FINA

Direction du personnel et de V inspection générale. On s’adresse : au bureau du personnel général , pour le personnel des bureaux du ministère et des administrations des finances; le personnel des comptables du trésor; les receveurs généraux et particuliers, payeurs, percepteurs et receveurs municipaux; le personnel des agents des régies financières dans les départements, dout la nomination est réservée à l’Empereur ou au ministre; la nomination des agents de change près la Bourse de Paris, et des membres de la Cour des comptes ; les admissions et promotions dans l'urdro de la Légion d’honneur; les secours aux percepteurs réformés et aux veuves et orphelins de percepteurs; — au bureau de l'inspection générale , pour le personnel du corps de 1 inspection générale.

Secrétariat général. S’adresser au bureau central, pour la légalisation des pièces et signatures ; pour les renseignements généraux sur la situation des affaires traitées dans le ministère; le bureau de renseignements est ouvert tous les jours de 2 à 4 h., excepté les dimanenes et fêtes; — au bureau d' ordonnancement et de comptabilité, pour la délivrance des ordonnances ministérielles de payement ot de délégation; — au bureau du matériel et du service intérieur , pour les fournitures de bureaux, les marchés et adjudications, la liquidation des dépenses et le reglement des mémoires, les propositions aux emplois du service intérieur; l’achat et la distribution des livres, cartes et plans destinés aux bureaux et à la bibliothèque; le payement des menues dépenses urgentes; les propositions et distributions de secours aux veuves d’employés de l’administration centrale et agents du service intérieur; — à la sous-direction des administrations financières , pour les réclamations dos communes et des particuliers qui ont des intérêts 4 discuter avec ces administrations, et pour les aflaires relatives h la liquidation de l'ancienne liste civile; le premier bureau comprend les administrations de l'enregistrement et des domaines, des forêts, des contributions directes et de* monnaies; le second bureau comprend les administrations des douanes, contributions indirectes et tabacs, postes.

Direction du contentieux des finances. Ledi recteur do contentieux est agent judiciaire du Trésor.— Le l,r bureau a le travail relatif h toutes les questions contentieuses concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor; l’examen et la solution des difficultés qui peuvent s’élever sur les lois en matières contentieuses; la poursuite des débats des comptables et fournisseurs; les prêts au commerce et à l’industrie; les avances aux compagnies des chemins de fer, aux associations ouvrières; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et le règlement de leurs frais et honoraires. — I)u 2* bureau dépendent : la défense aux actions intentées contre le Trésor; la réception et l’annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; la poursuite des débets et créances sur les entrepreneurs et adjudicataires des travaux, des débets des préposés de diverses administrations; les arriérés des pensions des élèves des écoles publiques; les renseignements à donner sur l’indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. — S’adresser au 3* bureau pour co qui concerne l'examen, la réception et l'annulation des oppositions et significations de transports et jugements faits au Trésor; la délivrance des extraits des oppositions et certificats de non -opposition; les oppositions sur la dette inscrite et les pensions; les oppositions sur les cautionnements payables tant à Paris que dans les départements; la connaissance et

l’exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire; la délivrance du certificat mentionné art. 2 du décret du 28 août 1808.

Direction du mouvement général des fonds. S’adresser au bureau central , pour le service à Paris, le personnel et le matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie; les autorisations à la caisse: les ventes et achats de rentes pour le compte d’habitants des départements: le service des banques et des caisses d’épargne; les négociations, emprunts, émissions do valeurs; la surveillance des comptoirs d’escompte, sous-comptoirs et magasins publics de dépôt; autorisation des négociations de leurs dividendes; constitution des annexes aux magasins publics de dépôt; — au bureau des ordonnances , pour la mise en payement des ordonnances ministérielles; —au bureau du service extérieur , pour toutes les affaires de ce service , concernant les receveurs généraux , payeurs, etc.

Direction de la dette inscrite. S’adresser au bureau central , pour l’application et l’interprétation des lois et règlements sur les rentes inscrites; 1rs oppositions et empêchements administratifs ; le renouvellement et le remplacement des extraits d’inscription, le rétablissement des rentes non

• viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale, et des

J rentes viagères présumées éteintes; les recherches et vérifications des origines, majorais, emprunts I spéciaux; — au bureau du grand 4irre , pour l’expédition des extraits d’inscriptions pour les j rentes nominatives ou au porteur; la tenue des comptes ouverts aux établissements publics et autres; les certificats de procuration et quittances visées; — au bureau des transferts et mutations, pour l’examen des demandes ae transfert, la remise eux ayants droit des extraits de nouvelles inscriptions'nominativcs et au porteur: l'examen des certificats de propriété et autres pièces ayant : pour objet les mutations, réunions, divisions,

| changements do qualité, etc.; — au bureau des I pensums, pour la révision et la liquidation des I pensions à inscrire sur les livres du Trésor; l'ordonnancement dos pensions de toute nature, do- ! talions du Sénat, indemnités temporaires, secours ! viagers aux anciens militaires de la République i et de l’Empire; délivrance et renouvellement des titres d’inscription; — an bureau des cautionnements, pour l’immatricule des cautionnements nouveaux, et la délivrance des certificats d’inscription aux noms des titulaires.

Direction de la comptabilité générale des /»- ; nonces. Un bureau spécial est chargé do la aii rection du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; de i l’examen des questions relatives A la responsabi- I lité des comptables par suite de vols de fonds, de débets et de non -recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l’Etat dont ils ont h suivre la réalisation.

La Caisse centrale du trésor public reçoit les placements à intérêts qui lui sont offerts, et qu’elle est autorisée à accepter; elle délivre des récépissés à talon pour toutes les recettes faites à Paris, et pour tous les envois qni lui sont adressés; les récépissés et les valeurs doivent être visés immédiatement au contrôle de la caisse. — Le bureau des dépenses centrales paye toutes les dépenses du budget payables à Paris. S’adresser aux bureaux du payement de la dette publique, pour lo dépôt des certificats d’inscription des rentes avant l’échéance, le payement des rentes, le payement ! des pensions; — ■ aux bureaux des dépenses des ministères, pour les payements sur ordonnances

• directes des ministres, sur mandats de délégation