MODE

ger que les choses soient, le plus promptement possible, rétablies dans l’état où elles étaient auparavant. Celui qui, au lieu d'exhausser le mur, veut le faire descendre plus bas, en construisant au-dessous pour établir des caves ou autres dispositions, est soumis aux mêmes indemnités ou conditions que s’il construisait en dessus. Celui qui exhausse doit étayer & ses frais le plancher de la maison voisine, et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les accidents ; il serait tenu de dommages-intérêts pour les préjudices qui seraient causés par sa faute ou sa négligence Le voisin qui n*a pas contribué à l'exhaussement du mur peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu’il a coûtée, ainsi que la moitié de la valeur du sol fourni par l’excédant d’épaisseur, s'il y en a.

Les copropriétaires d’un mur mitoyen ne peuvent, sans le consentement l’un de l'autre, pratiquer dans ce mur aucunes ouvertures ni fenêtres; ils sont tenus, chacun proportionnellement à son droit, des charges de la mitoyenneté, dont la principale est l’entretien, la réparation ou reconstruction du mur. Celui qui pense uue le mur mitoyen a besoin de réparation ou de construction doit, s’il ne s’entend pas à l’amiable avec son copropriétaire, faire sommation à celui-ci, par un acte d’huissier, de se trouver sur les lieux avec un expert pour constater contradictoirement l’état du mur et fixer les travaux À y faire; si le voisin n’obtempère pas à cette sommation, il faut le faire assigner devant les tribunaux, et si la réparation ou reconstruction est jugée indispensable, il supporte tous les frais occasionnés par sa mauvaise volonté. On doit se servir des anciens matériaux pour reconstruire, à moins que cela n’ait des inconvénients; le nouveau mur doit avoir les mêmes dimensions que l’ancien; toutefois s’il fallait lui donner plus de hauteur ou d’épaisseur, soit pour éviter aes vues d’un des voisins sur l’autre, soit pour plus de solidité, l’un des copropriétaires ne pourrait s’y refuser ; en cas de désaccord, les tribunaux prononceraient. — Quand on répare ou qu’on reconstruit, on dépose, autant que possible, des matériaux également de chaque côté du mur, pour que les travaux durent moins longtemps et que le terrain soit moins défoncé par le passage des ouvriers et le transport des matériaux. Chacun des voisins supporte, sans indemnité, les incommodités et les dommages résultant des travaux , à moins qu’il n’y ait faute de l’un des copropriétaires, lequel, dans ce cas, doit un dédommagement. Si, par la faute de l’un d’eux "les travaux se prolongeaient outre mesure, il pourrait être cité devant les tribunaux pour qu’il fût fixé par eux une époque au delà de laquelle des dommages-intérêts seraient dus, à raison de tant par jour de retard. — Lorsqu’on reconstruit un mur mitoyen, les servitudes existant au profit de l’un ou de l’autre fonds, se continuent sur le nouveau mur, sans qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction sc fasse avant que la prescription des servitudes soit acquise. Pour conserver les servitudes sur un mur mitoyen que l’on veut reconstruire, il faut, avant que les travaux soient commencés, les faire constater contradictoirement avec le voisin, et déterminer avec soin ieuremplacement et leur dimension si ce sont des ouvertures, afin d’éviter toulé contestation sur leur reproduction dans le nouveau mur; celui qui se refuserait à cette constatation, pourrait être assigné devant les tribunaux en nomination d’eTperts qui présideraient à l’opération.

Tout copropriétaire d’un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté,

pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne. L’abandon de la mitoyenneté doit être constaté par un acte notarié et signifié à celui qui veut faire faire des travaux , le tout aux frais de celui qui abandonne la mitoyenneté. Celui-ci peut ultérieurement rentrer dans la mitoyenneté, en payant la moitié des travaux qui ont été exécutés pour reconstruction ou réparation et la moitié de la valeur du sol

Il y a encore mitoyenneté pour les modes de séparation autres que les murs. Ainsi les fossés entre deux héritages sont mitoyens s’il n'y a titre ou marques du contraire; celte marque résulte, p.ex. , de ce qu’il n’exisle de levée ou de rejet de terre que d’un seul côté. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs. Les haies séparatives sont mitoyennes. à moins qu’il n’y ait qu’un des héritages en état de clôture, ou qu’il n'existe litre ou possession contraire. Les arbres qui se trouvent » dans la haie sont mitoyens, comme la haie, et chaque copropriétaire a droit de requérir qu'ils soient abattus Yoy. Fossé, Haie.

Il y a des objets qui ne peuvent être partagés, et dont l’usage doit rester commun entre les propriétaires contigus; tels sont les puits, fosses d'aisance, lavoirs, abreuvoirs, servant à deux ou plusieurs maisons , les parties essentielles d'une maison dont les étages appartiennent à des propriétaires différents. On applique moins à ces circonstances les principes ae la mitoyenneté que ceux de la propriété indivise; ils consistent principalement en ce que chacun des propriétaires a le droit, proportionnellement à ce au’il possède, de jouir de l’objet commun, et l'obligation d'en laisser jouir les autres copropriétaires, et en ce que tous sont tenus, dans la proportion de leur droit, de l'entretien et de la réparation des choses dont ils jouissent.

M1TTE ou Plomb (Hygiène). Yoy. Fosse d’aisances.

MIXTURES (Médecine). Les médicaments liquides qui portent ce nom sont ordinairement composés d’alcool , de teintures spiritueuses , d’huiles essentielles ou volatiles et autres produits de même nature et ne sauraient être préparés d’une manière convenable que par un pharmacien. Ces sortes de potions se prennent toujours à petite dose et sur la prescription seulement d’un médecin. On les étend dans une infusion ou tisane appropriée.

MOBILIER. Yoy. MEUBLES.

Voletiri mobilières. Voy. Actions, Obligations, Titres, etc.

Contribution mobilière. Yoy. Contributions.

Société générale du Crédit mobilier. Voy. Crédit