LIGE

Les assujettis doivent sc munir de la licence avant de commencer leur exploitation ou commerce; le premier droit est perçu au comptant par le buraliste des contributions indiroctes qui reçoit la déclaration d’établissement; la licence ne peut être délivrée aux débitants de boissons surplace qu’autant qu’ils justifient de l’autorisation préalable qui leur est donnée par le préfet. Le droit de licence se perçoit par trimestre, d'après un tarif fixé par les lois, et il est passible du décime de guerre; celles des voilures publiques et des fabricants de sucre et de glucose sont annuelles; le droit est dû pour l’année entière ou pour le trimestre entier, à quelque époque que commence ou cesse l’exploitation du commerce ou de l’industrie. En général, la licence ne continue d’être exigible qu’à l’égard des assujettis qui continuent de fait d’exercer leur profession; toutefois, les débitants de boissons, les restaurateurs, les maîtres d’hôtels garnis et tous ceux qui sont assimilés aux débitants de boissons ne peuvent se soustraire au payement de la licence qu’en faisant une déclaration expresse de cessation; une nouvelle licence n’est pas exigée de ceux qui , après une déclaration de cesser, reprennent leur exploitation avant l’expiration de la période par laquelle ils ont payé leur licence.

C’est aux établissements et non aux personnes que s’applique la licence; en conséquence, dans les cas de décès , de remplacement, le successeur, qui doit en faire la déclaration, profite de la licence afférente à la période courante du trimestre ou de l’année. 11 est dû une licence par chaque établissement. Toutefois , les débitants et marchands en gros n’en doivent pas pour les simples magasins de dépôt situés dans la même commune que leur établissement principal, ni pour être autorisés à vendre soit à la circulation, soit sur les champs de foire ou étapes, ni pour le simple déplacement de l’établissement dans la même commune, sans changement dans la nature du commerce. Les débitants forains ou ambulants, dont la licence est renouvelée tous les trois mois, peuvent, en vertu de leur licence unique, déplacer leur établissement aussi souvent qu’il leur convient. Pour les entrepreneurs de voitures, il est dû une licence par chaque voiture, y compris celles déclarées en service extraordinaire.

Le recouvrement de la licence est assuré par des avertissements ou contraintes que décerne la régie des contributions indirectes.

A Paris, la taxe perçue aux entrées sur les boissons comprend la licence, qui ne se perçoit pas à part sur les débitants et marchands en gros de boissons ni sur les liquoristes; elle se perçoit sur les autres assujettis, tels que brasseurs, fabricants de cartes, etc. (Lois du 28 avril 1810, 25 mars 1817, 24 juin 1824, 23 avril 183«, 20 juillet 1837 , 10 août 1839, 31 mai 1846. 21 avril 1832).

Licence (Pêche). On appelle ainsi la concession faite de gré à gré par les agents de l’administration des eaux et forêts, du droit d’exploiter un cantonnement de pêche sur un fleuve ou sur une rivière navigable. C’est seulement lorsqu’il ne s’est point présenté d’enchérisseurs à l’aujudication publique, que la loi permet d’employer ce mode de concession.

Licence ês lettres ( Instr . publiq.). Pour être admis à l’examen de la licence, il faut justifier du diplôme de bachelier ès lettres, obtenu depuis un an, et avoir pris quatre inscriptions aux cours de la Faculté. Il peut être accordé des dispenses d’asaiduité aux candidats qui, par leurs fonctions dans l’instruclion publique, n’ont pu suivre les cours de la Faculté. Cet examen se compose d épreuves écrites qui sont : une dissertation latine,

I une dissertation française, une composition de | vers latins, un thème grec, et d’épreuves orales I consistant en explications d’auteurs grecs, latins et français, avec commentaire littéraire et philologique. — Il y a annuellement deux sessions d’eramen, l'une dans le premier mois de l’année scolaire, l’autre dans le dernier mois de la même année. A la Faculté de Paris, une troisième session a lieu aux vacances de Pâques. Les droits d’examen et de diplôme sont de 100 fr. et ceux des quatre inscriptions de 40 fr.

Licence ês sciences (Instr. publiq.). Pour être admis à l’examen de la licence, il faut produire le diplôme de bachelier ès sciences . obtenu depuis un an , et avoir pris quatre inscriptions aux cours de la Faculté. 11 peut être acconlé des dispenses d’assiduité aux candidats qui, parleurs fonctions dans l’instruction publique, n’ont pu suivre les cours de la Faculté. Il y a trois sortes de licence : la licence ès sciences mathématiques . la licence ès sciences physiques, la licence ès sciences naturelles. L’examen pour chacune des trois licences comprend des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, dont les sujets sont empruntés au programme officiel. Il y a chaque année deux sessions d’examen qui commencent, l’une le l,f juillet, l’autre le l,r novembre. Les droits d’examen et de diplôme sont de 100 fr. , et ceux des quatre inscriptions de 40 fr.

Licence en droit (Instr. publiq.). Pour obtenir le diplôme de licencié en droit, lequel est obliga toire pour exercer la profession d*avocat, il faut être bachelier en droit, faire une troisième année d’études, prendre quatre inscriptions, subir deux examens et soutenir une thèse. Les droits des inscriptions, des examens et du diplôme sont de &60 fr. , non compris 40 fr. pour inscriptions à la Faculté des lettres. Foy. Droit (Écolfs de).

Licence en théologie (Instr. publiq.). Pour obtenir le diplôme de licencié dans une Faculté catholique, il faut produire le diplôme de bachelier en théologie, obtenu depuis un an au moins, justifier de quatre inscriptions prises dans une Faculté de théologie, subir deux examens et soutenir deux thèses, dont une en latin. Les droits des inscriptions, des examens et du diplôme sont de 45 fr. Foy. Faculté de théologie.

LICENCIÉ ES LETTRES, ÊS SCIENCES, EN DROIT. EN THÉOLOGIE. Foy. LICENCE.

LICHEN d’Islande {Médec. dnmestiq.). Employé comme tisane dans les affections de poitrine, il calme la toux et facilite l’expectoration; mais comme cette substance est assez nourrissante par elle-même, il ne faut point en faire usage quand l’affection est accompagnée de fièvre. — Pour préparer cette tisane, on fait bouillir de 30 à 40 gr. de lichen dans un litre d’eau jus ju’à ce que cette eau soit réduite d'un tiers, et l’on passe ensuite cette décoction à travers un linge. On l’édulcore avec du sucre et mieux avec du sirop de guimauve ou de gomme. On ne doit pas faire blanchir le lichen, c.-à-d. le tremper dans l’eau bouillante, avant de l’employeren décoction ; il per-

Idrait ainsi, il est vrai, une grande partie de son amertume, qui est très-prononcée, mais il per drait en même temps unë grande partie de ses propriétés calmantes.

LICIKT (Arboriculture). Foy. Lyciet.

LICITATION (Droit). Si une chose commune à ] plusieurs ne peut être partagée commodément et i sans perte, ou si dans un partage à l’amiable, il 1 se trouve des objets qu’aucun des copartageants 1 ne puisse ou ne veuille prendre, la licitation sc i fait aux enchères . et le prix en est partagé entre les copropriétaires. La licitation peut ne pas se faire I entre les copropriétaires seulement; chacun de