AGRI

ganisation du service de la monte; l’approbation <1 Y talons particuliers; les primes aux étalons approuvés et aux juments de race pure et indigène; les courses de chevaux, etc.

Division du commerce intérieur. S’adresser au l*r bureau (commerce), pour ce qui concerne les chambres de commerce, la création et la police des bourses de commerce; la nomination des agents de change dans les départements, et des courtiers dans toute la France; les droits de courtage; les sociétés anonymes; les caisses d’épargne; les caisses de retraite pour la vieillesse; les assurances; les tontines; les Sociétés d’encouragement pour le commerce ; les recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics, et l’exercice des professions qui s’exercent sur la voie publique; les Sociétés de crédit foncier, l’examen des statuts et l’approbation; — au 2* bureau (industrie), pour le comité consultatif et les chambres consultatives des arts et manufactures; le Conservatoire impérial, et les Écoles impériales des arts et métiers; l’École centrale îles arts et manufactures; les écoles industrielles; les Sociétés d’encouragement pour l’industrie; les conseils de prud’hommes; les brevets d’invention; les dessins et marques do fabrique* les livrets d’ouvriers; le travail des enfants dans les manufactures; l’exposition publique des produits de l’industrie; les conditions publiquesdessoies; les encouragements h l'industrie; — au 3" bureau (police sanitaire et industrielle), pour ce qui concerne la police sanitaire, le comité consultatif d’hygiène publique; les Commissions et agences sanitaires; les lazarets; les quarantaines; les épidémies; les encouragements et propagation de la vaccine; la police des professions médicales; les remèdes secrets; les mesures générales relatives à la salubrité; la police et le régime des établissements d’eaux minérales; les établissements dangereux, insalubres et incommodes; le système métrique , la vériiica- Uon des poids et mesures.

Diriswn du commerce extérieur. On s’adresse au 1" bureau (législation et tarifs de douanes en France) , pour ce qui couceme le conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie; la recherche et la discussion des moyens propres à étendre et à fortilier le commerce ue la France et ses relations avec les colonies et l’étranger; les traités de commerce et de navigation ; les réclamations contre l’application des tarifs et droits de douanes; l’institution et le régime des entrepôts et des docks; les pêches maritimes, de la oaieine, de la morue, au hareng, etc.; les secours aux colons de Saint-Domingue et aux réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon; les autorisations et le cautionnement pour les opérations de l’émigration; — au 2* bureau (législation, commerce et tarifs de douanes à l’étranger), pour les documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que leurs traités de commerce; la traduction, l’étude et l’appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays; les questions concernant leur application au commerce de la France et les réclamations y relatives; — au .’!• bureau (mouvement général du commerce et de la navigation), pour les documents concernant la navigation, le commerce et l’industrie de la France, de ses colonies et des pays étrangers; l’étude et l’appréciation des résultats constatés; la fixation annuelle des valeurs de douanes; l’étude des expositions de l’industrie dans les pays étrangers, et les dispositions à prendre dans l’intérét des fabricants français qui participent à ces expositions.

II. Chemins de fer. — Division des études et Ira vaux. Le l,r bureau (études et concessions) comprend les études de chemins de fer, sous le rapport technique, et sous le rapport commercial; l'instruction sur les avant-projets; la préparation des actes concernant les concessions: — le 2* bureau (travaux), la construction des chemins de fer, le contentieux relatif à ces chemins, l'exécution des cahiers des charges; les gaiantics d’intérêts pendant les travaux; les subventions.

Division de l'exploitation. Au l,r bureau (exploitation commerciale), la surveillance; les tarifs; les traités; les avis ù donner sur les statuts; les garanties d’intérêts; les conventions internationales;—au 2* bureau (exploitation technique), la police et la surveillance, les fournitures de matériel; les inventions. — Le bureau de statistique centralise les documents statistiques émanés des ingénieurs, des inspecteurs ou des compagnies; les résultats statistiques de l’exploitation ucs compagnies; les documents étrangers.

lU.PonfSft chaussées. — Division des routes et ponts. Au l*r bureau (routes impériales), la construction, la rectification et l’entretien des rouies; la construction et l’entretien des ponts qui en font partie; l’exécution des lois et règlements sur la grande voirie et le contentieux relativement à ces routes: — au 2® bureau (routes départementales et police du roulage), le classement, la construction et la rectification des routes départementales; la construction des ponts qui en font parti**; l’exécution des lois et règlements sur la grande voirie et le contentieux relativement au service de ces routes; la police du roulage eu général.

Division de la navigation. Au 1** bureau ports maritimes, canaux de navigation), les travaux «l’amélioration et d'entretien des ports de commerce; la construction des digues et des travaux à la mer ; l'organisation des associations syndicales pour l’exécution de ces travaux; les projets d** concession des lais et relais de mer; l’éclairage et b* balisage des côtes; la construction et l’entretien des canaux de navigation; le tarif des canaux appartenant à l’État; le contrôle des canaux concédés; l’inspection des ports dans le bassin de rapprovisionnèrent de Paris ; les baux de néche pour les canaux de navigation et le service de la pisciculture . l’exécution des lois et règlements sur cotte purindé la grande voirie; le contentieux relatif à ces divers ser vices; — au 2e bureau (rivières navigables et flottables) , l’entretien et l’amélioration de la navigation des rivières; la construction et l’entretien des chemins de halagc,des barrages, écluses, quais, bas-ports; les baux de pêche dans les rivières canalisées; raméli ration et le règlement du flottage; les travaux de défense contre les rivières et torrents, et l'organisation, pour les exécuter. des associations syndicales: le matériel et l’administration du service des bacs, l’exécution des lois et règlements de grande voirie relativement aux rivières navigables ou flottables en trains; le contentieux relatif à. ces divers services.

IV . Mines.— Division des mines et usines. S’adresser au 1" bureau (mines, eaux minérales, appareils à vapeur) pour les recherches et concessions de mines, les études do terrains et topographies souterraines; la surveillance des mines, minières, tourbières, carrières; la recherche, la conservation et l’aménagement des sources minérales; les avis «A donner sur les statuts des compagnies d’exploitation de mines , d’usines mméialurgiques , etc : lessecours aux ouvriers mineurs, etc. : les machines et bateaux à vapeur; — au 2* bureau, pour l’autorisation et la police des usines; les cartes et collections: pour l’analyse des sut*-