GAGE

lisant. I.a houe et la pousslt're, mêlées au crottin des chevaux , contribuent moins à la richesse de la gadoue que les détritus des cuisines jetés le soir par les ménag’ re* au coin des bornes, avec des cendres, de la suie, des balayures et des résidus do toute nature qui sortent sans cesse des maisons habitées. Paris vomit chaque jour des millions de mitres cubes de cet engrais que l’on réunit eu couches de deux mètres de haut et autant de large sur une longueur indéterminée. Au bout de deux à quatre mois de fermentation, lorsase la masse est affaissée, on s'en sert principalement pour fumer les terres légères. 50 mètres cubes de gadoue verte, c.-à<L non encore lermentée, revenant en moyenne à 3 fr. le mètre, fument aussi bien uti hectare de terre, et d'une manière aussi durable, que 30000 kilos de bon fumier dout la valeur, à 80 c. par quintal, serait de 240 fr. — Foy. aussi Poldrette.

La gadoue convient surtout à la culture des plantes oléagineuses, aux prairies artificielles, aux trèfles, aux luzernes, et en général aux végétaux qui ne sont pas destinés à la nourriture de l’homme; car ce genre de fumure fait quelquefois contracter aux plantes un goût et une odeur désagréables.

GAGE (Droit)- La remise entre les mains du créancier de la chose mobilière, ou nanltifemenl, qui constitue le y fige, peut être faite par le débiteur, ou par un tiers; car, bien que pour établir le droit de gage il faille être proprietaire et capable d’aliéner la chose qu’on y soumet, il n’est pas nécessaire que le débiteur donne sa cnose en gage pour sa deite personnelle; un tiers peut donner sa chose pour le débiteur : bien plus, le créancier gagiste acquiert un droit de gage même sur la chose qui n’appartenait pas au débiteur, pourvu qu’il soit de bonne foi et qu’elle n’ait été ni volée, ni perdue; il peut, comme l’acheteur de bonne foi, invoquer contre le propriétaire la maxime ; en fait de meubles, possession mut titre. — Les biens d’un débiteur sont en totalité le gage de ses créanciers (C. Nap., art. 2002-2093).

Le contrat de gage confère au créancier le droit de retenir la chose donnée en gage; celui de la faire vendre ou de se faire attribuer en justice un privilège sur le prix de préférence aux autres créanciers; le droit de revendiquer pendant trois ans le gage, soit contre le débiteur, soit contre les tiers même de bonne foi, lorsqu’il l’a perdu ou qu’il lui a été volé. Pour que le gagiste jouisse du privilège , il faut ; 1° la rédaction d’un acte; 2° I authenticité ou du moins l’enregistrement de cet acte ; 3* la déclaration de la somme due ; 4° la désignation de l’espèce et de la nature des choses remises en gage, ou, si ce ne sont point des objets certains et déterminés, il faut un état des qualités, poids et mesures, annexé à l'acte. On ne saurait mettre trop de soin dans la désignation exacte des objets donnés en gage. Lorsque ta créance dépasse 150 fr. , il faut dresser un acte; au-dessous de cette somme la constitution du privilège peut s’établir par témoins ou par présomption.

Lorsqu’il s’agit de meubles incorporels, d’une créance, p. ex. . il est nécessaire de faire la signification de l’acte au débiteur, et alors la chose ne restera pas en possession du débiteur. Elle doit être remise entre les mains soit du créancier, soit d’un tiers choisi d’uu commun accord par les parties.

Le créancier, en recevant la chose, s’engage à la restituer apres le pavement ou à rendre compte de l’emploi qu’il en a fait; il acquiert le droit de se faire paver sur la chose engagée, mais toute clause qui l'autorisera i à s’approprier le gage est nulle; jusqu’au momeat de l’expropriation , Le dé-

biteur demeure propriétaire, et la chose ne reste

entre les mains du créancier que grevée de restitution et comme un dépôt qui assure sou pri-* vilége : il faut qu’il fasse ordonner en justice que la chose lui demeurera en payement, et dans ce cas, il doit faire procéder à une estimation par expert ; ou bien qu’elle sera vendue aux enchères. Quand le créancier n’a qu’un titre sous seing privé, il doit, avant de faire procéder à la vente du gage, obtenir un titre exécutoire et l'autorisation de vendre : s'il a un titre exécutoire, il se bornera à demander Fautorisation de vendre. Dans l’un comme dans l’autre cas, l'autorisation est demandée par assignation au débiteur, avec constitution d’avoué.

Le créancier gagiste est tenu de veiller à la conservation, et répond conséquemment de la perte ou détérioration provenant de sa négligence : mais il peut se faire rembourser les dépenses utiles ou nécessaires faites pour la conservation du gage; il doit tenir compte au débiteur des intérêts produits par la chose, et les imputer sur ce qui lui est dû. De son cété? le débiteur est garant soit des troubles ou évictions, soit des défauts cachés. Si le créancier n’a voulu prêter que sur un gage assuré, la créance à terme devient exigible au moment où les sûretés du créancier sont diminuées ou anéanties; mais si ic débiteur offrait un gage suflVanten remplacement, il pourrait réclamer le bénéfice du terme; il doit reml*ourser les dépenses utiles et nécessaires; il ne peut retirer le gage des mains de son créancier, à moins que celui-ci n’en abuse, sans lui paver intégralement le principal et les frais de la créance. Bien plus, s’il existe entre les parties % une dette postérieure à la mise en gage ou exigible avant le pavement de la première, le gage restera, indépendamment d’une affectation spéciale, entre les mains du gagiste jusqu’au moment où cette nouvelle dette sera acquittée.

Chaque portion du gage est affectée au payement ae la totalité de la créance, d’où il résulte ue, si à la mort du débiteur la dette se trouve ivisée entre plusieurs héritiers , l’un d’eux ne peut, en payant sa part, retirer une portion quelconque de là chose engagée, et qu’à la mort du créancier, celui qui reçoit le pavement de la portion de la dette ne peut restituer tout ou partie du gage au préjudice des autres créanciers. — Les règles sur le gage reçoivent exception en matière commerciale (Foy. Commission) , et à l'égard des monts-de-piété (Foy. cet article). — Les maisons de prêt sur gage autres que les monts de-piété sont interdites, et la loi frappe d’un emprisonnement de 13 jours au moins et d’une amende de 100 à 2000 fr. les personnes qui en auraient établi.

Le contrat de gage, lorsque le prêt ee fait par le même acte, est soumis à un enregistrement de 55 c. p. 100 sur la somme prêtée; dans ce cas, le gage ne donne lieu à aucune perception particulière. Quand il est fourni par acte isolé, il est as sujetti au droit fixe de 2 Ir. Si le gage est donné par un tiers, la régie perçoit le droit de cautionnement de 55 c. p. 100 (C. Nap., art 2070 2085).

Formule de contrat de gage.— Entre les soussignés, M...., d’une part, et M...., d’autre part, a été convenu et arrêté ce qui suit :

M.... reconnaît et déclare avoir reçu de.... la somme de.... à titre de prêt; pour’ assurer le payement tant en nrincipal qu’en intérêts de cette somme qui est productive d’intérêts à raison de — p. 100 par an, payables le.... de chaque année, jusqu'au remboursement effectif fixé au....

SI.... donne en gage et par forme de nantissement audit S'.... qui l’accepte (désigner les objets, indiquer leurs qualité, poids et mesure ) à lui ap-