JURY

militaires, les tribunaux maritimes pour les marins, la haute Cour de justice pour les sénateurs et grands dignitaires de l'Êtat, etc.

JURISCONSULTE ou Avocat consultant. Voy, Avocat et Consultation.

JURY, Juré (Législation). Le jury est appelé à connaître des crimes soumis au jugement des cours d'assises. — Les conditions exigées pour faire partie du jury sont que les jurés soient au moins âgés de 30 ans accomplis , et qu’ils jouissent de tous leurs droits politiques, civils et de famille. Sont incapables d'être jurés : les faillis non réhabilités, les interdits, les condamnés à des peines afflictives ou infamantes, même h trois mois de prison. Ne peuvent être jurés : les domestiques et serviteurs à gages, les individus ne sachant ni lire ni écrire en français. Les fonctions de juge, de ministre d’un culte reconnu par l’Etat, d’instituteur primaire, de militaire en activité, de préfet, de maire, ue député, etc., sont incompatinles avec celles de juré. Les septuagénaires et les citoyens occupés pour vivre à un travail manuel et journalier, sont dispensés. Peuvent être dispensés momentanément ceux qui remplissent une mission pour le service de Tfitai.

La liste annuelle des jurés est dressée nar les préfets. Il est également dressé une liste ae jurés suppléants choisis parmi les jurés de la ville où se tiennent les assises. — Dix jours au moins avant l’ouverture des assises, le premier président de la Cour impériale, ou le président du tribunal du chef- lieu judiciaire, dans les villes où il n’y a as de cours d’appel, tire au sort en audience pulique, sur la liste annuelle, les noms de 36 jurés qui forment la liste de la session. Quatre jurés suppléants sont tirés en outre sur ta liste spéciale. Un extrait de la liste ainsi tirée au sort est notifié à chacun de ceux qui y sont compris ; cette notification est faite par le préfet, qui emploie ordinairement à cet effet un gendarme, au moins huit jours avant celui où la liste doit servir. Ce jour est mentionné dans la notification qui contient sommation de se trouver à la Cour a'assises au jour indiqué. SI la personne à qui la notification a été faite ne s’est pas trouvée présente pour la recevoir, elle est laissée au domicile ainsi oue chez le maire ou adjoint qui est tenu d’en donner connaissance au juré aésigné. Tout juré qui ne se trouve pas présent au jour et à l’heure qui lui ont été indiqués dans la notification on qui se retire avant l'expiration de ses fonctions est condamné par la cour à une amende de 200 à 500 fr. pour la première fois, de 1000 fr. pour la deuxième, et ae 1500 fr. pour la troisième fois. Cette dernière fois, il est, de plus, déclaré incapable d’exercer à l’avenir les fonctions de juré. Les jurés peuvent présenter des excuses qui sont appréciées par la cour.

Au jour indiqué, et pour chaque affaire, rappel des jurés non excusés et non dispensés e-d fait avant l’ouverture de l’audience, en leur présence. Le nom de chaque juré qui répond à l’appel est déposé dans une urne. L’a cusé premièrement ou son avocat . et ensuite le ministère public récusent tel juré qu’il leur convient, à mesure que les noms sont appelés. Les jurés ne peuvent proposer eux mêmes leur propre récusation. Les récusations cessent lorsqu’il ne reste plus que douze jurés, nombre nécessaire pour former le jury. Le iury de jugement est formé dès que douze noms des jurés non récusés sont entrés dans l’urne; à partir de ce moment, les jurés dont les noms viennent d’ètre désignés par le sort sont obligés de remplir jusqu’au bout leurs fonctions. — Lorsque la cour entre en séance, les douze jurés sont placés dans l’ordre désigné par le sort, sur des sièges séparés

du public, des parties et des témoins, eu face de l’accusé. Le chef du iury est celui dont le nom est sorti le premier de l’urne, à moins que les jurés n’en choisissent un autre qui accepte cette nomination. Avant Fouverture des débats , le président fait prononcer à chaque juré le serment d’examiner avec attention, et de prendre une décision suivant la conscience et l’impartialité. Les jurés peuvent, pendant le cours des débats, noter ce

ui leur paraît important; ils peuvent aussi , pen-

ant rinterrogatoire, prier le président du poser certaines questions, soit aux témoins, soit à l’accusé.

Les débats terminés, le président remet an chef du jury les questions écrites résultant de l’acte d’accusation et des débats; l’acte d’accusation et les autres pièces prescrites par la loi lui sont également remises. Les iurés se retirent alors dans leur chambre pour y délibérer. Ils ne peuvent en sortir sons aucun prétexte qu’après avoir arrêté leur déclaration. Le juré contrevenant peut être puni par la cour d’une amende de 500 fr. Le vote des jurés se fait au scrutin secret, tant sur le chef principal de l’accusation et sur les circonstances aggravantes que sur l’existence de circonstances atténuantes. La décision du jury est formée à la simple majorité des voix (7 voix au moins contre 5 au plus). Cette majorité est déclarée par le jury, sans que le nombre des voix puisse être exprimé, à peine de nullité. Les jurés rentrent ensuite dans l’auditoire et reprennent leurs places. Sur la demande du président touchant le résultat de leurs délibérations, le chef du jury se lève et, la main placée sur le cœur, il dit :

« Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : « Sur la première question , Oui Toc cusé est coupable, ou Non , raccusé n’est pas coupable. » Cette déclaration du jury est signée par le chef et remise par lui au président, toujours en présence des jurés. La décision des jur& est absolue et n’est soumise à aucun recours. Cependant, si elle était obscure, ambiguë, irrégulière, le président de la cour pourrait renvoyer les iurés dans leur chambre pour rectifier leur délioération; dans le cas où l’accusé serait reconnu coupable, si la cour était convnincue que les jurés, bien qu’ayant observé les formes, se sont trompés au fond, elle déclare qu’il est sursis au jugement et renvoie l’affaire à la session suivante, pour la soumettre à un nouveau jury dans lequel ne doit entrer aucun des jurés ayant pris part à la première décision.

On ne peut être contraint k remplir les fonctions de juré plus d’une fois en trois ans.

Jürt d'expertise, — d'expropriation. Voy.

Experts et Expropriation.

Jury kêdical (pour la réception des officiers de santé). Il a été aboli par un décret du 22 août 1854. Voy. Officier de santE.

JUS de fruits (Éeon. domest.). Les fruits qu’on emploie le plus habituellement pour en exprimer et conserver le suc ou le jus, sont les groseilles, les framboises, les cerises, les coings. Tes citrons et les oranges (Voy. ces mots). I*our filtrer le jus de ces fruits, on le verse par parties sur un carré de flanelle fixé par les quatre coins aux angles d*un petit châssis en bois. Le jus s’écoule dans une • terrine placée au-dessous. Après cette opération, on le verse dans une bassine pour le faire bouillir, puis, à l’aide d’un entonnoir on le met dans des bouteilles qui auront été préalablement chauffées au bain-marie pendant vingt minutes, et qui seront ensuite parfaitement bouchées. On peut fttire chauffer les bouteilles au bain marie vides ou i remplies d’eau ; dans ce dernier cas on vide l’eau