LOUA

LOUP

re nt, sous autrui, une profession mécanique ou manuelle. Les gens de travail et ouvriers loués pour un travail particulier , comme la moisson , la vendange, la fenaison, la construction ou réparation d’un mur, d’une toiture, sont censés engagés jusqu’à la fin de ces travaux : on ne peut les renvoyer et ils ne peuvent quitter avant leur complet achèvement. S’ils travaillent à la journée, ils ne sont engagés que pour un jour.

La personne qui emploie des ouvriers ou des gens ae travail est tenue de leur payer le salaire convenu et aux époques qui ont été fixées. Pour les gens employés à la journée, le salaire est dû pour chaque journée de travail accompli : mais il peut n’étre payable que par quinzaine ou par huitaine, suivant ce qui aura été convenu, ou s’il n’a rien été stipulé, selon l’usage de la profession et du pays. En cas de contestation sur l’exécution des engagements réciproques des parties, raflai re est portée devant le juge de paix

?ui prononce, sans appel, jusqu’à la valeur de OU rr. et, à charge d’appel, à quelque valeur que la demande puisse s’élever. Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le

r yement du salaire de l’année échue et pour les compte donnés pour l’année courante aux gens de service qui travaillent à l’année.

La durée du louage de travail ou de services est fixée par les conventions faites entre les parties. En aucun cas, la durée ne peut être indéterminée, ni embrasser la vie entière d’un ouvrier ou serviteur; on ne peut jamais engager des ouvriers

3ue pour un temps limité ou pour une entreprise éterminée. — Le louage des gens de travail et ouvriers à la journée finit à l’expiration de chaque jour, sans qu’il soit besoin de donner un congé. Ordinairement le maître et l’ouvrier s’avertissent si le travail continuera le lendemain. Sans ce renouvellement de convention, l’ouvrier à la journée n’est pas tenu de revenir, ni le maître obligé de l’occuper. Le contrat peut être résilié si l’homme de travail ne fait pas toute sa journée, et le salaire n’est dû que pour le temps du travail effectif si la cessation prématurée a eu lieu par le fait de l’ouvrier. Si l’empêchement provient du maître, P. ex. s'il a engagé plus d’ouvriers qu’il n’en fallait pour faire la besogne, la journée entière doit être payée; si enfin l’empêchement provient de force majeure, p. ex. d’un orage, d’un éboulement, etc., le salaire n’est dû que pour le temps pendant lequel les ouvriers ont réellement travaillé.

Les ouvriers et gens do travail doivent exiger dans les six mois le payement de leurs journées et salaires; sinon leur açlion est prescrite. Les ouvriers employés directement par un commerçant tombé en faillite sont créanciers privilégiés pour le salaire acquis peudant le mois qui a précédé la déclaration de faillite. ,

On peut traiter avec un ouvrier, au moyen d’un marché, pour qu’il accomplisse un travail de sa profession : les devis et marchés passés dans ce but, peuvent être faits sous seing privé; ils payent un droit d’enregistrement de 20 c. par 100 fr. L’ouvrier peut faire exécuter les travaux par un autre : mais il répond des personnes qu’il emploie, par conséquent, de la mauvaise qualité des matériaux employés, et de la mauvaise façon des travaux exécutes (Foy. Entrepreneur). Si les ouvriers fournissent la matière , et que la chose vienne à périr avant la livraison , la porte reste pour eux, à moins que le maître n’eût été mis en demeure de recevoir la chose; si les ouvriers ne fournissent que leur travail, et que la chose vienne à périr, ils ne sont tenus que de leur faute; s’il n’y a pas faute de leur part, mais que

l’ouvrage n’ait pas été reçu et que le maître n’ait pas été mis en demeure de le vérifier, les ouvriers n’ont point de salaire à réclamer, à moins que la chose n’ait péri par le vice de la matière qui leur avait été livrée. Pour se délivrer de la responsabilité des travaux terminés, les ouvriers doivent mettre le maître à même de les vérifier et de les recevoir; s’il s’agit d’ouvrages à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s’en faire par parties; elle est censée avoir été faite pour toutes les parties qui ont été payées, si le maître paye l’ouvrier en proportion de l’ouvrage fait. Quand l’ouvrage a été une fois reçu, le maître ne peut plus recourir ultérieurement contre l’ouvrier à raison des vices ou imperfections qu’il y découvrirait.

Le maître peut contraindre, devant les tribunaux, l’ouvrier à exécuter les travaux dans le temps et de la manière stipulés, sinon le faire condamner à des dommages-intérêts; de son côté, l’ouvrier peut contraindre le maître au payement du prix convenu. Ces deux actions s’exercent au moyen d’une citation devant le iuge compétent.

L’ouvrier est obligé ae continuer les travaux jusqu’à la fin: celui avec qui il a fait le marché peut le résilier à sa volonté, quoique l’ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l’ouvrier de ses dépenses , et du gain qu’il aurait pu faire. La mort dissout le contrat de louage , à moins que le contraire n’ait été convenu. Dans ce cas do mort, il doit être payé à la succession de l’ouvrier, en proportion du prix stipulé, la valeur des ouvrages faits et des matériaux préparés, si ces travaux ou matériaux peuvent être utiles. Le contrat de louage n’est pas dissous par la mort du n altre. Il so résout, sans indemnité, si une force majeure rend impossible l’ouvrage convenu.

Des règlements de police et des lois particulières imposent certaines conditions aux conventions quo l’on fait aux ouvriers. Foy. Livrets, Manufacture, Travail des ouvriers dans les