MARQ

présentant sa requête, on doit y joindre le procèsverbal constatant le dépôt de la marque. Celui qui fait procéder à la description, ne peut, parle même acte d’huissier, requérir la saisie; si la saisie est requise, le iuge peut exiger du requérant qu’il consigne préalablement un cautionnement. L’huissier doit laisser copie, aux détenteurs des objets décrits ou saisis, de l’ordonnance du juge, et, le cas échéant, de l’acte de dépôt du cautionnement; sinon ils peuvent demander la nullité de la description ou saisie, et des dommages-intérêts.

Le requérant est tenu, dansla quinzaine, outre un jour par cinq myriainètres de distance entre le lieu où se trouvent les objets et le domicile de la partie contre laquelle il agit, de se pourvoir, soit par la voie civile, soit par la voie correctionnelle; s’il ne le fait pas, la description ou saisie est nulle de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts, s’il y a lieu.

Tous produits étrangers portant une marque française sont prohibés à l’entrée, exclus du transit et do l’entrepôt, et peuvent être saisis en quelque lieu que ce soit, à la requête de la partie lésée, comme du ministère public et do l’administration des douanes; dans ce cas on a deux mois, après la saisie, pour intenter l’action devant les tribunaux. Les produits étrangers, introduits eu contravention & la marque française, peuvent être confisqués, et remis au réclamant comme indemnité, sans préjudice de plus forts dommagesintérêts, s’il y a lieu.

La loi sur les marques s’applique aux vins, eaux-de-vie, et autres boissons, aux bestiaux, grains et produits quelconquesde l'agriculture ^Loi au 23-27 juin 1857 , décret du 26 juillet 1857).

2* Les fabricants, commerçants ou agriculteurs qui veulent déposer leurs marques au greffe du tribunalde commerce, oudu tribunal civil, peuvent s’y

firésenter eux-mêmes ou se faire représenter par un ondé de pouvoir spécial : la procuration peut être aous seing privé mais elle doit être enregistrée et laissée au greffe pour être annexée au procèsrerbal. Le modèle de la marque consiste en un dessin , une gravure ou une empreinte ; il doit être bien net et surtout durable. Le papier sur lequel le modèle est tracé doit présenter la forme d'un carré de 0~,18 de côté, au milieu duquel est réservé un espace de 0",08 sur 0",10 pour la marque Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si elle a dû être réduite pour ne ras dépasser les dimensions prescrites, etc., il faut l’indiquer sur la gauche du modèle. Un des deux exemplaires exigés par la loi reste au greffe avec l'inscription vrimata ; il est collé sur un registre destiné ad noc ; l’autre doit être porté au Conservatoire des arts et métiers et reçoit l’inscription duplicata. Le greffier dresse ensuite un procès- verbal, indiquant: le jour et l’heure du dépôt: le nom du propriétaire de la marque et, s'il y a lieu, de son fondé de pouvoir; la profession et le domicile du propriétaire ainsi que le genre d’industrie pour lequel la marque doit servir. II y joint un numéro d’ordre, qui doit être reproduit sur la droite du modèle avec les autres indications qu’il juge nécessaires. Le greffier et le déposant ou son fondé de pouvoir apposent alors leur signature au bas du procès-verbal et sur les deux exemplaires du modèle. — Il est dû au greffier, outre le droit fixe de 1 fr. pour le procès-verbal de dépôt de chauue marque (y compris le coût de l'expédition), le remboursement des droits de timbre et d’enregistrement. Le remboursement du timbre du proces-verbal est fixé à 35 c. Dans le cas où une nouvelle expédition du procès-verbal serait ultérieurement demandée au greffier, elle serait délivrée moyennant 1 fr. 35 c.

Le modèle déposé au greffe et 16 duplicata déposé au Conservatoire sont communiqués sans frais à toute réquisition, ainsi que le répertoire des marques reçues pendant l’année (Instruction du 8 sept. 1858)*.

MARQUISES [Iles] (Postes). Il n’y a nas de communications régulières. Les correspondances sans indication de direction sont acheminées par les bâtiments du commerce partant des ports de France. Lettres ordinaires, affr. facult. , 30 c. par 7 1/2 gr. pour les lettres affranchies, 40 c. pour les lettres non affranchies. Les lettres dont le poids dépasse 7 1/2 gr. supportent une taxe fixe de 10 c. pour port de voie de mer, plus la taxe applicable aux lettres du même poids circulant en France de bureau à bureau. Imprimés, affr. oblig., 4 c. par 40 gr. pour la taxe, au départ de France; 8 c. par 40 gr. pour la taxe à larrivée en France. — Les correspondances peuvent aussi être transmises par l’intermédiaire d’un correspondant résidant dans un des ports de la côte occidentale d’Amérique, desservis par les paquebots de la ligne de Panama à Valparaiso.

MARRAINE Voy. Baptême, Parrain et Parenté RELIGIEISE.

MARRONNIER d’Indp. (Arboriculture). Cet arbre est d’une croissance rapide et peut s’élever à plus de 20 mèt. Sa forme élégante, son port majestueux , la beauté de ses fleurs printanières et celle de son feuillage , qui malheureusement tombe de bonne heure, en font essentiellement un arbre d’agrément. Comme arbre forestier, son bois n’est bon qu’à faire de la volige pour les emballeurs, et, sous le rapport du chauflage. il est de qualité tout à fait inferieure. Il faut donc l’exclure des forêts où il peut toujours être remplacé avec avantage par le peuplier, le tremble, l’ypréau, etc., qui croissent tout aussi rapidement que le marronnier dans les terrains qui conviennent le mieux à ce dernier, c.-à-d. dans les terrains sablonneux et frais sans être trop humides. — Le marronnier se multiplie de ses fruits ou marrons (Voy. Marrons d’Inde), semés en pépinière. Comme ces fruits ne peuvent se conserver plus d’un mois à l’air sans perdre leur vertu germinative, il faut les semer aussitôt qu’ils sont tombés, ou les conserver pendant l’hiver stratifiés dans du sable, pour les semer après les fortes gelées. Une fois levé , le marronnier ne demande d’autres soins que ceux qui sont donnés aux jeunes arbres de pépinière. Jusqu'à l’age de 10 à 12 ans, il se transplante aisément : la seule précaution à prendre, c’est de ne jamais mutiler son bourgeon terminal, duquel dépend la beauté de l’arbre et sa rapide croisssnce; en outre, ses racines étant très-sensibles à l'impression du froid et du vent, on devra choisir, pour la transplantation, un temps nuageux, et même pluvieux, ou bien les tenir soigneusement couvertes pendant toute la durée de 1 opération. S» l’on ne tient pas à récolter des fruits du marronnier, on peut facilement obtenir des fleurs doubles : il suffit pour cela de fumer beaucoup le sol autour du pied do l’arbre et de le rendre trèsgras. Ceci se pratique surtout pour les marronniers isolés.

Outre l’espèce commune, à fleurs blanches, on cultive dans les jardins d’agrément le M. Parie, à fleurs rouges, et le Jf. d fleurs jaunes . Ces deux espèces peuvent se multiplier par marcottes, ou par le semis de leurs fruits; mais ordinairement on les greffe en fente sur le marronnier commun.

L 'écorce du marronnier d'Inde est fébrifuge. Pour cet emploi, on enlève, au mois de septembre, l’écorce d’un arbre déjà vieux; on la réduit en petits morceaux qu’on fait sécher au four et on l'administre ensuite en décoction.

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