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Lettre* ordinaires , a(Tr. facult. , 1 fr. par 10 gr. : lettres chargées, affr. oblig., 2 fr. par 10 gr. ; imprimés, aiïr. oblig., 15 c. par 45 gr. pour les journaux et ouvrages périodiques, 15 c. par 15 gr. pour les imprimés non périodiques.

ILLUMINATIONS ( Leaislation ). Celles qui ont lieu pour célébrer un événement public quelconque sont volontaires. L’arrétô administratif ou municipal qui les ordonnerait ne serait pas obligatoire. en ce sens que les tribunaux n’auraient pas le droit de condamner légalement les contrevenants. Il n’en serait pas de même de i’arrété nue prendrait un maire pour ordonner aux citoyens d'éclairer leurs maisons dans un but de sûreté publique, p. ex. , en cas de trouble ou d émeute pendant la nuit, ou pour éclairer les personnes portant du secours à des incendiés ou À des inondés; celle espèce de réquisition serait obligatoire, on devrait même reconnaître ce caractère au règlement municipal prescrivant, d’une manière générale, à tous les habitants, d'éclairer leurs maisons dès que le tocsin ou un autre moyen avertirait de l’existence d’un incendie (C. pén. , art. 471).

IMAGES ( Législation ). Pour la publication et la mise en rente, les images de piété ou autres sont soumises aux mêmes reglements et ordonuances de police que les gravures. Voy. ce mot.

IMBÉCILLITÉ (Droit). Elle est une cause d’annulation des contrats, donations, testaments; celui qui est dans une telle situation n'a pas une jouissance suffisante de ses faculté» intellectuelles pour comprendre la portée du consentement qu'il donne ou (les dispositions qu’il prend. Quand fétat d imbécillité est habituel, il donne lieu à l'interdiction. Foy Interdiction.

IMMEUBLES (Droit, Législation). 11 importe de savoir quelles choses sont immeubles, parcequ’eiles sont seules susceptibles d’hypothèques, parce qu’elles sont soumises, nuaiit à leur expropriation. aux formalités spéciales des saisie» immobilières, et enfin parce que de leur caractère dépend la solution de la aueation de savoir si elles sont comprises dans un aou ou legs d immoubles.

Sont immeubles par leur nature : les fonds de terre et bis bâtiments, les moulins à vent ou a eau fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, les récoltes encore pendantes par les racines, et j les fruits des arbres non encore recueillis, les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupe réglée, pour tous les arbres qui ne sont pas abattus. On considère comme immeubles les animaux que le propriétaire du fonds livre nu fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non ; les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage. Sont immeubles par destination les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds, p. ex. (quand ces divers objets sont consacrés à l’usage dont il s'agit), les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires. les semences données au fermier ou colon partiaire, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics, cures et tonnes, les ustensiles nécessaires à l’exploitation des forges, papeteries et autres usines, les pailles et engrais, les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure; Les objets mobiliers sont censés attachés par le propriétaire du fonds à perpétuelle demeure . quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés; les glaces d’un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure lorsque le parquet

sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie : il en est de même des tableaux et autres ornements. Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu’elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu’elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.

Certains droits sont immeubles, à raison de l’objet immobilier auquel ils s’appliquent, tels sont : l’usufruit des eboses immobilières, les servitudes du service foncier, les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

Les immeubles situés en France sont régis par la loi française, même quand ils sont possédés par des étrangers.

On ne peut comprendre dans une saisie exécution les objets aue 4a loi déclare immeubles par destination; il faut suivre à leur égard les règfes de la saisie immobilière ; il en est de même des objets mobiliers placés à perpétuelle demeure (C. Nap., art. 3, 517-526; C. de proc. civ. , art. 692}.

IMMIXTION (Droit). Celui qui s’est immiscé avec ou sans mandat dans les affaires d’autrui, doit rendre compte de ce qu’il a fait. Voy. Gestion.

L’immixtion dans les affaires d’une succession, de la part d’un héritier, par un acto qui suppose nécessai remeul l’intention d’accepter, et qu’il n’aurait droit de faire qu’en la qualité d’héritier, entraîne l’acceptation de la succession (Voy. ce mot). La femme veuve qui s'est immiscée dans les biens de la communauté ne peut plus y renoncer; les actes purement administratifs ou conservatoires Remportent pas immixtion (C. Nap., art. 1454)»

IMMOBILITÉ (Art vêtir.). C’est une maladie particulière au cheval qui. lorsau’il en est atteint, parait indifférent aux appels de la voix, insensible aux coups, conserve longtemps la même position, même celle qu’on lui fait prendre; l’animal recule difficilement, et quelquefois ne peut y parvenir: il mange vite, s’arrête tout à coup, conservant des aliments entre ses dents sans les diviser. Ses yeux sont hagards, ses oreilles dressées en avant restent sans mouvement, il présente tous les caractères do la stupeur. Cette affection , qu’on parvient très-rarement h guérir, et que la loi de 1838 a placée parmi les vices rédhibitoires, est toujours le symptôme de désordres graves au cerveau et à la moelle épinière. C’est donc vers ccs organes qu’il faut diriger le traitement Aussitôt qu’on remarque les premiers symptômes de l'immobilité, il faut avoir recours aux saignées, enrelopjier l’animal de couvertures imprégnées d'un liquide éinoilieut et chaud, le soumett e A une alimentation légère et peu abondante, et lui donner des lavements émollients et huileux. Après quelques jours de traitement, on pratinue des frictions le long de la colonne vertébrale avec 3 p. d’Jiuile essentielle de térébenthine et 1 p. de camphre. — Si le mal persiste il ne faut pas tarder à appliquer des raies de feu sur l’épine dorsale, depuis le garrot jusqu’à la croupe, et accompagner cette médication active par des purgatifs réitérés de 2 en 2 jours. Du reste, si ranimai n’est point précieux, mieux vaut encore l’abandonner à l'équarrisseur que de tenter un traitement toujours dispendieux et tn*s-souvcnt inutile.

IMMONDICES {Législation). On doit se conformer, sous peine d’une amende de 1 à ô fr. avec emprisonnement en cas de récidive, aux arrêtés et règlements de police faits par les maires ou le* préfets, pour l’enlèvement des immondices, qu il s’agisse soit d en nettoyer le devant des maisons,

I soit de les réunir et de les déposer à une heure | fixée, ou dans un lieu déterminé, ou dans les

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tombereaux qui les reçoivent et les emportent, i Les règlements prescrivant l’enlèvement aes im- j xnondices, doivent être eiécutés par les propriétaires. ou par leurs domestiques, ou autres préposés; les propriétaires, alors môme qu’ils n’hani- 1 tent pas eux mêmes leurs maisons, répondent personnellement des contraventions; les procès-verbaux peuvent être dressés contre eux, bien qu’il y ait des locataires dans la maison, et que le bail ait mis l'enlèvement des immondices à la charge ’ de ces derniers.— On doit, sous peine de la même amende, obéir aux arrêtés de police qui dérendent de déposer ou d’amasser des ordures dans certains lieux.

Ceux qui jettent des immondices par imprudence sur quelque personne, sont punis aussi de l’amende de I à 5 fr.; des eaux sales sont considérées comme immondices. — Ceux qui volontairement jettent des immondices aussi bien contre les maisons, édifices et clôtures d’autrui, ou dans les jardins ou enclos, que sur les personnes, sont punis d'une amende ue 6 à 10 fr. Cette disposition atteindrait ceux qui appliqueraient des immondices sur les vêtements d’une personne ou sur une partie de maison en communication avec les personnes, p. ex., ceux qui barbouilleraient d’immondices la serrure, le marteau d’une porte, ou l’intérieur d'une maison (C. pén. , art. 471 et 475).

IMMORTELLE ( Horticulture ). L’immortelle ne sert pas seulement à tresser des couronnes pour les tombeaux; on la fait entrer souvent dans la composition des bouquets d’hiver. L’Immortelle jaune , ou Helichryse d'Orient, et la plupart des autres variétés vivaces, sont cultivées dans l’orangerie. Pour en conserver les fleurs toujours belles, ôn les cueille fraîches et on les fait sécher à l'ombre et à l’air, la tête en bas. V Immortelle de Virginie, à fleurs jaune soufre, peut se cultiver dans tout terrain pourvu qu'elle soit bien exposée au soleil : on la multiplie de traces. L 'Immortelle annuelle, à capitules simples ou doubles, blancs violets ou gris de lin, et \ Immortelle violette, dite aussi Amarantinc globuleuse ou Gomphrène demandent une terre chaude et légère : on les multiplie de graines semées sur couche et on les repique avec la motte si l’on veut avoir de belles plantes; leurs Heurs conservent longtemps leurs couleurs, et si elles pâlissent on peut les aviver avec la vapeur d’un acide.

IMPASSE. Voy. VOIRIE.

IMPATIENTE ( Horticulture ). On désigne quelquefois sous ce nom la Balsamine des jardins, parce que les capsules qui contiennent ses grainés ont la propriété, quand celles-ci sont mûres, de s’enrouler sur elles mêmes au moindre attouchement et de projeter leurs graines au loin. Voy. Balsamine.

IMPENSES (Législation). En cas de rapport pour cause de partage, il doit être tenu compte au donataire des impenses qui ont amélioré la chose t u égard à ce dont sa valeur se trouve augmentée au temps du partage, ainsi que des impenses nécessaires qu’il a faites pour la conservation de la chose, lors même que le fonds n’en aurait pas été amélioré (C. Nap. , art 861 , 867). Le coheritier qui fait le rapport en nature d’un immeuble peut en retenir la possession jusqu’au remboursement effectif des sommes qui lui sont dues pour impenses ou améliorations (art. 867). Le vendeur est tenu de rembourser ou de faire rembourser à l’acquéreur, par celui qui l’évince, toutes les réparations et améliorations utiles qu’il aura faites au fonds (art. 1634). Bien plus, celui auquel une chose est restituée doit compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les dépenses né-

cessaires et utiles faites pour la conservation de la chose (art. 1381). Le tiers détenteur qui. par sa négligence ou autrement, a donné lieu contre lui à une action en indemnité pour cause de détériorations. ne peut répéter ses impenses que jusqu’à concurrence de la plus-value résultant de l’amélioration (art. 2175). Voy. Améliorations.

IMPÉRATOIRE ou Benjoin français (Médecine. Art vêtir.). La rac ne d’impératoire qui contient un suc résineux, âcre, aromatique, a longtemps été fort usitée comme médicament excitant, tonique et fortifiant; la poudre de celle racine faisait partie d’une foule de remèdes composés, complètement abandonnés aujourd'hui. Cette racine est encore employée avec avantage dans la médecine vétérinaire, contre plusieurs affections de l'appareil digestif. Quand les boeufs et les chevaux perdent l’appétit et tombent dans rabattement par suite d’excès de travail durant les grandes chaleurs, et que les bêtes ovines se trouvent dans le même état après avoir longtemps voyagé dans des pays brûlés par la sécheresse, la racine d’impératoire en poudre est excellente pour ranimer l’appétit chez ces animaux. La dose est pour le cheval et le bœuf de taille moyenne, de 30 gr. de poudre dans un verre de vin, et ae 10 gr. dans un demi-verre pour les bêtes ovines. L’effet en est immédiat chez les animaux harassés de fatigue; il est rarement nécessaire de renouveler la môme dose, qui peut néanmoins être répétée à 2 jours d’intervalle. — A défaut de racine d’impératoire, on peut faire sécher la racine d’angélique , plus commune et douée à peu près des mêmes propriétés.

IMPÉRIALE ( Jeux de cartes). L’impériale est une modification du piquet (Voy. ce mot). Comme le piquet, elle se joue a deux personnes avec un jeu de 32 cartes. Avant tout les deux joueurs, en tirant chacun une carte, laissent décider par le sort lequel d’entre eux aura la main, c.-à-d. le droit de distribuer les cartes le premier. On les donne 3 par 3, ou 4 par 4, mais une fois qu’on a adopté l’une ou l’auire de ces manières, on est obligé de la continuer pendant tout le cours d’une partie. Après avoir ainsi distribué 12 cartes à chaque joueur, on retourne la vingt-cinquième et la couleur de cette carte est celle de l’atout. Celui qui donne gagne 1 point ou 1 jeton s’il a retourné une des cartes marquantes , c.-à-d. le roi, la dame, le valet, l’as et le sept- Il n’y a point d’écart : le talon, sur lequel la retourne est placée, doit être respecté, et si un joueur regarde ou retourne une des cartes du talon, l’adversaire a le droit, avant de jouer, de faire recommencer le coup. Iæ premier en cartes annonce immédiatement son plus haut point dans une couleur; l’adversaire en fait autant, et celui qui a le plus haut point marque un jeton. Si le point est égal, le premier en cartes a l’avantage sur son adversaire. L’as compte pour 11 dans le point, mais dans le cours du jeu, au lieu de dominer les autres cartes, comme au piquet, il ne vient, en ordre de valeur, qu’à la suite du valet. Les points accusés de part et d'autre doivent être mis en évidence. Une fois le point réglé, on accuse et on montre les impériales qu’on peut avoir dans son ieu : un appelle impériales les 4 rois, les 4 dames, les 4 valets, les 4 as, les 4 sept . et les quatrièmes majeures de chaque couleur. Chacune de ces impériales dites de main vaut une fiche ou 6 points, et l’adversaire démarque les points ou les jetons qu’il a déjà acquis. Les cartes blanches valent 2 impériales, qui ont la primauté sur toutes les autres; mars celui qui a les as ne fait point effacer les points de son adversaire. Si cet adversaire a lui-même des impériales de rois, de dames, etc.,

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il les marque sans mie celui qui a les cartes blanches soit tenu de démarquer les points qu’il possède : le coup ne se joue pas, et la main passe comme s’il avait été joué. Si dans les cartes blanches il se rencontre une impériale d’as ou de sept, on la marque en sus des 2 impériales blanches, et dans ce cas encore l’adversaire ne démarque pas ses points, même en n’ayant aucune impériale à opposer.

La partie se joue ensuite comme au piquet . sauf les atouts, qui font une notable différence. I.es cartes marquantes, roi, dame, valet, as, et sept d’atout, jouées sans qu’elles soient prises par l’adversaire et celles qu’on lui enlève par supériorité de figure comptent chacune pour un point : chaque levée que l’on fait au-dessus de 6 vaut également un point; 6 de ces points forment une impériale qu’on marque avec une fiche, en retirant les points qu'on a, et en faisant démarquer ceux que l'adversaire se trouverait avoir en ce moment. Celui qui fait sou adversaire capot , c.-à-d. qui fait toutes les levées, compte 2 impériales, et l’adversaire démarque les points qu’il possède. La partie se compose u’un certain nombre de fiches ou impériales convenues d’avance; elle est gagnée par celui des deux joueurs qui le premier a atteint ce nombre.

Telle est la marche générale du jeu. Voicimaintenant quelques règles particulières qui se rapportent soit aux joueurs, soit à la galerie. On peut , sans faire faute, accuser et montrer, avant comme après le point, les impériales en main; mais si l’on a joué seulement une carte, on ne peut plus tes compter. La galerie a le droit d’avertir le joueur qu’il oublie de les annoncer : elle est également autorisée il faire marquer le jeu de celui qui avant annoncé ou montré son point, des impériales ou des cartes marquantes, oublie de les marquer. On ne peut ni renoncer ni sous-forcer : celui qui ne fournit pas de la couleur demandée, quand il en a, ou qui ne prend pas lorsqu'il le peut, est obligé de le faire. Toutes les fois qu’on change de couleur, après avoir joué une ou plusieurs cartes d’une couleur quelconque, on doit l'annoncer hautement : la carte du celui qui se serait dispensé de cette obligation serait bien jouée, mais l'adversaire aurait le droit de reprendre celle qu’il aurait fournie et de jouer une autre carte qui lui donnerait avantage.

Impériale ( Horticulture ). Koy. Couronne impériale.

Impériale (Monnaie d’or). Vny. Russie.

IMPERMÉABILITÉ ( Crmnaiss . vraliq ues, Hygiène). Un moyen très-simple de donner l'imperméabilité à toute espèce de tissus consiste à lairc dissoudre 1 kilogr. d'alun dans 32 kilogr. d'eau ; ou fait dissoudre, d’un autre côté, 1 kilogr. d’aeélate de plomb dans une égale quantité d’eau; on mélange les deux liquides . et l’on obtient un précipité, sous forme de poudre, qui est un sulfate de plomb. On décante le liquide qui retient en dissolution l’acétate d’alumine , et l’on y plonge l'étoffe que l’on veut rendre imperméable. On la malaxe quelques instants et on la laisse ensuite sécher à l’air libre. — Les chaussures et les vêtements en caoutchouc sont d’un excellent usage sous le rapport de l’imperméabilité : leur emploi est pour ainsi dire devenu général. Sous le rapport de 1 hygiène, on leur reproche d’arrêter la transpiration et d’exposer les personnes qui en font un usage constant aux suites graves d’un refroidissement. Ainsi quand on a fait une longue marche avec des caoutchoucs aux pieds, qu’on s'arrête ensuite pendant un temps plus ou moins long dans un endroit dont le plancher est fruid ou humide comme une église, une salle d’audience ou d’at-

tente, etc., il faut s’empresser de retirer ses caoutchoucs; autrement le refroidissement gagne les pieds, arrête la transpiration et fait refluer brusquement le sang à la tète. Les manteaux et les paletots enduits de caoutchouc ( mackintosh , double-face , etc.), ont l’inconvénient d’échauffer considérablement si l’on s’en couvre pour se garantir de la pluie pendant l'été et par suite d’exposer à un brusque refroidissement si l’on s’en débarrasse sans précaution. L’emploi de ces tissus demande donc certains soins qu’il est important de ne point négliger.

IMPORTATIONS (Douanes). Les marchandises de toute nature destinées à être importées en France soit pour la consommation intérieure, soit pour le transit ou les entrepôts, doivent être conduites directement au premier bureau des douanes pour y être déclarées et vérifiées. On peut ne faire qu’une déclaration sommaire, indiquant seulement le nombre et le poids des colis, quand la vérification en détail et la perception dus droits s’opèrent dans une douane intérieure ou dans un bureau de deuxième ligne. Les marchandises sont alors plombées et expédiées sous acquit à caution. Les objets prohibés ne sont admis que pour les entrepôts ou le transit. Certaines marchandises, telles que les produits chimiques, l’horlogerie, les machines et mécaniques, etc., qui exigent pour la vérification des connaissances spéciales, ne sont admises que par les bureaux principaux. Le nombre des bureaux ouverts au transit est également restreint aux douanes plus spécialement fréquentées pour les opérations de ce genre dans les différentes zones du territoire.

IMPOSITIONS . Impôts. Yoy. Contributions, Centimes additionnels, Patentes, Timbre, Enregistrement, etc.

IMPRESCRIPTIBLES (Droits). Yoy. Domaine et Prescription.

IMPRIMERIE, Imprimeur ( Profession , Législation). — Les imprimeurs en lettres, en lithographie, ou en taille-douce, doivent èire pourvus d’un brevet et avoir prêté serment. Pour pouvoir obtenir le brevet, il faut prouver sa capacité par des certificats de quatre imprimeurs brevetés, et sa moralité par des certificats délivrés par lus autorités municipales. Le brevet peut être retiré à tout imprimeur qu'un jugement a convaincu de contravention aux lois et regiements.

On ne peut imprimer aucun écrit avant de l’avoir déclaré à ^autorité: on no peut mettre en vente, ni publier aucun imprimé avant d’en avoir déposé deux exemplaires, à Paris au Ministère do l’intérieur, et dans les départemenU au secrétariat de la préfecture. Toute contravention

ces dispositions serait punie de 1000 fr. d’amende pour la première fois, et de -000 fr. . pour la seconde. En outre, pour tout ouvrage accompagné de gravures ou de lithographies, un exemplaire certifié conforme à tout le tirage doit être déposé par l’imprimeur pour servir de pièce de comparaison, et afin d’obtenir l’autorisation de publier cet ouvrage, de l’exposer ou de le mettre en vente : cette autorisation est demandée, pour Paris, au ministère de l’intérieur, et, pour les départements, aux préfets. La contravention serait punie d’un emprisonnement d’un mois à un an, et d’une amende de 100 à 1000 fr. Outre les journaux ou écrits périodiques , tout ouvrage traitant de matières politiques ou d’économie sociale, qui a moins ae 10 feuillos, doit être dûposé par l’imprimeur au parquet du procureur impérial, 24 heures avant toute distribution et publication. L imprimeur doit déclarer le nombre d’exemplaires tirés. Un récépissé de sa déclaration lui est donné. Touto contravention à ces ru-

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lements lui ferait encourir une amende de 100

500 fr. — L’imprimeur doit indiquer au bas de tout imprimé sortant de ses ateliers son nom et sa demeure: faute de quoi il serait passible d’une amende de 3000 fr. S’il indiquait un nom et une demeure supposés, il serait puni d’une amende de 6000 fr., outre l'emprisonnement prononcé par le Code pénal.

Tout imprimeur doit avoir un livre coté ot paraphé par le maire de l’endroit qu’il habite, et y .nscrire par ordre de dates, avec une série de numéros, le titre littéral des ouvrages qu’il veut imprimer, le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaire, le format de l'édition.

Toute imprimerie oui n’est pas déclarée et autorisée est réputée clandestine. Son possesseur ou son dépositaire est passible de 10000 fr. d'amende et d’un emprisonnement de 6 mois.

La nécessité de prévenir les impressions clandestines a fait statuer que les particuliers détenteurs de presses de petite dimension, de quelque nature qu’elles soient, et employées à des impressions privées de peu d’importance, telles que la reproduction des lettres d'une correspondance commerciale, doivent se pourvoir, à cet effet, d’une autorisai ion du ministre de l’intérieur, à Paris, des préfets, dans les départements; cette autorisation est toujours révocable. Les contrevenants sont passibles de 6 mois d’emprisonnement et d’uno amende qui va jusqu’à 10000 fr. (L. du 21 oetob. 1814; Décr. du 17 février et du 22 mars 1852).

Chambre des imprimeurs (à Paris) , rue Bonaparte, n" 1. — C'est à la chambre des imprimeurs qu’il faut s’adresser pour obtenir les certificats dp capacité, dont il a été parlé ci-dessus ot d’après lesquels l’administration délivre , s’il y a lieu, les brevets d’imprimeurs. — Toutes les contestations qui peuvent s’élever entre les particuliers et les imprimeurs pour faits d’imprimerie sont du ressort de la chambre.

Imprimerie impériale, à Paris, rue Vieille-du- Temple, 87. — Elle est régie par l’État et placée sous les ordres d’un directeur nommé par l’Empereur. Elle est spécialement chargée de l'impression, de la distribution et du débit des lois, ordonnances, règlements et actes du gouvernement; du service des impressions pour le cabinet et la maison de l’Empereur, le conseil d'Etat, les ministères, les administrations centrales et spéciales: du moulage des cartes à jouer; des congés des troupes, des brevets, des timbres, des passeports, etc. — C’est à l’imprimerie impériale que l’on s’abonne au Bulletin des lois , au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, au Bulletin officiel de la marine , au Bulletin des comités historiques, au Moniteur des communes (dans les départements, les abonnements sont reçus par les directeurs des postes).

L’imprimerie impériale peut être chargée par le gouvernement d’imprimer gratuitement les ouvrages de sciences , lettres et arts qui sont jugés dignes de cette faveur. Pour l’obtenir, il faut s’adresser à un comité spécial institué à cet effet auprès du Ministère de la justice et qui, sur l’examen de l’ouvrage, délivre, s’il y a lieu, l’autorisation nécessaire. — En outre, les auteurs peuvent, avec l’autorisation du ministre de la justice , faire imprimer à leurs frais par les presses de l’imprimerie impériale les ouvrages exigeant en tout ou partie des caractères qui no se trouvent pas dans les imprimeries particulières. Les imprimeurs de Paris sont autorisés à faire composer et imprimer à l’imprimerie impériale la partie des ouvrages qu’ils auraient entrepris et dans laquelle il se trouverait des

caractères orientaux ou quelques-uns des signes particuliers qui existent dans la typographie étrangère do cet établissement (Oruonn. du 23 juillet 1823).

Imprimés (Taxe des) (Postes). Les imprimés à transporter par la poste dans l’intérieur de l’Empire, la Corse et l’Algérie comprises, sont divisés en trois classes : la première comprend les journaux et ouvrages périodiques traitant, en tout ou en partie, de matières politiques ou d’économie sociale, et paraissant au moins une fois par trimestre: le port est do 4 c. par chaque exemplaire du poids de 40 gr. et au-dessous. Au-dessus de 40 gr. , le port est augmenté de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. La deuxième classe comprend les journaux, recueils, annules, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrés aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l’industrie, et paraissant au moins une fois par trimestre: le port est de 2 c. par chaque exemplaire du poids de 20 gT. et audessous. Au-dessus de 20 gr. . le poil est augmenté de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. Iæs imprimés de ces deux classes, destinés pour l’intérieur du département dans lequel ils sont publiés, ne payent que demi-taxe. Les imprimés )ubliés dans les départements autres que ceux de a Seine et de Seine-et-Oise , et destinés pour les départements limitrophes de celui où ils sont publiés. ne payent également que demi-taxe. La troisième classe d’imprimés comprend les circulaires, prospectus, avis divers et prix courants avec ou sans échantillons, livres, gravures, lithographies, autographes en feuilles, brochés ou reliés, et en général tous les imprimés autres que ceux dos deux premières classes ; le port est de 1 c. par paquet ou exemplaire isolé du poids de 5 gT. et au-dessous. Le port est augmenté de 1 c. par chaque 5 gr. ou fraction de 5 gr. jusqu’à 50 gr. inclusivement. Lorsque le poids dépasse 50 gr. , ou lorsqu’ils sont réunis en un paquet d'un poids excédant 50 gr. , adressé à un seul destinataire, le port est de 10 c. jusqu’à 100 gr. Lorsque le poids dépasse 100 gr. , le port est augmenté de 1 c. par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. Les prospectus. catalogues, circulaires, prix courants et avis divers, appartenant à la troisième classe peuvent être expédiés sous forme de lettres o u sons enveloppe : dans ce cas, le port de ces imprimés est de 10 c. par chaque ans ou chaque eremylaire du poids de 10 gr. et au dessous, circulant de bureau à btireau, et de 5 c. par chaque avis ou chaque exemplaire circulant dans la circonscription d’un bureau de poste. Au-dessus de 10 gr. et par chaque 10 gr. ou fraction de 10 gr. le port est augmenté de 10 c. pour chaque avis ou chaque exemplaire circulant ae bureau à bureau, et de «5 c. pour chaque avis ou chaque exemplaire circulant dans la circonscription d’un bureau. Lorsque les objets ci-dessus désignés sont expédiés sous forme de lettres, ils doivent être pliés de manière que les deux extrémités lestent ouvertes, et que le contenu puisse en être facilement vérifié. Lorsqu’ils sont expédiés sous enveloppes, les enveloppes doivent avoir été coupées et rester ouvertes au côté droit, ou bien ne pas être cachetées.

Sont considérés comme imprimés et soumis à la même taxe que ceux-ci : 1* les circulaires auxquelles il est ajouté , après le tirage , soit au moyen d’un procédé typographique ou d’un timbre, soit à la main, des chiffres ou des mots qui ne leur ôtent pas leur caractère de circulaires et ne présentent aucun indice de correspondance personnelle; 2“ les prix courants et mercuriales sur lesquels sont portés , par les moyens ci - dessus

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