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te feu . on le garnit de marmelade de pommes et de marmelade d’abricots mêlées ensemble (Foy. Marmelades), et on range les tranches de pommes autour et au-dessus de manière à former une espèce de dôme On met le plat au four ou sur des cendres chaudes avec le four de campagne pardessus, en veillant à ce que les pommes prennent belle couleur. 11 faut à peu près une demi-heure de cuisson.

MISE a prix. Foy. Cahier des charges, Adjudication, Vente aux enchères.

Mise en demeure ( Législation). Pour qu’un débiteur soit mis en demeure de remplir son engagement, il faut : 1° qu'il y ait eu sommation (Foy. ce mot) ou tout autre acte équivalent, comme une citation en conciliation avec assignation dans Je mois, ou un commandement ; 2* que la convention porte que, sans qu'il soit besoin d’acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera mis en demeure : 3* que la loi le constitue en demeure de plein droit; 4* que le délai pendant lequel la chose devait être exécutée soit écoulé (C. Nap., art. 1139).

MISE-BAS (Art vétér.). Foy. Part.

MISERERE (Colique de) Foy. Coliques.

MISERICORDE (Société de la). Fondée à Paris, en 1833, par Mlle Dumartray, cette association charitable a pour objet de secourir les familles qui ont été dans une position aisée et qui, par suite de malheurs, de revers de fortune, sont tombées dans l’indigence. Elle leur procure du travail, leur fait quelquefois des avances, leur distribue des secours en argent, en vêtements, en chauffage, fait valoir leurs droits et s'occupe de leurs affaires contentieuses. ‘Cette œuvre est dirigée par un conseil dont chaque membre paye 20 fr. par an ; elle se soutient aussi par une quête annuelle et par des souscriptions de 5 fr. par an.

MISSION (Emplois publics \. Les missions qui ont un but politique ou diplomatique ne peuvent éraa ner que du ministre des affaires étrangères. Tous les autres ministres et môme les préfets peuvent confier à toute personne qui leur convient des missions avant un caractère purement administratif. Quant aux missions scientifiques, elles peuvent émaner des ministres, des préfets (dans certaines limites), de l’Institut etc. Aucune prescription n’est imposée par la loi relativement au choix des personnes envoyées en mission et aux indemnités qu’il est d’usage de leur allouer.

Missions étrangères. Foy. Séminaires.

MIST1GRI (Jeu de cartes). Ce n’est pas un jeu particulier; c’est le nom donné au valet de trèfle, qui jouit alors de certaines prérogatives, notamment dans les jeux du Boy, du Pamphile et de la Mouche. Foy. ces mots.

MITES (Insectes nuisibles). L’insecte connu sous le nom vulgaire de Mite et quelquefois d 'Artison, appartient au genre Acarus ; il se multiplie à l’intérieur et à l’extérieur des vieux fromages secs. Le seul remède, lorsqu’on remarque son invasion dans les fromages entiers ou entamés, c’est de retrancher avec soin toutes les parties attaquées et de livrer le surplus le plus tôt possible à la consommation. Voy. Fromages.

Pour préserver le linge et les vêtements, surtout les étoffes de laine, des attaques des mites et des teignes , on place sur les tablettes des armoires et lions les tiroirs des meubles, soit quelques morceaux de camphre, soit du sureau fraîchement coupé, soit encore des rognures de cuir de Russie qu’on peut se procurer chez la plupart des marchands peaussiers.

Les oiseaux de volière sont souvent incommodés par des mites ou poux, qui se fixent à leur peau et leur causent des démangeaisons très-pré-^

judiciables à leur santé. On reconnaît qu’ils en sont incommodés, lorsqu’on les voit sans cesse éplucher leurs plumes. Pour les en préserver, il faut avoir soin de bien nettoyer les bâtons qui leur servent de juchoirs, et lorsqu’une fois ils en sont atteints, il convient d’avoir deux cages et de les nettoyer très-souvent à l’eau bouillante afin de tuer tous les insectes qui y séjourneraient; on met aussi dans la cage du linge blanc sur lequel on a versé du vin chaud : les insectes s’y attachent en foule , et ou en débarrasse l’oiseau eu changeant le linge.

MITOYENNETÉ (Droit, Législation). La plus importante est celle des murs. Elle est censée exister entre les bâtiments contigus, en ce sens que, soit dans les campagnes, soit dans les villes, tout mur servant do séparation entre bâtiments jusqu’à T héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s’il n’y a titro ou marque du contraire. Cette présomption est tellement forte que lorsqu’il n’existe ni titre ni marque qui la contredise, on n’est point admis à demander à prouver, par aucune espèce de preuve, que les deux murs ne sont pas mitoyens.

La loi ne présumant mitoyens que les murs de séparation entre les bâtiments, il s’ensuit que si l’un des fonds contigus est bâti et que l'autre ne le soit pas. le mur est censé la propriété exclusive de celui à qui appartient le bâtiment qu’il soutient. Le mur de séparation entre deux bâtiments n'étant mitoyen que jusqu’à l'héberge, c.-à-d. au point où tous deux profitent du mur commun, le mur, au-dessus de ce point, appartient exclusivement au propriétaire du bâtiment le plus élevé. 11 en est de la profondeur de deux bâtiments contigus comme de leur hauteur, quant à la mitoyenneté du mur de séparation; si donc le rez-de-chaussée de l’un des batiments est plus profond que celui de L’autre, ou que l’un ait une cave tandis que l'autre n’en a pas, la mitoyenneté s’arrête au point où le bâtiment le moins profond ne profite plus du mur, et le mur appartient à celui à qui il profite exclusivement.

Pour que la mitoyenneté existe quant aux murs servant de séparation eutre cours, jardins et enclos. dans les champs, il n'est pas nécessaire que les deux propriétés voisines soient de mémo nature : il suffit que l'une ou l’autre soit une cour, ou un jardin, clos ou non clos, ou un enclos dans les champs; le mur entre un terrain clos et un terrain ouvert qui n’est ni un clos ni un jardin, est mitoyen.

la présomption de mitoyenneté des murs cesse lorsqu’il y a titre contraire, c.-à-d. lorsqu’un acte connu d’un des voisins ou de ses auteurs reconnaît que le mur appartient exclusivement à l’héritage voisin, ou lorsque les titres des deux fonds contigus attribuent à un seul la propriété du mur séparatif, ou lorsqu'un titre des voisins recou nait que celui-ci n’a point do droit au mur; ou lorsque le propriétaire de l’un des fonds joignant le mur reconnaît que ce mur a été construit par le propriétaire du fonds voisin, ou lorsque celui qui construit un mur notifie au voisin un acte par lequel il proteste contre toute prétention future à la mitoyenneté, et que le voisin g.irde le silence, ce qui le fait considérer comme acquiesçant au contenu do la notification.

La présomption légalo de mitoyenneté cesse encore lorsqu’il y a marque de non-rnitoyenneté, c.-à-d. lorsque la sommité du mur est droite en aplomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné : le mur dans ce cas est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel est l’égout; lorsqu’il n’y a que

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d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur; dans ce cas le mur appartient exclusivement au propriétaire du côté duquel sont les corbeaux et nlets de pierre. La loi actuelle n'admettant pas d’autres signes de non-mitoyenneté, on ne peut attribuer aucune valeur à ce qui , sous l'ancienne législation, formait une marque de non-mitoyenneté non indiquée par le code . à moins qu’il ne s’agisse de murs construits, avec des signes anciens de non-mitoyenneté, avant la promulgation du code.

La prescription de 30 ans peut faire cesser la présomption de mitoyenneté et attribuer la propriété exclusive d’un mur. Les actes qui constitueraient la jouissance propre à donner lieu à la prescription seraient, p. ex., le fait, continué depuis 30 ans, d'avoir rétabli en entier le chaperon en lui imprimant la marque de non mitoyenneté. d’avoir renforcé ou diminué le mur, de l’avoir fait réparer en entier lorsqu’il tombait en ruines, de l’avoir reconstruit en totalité, de l'avoir rejoiutoyé et recrépi des deux côtés. Si ces actes de possession ne sont exercés que sur une partie du mur ils ne détruisent que pour cette partie la présomption, les titres ou la marque de mitoyenneté.

Lorsque la mitoyenneté d’un mur n’existe pas on peut l’acquérir de deux manières : d’abord par un accord volontaire avec le voisin, aux conditions librement débattues entre eux, ensuite par une acquisition forcée; aux termes de la loi tout propriétaire joignant un mur a le droit de le rendre mitoyen en tout ou en partie en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur ou la partie du mur est bâti. C’est celui qui veut acquérir la mitoyenneté qui juge de l’étendue qu’il entend donner à l'exercice de son droit ; on ne peut l’obliger à acquérir la totalité s’il ne veut qu’une partie, ou à se contenter d’une portion , s'il veut acquérir le tout. On ne peut acquérir le haut d’un mur, ou une portion située à une certaine hauteur, sans acquérir en môme temps toute la partie inférieure qui soutient ce qui est au-dessus, et la partie inférieure s’étend jusqu’aux fondations, lors même qu’il y aurait des caves. Quant à la largeur à acquérir , elle doit comprendre tout ce qui est nécessaire à remplacement et à l’établissement des travaux.

La moitié de la valeur, que doit payer celui qui veut rendre un mur mitoyen, s’estime d’après l’état actuel du mur, quel que soit d’ailleurs le prix que le mur a pu coûter lors de sa construction, et sans, d’un autre côté, que celui qui acquiert puisse prétendre que le mur est trop épais, ou établi en matériaux trop chers; le mur doit être estimé tel qu’il est, ni plus ni moins, et la moitié de sa valeur payée en conséquence. Ce payement doit avoir lieu avant tout travail, toute entreprise sur le mur; si le voisin acquéreur se servait du mur avant d’avoir payé, le propriétaire aurait le droit de faire ordonner en justice, après une sommation, la cessation des travaux, et même la résolution de la vente. La valeur du sol , dont l’acquéreur de la mitoyenneté doit aussi payer la moitié, est fixée eu égard & celle des terrains contigus, et ne comprend que l’emplacement des fondations.

Lorsque le propriétaire du mur résiste à l’acquisition ae la mitoyenneté, celui qui veut se rendre acquéreur peut lui faire sommation de se trouver sur les lieux avec un expert pour faire l’estimation, en offrant de rayer comptant; si les parties tombent d’accord elles constatent leurs conven-

tions par un acte sous seing privé ou par-devant notaires. Si elles ne s’accordent pas, le propriétaire est assigné . d’abord en conciliation chez le juge de paix, puis devant le tribunal de première instance, pour voir dire qu’il sera tenu de céder la mitoyenneté du mur, selon l’estimation faite par experts, et moyennant payement de la valeur avant toute prise de possession.

Lorsque, dans un mur dont la mitoyenneté est acquise, il existe des jours de simple tolérance, l’acquéreur peut les faire boucher: mais il ne peut supprimer les ouvertures, constituant de véritables servitudes de vue. comme seraient des fenêtres d’aspect existant depuis plus de 30 ans. Dans ce dernier cas, la servitude ae jour doit être respectée, de telle sorte que l’acquéreur ne peut masquer complètement les ouvertures en adossant immédiatement des constructions au mur devenu mitoyen; il peut construire à la distance voulue par la loi ( Voy . Vue); encore ne peut-il bâtir môme à cette distance, s’il existe un titre de servitude défendant d’élever aucune construction sur ; le terrain contigu au bâtiment qui jouit des vues.

L’effet de la mitoyenneté, acquise volontairement et judiciairement, est de donner à chacun j des copropriétaires le droit de se servir du mur, en bâtissant contre ce mur, en y appliquant ou appuyant des ouvrages, en y Taisant des enfonj ceme’nts. et l’exhaussant, le tout sous les conditions réglées par la loi et à charge de ne pas nuire à l’autre copropriétaire. Quant au droit de bâtir I contre le mur mitoyen , chaque copropriétaire peut y faire placer des poutres et solives dans toute fépaisseur du mur, à 0*.054, sans préjudice du droit qu’a le voisin de faire réduire à l’ébauchoir la poutre jusqu’à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. Aucun ouvrage de cette nature ne pourrait être fait, sans le consentement du copropriétaire, dans un simple mur de clôture, qui n’a d’autre destination que de séparer deux héritages et qui ne présente pas assez de solidité pour recevoir des travaux de bâtisse.

lin des voisins ne peut pratiquer, dans le corps d’un mur mitoyen, aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage , sans le consentement de l’autre, et sans avoir, sur son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour

3ue le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux roits de l’autre. Ces conditions ne s’appliquent pas au droit qu’a tout copropriétaire, sans avoir besoin du consentement des autres, d’appliquer au mur mitoyen des peintures, des espaliers, des charmilles ; dos châssis, cloisons ou constructions légères qui ne peuvent nuire à la solidité du mur.

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen: mais il doit payer seul la dépense de l’exhaussement, les réparations d’entretien audessus de la hauteur de la clôture commune, et l’indemnité de la charge en raison de l’exhaussement et suivant sa valeur. Ces différents payements doivent être acquittés préalablement; s ils ne l’ont pas été, le voisin peut s’opposer à la continuation des travaux d’exhaussement, et même exiger des dommages-intérêts, s’ils lui ont causé quelque préjudice. L’exhaussement reste la propriété de celui qui l’a fait pratiquer et qui l’a payé. Si le mur mitoyen n’est pas en état de supporter l’exhaussement, celui qui veut l’exhausser doit le faire reconstruire en entier à >es frais, et 1 excédant d’épaisseur doit se prendre de son côté. Le mur reste mitoyen dans les dimensions qu’il avait auparavant. Le voisin, obligé de souffrir l’exhaussement, a le droit d’ex-

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