NOTA

convalescence dès qu’ils seraient en (Hat de voyager, promesse qui fui religieusement tenue. Loin d’éviter de parler aux nostalgiques do leur pays et du sujet de leur mal. il faut relever leur moral on leur parlant de la patrie absente, et en leur faisant entrevoir l’espérance prochaine d'y retourner.

NOTABLES commerçants. Voy. Liste des notables.

NOTAIRES ( Profession , Législation). — l*La loi distingue des nofmrrr de première, de deuxième ou de troisième classe : la première classe comprend les notaires établis dans les villes où siège une cour impériale: la deuxième ‘classe, ceux qui ont pour résidence les chefs-lieux d’arrondissement; la troisième classe, ceux dont la résidence n’est ni le siège d’une cour impériale, ni le chef-lieu d’un arrondissement. Les notaires de première classe ont 3e droit d’exercer dans toute l’étendue du ressort de la cour; ceux de deuxième classe dans toute l’étendue de l’arrondissement; ceux de troisième classe, dans l’étendue du canton où ils sont établis.

Quelle que soit la classe dans laquelle on prétend entrer, voici les conditions que doivent remplir les personnes qui se destinent au notariat. Il faut jouir de ses droits de citoyen, ce dont on justifie par un certificat du maire de son domicile: avoir satisfait aux lois sur le recrutement, ce qu’on est censé avoir fait quand on a 30 ans accomplis; justifier par son acte de naissance qu’on a au moins 25 ans ; justifier du stage exigé par la loi. Enfin, l’aspirant. pour être nommé, doit produire un certificat de moralité délivré par le maire, et un certificat de moralité et de capacité émané de la chambre de discipline du ressort où il veut exercer. Il n’est pas nécessaire, pour être notaire, d’avoir été reçu licencié en droit, ni même devoir obtenu un certificat do capacité dans une Faculté, ce que la loi exige des avoués. En général, le stage doit être de G années entières et non interrompues, dont une des doux dernières au moins en aualité de premier clerc , chez un notaire d’une classe égale à celle où se trouve la place que l’on veut remplir. La durée du stage est ae rigueur, sauf les exceptions que la loi ellemême autorise; le gouvernement apprécie les circonstances qui peuvent être considérées comme non interruptives du sbge. Voici les exceptions que la loi a établies pour la durée du temps de travail. Ce temps peut n’ètre mie de 4 années lorsue 3 ont été passées dans l’étude d’un notaire ’une classe supérieure à celle qu’on veut remplir et lor ouo pendant la 4*, l’aspirant a été premier clerc chez un’notaire d’une classe égale ou supérieur*. Le notaire déjà reçu et exerçant depuis un an peut, sans justification . passer à un notariat d’une classe supérieure. Celui qui a été pendant 2 ans avocat ou avoué peut, après un stage de 4 ans chez un notaire de première ou de deuxième classe, être nommé s’il a travaillé comme premier clerc chez un notaire d’uop classe égale à celle où il veut être admis. Pour être admis comme notaire de troisième classe, il suffit de justifier qu’on a travaillé pendant 3 ans chez un notaire de première ou do troisième classe, ou bien qu’on a été pendant 2 ans avocat ou avoué, et qu’on a travaillé pendant 1 an chez un notaire. Le gouvernement peut dispenser du stage les personnes qui ont exercé des fonctions administratives ou judiciaires.

Le candidat doit joindre à sa demande adressée au ministre do la justice la démission du notaire qu’il désire remplacer, et le traité qu’ils ont passé ensemble . traite soumis à l'enregistrement. S’il y a eu destitution, c’est lo gouvernement qui fixe l’indemnité aux ayants droit. Le gouvernement a

toujours le droit de refuser les candidats qui lui sont présentés. — Les notaires , avant d’entrer en fonction , doivent déposer un cautionnement . fixé par la loi, selon la classe et la résidence. Pour les notaires de première classe, le cautionnement vario de 4000 à 25000 fr. (à Paris, il est. par exception, de 50000 fr.); pour ceux de la deuxième classe, de 3 000 à 12ÜU0 fr., et pour ceux de la troisième, de 1800 à 5200 fr. — Le prix d’une étude se calcule sur la moyenne du produit des cinq dernières années en multipliant ce produit par 10 au minimum. Dans le plus pauvre canton, une étude vaut toujours de 15 à 20000 fr.; dans les chefslieux d’arronaissement elles valent 100000 fr. et plus; dans les grandes villes, elles atteignent le prix de 3 à 400 ÔOO fr.; à Paris, elles valent au moins 500000 fr.

Les fonctions de notaire sont incompatibles avec celles de juge, magistrat du parquet, greffier, avoué, huissier, commissaire de police, avocat, commissaire-priseur et toute autre fonction publique salariée. D’un autre côté aucun autre individu, même officier ministériel , ne

eut recevoir les actes dont la rédaction est attri-

uée aux notaires {Voy. ci -après). — Les notaires étant par la nature de leurs fonctions dépositaires de capitaux considérables appartenant à autrui, ayant la connaissance intime des besoins pécuniaires de leurs clients, de la valeur de leurs biens, etc., ces officiers ministériels doivent nonseulement s’imposer comme un devoir d’honneur la probité la plus sévère et b discrétion la plus absolue, mais encore s’abstenir de se livrer, directement ou indirectement, même par voie d association ou autrement, à aucune spéculation ou entreprise, à aucune opération de banque ou de finance.

2* 11 y a certains actes pour lesquels il est indispensable de recourir au ministère des notaires. Tels sont les actes respectueux des enfants à leurs parents qui s’opposent à leur mariage, les contrats de mariage, les donations entre-vifs, les testaments autres que les testaments olographes, etc. On peut recourir aux notaires soit pour faire rédiger dans la forme authentique des actes qu’on aurait pu faire sous seing privé, soit pour déposer dans leurs études des actes dont on veut ainsi mieux assurer la conservation. On doit s’adresser au notaire du lieu du domicile de l’une des parties. Les notaires , quand il s’agit d’un acte qui n’est défendu par aucune loi, ne peuvent pas refuser leur ministère; il y a des cas où il leur est défendu d’instrumenter : les actes qu’ils recevraient et où leurs parents ou alliés en ligne directe à tous les degrés, et en ligne collatérale, jusqu’au degré d’oncle ou de neveu inclusivement, seraient parties ou qui contiendraient quelque disposition en leur faveur, seraient nuis comme actes notariés; Us n’auraient d’autre valeur que celle d’actes sous seing privé, s’ils en avaient les conditions et s’ils étaient de ceux pour lesquels la forme authentique n’est pas exigée. — Dans tous les actes au’ils reçoivent . les notaires doivent être assistés d’un second notaire ou do deux témoins.

En dehors de leurs fonctions spéciales, les notai res peuvent être désignés par les tribunaux pour représenter les présumés absents; être commis dans les partages ou concourir aux ventes judiciaires. Ils peuvent encore, concurremment arec les huissiers ou exclusivement, signifier certains actes extra judiciaires, tels que les protêts et les actes respectueux. Us peuvent, dans certains cas. procéder en concurrence avec les huissiers et les greffiers des justices de paix, aui ventes publiuues de meubles; ils ont exclusivement le droit ae vendre les coupes de futaies, etc.

NOTI — 1187 — NOl’G

En général , les honoraires dus aux notaires ne sont pas tarifés; il y a quelques rares exceptions, p. ex. , pour les ventes judiciaires d’immeubles (Ord. du 25octob. 1841). Les parties et les notaires règlent ces honoraires à l’amiable, et, en cas de dissentiment, on recourt au président du tribunal de première instance; le juge de paix serait incompétent à cet égard, alors môme que l'exiguïté ae la somme contestée serait dans les limites de sa compétence ordinaire. Le président du tribunal taxe les actes suivant leur nature et suivant les difficultés de la rédaction, et sur les renseignements fournis par les notaires et les parties. Les chambres de discipline des notaires uressent des tarifs dans la plujiart des arrondissements; mais ces tarifs ne sont pas obligatoires pour les particuliers. Quand on a une discussion avec un notaire, la chambre de discipline peut intervenir comme conciliateur.

Ce sont seulement les honoraires des notaires qui n’ont pas de tarif; il en est autrement des vacation;, qui sont fixées de la manière suivante. Quant à tous les actes indiqués par le code Napoléon et par le code de procédure, pour chaque vacation «le trois heures employée aux compulsoi res faits dans leur étude; à une comparution devant le juge lorsque le transport devant lui* a été requis; à tout acte respectueux pour demander le consentement k un mariage; aux inventaires après décès; aux référés devant le président du tribunal ; aux procès-verbaux qu’ils dressent, et où ils sont tenus de mentionner toujours le temps au’ils y ont mis; au dépôt au greffe do La minute uu procèaverlal, des difficultés élevées dans les partages, et contenant les dires des parties; il leur est alloué à Paris 9 fr. , dans les villes où il y a un tribunal de première instance 6 fr. , partout ailleurs 4 fr. 11 n’est rien alloué, en sus des vacations, pour les minutes des procès-verbaux. Quand les notaires sont obligés de se transporter à plus d’un myriamètre de leur résidence, indépendamment de leur journée, il leur est alloué pour tous frais de voyage et nourriture, par chaque myriamètre, un cinquième de leurs vacations et autant pour le retour; et par journée, qui sera comptée à raison de 5 myriamètres, aussi pour l’allée et le retour, quatre vacations. Il est passé aux notaires pour la formation des comptes que les coparta geurs peuvent se devoir de la masse générale de la succession, des lots et des fournissements à faire à chacun des copartage urs, une somme correspondante au nombre des vacations que le juge arbitre estime avoir été employées à la confection de l’opération. — Quand on demande à un notaire expédition d’un acte qu’il a reçu ou dressé, on • doit lui payer, en sus du papier timbré, à Paris, I 3 fr. ; dans les villes où il y a un tribunal de instance, 2 fr., et partout ailleurs, 1 fr. 50c. , par chaque rôle contenaut 25 lignes A (a page et 15 syllabes à la ligne (Tarif civil, art. 1U8-174). ;

Si" l’on a éprouvé un préjudice par le fait d’un i notaire, p. ex., s’il a commis, dans la rédaction d’un acte une irrégularité qui en entraîne l’annulation, en a, contre lui, une action en dommages-intérêts. Si le fait a un caractère de délit ou de crime, comme lorsqu’il s’agit d'un faux, on peut poursuivre la réparation du préjudice devant les tribunaux civils : on peut aussi dénoncer le fait au procureur impérial; et, s’il y a des poursuites criminelles exercées, »e porter partie civile pour obtenir soit du tribunal correctionnel, soit de la Cour d’assises, une condamnation à des dommages-intérêts (L. du 25 vent, an xi). — Voy. Chambre de discipline.

NOTIFICATION (Législation). En matière d’hy- ; pothèques, ce mot désigne l’acte par lequel l’ac-

rméretxr ou le donataire d’un immecible grevé d’hypothèques fait connaître à tous les créancier* hypothécaires inscrit* qu’il est devenu possesseur de l’immeuble sur lequel ils prétendent avoir des recours k exercer. Cette notification se fait par ministère d’huissier. Elle peut se faire soit avant les poursuites que lesdits créancière pourraient exercer contre le nouveau détenteur de l’immeuble, soit dans le mois à compter de la première sommation qui est faite à celui-ci, et aux domiciles élus par les créanciers dans leurs inscriptions. Elle doit contenir : 1° un extrait du titre contenant la date et la qualité de l’acte, le nom et la désignation précise de l'acheteur ou du donataire, la nature et la situation de la chose vendue ou donnée, le prix et les charges faisant partie des conditions de la vente ou, en cas de donation, le taux de l’évaluation à laquelle la chose a été portée; 2” un extrait de la transcription de l’acte de vente ou de donation; 3* un tableau sur trois colonnes, dont la première couttor.t la date des hypothèques et cell • des inscrn>tions: la seconde, le nom des créanciers: la troisième, le montant des créances inscrite*. L’acquéreur ou le donataire doit déclarer par le même acte qu’il est prêt k acquitter sur-le-champ les dettes et charges hypothécaires iusqu’à concurrence de son prix de vente ou d’estimation. Par cette formalité, la partie qui fait notifier fixe ainsi irrévocablement son prix, en mettant les créanciers k même de surenchérir, s’ils croient leurs intérêts lésés par ce prix. Cette détermination doit être signifiée au notifiant dans le délai de 40 jours (Voy. Surehchêre), délai au bout duquel le détenteur devient propriétaire incom mutable au prix fixé par lui. Voy. Purge légale.

NOTORIÉTÉ (Acte de). Voy. Acte.

NOTRE-DAME des arts (Œuvre de). Voy. Oe-

PHELU1S.

Notre-Dame de la Miséricorde. Voy. Ouvroirs.

Notre-Dame de Sion (Œuvre deï. Cet établissement de bienfaisance, dont le siège est k Paris, rue du Regard, 11 bis, a été fondé en faveur de jeunes israélites qui , avec le consentement de leurs parents, y sont élevés gratuitement dans la religion catholique par les religieuses de Notre- Dame de Sion. Voy. Supplément.

NOUGAT ordinaire (Office). Pour faire un nougat dans des proportions convenables, c.-à-d. qui puisse honorablement figurer dans un menu de 10 ou 12 couverts, on prend 500 gr. d'amandes douces, qu’il faut d’abord monder on laissant pendant quelques minutes dans l’eau bouillante; ensuite on les pèle, et. après les avoir lavées dan» l’eau fraîche , on les égoutte et on les essuie sur un linge blanc. Alors, on les coune en filets, de maniéré à obtenir 5 ou 6 filets de chaque amande, et on les fait sécher dans le four k une chaleur très-douce, sans qu’elles prennent couleur. On met dans un poêlon d’office 350 gr. de sucre en poudre, qu’on fait fondre en le remuant avec une cuiller de bois, mais légèrement, et seulement pour l’empécher de brûler. Quand il est fondu et de belle couleur dorée, on y jette les amandes qu’on aura eu le soin de maintenir chaudes; on retire le poêlon du feu, et on mêle, aussi bien que possible, les amandes avec le sucre. On aura sous la main un moule de grandeur convenable et un couvercle de casserole parfaitement huilés l’un et l’autre; on prend une cuillerée de nougat, on l’étale sur le couvercle de casserole, on l'aplatit aussi mince que possible en pressant au moyen d’un citron entier pour ne pas se brûler le* dorgts, et on en garnit aussitôt le moule , en commençant par le bas : on continue ainsi jusqu'à ce que le moule soit entièrement garni, en ayant latten-