FRAN

FRANC f.t quitte (Droit). Chaque fois que, dans un contrat, une partie déclare faussement que la chose qu’elle doit livrer est franche p t quitte de tous droits et obligations envers un tiers, et que l’autre partie est poursuivie ou a juste sujet de craindre des poursuites de la part d’une personne qui réclamerait des droits sur la chose, il y a lieu ou à la résiliation du contrat, ou à un recours en garantie, ou à une action en indemnité. Lorsqu’un débiteur donne à son créancier une hypothèque sur un bien qu’il présente comme litre, tandis qu’il ne l’est pas, ce fait constitue un stellionat, qui rend le débiteur passible de la contrainte par corps (C. Nap. t art. 2059).

Dans une expédition de marchandises, les mots franc et quitte de tous droits laissent à la charge de l'expéditeur les frais de l’envoi, tels que le port, l’octroi, etc.

FRANCFORT-sur-le-Mein (Monnaies, poids et mesures).

1° Monnaies de Francfort évaluées en monnaies françaises : Ducat (or), vaut. ... 11 fr. 65c.

Risda le (argent) 3 90

Florin (argent) 2 60

Florin 1838 (argent) 2 12

Écu (argent) 7 42

Thaler { argent) 3 71

Kreutzer (cuivre) 0 4 33

Monnaies français, évaluées en monn. de Francfort . Pièce v Or de 30 ft*. vaut 5 risdal. 11 kr. 5

Pièce d'argent de 5 fr. . 1 — 25 — 37

Pièce d’argent de 50 c. . 0 — 11 — 54

Pièce de cuivre de 10 c. 0 — 2 — 30

2° Poids évalués en grammes :