MAIT

légale, ou qui, ayant une autorisation, n’ont pas tenu un registre conforme aux règlements, contenant, de suite et sans aucun blanc ni interligne, les sommes ou les objets prêtés, les noms, domicile et profession des emprunteurs, la nature, la valeur des objets pris en nantissement, sont punis d’un emprisonnement de 15 jours à 3 mois, et d’une amende de 100 à 2000 fr. Dans les localités où le gouvernement crée dus monts-de-piété, ces établissements remplacent les maisons particulières de prêt sur gage ou nantissement. Voy. Montsde-Piêté. (L. du 16 pluv. an xn; Décr. du 24 messid. an xn; C. pén., art. 411.)

Maisons de retraite. Voy. Hospices et Vieillesse.

Maisons de santé (législation). Ce sont des maisons où, moyennant un prix de pension plus ou moins élevé, les malades reçoivent, sous la direction d'un médecin éclairé, des soins particuliers qu’il leur serait difficile de recevoir chez eux. Les unes admettent toutes sortes de malades; d’autres ont pour objet le traitement d’un genre spécial de maladie : les établissements d 'aliénés, d'orthopédie, les maisons d’accouchement, etc., doivent être rangés dans cette catégorie. — A part les établissements publics ou privés pour le traitement des aliénés, qui sont réglementés par la loi du 30 juin 1838 (Voy. Aliénés), les maisons de santé ne sont soumises à aucune législation spéciale. Seulement, dans le ressort de la préfecture de police, il ne peut être établi aucune maison de santé sans l’autorisation du préfet. La demande d’autorisation doit indiquer le nombre de pensionnaires que l’établissement peut contenir, et ce nombre ne peut être dépassé sans une nouvelle autorisation qui s'obtient en justifiant de constructions nouvelles ou d’une extension suffisante donnée aux localités. De même que dans les maisons de santé ordinaire*, le traitement ne peut être dirigé que par un médecin pourvu du diplùme de docteur; de même, les mations d’accouchement ne peuvent être tenues que par une sagefemme ou un médecin accoucheur. Du reste, aucune surveillance n’est exercée par le gouvernement sur ces sortes de maisons (Ordonn*. de police du 9 août 1828 : Cire, du min. de Tint, du 6 août 1853).

MAISTRANCR (Êcolks de), à Brest, Rocheforl et Toulon. — Elles ressortissent au ministère de la marine ct sont destinées à former des maîtres et contre maîtres pour les divers services de la marine. On ne peut être admis dans ces écoles u’à la suite »l’un concours. Les candidats doivent tre âgé de 21 ans au moins et avoir servi 3 ans comme ouvriers dans les ports, dans les établissements de la marine ou a bord des bâtiments. Le temps que les élèves passent à l’école leur est payé comme s’ils avaient travaillé sur le chantier (Décret du 7 avril 1851).

MAITRES ( Législation ). Lorsqu’il s’agit d’un art ou d’une profession libérale, il intervient entre le maître ou professenr et l’élève, ou les personnes sous l'autorité desquelles l’élève est placé, un contrat de louage d'industrie, qui impose des obligations à chacune des parties. Le maître est tenu d’enseigner loyalement et moralement son art ou sa science, en se conformant aux conditions du contrat s’il en a été rédigé un : quand il n’a été rien stipulé de spécial sur la durée de l’enseignement, rélève ou ses représentants légaux, peuvent résilier l’engagement, sauf h payer ce qui peut rester dù selon l’usage, ou la nature des leçons; si le maître a été pris à raison de tant par leçon, il peut être quitté après chaque leçon, et n’a droit de réclamer que le prix des leçons qu’il a données, réclamation qu’il doit élever dans les six mois qui suivent la dernière leçon, sous peine

d’encourir la prescription. S’il a été engagé à tant par mois, et s’il est d’usage que l’enseignement

3u’il donne soit rétribué de cette manière, il a roit au payement du mois commencé s’il est congédié avant que ce mois expire, et il doit réclamer dans les six mois suivants , à peine de prescription. Si l’engagement avec le maître a été passé pour un nombre déterminé de mois ou d’années, il ne peut être résilié avant l’époque fixée, à moins que l’élève ne prouve que le maître a manqué à ses obligations d’enseignement , ou que sa conduite morale l’a rendu indigne de continuer ses leçons. Les questions de pavement d’honoraires réclamés, ou de résiliation d engagement sont portées devant le juge de paix, jusqu'à concurrence de 200 fr., et, au-<lessus, devant le tribunal de première instance.

Les obligations réciproques des maîtres et des apprentis sont réglées par les principes du contrat d’apprentissage et par la loi (Koy. Apprentissage). Uuantau contrat entre les maîtres et les domestiques et les maîtres ,ct les ouvriers , Voy. Domestiques, Ouvriers.

Maître au cabotage. Voy. Capitaine au long cours.

Maître de conférences (à l’Ecole normale). 11 y en a seize : leur traitement varie de 1500 à 3000 fr. Il n’y a point de conditions déterminées pour être maître de conférences. Ordinairement ces fonctions importantes sont confiées à des professeurs oui se sont distingués dans l’enseignement des lycées ou des Facultés, ou à des hommes ui se sont déjà fait un nom dans les lettres ou ans les sciences. Plusieurs membres de l’Institut n’ont point dédaigné de se charger du soin de former les professeurs de l’État.— « mtre les maîtres de conférences il y a, à l’École normale, des maîtres surveillants , qui remplissent auprès des élèves des fonctions analogues à celles des maffrw répétiteurs des lycées. Ils sont logés et nourris dans lT.cole et reçoivent un traitement de 1200 fr. Ces fonctions sont ordinairement dévolues à d’anciens élèves de l’Ecole.

Maître d’école. Voy. Instituteur primaire. Maître-adjoint d’ecole primaire normale. Les maîties-adjoints des écoles normales primaires ne sont pas assujettis à l’exigence d’un brevet. Ils sont nommés par le ministre, sur la proposition du recteur, et sont choisis, ou parmi les urofesscurs des lycées et des collèges, ou parmi les in stituteurs qui se distinguent lu plus par leur conduite et leur capacité (béer, du 21 mars 1851).

Maître-adjoint d'école primaire libre. Les maîtres-adjoints d'école primaire libre ne sont pas soumis à l’obtention d’un brevet; il suffit qu’ils soient Agés de 18 ans. Ne peuvent toutefois être employés dans les écoles les individus atteints de l’une nés incapacités déterminées par l’art. Ï6 de la loi du 15 mars 1850. ou qui, ayant appartenu à l'enseignement public, ont été révoqués avec interdiction (Art. 14 de la même loi).

Maître d’études (dans un collège communal). Pour être maître d’études dans un collège, il faut être pourvu du diplôme de bachelier ès lettres ou ès sciences, et passer un examen spécial devart une commission composée du principal cl de deux fonctionnaires de l'établissement. Cet examen se compose d’une épreuve écrite et d’une épreuve orale. L’épreuve écrite consiste soit en un thème latin et une version grecque, soit en une versiou latine et une composition de mathématiques. Pour l’épreuve orale, on explique un texte latin, et on don répondre sur les principes d’éducation et les matières exposées dans le septième livre du Traité des études de Koilin. Les maîtres d’études sont nommés par le ministre, sur la présentation des