JOU

Tomin ou 8* de boudjou

Pataca-chica (argent)

Mnsounah

Pièce de 5 aspres

Monnaies françaises évaluées aral>es :

en monnaies

Pièce «l’or de 20 fr. vautenv. 11 boudjous 1 tomin. Pièce d'argent de 5 fr. 2 — 6 —

Pièce d'argent de 50 c. 0 — 2 —

Pièce de cuivre do 10 c. 0 — 1/2 —

2° Poids évalués en grammes :

Ougyah (once) vaut 34 gr. 13

Roltolo (rot hl) ou liv. marc de 16 onces. 546 08

— — del8onces. 614 34

— — do 24 onces. 819 12

Cantaro(qanthdr) , de 100 à 200rottoli.

Métical ( metsqdt ) , pour l’or et l’argent. 4 669

Gyrdlh, pour les diamants 0 207

3* Mesures de longueur évaluées en centimètres :

Pik (dzera) turc vaut.. ...» 62 c. 30

Pik arabe ou maure 46 70

V‘ Mesures de capacité évaluées en litres : Matières sèches : Tarrie (grains) vaut. 191. 974

daffisse ou 16 tarries 317 100

Ssa’a 48 »

Matières liquides : Kolieh 16 G6

Metulli (huiles) 17 90

Algérie (Postes). Les conditions «le taxe et d’affranchissement pour les lettres et les imprimés sont les mêmes «iue pour 1 intérieur de la France.

Algérie (Législation). Les ouvriers d’art ou d’agriculture qui veulent se rendre en Algérie peuvent obtenir des permis de passage gratuit sur les navires de l’État, et quand ils ont obtenu ccs permis, ils ont de plus la faveur de ne payer qu’une deuiiploce dans les chemins de fer et les bateaux à vapeur dont ils ont à se servir jusqu’au lieu de leur embarquement. La demande de ce passage doit être adressée au ministre de la guerre par le préfet du département.

Le principal intérêt que les Européens non com-

ALüü

ALIü

znercants peuvent avoir en Algérie c’est d’y obtenir îles concessions de terres ou de mines. Une personne non domiciliée en Algérie doit adresser sa demande en concession, soit au ministre de la guerre, soit au préfet, si elle veut s’établirdans un territoire civil, et au général commandant bi division, si le terrain est situé eu territoire militaire; elle indique ses nom, prénoms, profession, domicile : elle joint à sa demande des pièces justificatives de sa moralité et de ses ressources pécuniaires, dont le minimum doit être de 15u0 fr. Ces ressources sont prouvées ou par des extraits de rôles de contributions directes, avec titres de propriété sans hypothèque, ou par des certificats de maires, de percepteurs ou de tribunaux de commerce , ou par des actes de notoriété passés devant le juge de paix du domicile du demandeur.

Quand la concession a été accordée par l’autorité et avec les formalités que la loi détermine, elle confère la propriété immédiate des terres concédées à charge de l’exécution des conditions prescrites ; les actes de concession sont passés devant notaires, enregistrés et transcrits. Le concessionnaire est déchu si, dans les 3 mois, il ne requiert pas sa mise en possession. La propriété ayant été immédiatement transmise au colon par le fait de la concession, il peut hypothéquer, aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des terres concédées, sous la réserve des conditions qui lui étaient imposées à lui-même. Dans le mois qui suit Le délai fixé pour l’accomplissement des conditions de La concession, il est procédé à la vérification; si toutes les conditions ont été remplies, il est déclaré, par l’autorité compétente, que le droit du concessionnaire ne peut plus être résilié; dans le cas contraire, ou le concessionnaire obtient un nouveau délai, ou il est déclaré déchu par le ministre de la guerre, après avoir été entendu et sauf son recours en conseil d État. 11 peut demander à justifier que les conditions ont été remplies avant le délai prescrit, afin que sa concession devienne plus tôt définitive. Si la déchéance a été prononcée contre luit et que l’immeuble soit facilement partageable, il peut obtenir qu’on lui attribue la partie sur laquelle il aurait fait des travaux d’amélioration ; si l'immeuble ne peut se partager facilement, il est mis en adjudication publique, et le prix de l'adjudication, déduction faite des frais, appartieut au concessionnaire qui a fait des améliorations à la propriété; les charges, hypothèques ou autres droits qu’il aurait créés ne peuvent s’exercer que sur le prix, et l’immeuble passe franc et quitte entre les ni ai ns de l’adjudicataire.

Quand l’£tat accorde une concession, il ne donne pas autre chose que le sol ; les dépenses de l’exploitation restent entièrement à la charge du concessionnaire; toutefois l’administration accorçle A lui, à sa famille et aux colons attachés à l’exploitation de la concession, le passage gratuit de première traversée sur mer.

Les concessions de mines en Algérie se font suivant les mêmes conditions et d’après les mêmes lois que celles qui s’accordent en France (Décr. du 26 avril 1851 ; L. du 16 juin 1851 ; arrêté du gouverneur général du 24 mars 1852).

ALGUE marine. 1* (Économie rurale). Voy. Goémon et Varech. —2" ( Êcon . domestique). Des expériences ont constaté que l'algue marine, et principalement l’algue fine qui abonde dans tous les étangs salés du midi de la France t peut être utilement employée dans la construction des habitations. L’algue est très-mauvaise conductrice du calorique, et par conséquent elle préserve également de la chaleur et du froid ; pressée dans une certaine épaisseur, elle s’oppose à la sonorité et ga-

rantit du bruit; elle est à peu près incombustible, ou du moins ne donne jamais de llamme, et si !•: feu parvient à s’en emparer, il s’éteint presque aussitôt : enfin, par sa nature et grâce à l'espèce de vernis qui la recouvre, l’algue marine repousse les insectes et offre, par conséquent, un moyen de prévenir ou d’écarter leur invasion. 11 suit de là qu’une couche plus ou moins épaisse de cette substance placée sous la toiture des habitations, entre le plancher et la couverture (ardoises, tuiles ou zinc) , formera comme un matelas qui repoussera également la chaleur et le froid. De même une couche d’algue . placée entre le plancher et le plafond qui séparent 2 étages, aura pour effet d’amortir considérablement la sonorité, et de mettre à l’abri du bruit les habitants de l'étage inférieur et de l’étage supérieur. — L’algue, avant d’être employée, doit être plongée dans l eau douce, où on la laisse séjourner quelque temps pour la débarrasser du sel qui serait une cause d’humidité. Après ce lavage , il faut attendre qu’ello soit complètement sèche avant de s’en servir. Quant aux moyens de l’employer, ils n'offrent aucune difficulté, et les procédés peuvent s’appliquer à toute espèce de constructions. On comprend combien ces abris légers, économiques, seraient surtout utiles pour les chambres situées immédiatement au-dessous des toits, pour les habitations qui n’ont qu’un étage, pour les baraques militaires, enfin pour les ateliers de grands travaux et les exploitations rurales. Quant au prix d’achat de l’algue marine, il est si minime qu’on peut se dispenser de le faire entrer en ligne de compte. — roy. aussi Zostére.

AL1BOL F1EK ( UorticultuYe ). Cet arbre, qui croît naturellement dans le midi de la France, atteint la hauteur de l’olivier; il ressemble au cognassier par son tronc, son écorce et ses feuilles vertes en dessus , blanches et cotonneuses en dessous ; ses fleurs sont semblables à celles de l’oranger; elles paraissent au commencement de l’été. Dans les jardins paysagers, on cultive PiUtoijlir officinal et VAliboufier d'Amérique : ces deux espèces se contentent d’une terre ordinaire, mais elles veulent l’exposition du midi ; il faut avoir soin de les empailler l’hiver ou de les rentrer dans l’orangerie. On les multiplie de semences, de marcottes ou de drageons, au printemps ou à l’automne.

ALIÉNATION (Droit). Tous ceux auxquels la loi ne l’interdit pas peuvent acheter ou vendre, et par conséquent aliéner (C. Nap. , art. 1594). Le mineur et l’interdit ne peuvent aliéner leurs biens immeubles (art. 457 et 509). Le tuteur ne peut aliéner les bienfs du mineur sans l’autorisation du conseil de famille ; le prodigue, sans l’assistance d’un conseil judiciaire (art. 499 et 513); la femme mariée , sans le consentement de son mari ou l’autorisation de la justice (art. 217-219 et 1427). Le mari peut aliéner les biens de la communauté sans le concours de la femme, mais non les immeubles personnels de la femme (1421-28).

Aliénation a un successible. Rien n’empêche une personne d’aliéner à titre onéreux tout ou partie de ses biens à un de ses héritiers présompths: mais il faut que cette aliénation soit sincère et qu’elle ne cacne point des libéralités ayant pour ■ objet, par un accord frauduleux, de frustrer de ses droits un héritier à réserve. Ce dernier pourj rait donc être admis à prouver que les prétendues aliénations n’étaient, en réalité, que des disposii tions gratuites, et à les faire, en conséquence, I réduire de manière qu’elles n’entament pas sa réserve. Il y a plus ; certaines conventions ou dispositions qui pourraient être aisément employées ; comme moyens d'éluder les lois sur la réserve, i sont toujours réputées actes gratuits; ce sont les

A LIE

aliénations faites au profit d’un successible en ligne directe, à charge de rente viagère, ou à lundi perdu, ou avec réserve d’usufruit j la valeur, en pleine propriété ? des biens ainsi aliénés, soit

titre onéreux, soit à titre gratuit, est prise sur la portion disponible : s'il y a de l’excédant, il est rapporté à la masse de la succession. Cela ne s'appliquerait point à une vente à charge de rente loncière. Les aliénations dont il s'agit ici, quand elles sont faites à des héritiers collatéraux, n’ont pas, de plein droit, le caractère de dispositions gratuites; l’héritier à réserve qui veut les attaquer est admis à établir que, quoique faites sous 1 apparence de contrats onéreux, elles ne sont, en réalité, que des libéralités déguisées, sujettes à réduction. La présomption légale de gratuité ne s’applique qu’aux ventes ou donations faites aux personnes qui sont, au moment de l’acte, les héritiers présomptifs du donateur ou vendeur, ascendants ou descendants. Les successibles en ligne directe qui ont consenti aux aliénations ne sont pas recevables à demander, après la mort du disposant, que la valeur en soit imputée sur la portion disponible, et le surplus rapporté à la masse. ILs ne pourraient attaquer les actes auxquels ils ont consenti , qu'en prouvant que teurconsentement est la suite de l’erreur, dudol ou de la fraude. Le consentement à l’aliénation peut être donné par un acte exprès; il peut aussi être tacite et résulter de l’exécution volontairement et sciemment donnée par le successible.

Le rapport qui doit être fait à la masse, quand la valeur de la chose aliénée excède la portion disponible, ne se fa^ pas en nature; il consiste seulement dans la valeur, c.-à-d. dans la partie du prii qui représente cet excédant. Le successible obligé à ce rapport n’a pas le droit de réclamer de scs cohéritiers ce qu'il prétendrait avoir payé au delà du revenu des choses aliénées à son profit; cette réclamation supposerait que l'aliénation aurait été onéreuse pour une partie, tandis que la loi la réputé gratuite pour le tout. D’un autre côté, et par la môme raison, les autres héritiers ne peuvent demander au successible avantagé par une aliénation à fonds perdu ou à charge de rente viagère, le payement nés arrérages qu’ils prétendraient rester dus au défunt avant sa mort; s'ils formaient une telle réclamation , ils reconnaîtraient, par là même, que l'aliénation était à titre onéreux et valable, et ce serait une approbation implicite que le successible avantagé pourrait opposer (G. Nap. , art. 918). — Voy. encore Absence , REGIME DOTAL, 6tC.

Aliénation mentale. Voy. Folie et Aliénés.

ALIÉNÉS ( Assistance publique , Législation). Les asiles publics reçoivent particulièrement les aliénés qui sont dangereux pour la sécurité publique, et ceux qui sont indigents: ils admettent aussi les aliénés qui ont le moyen de payer une pension. Le placement dans les asiles d’aliénés peut avoir lieu pour ceux qui ne sont pas, comme pour ceux qui sont interdits; il peut se faire, soit dans les établissements publics consacrés k cet usage, soit dans des établissements privés.

1* Placement roloniatre. 11 peut être fait par les parents, alliés, voisins des aliénés, et même par toute autre personne. Celui qui veut faire un placement dans un asile d’aliénés doit adresser au directeur une demande écrite et signée par lui, et contenant les nom, profession, âge et domicile de l’aliéné ainsi que de la personne qui sollicite l'admission; le degré de parenté ou, à défaut, la nature des relations qui existent entre ces deux personnes. Si la demande est faite par un individu ne sachaut pas écrire, elle est reçue par le maire ou par le commissaire de police. Si

elle est formée par le tuteur d’un interdit, il doit y annexer un extrait du jugement d’interdiction.

On doit joindre à la demande un certificat de médecin constatant l’état mental de 1a personne # à placer, et indiquant les particularités ue sa maladie ; ce certificat ne peut être admis s’il a été délivré plus de 15 jours avant la remise au directeur, s’il est signé d’un médecin attaché k l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l’établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. En cas d’urgence, on peut obtenir que le certificat du médecin ne soit pas exigé. Enfin, la personne qui demande le placement doit remettre un passeport ou toute autre pièce propre à constater l'inuividualité de l'aliéné.

Les individus ainsi' admis dans un asile d’aliénés, ne peuvent y être gardés lorsque leur état ne l'exige plus. D abord le préfet du département où l’asile est situé peut toujours ordonner la sortie immédiate des personnes qui y ont été placées ; il peut l’ordonner malgré l’opposition des médecins, du tuteur, de la famille, du père lui-même, et ceLa quand même le placement aurait été fait par décision d’un conseil de famille ou par un jugement. En second lieu, toute personne placée dans im établissement d’aliénés doit cesser d'y être retenue aussitôt que les médecins ont déclaré par écrit que la guérison est obtenue; la famille ou la personne qui a fait le placement ne

Fourrait, dans eu cas, s’opposer à la sortie de aliéné : le préfet seul pourrait y mettre obstacle par un ordre qui transformerait le placement volontaire en placement d'office. Ennn , avant même que les médecins aient déclaié la guérison, la sortie de l’aliéné peut être requise : par le curateur que le tribunal aurait nommé; par l’époux ou l'épouse; s'il n’y a pas d’époux ou d'épouse, par les ascendants ou ascendantes; s’il n’y a pas d’ascendants, par les descendants ou descendantes, majeurs ou émancipés; par la personne qui a signé la demande d'admission, à moins qu’un parent n’ait déclaré s’opposer à ce u elle use de cette faculté sans l’assentiment u conseil de famille : le même droit d’oppo sition n'est pas accordé à un parent quand la sortie est requise par le curateur, l’époux ou un délégué du conseil de famille; onlin, par toute personne autorisée par la famille à requérir la sortie. Si une opposition notifiée au chef do l’établissement atteste qu’il y a dissentiment soit entre les ascendants, soit entre les descendants, lo conseil de famille prononce; toutefois, dans le cas où le conseil a décidé la sortie, si le médecin de l’établissement est d'avis que l’état mental du malade pourrait compromettre l’ordre public ou la sûreté des personnes, le maire peut ordonner un sursis provisoire k La sortie; le sursis cesse de plein droit à l’expiration de la quinzaine, si le préfet n’a pas donné d’ordres contraires. — Tout ce qui précède ne s'applique qu'aux majeurs non interdits; si l’aliéné est mineur ou interdit, le tuteur seul peut requérir la »rtie; on pense néanmoins que l’on ne pourrait pas exclure la réquisition faite par un délégué du conseil de famille ou par le père d’enfants mineurs.

Afin qu’une opposition de mauvaise volonté: n 'empêche pas la mise en liberté d'un individu mal à propos détenu, la personne elle-même placée ou retenue dans un établissement (J’aliénés, son tuteur, si elle est mineure, et lui seul alil y a eu interdiction, son curateur, tout parent ou ami, les personnes qui ont demandé le placement. et le procureur impérial, d’offic8. peuvent présenter, au président du tribunal do 1** in-

A LIÉ

ALLÉ

stance, une requête tendant à obtenir la sortie immédiate. Les chefs d’établissement qui supprimeraient ou retiendraient des requêtes ou réclamations adressées à l’autorité judiciaire ou à l’autorité administrative, se rendraient passibles de peines correctionnelles. Si le jugement rendu | sur requête refuse la sortie, on peut en appeler, i L’état d’un aliéné pouvant s’améliorer et son mal se guérir, le rejet de la demande n’empêcherait pas de la représenter plus tard par une nouvelle requête. — La requête, le jugement et les autres actes auxquels lareclamalion pourrait donnerlieu, sont visés pour timbre et enregistrés en débet; les droits ne sont réclamés que plus tard , si le réclamant a succombé dans sa demande. — Dès ; que la sortie a été légalement déterminée, le chef de l'établissement ne peut prolonger la dé- ! tention sans encourir des peines correctionnelles. Le mineur, à sa sortie, ne peut être remis qu’à j ceux sous l'autorité desquels il est placé par la loi, et l’interdit qu’à son tuteur.

V Placement d’office. Lorsque personne n’a demandé le placement, dans un asile, d'un individu, interdit ou non, dont l’état d’aliénation ; compromettrait l’ordre public ou la sûreté des personnes, ce placement peut être ordonné d’ofàce , à Paris par le préfet de police , dans le reste de la France par le préfet du département. De plus, s’il y a danger imminent, attesté par le certificat d’un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonnent, à cet égard, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d’en référer au préfet, dans les 24 heures. Les familles n ont aucun droit de s’opposer à ces mesures provisoires, qu’il est au contraire de leur devoir de favoriser et notaie de provoquer (Voy. Accidents et Dtvagatiom). Nonseulement les aliénés dangereux peuvent être, d'office , placés par ordre du préfet dans un établissement d’aliénés; mais s’ils y ont été placés volontairement, ce magistrat peut empêcher qu’ils ne sortent de l’établissement sans son autorisation , si ce n’est pour être placés dans un autre établi ssement. Le maire du domicile des personnes soumises au placement doit donner immédiatement avis aux familles de tous les ordres notifiés par le préfet. Dans le premier mois de chaque semestre, le médecin de l’établissement rédige un rapport sur l’état de chaque personne qui y est détenue, et le préfet prononce sa maintenue ou sa sortie; si, dans l’intervalle, les médecins déclarent que la sortie peut être ordonnée , il en est référé immédiatement au préfet, qui statue sans délai.— Le préfet seul peut ordonner la sortie d’une personne placée d’office dans un asile d aliénés; néanmoins on peut la demander aux tribunaux , de la mémo manière que lorsque le placement a été volontaire : ce droit appartient aux mômes personnes. Si, après un jugement ordonnant la sortie , do nouveaux faits d’aliénation rendent la séquestration nécessaire, le préfet peut encore l’ordonner.

— Pour les personnes auxquelles l’aliéné doit être remis à sa sortie , on doit suivre les mêmes règles que pour le placement volontaire.

3* Les familles qui envoient volontairement un de leurs membres dans un asile d’aliénés doivent lui donner les soins nécessaires peudant la route: elles sont seules chargées de ce soin et des frais qu’il entraîne. S’il s’agit d’un aliéné envoyé d'office par l’autorité, ou que l’administration, sur U demande do la famille, et à raison de son indigence, dirige sur un établissement, il doit être reçu provisoirement, pendant le trajet, dans les hêpitaux et hospices, partout où il en existe : il ne peut être déposé ailleurs; dans les lieux où il I

n’y en a pas, les maires doivent pourvoir à son logement, soit dans une hôtellerie , soit dans un local loué à cet effet; dans aucun cas, les aliénés ne peuvent être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.

Le département ne doit l’assistance qu’aux aliénés qui lui appartiennent, c.-à-d. qui ont leur domicile de secours dans les limites du département (Voy. Domicile de secours). La dépense du transport des personnes dirigées par l’administration sur les établissements d’aliénés est arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agents préjiosés à ce transport. La dépense de l’entretien, du séjour et du traitement dans les hospices ou asiles est réglée d’après un tarir arrêté par le préfet; celle qui est faite dans les établissements privés, est fixée par les traités passés entre ces asiles et le département. Quand le département a fait les dépenses, il a le droit de s’en faire rembourser par les personnes placées, ou, à défaut, par les parents de l’aliéné , auxquels il peut être demandé des aliments ( Voy. Auvents). L’administration de l’enregistrement et des domaines délixro des contraintes pour le recouvrement de ces créances. S’il y a contestation sur l’obligation de fournir des aliments ou sur leur quotité . les personnes qui contestent doivent former opposition à la contrainte, et l’affaire est déférée au tribunal de lr* instance. A défaut, ou en cas d’insuffisance des ressources fournies par les familles, les dépenses sont supportées par le département, les hospices et les communes.

Lorsque l’individu placé dans un établissement d’aliénés est en état d'interdiction, ses biens sont gérés par son tuteur. Mais si. dans l'espoir d’une guérison, on ne l’a pas fait interdire, des précautions spéciales sont prises pour la gestion de sa fortune pendant son séjour dans l’établissement. En général , c’est un membre délégué des commissions administratives ou de surveillance des hospices ou établissements publics d’aliénés qui est chargé de cette gestion : il recouvre les sommes dues à l’aliéné, acquitte ses dettes, passe des baux qui ne peuvent excéder trois ans. et peut même, avec l’autorisation du président du tribunal civil, faire vendre le mobilier ; les sommes perçues sont versées dans la caisse de rétablissement, et employées, s’il y a lieu, au profit de l’aliéné; le receveur de l’établissement répond deccs sommes, et on a pour se les faire rembourser un privilège sur son cautionnement, privilège qui prime les créances de toute autre nature. S» les parents, l’époux de l’aliéné, la commission administrative, et même d’office le procureur impérial, préfèrent un autre mode d'administration, ils peuvent faire nommer par le tribunal civil, sur une requête adressée au président et après avoir obtenu une délibération conforme du conseil de famille, un administrateur provisoire; le tribunal désigne un mandataire spécial, qui peut être ^administrateur provisoire, pour représenter en justice la personne placée clans l'établissement. Les causes de dispense, d’incapacité, d’exclusion et de destitution de 1a tutelle s’appliquent aux administrateurs provisoires. Les personnes intéressées peuvent demander qu’une hypothèque soit constituée sur les biens ue l’administrateur provisoire pour sûreté de sa gestion. C’est à lui que doivent être adressées toutes les significations à faire à U personne de l’aliéné. A défaut d'administrateur provisoire nommé par jugement, le président, à la requête de la partie intéressée, commet un notaire pour représenter l'aliéné au («soin. Les pouvoirs des administrateurs provisoires cessent, de plein droit, lors de la sortie de l'aliéné; ceux cjui ont été conférés par le tribunal durent trois ans et peuvent être renouvelés. Cette restriction de

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durée ne s’applique pas aux administrateurs donnés aux personnes entretenues par l'administration dans des établissements privés. Une dernière garantie est encore donnée à l’aliéné non interdit placé dans un établissement; lui-mème, ses parents, son époux, ses amis, et même d’office le procureur impérial, peuvent, sur une simple requête au président du tribunal civil, obtenir, en outre de l'administrateur provisoire, la nomination d’un curateur chargé de veiller, 1- à ce que les revenus de l’aliéné soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison ; 2* à ce qu’il soit rendu à la liberté aussitôt que sa situation le permettra. Ce curateur ne peut être choisi parmi les héritiers présomptifs de l’aliéué.

Les actes faits par l’individu non interdit, pendant son séjour dans l’établissement, peuvent être attaqués pour cause de démence pendant dix ans. Ces dix ans courent, à l’égard de la personne nui a souscrit les actes, seulement après sa sortie définitive de la maison d’aliénés, et ont pourpoint de départ la signification qui lui en est faite ou la connaissance qu’elle en a; ce point de départ ne fait courir la prescription à l’égard des héritiers de l'aliéné que depuis la mort de leur auteur; et les héritiers no juuissent que de ce qui reste des dix ans, si les dix ans ont commencé a courir contre leur auteur (L. du 30 juin 1838).

Établissements pour les aliènes. — Le département de la Seine possède : la Maison impériale de Clmrenton (Yoy. ci-après) . un assez grand nombre de maisons de santé particulières, et des quartiers consacrés aux aliénés à Bicélre et h la Salpétrière. Voy. Vieillesse (Hosp. de la).

34 départements ont des établissements départementaux, savoir :

Allier, Saint-Gilles. Manche, Pontorson.

Ariége, Saint-Lizier. Marne . Chalons.

Aveyron, Rhodes. Marne (Hte), St-Dizier.

li.-du-Khône , Marseille Meurthe, MarcviUe. Cantal, Aurillac. Meuse, Faitis.

Charente-Infér. , Lafont- Nièvre, La Charité.

lez la- Rochelle. Nord, Armentières et

Côte-d’Or, Dijon. Lille.

Doubs, Belleraux. Orne, Alençon.

Finisterre, Quimper. Pas-de-Calais, Saint- Ve- Gers, Auch. nant.

Gironde, Bordeaux et Pyrénées (11.) , Pau.

Cadillac. Rnin(B.) , Stephansfeld.

Ille-et-Vilaine, Rennes. Sarihe. Le Mans.

Isère, Saint-Robert. Seine-Inf., Quatremares Jura, Dole. ctSainMron,àKouen.

Loir-et-Cher, Blois. Vaucluse, dttynon.

Lozère, Saint-Alban. Vendée, A 'ap.- Vendée. Maine-et-Loire, Sainte- Vienne (H.), Limoges. Gemmes. Yonne, Auxerre,

12 départements ont conclu des traités avec des établissements privés, savoir :

Ain, Bourg. Lot, Leyme.

Ardèche, Privas. Oise, Clermont.

Aude, Limoux. Puy-de-D., Clermont.

Calvados, Caen. Rhône, La Guillotière.

Corrèze, La Cellette. Tarn, Alby.

Côtes-du N., Lehon. Var, Saint-Remy ;

19 départements ont des hospices qui reçoivent les aliénés, savoir :

B.-du-Rhône, >4wr. Loiret, Orléans.

Charente, Angouléme. Mayenne, Larochegandon Cher, Bourges. Morbihan, Vannez.

Cétes-du-N. , St-Brieuc. Puy-de-Dôme. Riom. Eure, Évreiix. Pyrén.-Or. , Perpignan.

Finisterre, Morlaix . Rhône, Antiquaille , à Garonne (H.) , Toulouse. Lyon.

Hérault, Montpellier. Sèvres (D.-), Niort.

Indre-et-Loire, Tours. Tam-et-G . . Montauban. Loire-Inf. , Nantes. Yienne, Poitiers.

Les départements qui ne sont dans aucune de ces trois conditions envoient leurs aliénés dans l’établissement le plus voisin.

Les médecins et les comptables des établissements d’aliénés sont nommés par le préfet.

Maison impériale de Charenton, à Saint-Maurice, près de Charenton (Seine). — Elle est sous l’autorité immédiate du Ministre de l’Intérieur. Les aliénés des deux sexes y sont admis, soit comme boursiers d'après l’ordre du ministre ; soit en payant la pension de l'une des trois classes suivantes : 1" cl sse . 1425 fr. ; 2* classe , 1 125 fr. ; 3* classe, 828 fr. , y compris le blanchissage. — Les malados v sont reçus tous les jours, à quelque heure qu’ils soienfpréscntés. Ce cas excepté, le public n'est admis à parler au directeur, au surveillant général et aux malades que les dimanches, mardis et jeudis, depuis 9 heures du matin jusqu'à 4 heures du soir.

ALIGNEMENT ( Législation ). Tout propriétaire joignant une voie publique quelconque, qui veut élever ou réparer des bâtiments, clôtures, etc.,

' doit préalablement demander un alignement. Les peines contre ceux qui bâtissent ou réparent sans avoir obtenu l’autorisation et un alignement sont encourues non-seulement par les propriétaires, mais encore par les locataires, entrepreneurs , maçons et autres ouvriers. — Dans l’usage, ce sont les architectes ou entrepreneurs qui se chargent do la demande.

Les constructions pour lesquelles la demande d’alignement est obligatoire sont toutes celles qui touchent immédiatement à une route impériale ou départementale, à un chemin de fer, à un chemin vicinal, à une rivière ou à un canal navigable ou flottable, à une rue, place ou autre voie publique dans une ville, à une place ou rue dans un bourg, un village ou même un hameau. Les rues de la ville de Paris sont considérées comme des routes, et soumises aux règles concernant la grande voirie. — Quant aux réparations, la fixation préalable de l’alignement nsest exigée que pour les travaux confôrtatifs : on considère comme tels la reconstruction de pignons en pierre de taille ou en briques, l’abaissement d’un mur, la substitution de colonnes de fer à des poteaux de bois, la recon struction de jambages en moellon , les recrépissages lorsqu’ils peuvent consolider, par exemple , s’ils s'appliquent à un mur en moellons ou en pierres de dimensions inégales. On ne regarde pas comme confortatifs l’ouverture de croisées, le remplacement d’une ouverture carrée par une autre à pleincintre, les badigeons et peintures, etc. — Les plantations d'arbres sont soumises à un alignement; le long des grandes routes, l’obligation de l’obtenir existe jusqu’à G“ du bord de la route ; pour les chemins vicinaux, la distance à bisser entre les plantations et le bord des fossés ou limites du chemin est déterminée par le préfet du département.

Lorsqu’il existe un plan général d’alignement dressé pour toute une localité, l’alignement donné à un propriétaire qui en demande un doit être conforme à ce plan. S’il n’y a pas de plan général . l'autorité règle les alignements, pour chaque particulier, suivant les besoins de la sûreté publique et de la circulation. Si. au lieu d’imposer à un propriétaire le retranchement d’une portion de son terrain, l'alignement le laisse en arrière, il n’a besoin d’aucune autorisation pour bâtir en retraite; mais alors, dans l’intérêt de la sûreté publique, il peut être obligé, parle préfet pour les routes et chemins, par le maire pour l’intérieur d’une commune, à clore sa propriété sixb limite de la voie publique. Si, au contraire, l’alignement frappe do reculcment une partio de b maison eu arrière du mur de face, la portion que

ALIG

Malignement laisse intacte peut être réparée intérieurement, mais sous la condition qu'il n’en résultera aucune consolidation du mur de face: s’il était consolidé, l’administration pourrait en ordonner et poursuivre la démolition.

Les délivrances d’alignement sont données par écrit, sous forme d’arrêté, quelquefois de simple lettre; il ne faut jamais se contenter d’une concession verbale : le défaut d’acte régulier pourrait donner lieu à une poursuite pour contravention, à laquelle la bonne foi résultant d’une concession purement verbale ne pourrait pas soustraire. A Paris, c’est toujours le préfet de la Seine qui délivre les alignements. Dans les départements, l’alignement doit être demandé au préfet par les riverains des routes impériales et départementales, et des rues qui en sont la continuation dans la traverse des villes, bourgs et villages : là où il n’y a pas de plan général d’alignement, le préfet ne délivre que des alignements provisoires, contre lesquels on peut réclamer par une pétition au ministre des travaux publics; si l'alignement donné par le préfet l’a été conformément à un plan général, il peut être attaqué devant le ministre, et la décision du ministre peut être déférée au conseil d’Etat. Dans les villes et autres communes, pour les rues et places qui ne sont pas la continuation des routes, ou qui sont seulement traversées par une route, c’est au maire qu’il faut s’adresser pour obtenir un alignement: i! peut en délivrer lors même qu’il n’existe pas, pourlacora- • mune, de plan général. Le recours contre l’arrêté du maire est porté devant le préfet; les particuliers intéressés peuvent se pourvoir devant le conseil il’ Etat contre la décision du préfet si elle leur a fait l’application d’un plan général; et devant le ministre, en l’absence d’un plan général. Les décisions de l’autorité administrative ne préjugent jamais rien sur les questions qui doivent être soumises aux tribunaux : ainsi elles n’empêchent pas les propriétaires dépossédés d’une partie de leur terrain de réclamer une indemnité: c’est l’indemnité des propriétés prises par l’alignement qui seule peut être demandée aux tribunaux, et non la conservation de la propriété elle-même telle qu'elle serait restée s’il n'y avait pas eu de retranchement ordonné par Malignement.

Dans les départements, les alignements sont délivrés sans frais; à Paris, il» donnent lieu à la perception de droits réglés ainsi qu’il suit : pour chaque mètre de longueur de face, savoir : d’un bâtiment de moins de 8 mèt. de large, 5 fr. ; de 8 mèt. jusqu’à 10, 6 fr. ; de 10 mèt. et au dessus, 7 fr.; d'un mur de clôture. 1 fr. ; d’une clôture provisoire en planches , 25 c. ; il ne peut être rien perçu de plus, sous aucun prétexte. La perception de ces droits se fait à l'instant même de la délivrance des permis.

Les effets de l'alignement , général ou personnel. sont considérâmes pour les propriétés qu’il atteint : lorsqu’une maison, d’après les alignements projetés, est sujette à reculemcnt, le propriétaire ne peut plus y faire aucun travail qui soit de nature à en prolonger l’existence; lorsque cette maison est démolie, le propriétaire n’a droit à une indemnité que pour la valeur du terrain qu'il est obligé d’abandonner, par suite du recule ment que l’alignement lui impose: le droit à C lie indemnité rouvre au moment où la démolition et le déblaiement rendent possible la prise de possession du terrain; l’administration n’a pas besoin de remplir les formalités préalables prescrites à l’égard de l’expropriation pour cause d'utilité publique; si le propriétaire et l’administiation ne s'entendent pas sur le montant de l’indemnité, elle est fixée par le jury. Lorsqu’au lieu d'être en

arrière de la façade d’une maison, l’alignement se porte en avant, le terrain compris entre la maison et la nouvelle limite estcédéau propriétaire qui veut s’avancer sur la voie publique; s'il accepte la cession, il est tenu de payer la valeur du terrain fixée par les experts , et, en cas de dissidence, par le jury. S’il ne veut pas acquérir, et qu’il y ait des motifs d'intérêt pulilic pour l’obliger à prendre l’alignement, l'administration est autorisée à le déposséder de l’ensemble de sa propriété , en lui payant la valeur telle qu’elle était avant l’entreprise destravaui. Lorsqu’un propriétaire s’est conformé à l'alignement qui lui a été donné, et qu’un alignement rectificatif l’oblige àdémolir, il a droit à une indemnité. Les alignements donnés par 1 administration n’ont aucun effet quant aux droits de propriété ou de servitude qui pourraient être réclamés sur les terrains longeant la voie publique Ceux qui exécutent, sans avoir demandé l’alignement, des travaux pour lesquels il était nécessaire, et ceux qui, après l’avoir obtenu, ne s’y conforment pas, sont passibles d’une amende de 16 à 500 fr., quand il s’agit de contravention commise sur une route ou autre communication de grande voirie; la démolition des constructions contraires à l’alignement est ordonnée; elle e?;t ordonnée également lorsqu’il a été fait des réparations constituant des travaux eonfortatjfs sont dispensés de la démolition les individus qui ont bâti . sans alignement, le long d’un chemin vicinal, pourvu qu’il n’y ait pas eu anticipation sur la largeur du chemin. Le jugement des contraventions est déféré au conseil de préfecture, qui prononce, sauf recours au conseil d’Etat.

Les contraventions à l’alignement dans les rues et places des villes, bourgs et villages, lorsqu'elles ne sont pas la continuation des roules, donnent lieu à une amende de 1 à 5 fr. prononcée par le tribunal de simple police. Ce tribunal doit ordonner la démolition des travaux même non confortatifs faits sans autorisation à un mur sujet à reculement; l'amende serait encourue par un pro-

firiétaire qui aurait bâti, même en retraite, le ong de la voie publique, si le public était en jouissance du terrain séparatif. La question de savoir si des travaux sont ou non confortatifs ne peut pas être décidée par le tribual de simple police; si cette question est élevée par le propriétaire poursuivi, le tribunal doit surseoir jusqu’à ce qu’elle ait été résolue par l’autorité administrative ; une fois cette question vidée, c’est le tribunal seul I qui peut ordonner la démolition

Alignement [Arpentage). Quand on veut prendra un alignement sur le terrain, il faut planter à chacune des extrémités un piquet ou un jalon, ou tendre un cordeau de l une à l’autre. Si la ligne doit être longue, il faut planter, sur tout son cours, des jalons de 20 mèt. en 20 mèt., tous bien d’aplomb, et les disposer de manière que si l’on se place à quelque distance derrière le premier jalon, ils paraissent tous se couvrir.

Dans une forêt, on ne peut prendre d’alignement qu’en faisant couper les branches, brins et arbres qui se trouvent sur la ligne des jalons. Cependant, lorsqu’une ligne no doit pas s’étendre beaucoup au delà du point où elle est rencontrée par un arbre, on peut se dispenser de faire couper celui-ci en opérant de la manière suivante : A côté du dernier jalon , planté immédiatement devant l’arbre, on en met un deuxième à une distance convenable, que l’on mesure au pied et au sommet; on recule sur la ligne déjà jalonnée jusqu'à l'avant-dernier jalon, à côté duquel on en met un double comme au précédent et du même côté. Alors, se reportant au delè de l’arbre, on trace Malignement en s’établissant sur les doubles