en tête de l’acte. Cette justification, dans les transmissions immobilières, est souvent difficile et minutieuse : il importe qu’elle soit complète. Si l’on traite naractc sous seing privé, il est bon de consulter un nomme de loi sur ce que doit contenir la partie «le l’acte contenant l'établissement de propriété; si l’acte est passé devant un notaire ou un autre officier public, celui-ci demandera tous les renseignements et la production des titres nécessaires pour établir la filiation et la légitimité du droit de propriété. Dans certains cas de mutations, remboursements ou payements d’arrérages, relatifs à des rentes sur l'État, des cautionnements ou pensions, la propriété doit être justifiée par un acte spécial et authentique. Voy. Certificat de propriété.

Établissements dangereux, insalubres ou incommodes ( Léaislation . Hygiène). L’autorisation du pouvoir administratif esl toujours nécessaire pour ouvrir de tels établissements.

L’autorisation n’empêche pas l'action en dommages-intérêts des tiers qui pourraient se trouver lésés. Cette action est de la compétence des tribunaux ordinaires; elle doit donc être portée devant les juges de paix, si la demande personnelle

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et mobilière n’excède pas 200 fr. . ou s’il s'agit seulement de dommages aux fruits ou récoltes; dans les autres cas, elle se porte devant le tribunal de première instance, après essai de conciliation. Lorsque le dommage causé aux personnes revient non d’un établissement privé, mais d’un tablissement appartenant à l'Etat. l’action en dommages intérêts s’adosse au conseil de préfecture. Si, par défaut d’observation des conditions prescrites à un particulier lorsqu'il a ouvert son établissement, des accidents étaient survenus, celui-ci serait passible des peines prononcées nar le Code pénal; car ce serait alors une véritable 1 contravention aux règlements de police.

Les conditions imposées aux particuliers pour la création d’un établissement insalubre ou incommode varient suivant l’espèce de cet établissement. Sous ce rapport, il y a trois classes : la première comprena les établissements qui doivent être éloignés des habitations; la seconde, les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire; 1 la froiriéme, les établissements qui peuvent sans inconvénient être placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. — Le premier soin de toute personne i oui veut fonder un établissement de la nature de ceux dont il s’agit ici. c’est de chercher à laquelle des trois classes il appartient, afin de savoir à quelle autorité et dans quelles formes l'autorisation doit être demandée. La répartition des différents établissements dans les trois classe* a été faite successivement par des décrets et des ordonnances qu’il importe de consulter : nous ne donnons pas ici cette longue nomenclature qui change très-souvent, soit parce qu’à la suite «les procédés industriels qui se modifient, un établissement passe d’une classe dans une autre, soit parce que des industries nouvelles prennent place dans la classification où jusqu'alors elles ne pouvaient pas figurer.

Une personne qui veut créer un établissement de la première classe doit adresser sa demande ! d’autorisation au préfet du département où l’éta- ■ blisseraent projeté se trouvera ; elle y joint un j plan des lieux et des constructions. Le préfet fait afficher la demande dans toutes les communes à 5 kilomètres de rayon ; les affiches restent apposées pendant un mois, durant lequel -tout particulier, et les maires des communes, sont admis à proposer des moyens d’opposition. maire de la commune où l’on projette l’établissement doit faire auprès des voisins une enquête de commodo et ineommodo. S’il y a des oppositions, elles sont j jugées par le conseil de prélecture , sauf recours | au conseil d’Êtat. C’est aussi le conseil de préfec- 1 ture qui prononce sur les réclamations contre \ l’arrêté du préfet qui a autorisé l’établissement; i si le préfet a refusé l’autorisation, la partie intérossée peut recourir directement au conseil d'Etat. j Il n’y a pas de délai fixé pour les réclamations de- i vaut le conseil de préfecture; le recours au conseil d’Elat doit être formé dans les trois mois de i la notification de la décision attaquée. — Le lieu où les manufactures et ateliers de première classe j peuvent être établis doit être déterminé par l’au- . torité, ainsi que la distance qui les sépare des j habitations particulières; les particuliers qui viendraient ensuite s'établir à une moindre distance n’auraient pas le droit de solliciter l’éloignement. Le préfet doit, en outre des règles de la distance, prescrire des conditions propres à prévenir les inconvénients do l’exploitation pour le voisinage. Si un établissement nouveau, non compris dans les classifications légales, parait au préfet devoir être rangé parmi ceux de la première classe, il

n’a pas le droit d’en déterminer le classement, même provisoire; il doit en référer au ministre, sauf à suspendre, au besoin, la création ou l’exploitation de l’usine. Si, malgré les précautions prises, une fabrique de première classe présenta de graves inconvénients pour la salubrité publique, ou pour l’agriculture ou la sûreté générale, elle peut être supprimée en vertu d’un décret rendu en conseil dEtat; les manufacturiers doivent être admis à se défendre contre la demande de suppression. Si les manufacturiers autorisés ne remplissent pas les conditions de l’autorisation, les tiers intéressés peuvent demander au préfet de faire exécuter les conditions, ou au conseil d’Etat de se prononcer pour la suppression.

Pour les établissements de seconde classe, il n’est pas nécessaire qu’ils soient éloignés des habitations; on peut demander à les élever même dans l'intérieur des villes, moyennant l’accomplissement des précautions que l’autorité prescrira. L’autorisation doit être demandée au souspréfet. Sur le renvoi de celui-ci, le maire procède, dans la commune de l’établissement projeté, à une enquêta de commodo ; c’est le préfet qui accorde ou refuse l’autorisation. Pour les oppositions, et les recours contre les arrêtés qui permettent ou refusent, on suit les mêmes règles que pour les établissements de première classe.

Quant aux établissements de troisième classe, qui ne sont ni dangereux, ni insalubres, mais seulement incommodes, il faut demander l'autorisation au sous-préfet de l'arrondissement, ou au préfet du chef-lieu de la préfecture; à Paris on la demande au préfet de police.

Indépendamment des conditions dont il vient d’être parlé, certains établissements, tels que les fours à ctaux ou à plâtre, les hauts fourneaux, etc., sont soumis à des règlements particuliers.

Lorsqu’un atelier ou une fabrique non encore classé, paraît de nature à appartenir à la seconde ou À la troisième classe, on peut obtenir du pré* fet, moyennant les précautions qu’il prescrit, une permission provisoire (Décr. du 15 oct. 1810; Ord. du J5 janv. 1815; Décr. du *25 mars 1852).

Etablissements d’utilitE publique {Législation). Pour que des associations particulières fondées sur des raisons de charité, de lûenfaisance, d’assistance ou d’utilité, puissent avoir légalement la qualité d’établissements d’utilité publique, il faut qu’elles aient été autorisées par le gouvernement; telles sont les sociétés de secours mutuels, les associations de prévoyance, les sociétés d’art, de science, d’agriculture, d’horticulture . d’archéologie , de littérature. L’autorisation leur importe beaucoup, parce que seule elle peut les faire considérer comme une personne civile ayant droit d’acquérir, de recevoir des legs ou des donations; jusque-là ce qu’on leur donne ou ce qu’elles acquièrent n’est reçu ou acquis qu’au nom des personnes qui les administrent, ce qui, en cas ae décès ou d’insolvabilité de ces personnes, peut offrir de graves inconvénients. Les membres de ces associations ont donc intérêt, pour assurer la durée de leur œuvre, à provoquer, le plus tôt possible, l’autorisation qui les transforme en établissements d’utilité publique.

La demande doit être adressée au ministre de l'intérieur par les membres du conseil ou bureau qui représente l’association; les statuts de l’association doivent y être joints, ainsi que la justification des ressources suffisantes pour que le but soit atteint et que des embarras pécuniaires ne soient pas à craindre. Le ministre prononce, après avoir consulté le conseil d’Elat.

Si l’autorisation est accordée, l’association con* tinue de s’administrer conformément à scs sta-

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tuts, et ne se trouve point placée sous la tutelle de l’autorité. Quoique devenue établissement d’utilité publique, elle a besoin d une autorisation spéciale pour recevoir une donation ou un legs. Les administrateurs doivent adresser leur demande au préfet du département, qui prononce lorsqu’il n’y a pas réclamation de la part des familles des donateur ou testateur, ou qu’il s’agit d’un établissement d’assistance publique; s’il y a réclamation, l'affaire est envoyée au ministre, et l autorisation ne peut être accordée que par lo chef de l’Etat; s’il s’agit d’un établissement autre qu'une association d'assistance, le préfet autorise si le don ou legs n’çxc>de pas 300 fr. (G. Nap. , art. 910; Arrêté du 4 pluviôse an xn; Décr. du 23 mars 1852).

ÉTAGE ( Législation ). Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, les réparations et reconstructions doivent être faites ainsi qu’il suit , si les titres de propriété n'qn règlent pas le mode : les gros murs et le toit sout à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur ae l'étage qui lui appartient; le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche (C. Nap., art. 664). Le plancher des greniers est fait par chacun proportionnellement à l'étendue dont il jouit. Les règles relatives aux étages s appliquent aussi aux caves. Les frais de réparation et reconstruction des portes, passages , puits . pompes , citernes, fosses d'aisances et autres choses communes aux différents étages, sont répartis suivant les usages locaux, sinon ils le sont entre tous les intéressés eu égard à la valeur de chaque étage. Voy. Escalier.

ÉT AIES , Êtbêsillons (législation). On ne peut établir d’étaies d’aucune sorte pour soutenir un mur ou un bâtiment menaçant ruine ou en réparation , pour prévenir un éboulementde terres, etc., sans la permission préalable de la grande ou de la petite voirie ( Voy . Vojhie). Toutefois, en cas de péril imminent, on peut étayer provisoirement.

ÉTALAGE, Etalagistes (Législation). Aucun individu ne peut étaler des marchandises sur la voie publique’, pour les offrir en vente aux passants, sans une permission spéciale de la préfecture de poligp à l'aris, ou de l'autorité municipale dans les départements. Cette permission peut n'étre délivrée que sur le vu des certificats constatant ue le réclamant est dans l’indigence ou chargé e famille. La police se réserve toujours Je droit d’erupêcher que ces étalages ne gênent la circulation publique et la liberté du commerce en boutique :eile peut môme, dans ce dernier cas, retirer la permission. Tout étalagiste sans permission . ou qui contreviendrait aux règlements de police en vigueur dans chaque commune, serait puni d’une amende de 1 à 5 fr. (C. pén. , art. 47 1 ; Loi du 16 août 1790). Tout étalagiste quia obtenu une permission doit, en outre, s’il n'en est dispensé par la loi, se pourvoir d’une patente, ou d’un certificat d’exemption auprès de l’administration des contributions, sous peine de voir ses marchandises saisies et séquestrées , jusqu'à ce qu'd produise l'une ou l’autre do ccs pièces (Loi du 25 avril 1844; Ordonn. du 28 juin 1848). A l’époque du jour de l’an, à Paris, et, dans les campagnes, pendant la durée des fêtes patronales et des foires (Voy. Fontes), la police est d’une grande tolérance à l’égard des étalagistes. 11 serait & souhaiter que partout, comme à Paris, les teneurs de jeux de hasard dits foumertrrr. fussent rigoureusement exclus du bénéfice do cette tolérance, d'autant plus que cette prohibition n'atteint pas les petits marchands qui foot usage de ce jeu pour la vente de pain d'épice, de gâteaux et de bonbons. — Quant à l’éta-

lage de marchandises que les boutiquiers font sur le devant de leurs boutiques, il est soumis aui réglementa de police relatifs à la petite voirie.

ÉTALON (Législation). Voy. Poids et mesures.

Étalon , Voy. Haras et Saillie.

Dépôt d'étalons. Voy. Haras impériaux.

ÉTAMAGE (Coruiaus. pratiques). Les ouvrier* ambulants, soit par ignorance, soit par économie, recouvrent souvent de zinc, au lieu d’étain, la surface des ustensiles qu’on leur donne à élamer. Le zinc, sans être précisément un poison, peut causer des accidents graves et notamment des vomisses ents. C’est d’ailleurs un des métaux le plus attaquables par les acides, et cette propriété meme fournit un moyen de le distinguer de l’étain. Pour cela, on fait bouillir pendant quelques instants du vinaigre dans le vase dont on veut essayer l’étamage; si ce vase n'est recouvert que de zinc, la surface s’en trouvera attaquée, ce qui n’aura pas beu pour l’étamage à l’éta u.

ÉTANGS ( Écon . rurale). Les étangs sont nature’ s ou artificiels. Voici les conditions dans lesquelles il est possible d’établir ces derniers : 1° le terrain doit offrir une pente suffisante pour le facile écoulement des eaux depuis 1a queue de l’étang, c.-à-d. i son point le plan élevé où lui arrivent les eaux des terrains supérieurs, jusqu’à la digue ou chaussée, qui retient ces eaux à une profondeur qui ne doit pas être moindre de l*,5ü à 2 mètres; — 2* l’emplacement le plus favorable à l’établissement d’un étang est un petit vallon fermé sur les côtés par deux collines ou deux coteaux, et dont le côte inférieur, barré par la chaussée, présente un développement ayant à peine moitié de la longueur des côtés latéraux. Lorsque les pentes latérales ne sont pas assez abruptes pour encaisser l’étang, on est obligé d’y suppléer par de petites chaussées. De tels étangs sont coûteux à établir et à entretenir, et on doit toujours, lorsqu’on en a le choix, préférer les emplacements endos par des pentes naturelles; — 3° un sol imperméable est absolument nécessaire à l'emplacement d’un éianç. On comprend que l’infiltration, à peu près nulle dans un terrain argileux ou argilo-siliceux, est beaucoup plus considérable dans une terre argilocalcaire qui, d’ailleurs, se délite continuellement, et peut devenir une véritable calamité dans un terrain sableux ne reposant qu’à une grande profondeur sur un sous-sol imperméable Un pareil terrain laisse passer l'eau comme dans un crible; — 4* il faut que les eaux destinées à alimenter un étang y arrivent assez abondantes pour l'emplir complètement pendant l'hiver qui devra précéder son empoissonnement (Voy. ce mot). Comme les sources et 1er cours d’eau qui traversent les étangs ne sont que des cas exceptionnels , il faut, en général, ne compter que sur les pluies pour cette ali men* talion. On peut établir comme régie, pour les é tangs en bon sol, que le huitième des pluies qui tombent sur les terres environnantes n'étant pas absorbé par ces terres, devra se rendre dans l'étang si les eaux sont convenablement dirigées. Il en résulte que pour un étang de 10 hectares qui aurait, vers le milieu de la chaussée, 3 mètres de profondeur, en évaluant à O", 80 la masse annuelle des eaux pluviales, il faudrait une surface de 150 hectares s’égouttant dans l’étang pour l’alimenter, en faisant la part de l'infiltration et de l'évaporation. Cette règle ne peut être générale ; dans des terrains très-argileux et dans des contrées pluvieuses, une surface supérieure de 5 à 6 hectares peut alimenter 1 hectare d’étang, tandis que dans les terres poreuses à sous-sol perméable du bassin de Pans, où la somme annuelle des pluies est de moitié moindre, 30 ou 40 hectares seraient à peine suffisants pour alimenter un étang d’un hectare.

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Ce n’est qu’au moyen d’un nivellement fait avec soin que l’on se rend compte des pentes et des plis du terrain que l’on veut convertir en étang \Voy. Nivellement). Une fois que les déblais et remblais sont terminés, il faut procéder à la construction du bief, de la pêcherie ou poêle , du canal ou chenal, et enfin de la chaussée.

1“ Biff.hu fond de la gorçe formée par les deux collines qui ferment l'étang sur les cô tés latéraux, on établit le bief, qui n’est autre chose qu’un fossé de 2 mât. au moins, et quelquefois de 3 et même 4 mèt. de large, sur une profondeur de U*,ôO à 0“,G0. Ce bief, qui descend de la queue de l'étang à la chaussée où il se termine par le chenal qui la traverse, a deux destinations. Lorsque l'étang est mis en assec, le bief conduit dehors les eaux qui affluent journellement à l’étang, et lorsque Ion procède à la pèche, comme ce bief est au-dessous au niveau de létang, la plupart du gros poisson s’y retire jusqu’à ce qu’en fin la rareté de l’eau l'oblige à se réfugier dans La poêle.

2* Poêle ou Pêcherie. A quelques mètres de la chaussée, on dispose un emplacement carré ou irrégulier, contigu au bief et plus profond que ce dernier de 0“,30 à 0“,40. C'est celte sorte de bassin inférieur auquel on donne une surface de 3 à 4 centiares par hèctare d'étang, que l’on nomme voéle ou pêcherie. Lorsque l’on vide l’étang pour le pécher, tout le gros poisson se réunit dans la poêle, où il est facile de le prendre au moyen de la trouble ou épuisette.

3" Canal ou Chenal. Du bief, l’eau tombe dans le canal qui passe sous la chaussée et doit être en contre-nas du bief de O- ,30 à Q“,40 pour égoutter complètement l’étang des eaux de pluie qui affluent au bief dans les temps d'ottee. Ce chenal, s’il est en bois, est formé d'un énorme chêne creusé dans sa longueur et dépouillé de son écorce; ou, pour plus d’économie, de quatre plateaux de chêne ue0“,09à 0“, 10 d’épaisseur, cloués ensemble. I n chenal en bois doit toujours être assez profondément enterré pour qu’il se maintienne en tout temps plein d’eau. Sans cette précaution, le bois nourrirait promptement. Le canal en pierres ou en briques se fait avec deux murs de moellons ou de briques, qu’on recouvre d'une voûte ou de dalles en pierre. Plus l’étang est vaste , plus le diamètre du canal doit être grand, car il ne faut pas perdre de vue que dans les temps d’arrcc, si les eaux pluviales ne trouvaient pas à s'écouler promptement, elles pourraient compromettre la récolte de l’étang. Pour un étang de 10 hectares, le diamètre du canal ne doit pas être moindre de0",35, et sa pente de G", 03 par mètre. Dans les étangs de 50 à 100 hectares. 11 faut multiplier les issues, parce qu’on ne pourrait pas arriver sans de grands irais à établir dans des dimensions convenables les constructions propres & évacuer les eaux. Dans ces étangs ordinairement alimentés par des cours d’eau, on craint pou la déperdition, et on subslitue au canal fermé par une bonde, un véritable chenal en maçonnerie fermé par une tanne.

4* ('haussée. XTest la partie la plus essentielle d’un étang, car c'est sur elle que vient se concentrer tout l’effort de la masse d’eau qu’il renferme. Si l'eau , depuis sa surface jusqu'au point le plus bas de la chaussée, doit avoir de 3 mèt. à 3", 60 de profondeur, celle-ci aura 4 mèt. de hauteur. Une chaussée de 4 mèt. de hauteur du côté de l’étang, doit avoir en dehors, de 4",LOà5 mèt. de hauteur. Sa surface à la crête sera égale à sa hauteur en dedans, c.-à-d. que cette surface sera j de 4 mèt. ; enlin, sa base aura au moins trois fois * sa hauteur, c.-à-d. 12 mèt., et il sera mieux qu’elle en ait do 14 à 15.

Ou élève toutes les chaussées de la même ma-

nière, en faisant entrer dans leur construction la terre provenant du bief et de la pêcherie, ainsi que celle qui est extraite du fossé d'évacuation dont il sera parlé plus loin, ou qui provient du nivellement de l’étang. Il faut revêtir de gazons les deux talus de la chaussée; mais l'on doit sévèrement s’interdire de planter des arbres sur la crête , parce que leurs racines pourraient donner lieu à des infiltrations qui finiraient par miner la chaussée. Généralement, les eaux coulent sur les gazons, surtout lorsqu’on a Laissé à ceux-ci le temps de s’enraciner, en n’introduisant les eaux dans l’étang qu’un an après b construction de la chaussée; et il est rare qu’elles entament une chaussée construite avec soin et avec de bonne terre qui ne soit pas trop sableuse. Néanmoins, dans ce dernier cas, et dans les pays où les matériaux sont communs, il est d’une 'bonne économie do faire, sur le talus qui regarde l’étang, un revêtement, soit en pierres plates, soit en moellon, ou en rocaille, parfaitement relié à chaux et ciment. Les propriétaires soigneux creusent dans le* milieu de l'espace que doit occuper b chaussée , un fossé de I",30 de Largeur, jusqu’à la rencontre du lerrain ferme qui est le sous sol du plateau. Ce fossé se remplit avec une terre argileuse qu’on pétrit et qu’un corroie avec soin de manière qu’elle ne lorme qu’une seule masse faisant corps avec le fond et les bonis du fossé. Quand celui-ci est plein, on continue d’élever b clare ou corroie (c'est le norn quo l’on donne à cette construction) avec le même mortier, et l’on monte en même temps la chaussée sur toute sa largeur en tassant la terre avec soin, mais sans b mouiller ni b damer , comme on b fait pour la clave qui, montée jusqu’à la crête de la chaussée, doit empêcher toute iufiltration. — Derrière la chaussée, on creuse un second réservoir demi-circulaire, plus petit que la pêcherie, lequel reçoit le poisson qui se laisse entraîner, lors de la pêcne, à travers le chenal. Ce réservoir porto le nom de barillon. On ne lui donne pas plus de 2 ou 3 mètres de diamètre, et au moment de la pêche on l’enclôt avec des fagotrages ou des clayonnages pour empêcher le poisson d’être entraîné dans b fossé d’évacuation ou de vidange.

Ces travaux terminés, il reste à donner issue aux eaux, soit à 1 entrée, soit à b sortie. 11 est rare qu’un étang soit alimenté par un seul ruisseau. Les eaux pluviales, rassemblées dans les plis des terrains supérieurs, y font irruption par plusieurs points. Autant que possible, on réunit, par des travaux de terrassement toujours facile* et peu coûteux, plusieurs do ces rigoles daD* un seul ruisseau. A l’entrée de chacun des ruisseaux dans l’étang, on établit des grilles en boi* ou en fer de I à 4 mèt. de largeur sur 1 mèt. de hauteur, dont les barreaux sont assez rapproché* pour s'opposer à ce que b poisson, qui est toujours disposé à remonter les cours d’eau, ne s’échappe dans les grandes crues. Ces grillages sont scellés dans des massifs en maçonnerie , et s'ap-

Suient sur un seuil en pierre ou en bois; le sol oit être pavé à 2 mèt. en amont et en aval.

Il a été dit que l’ouverture du canal se ferme soit par une bonde, soit par une tonne. Par un* bonde, l’eau sort perpendicubirement dans le canal situé en contre- bas du bief. Par une vanne, elle sort horizontalement La bonde ou pilon offre l’avantage d’une moindre perte d’eau et d’une plus grande solidité. Deux fortes pièces de charpente de 0*,30 à 0* 35 d’équarrissage, appelées jumelles, portent une traverse appelée têtière. Ces jumelles, qui plongent dans 1e sol de l'étang de chaque côté de l’orii du canal, dépassent de 1 mèt. à 1*,50 b crête de la chaussée et sont reliées entre

ÉTAN

elles par des traverses. Elles sont défendues de la poussée des terres par des contre- forts qui se relient avec le talus inférieur de la chaussée. C’est à travers la têtière de ces jumelles que descend et monte le pilon terminé à son extrémité inférieure par un bouchon de forme ovoule, et d'un diamètre suffisant pour remplir la cavité de l’œil par lequel on comprend que l’eau devra se précipiter uans le chenal du moment où ce pilon sera soulevé. Le pilon est une forte pièce de bois de 0*,20 d’équarrissage , faisant corps avec le bouchon qui le termine par en bas et dont le diamètre Tarie comme celui de l’œil qu’il doit boucher hermétiquement. 11 faut jusqu’à 15 jours pour vider des étangs d’une grande étendue, dont les canaux sont fermés par des bondes ou pilons. On préfère, en ce cas, fermer le canal au moyen d’une pelle ou ramie. On donne alors 1 met. et plus, en largeur et en hauteur, au canal que l’on construit solidement en voûte de pierre ou de briques. Les jumelles sont remplacées par un massif en pierres de taille que l’on élève vis-à-vis du bief, et auquel on donne de 3 à 4 mût. de façade sur 1 mèt. d'épaisseur. L’ouverture de la voûte est au milieu. De chaque côté de cette ouverture sont pratiquées dans la maçonnerie deux rainures dans lesquelles on fait glisser la pelle ou vanne construite en madriers de chêne, laquelle, lorsqu’elle est tombée, retient tout l'effort des eaux. Quand on veut vider l'étang, on remonte la pelle au moyen d'un treuil ou (Tun cabestan, ou de simples leviers de fer, suivant ses dimensions. On a la précaution de ne la lever que progressivement et de jour en jour, car si, dans un étang de 100 hectares, on ouvrait la vanne de toute sa hauteur dès le premier instant, l’eau se précipitant dans le canal avec l’impétuosité d’un torrent, ravagerait tout sur son passage et couvrirait de ruines les abords du fossé ue vidange. La vanne ne s’oppose pas, comme la bonde, à la fuite de l’eau, et en laisse toujours échapper dans son pourtour ; aussi ne convient-elle qu'aux grands étangs où de pareilles pertes n’ont pas d'importance.

11 peut se faire qu'à certaines époques de l’année l’étang soit trop plein. Dans ce cas, la chaussée risquerait d’ôtre surmontée et emportée. On doit donc ménager une décharge sur chacun des côtés de celle-ci; et, dans les grands étangs, on en pratique autant que l’étendue des eaux l’exige, dans les plis ou inflexions de terrain que présentent les parties latérales de l’étang. Dans les plus petits étangs, on ménage au moins une décharge à l’une des extrémités de la chaussée. Cette décharge consiste en un fossé bien gazonné, ou plutôt, pavé et bétonné, dont la profondeur et la largeur sont déterminées par le niveau constant que devra garder la ligne de flottaison. Ce fossé va rejoindre ordinairement le fossé do vidange. — Toutes les décharges, aussi bien que les fossés qui alimentent l’étang, doivent être pourvues de grilles pour s’opposer à la sortie du poisson. La traverse supérieure de ces grilles doit être de niveau avec la crête de la chaussée.

Lorsque l’on a laissé pendant une saison les terres de la chaussée se tasser, prendre leur assiette, il ne reste plus qu’à remplir l’étang et à {'empoissonner. Au mois de novembre, quand arrive la saison des pluies, on abaisse la bonde dans l’œil du canal, ou on laisse tomber la vanne, suivant lo système adopté. Quelquefois, au bout de 15 jours, jamais plus tard que le printemps, l'étang est plein; et le propriétaire s'assure, par une deuxième inspection, qu’il peut procéder à l'empoissonnement ( Voy . ce mot). — Voy. aussi Pêche, Evolagk, Dessèchement.

Etangs ( Législation ). Tout propriétaire peut

en établir sur son fonds, soit avec une source qui lui appartient, soit avec des eaux pluriales recueillies, ou avec une eau courante, pourvu que, à sa sortie, il la rende à son cours ordinaire. L’établissement d'un étang ne peut nuire au droit que les propriétaires inférieurs ont de se servir du cours d’eau; ils peuvent donc, si ce droit est lésé, s’opposer à la formation de l’étang, ou demander sa destruction. Si l’établissement de l’étang nécessite un barrage sur un cours d’eau, il faut demander au préfet de faire Axer la hauteur du déversoir , et les conditions de travaux à exécuter pour prévenir les accidents.

Les limites d’un étang sont marquées par le niveau de la crête du déversoir; le propriétaire de l’étang conserve le terrain que l’eau couvre quand elle est À celte hauteur, encore que le volume de l’eau vienne à diminuer. La hauteur du déversoir, à l’égard des propriétés voisines, dépend, non de celle que l’administration lui aurait donnée, mais de celle qu’il a eue depuis son existence ; s’il dure depuis moins de 30 ans, les voisins peuvent le faire baisser; s'il a plus de 30 ans, il ne peut plus être changé, et il marque irrévocablement les droits du propriétaire de l'étang et des propriétaires voisins. De même que le propriétaire de l’étang ne perd pas de terrain par suite de la diminution au volume de l’eau, de même, et réciproquement, il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau couvre dans les crues extraordinaires (C. Nap. , art. 558).

Les riverains d'un étang n'ont pas le droit d’y faire des prises d’eau, ni d’en faire filtrer les eaux dans leurs fonds; ils pourraient acquérir ce droit par la prescription, si des ouvrages apparents avaient été exécutés dans ce but depuis 30 ans sans interruption et sans réclamation du propriétaire de l’étang. Celui-ci serait tenu de respecter les droits qui pourraient avoir été établis par d’anciennes coutumes ou par des titres particuliers émanés de lui ou de ses auteurs; p.ex., le droit de faire rouir le chanvre. — La chaussée appartenant au propriétaire de l'étang, ceux qui y réclameraient des droits devraient les prouver par des titres ou par la prescription. — Les poissons appartiennent au propriétaire de l’étang où ils se trouvent ; ils sont compris dans la vente de l’étang, si cette vente a été faite sans réserve. Les poissons qui passent d'un étang dans un autre. appartiennent au propriétaire de ce dernier, pourvu qu’ils n’v aient pas été attirés par fraude ou artifice (art. *524, 564). Le propriétaire des poissons soustraits par fraude ou artifice aurait un recours en dommages-intérêts. Le vol de? poissons dans un étang et l’empoisonnement de l'étang sont punis d’un emprisonnement de I à 5 ans. et d'une amende de 16 à 500 fr. (C. pén., art. 452). Le propriétaire d’un étang peut y faire la pèche à l'époque qui lui convient; s'il y a plusieurs étangs l'un au-dessous de l’autre, sur le même cours d'eau, ou dans la môme vallée, lesnropriétaircs doivent s’entendre entre eux pour faire la pèche sans se nuire; s’ils ne tombent pas d’accord, ils doivent s’adresser aux tribunaux pour faire régler l’ordre de la pêche et les précautions à prendre. Le propriétaire qui pêche son étang est responsable des-dégâts causés par l'écoulement des eaux sur les fonds inférieurs.

En général, le propriétaire d’un étang est responsable de tous les dommages qu’il cause aux riverains, quelles que soient, d’ailleurs, les précautions qu'il ait prises pour prévenir le ma) , et même les riverains peuvent agir contre lui quand ils prévoient un dommage imminent; p. ex., Us ont le droit de l’assigner pour avoir à curer un étang qui en a besoin , ou à réparer les chaussées

» ETAT

4ont le mauvais état fait craindre un débordement. Les dommages causés par une inondation provenant d'un vice de construction ou du défaut d’entretien ou réparation des digues, chaussées, déversoirs, sont à la charge du propriétaire de l’étang; il en est de même des inondations causées par la trop grande élévation des eaux ; dans ce cas, si le propriétaire n’a pas fait fixer par l’administration la hauteur du déversoir sur le cours d'eau, il encourt une amende égale à la valeur du dédommagement; et, s’il l’a fait iixer, et qu’il l’ait dépassée, il est passible d’une amende qui ne peut être moindre ue 50 fr. , ni excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts (L. du 6 octobre 1791; C. pén., art. 457). Les propriétaires d'étangs ne doivent aucuns dommages pour inondation des fonds riverains supérieurs causée par des crues extraordinaires, si la chaussée et le déversoir existent dans le même état, et sans opposition, depuis plus de 30 ans. Les propriétaires inférieurs ne peuvent plus s’opposer à l’écoulement, par le déversoir, du trop-plein d’un étang, ni demander, en cas d'inondation, des dommages-intérêts, quand ils ont souffert cet état de choses depuis plus de 30 ans.

Un étang peut être supprimé par le changement de destination que son propriétaire lui donne en détruisant les digues et déversoirs, en laissant l’étang en état de culture ou de pré : si cet état de choses a duré 30 ans, les riverains acquièrent par prescription la propriété de l’ancien étang. Le propriétaire d'un étang peut le dessécher quand bon lui semble; les riverains n’ont pas le droit de s’y opposer, à moins qu’ils n’aient des droits que le dessèchement les empêcherait d’exercer: les habitants d’une commune ou hameau auxquels l'eau d’un étang serait nécessaire pourraient, en faisant constater la nécessité parles tribunaux, s’opposer au dessèchement, 'auf à payer au propriétaire une indemnité. Si le propriétaire d'un étang vendait une prairie, qu’il arroserait, ou un moulin, que ses eaux feraient mouvoir, et que l’acte de vente ne contînt aucune clause & ce sujet, il ne pourrait plus dessécher. Les étangs peuvent être supprimés par ordre de l’autorité, lorsqu’il a été reconnu qu’ils occasionnent des maladies épidémiques ou épizootiques, ou des inondations. Cette suppression a lieu sur la demande des municipalités, et elle ne donne au propriétaire de l’étang aucun droit à une indemnité (L. du 11 septembre 1792).

Lorsqu’il s’élève des déliais entre des propriétaires riverains et des propriétaires d’étangs, les questions de servitudes, de titres, do droits privés, quant à l’usage et à la distribution des eaux, à l’époque de la pêche et aux précautions dont elle doit être accompagnée, sont déférées aux tribunaux civiLs; de plus, ceux qui ont à se plaindre de ce que la hauteur des eaux dépasse le niveau légal, fait qui constitue un délit correctionnel, peuvent se porter partie civile pour obtenir des dommages-intérêts. Quant aux questions de police, relatives à la hauteur et au libre écoulement des eaux, dans l’intérêt général, elles n’appartiennent qu’à l'administration.

ÉTAPE. Vou. Logements militaires.

ETAT ( Profession ). Chacun est libre d’embrasser l’état qui lui convient, en se conformant aux lois ou règlements qui régissent les professions, p. ex. , pour la patente des commerçants , etc. Chacun est libre aussi, en général, de quitter son état pour en prendre un autre. Les différents étals étant libres à l’égard les uns des autres, une personne qui exerce déjà un état ne peut être empêchée d’en exercer encore un autre; la plainte faite à cet égard par un individu appartenant à ce

ÉTAT

I dernier corps d’état ne serait point admise; il v a toutefois des exceptions fondées sur l’intérêt p’ublic, comme le cumul des professions de médecin et de pharmacien, ou de certaines Tondions publiques avec une profession salariée, manuelle, etc.

Dans tous les actes que l’on fait sous seing privé, ou que l’on passe devant notaires, comme dans les actes judiciaires et ceux de l’état civil, on doit toujours avoir soin, pour bien assurer l’identité des personnes, de mentionner l’état ou profession de ceux qui y figurent.

Etat (Ministère d’), place du Carrousel. — Au Cabinet du ministre appartiennent les demandes d’audience du ministre, la centralisation de toutes les présentations relatives au personnel , la nomination aux emplois, l’admission à la retraite, la liquidation des pensions.

La section du Secrétariat et de la Comptabilité comprend deux bureaux, celui du secrétariat où se font : la préparation du budget, le service des expéditions, les ampliations; le bureau de la comptabilité, nui fait l’établissement du budget, l’ouverture et la répartition des crédits, l’ordonnancement, la délivrance des mandats.

Dans la srefton des Bâtiments civils , s’adresser : au l,r bureau (rédaction des projets, exécution des travaux) , pour l'étude et la rédaction des projets de construction des bâtiments civils et monuments publics: la préparation des projets de budgets, de lois, décrets et décisions ministérielles; les expropriations pour cause d’utilité publique, les acquisitions* aliénations et transactions en général, relatives aux bâtiments et terrains, les pourvois devant le Conseil d’Etat ; l’autorisation des dépenses et la répartition des crédits; l’exécution et la surveillance des travaux neufs et des travaux d’entretien; le conseil général des bâtiments civils; le personnel des architectes et des agents chargés de diriger et de surveiller les travaux; — au 2* bureau (révision et comptabilité des travaux), pour d’adjudication des travaux, la rédaction des marchés et soumissions des entrepreneurs: l'examen des devis, séries de prix et cahiers des charges; le contrôle et la révision des comptes: la préparation du travail relatif à la liquidation des dépenses; la régularisation des pièces ae la comptabilité: la fixation des prix de base qui doivent servir au règlement des comptes; l’examen des réclamations des entrepreneurs.

Le Conseil général des bâtiments civils (Voy. ce mot), qui siège au ministère, examine les projets et devis concernant les constructions et réparations de tous les bâtiments civils de l’L'mpire, et les plans d’alignements des rues et places de Pans et des autres villes; il donne son avis sur les questions d'art et de comptabilité qui sont soumises à son examen par les divers ministres. Il prononce sur les concours entre architectes.

Il faut s’adresser à la section des Beaux-arts pour ce qui concerne l’Ecole des beaux-arts à Paris. les écoles de Home et d’Athènes, les écoles de dessin à Paris et dans les départements, l’acquisition et la conservation des marbres, les érections des monuments, statues, etc. , la publication d'ouvrages d’art et les souscriptions, les commandes de tableaux, statues, médailles, les encou ragemenls aux beaux-arts et indemnités aux artistes. — A la section des 77iedtr«, pour les théâtres de Paris et des départements, le Conservatoire impérial de musique et de déclamations les écoles de musique de Toulouse, Lille, Metz et Marseille; la nomination des directeurs; les règlements et la surveillance; les indemnités aux auteurs et artistes dramatiques; les encouragements à l’art dramatique et à l’art musical; les caisses de retraite et pensions du Conservatoire;

iogle

ETAT

l'examen et l’autorisation des ouvrages dramatiques. — Au bureau des Monuments historiques , pour les recherches des antiquités et la conservation des monuments historiques; la distribution du crédit alloué pour ce service; le musée des Thermes et l’hôtel de Cluny. Une commission permanente ^ siégeant au ministère, est chargée d’examiner l importauce et l’intérêt historiques ou artistiques des anciens monuments de la France, et d’émettre son avis sur les subventions demandées pour la conservation de ces monuments.

La Direction générale des archives de l'Empire d'pend du ministère d’État. Foy. Archives de l Empire. — Foy. aussi le Supplément.

Ë tat civil (Droit). Une faut rien négliger de ce qui peut l’assurer; autrement on expose soi ou les siens à de graves désagréments, à des positions faussas ou à des procès. Les droits que l’état civil confère proviennent du fait de la naissance, du mariage, de la qualité d’enfant, do l’adoption, de la reconnaissance, du décès (Foy. Adoption, Enfant légitime, Enfant naturel, Mariage, Reconnaissance d'enfant, Succession). L’état civil de chacun est constaté par des actes qu’il faut avoir grand soin d’accomplir dans les formes et délais que la loi prescriL Foy. Acte de naissance, célébration de mariage, Déclaration de déc£s, Mariage, Extraits des registres de l’É'