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APOSTILLE (Législation). 1* L’abus excessif qu’on a fait de ce genre de recommandation lui a ôté toute espèce d’importance. Il est bon, en outre, que les pétitionnaires, trop souvent disposés à importuner les gens en place pour en obtenir une apostille, sachent qu’une circulaire du Ministre de l’Intérieur, du 27 mai 1833, interdit aux préfets d’en accorder à aucune demande. Un décret du mois de mai 1848, qui n’est pas abrogé, défend à tous les fonctionnaires et députés de recommander ou apostiller les demandes ou pétitions.

2* Les apostilles mises par les notaires sur les actes de reconnaissance de dettes , pour constater que des à-compte ou la totalité de la créance ont été payés, n’ont pas besoin d’ôtre parafées par les parties ; mais les dérogations ou modifications aux actes ne sont pas des apostilles : ce sont des renvois que les parties doivent parafer en même temps qu’elles signent l’acte. Si les dérogations se produisent après la date des signatures, elles doivent constituer un acte modificatif à part, qui prend souvent le nom de contre-lettre (Toy.ce mot).

3* Dans le commerce, lorsqu'un négociant, voulant établir des relations avec des correspondants qui ne le connaissent point, réclame l'apostille de négociants recommandables, pour obtenir la confiance de ceux à qui il s’adresse, cette apostille n’entraîne légalement aucune autre obligation que celle de garantir aux tiers à qui elle est adressée la certitude des faits et la moralité des personnes ; mais par cela même, cette obligation n*en devient que plus grave, et tout négociant sérieux ne devra accorder qu’à bon escient l’autorité de son nom.

APOTHICAIRE ( Profession .) Voy. PHARMACIEN.

APPARTEMENT (Économie domentique). Voy.

Ameublement, Antichambre, Cabinet, 5alon, Salle a manger, Chambre a coucher, etc.

Appartement (Législation). Le locataire qui occupe un appartement est tenu de lo garnir de meubles en quantité suffisante pour que le loyer se trouve garanti au moins pour un an.

Appariement meublé. Voy. Garni.

APPAT (Chasse). La loi sur la police de la chasse a défendu seulement l’usage des appâts qui empoisonnent ou qui enivrent le gibier; mais il est parfaitement licite de répandre des grains ou tout autre substance propre à attirer les oiseaux, ou bien de traîner des enairs ou des substances odorantes qui puissent conduire les animaux voraces aux pièges qu’on leur a tendus. Les appdfs agissent sur le sens de la vue et sur celui de l’odorat; il ne faut donc pas les confondre avec les appeaux qui n’agissent que sur celui de l'ouïe.

Outre les appâts ordinaires, tels que le blé. le chènevis . les vers de terre . les baies de genièvre, etc. , les oiseleurs so servent souvent d 'appâts factices qui réussissent avec un égal avantage. Ainsi on attire les corbeaux, les corneilles et les pies avec de petits morceaux de drap ruuge imitant un morceau de chair; on prend les grives avec des boulettes de cire colorées et réunies en grappe , sous forme de baies, etc.

• Appât (Pêche). Pour engager le poisson â mordre à la ligne, on place sur l’hameçon un insecte ou un échantillon d’une des substances alimentaires que l’expérience a démontrée le plus susceptible d’exciter la gourmandise de la proie que l’on recherche. 11 existe pour chaque espece de poisson des appâts particuliers ; ils seront indiqués dans les articles consacrés à chacune d’elles. Quant aux appâts le plus ordinairement employés, il suffira de citer : le ver rouge , lombric ou ver de terre . l’asticot ou ver de viande , les vers blancs ou jaunes qui rongent les fleurs ou les fruits, certaines graines végétales, le blé cuit, le chènevis, les fèves, etc., et pour les espèces de proie, de pe-

tits poissons vivants, des crustacés ou de la viande. En général, les appâts les plus odorants (et non

as toujours les mieux odorants) sont ceux qui,

ans la pratique, donnent les meilleurs résultats. Les excréments des animaux attirent singulièrement les poissons; le musc a la môme propriété, et beaucoup de pêcheurs n’hésitent pas à employer cette drogue assez chère pour parfumer les vers de terre dont ils se servent comme d’appôt. Quel que soit, au surplus, l’appât dont on tait usage, on doit avoir soin . surtout s’il est d’une consistance un peu dure, de laisser sortir au dehors la pointe de l’hameçon de telle sorte qu'au moindre effort elle puisse entrer dans les téguments de la bouche. Pour certaines espèces de poissons on entoure les hameçons de plumes et de morceaux d’étoffes de couleurs tranchantes figurant, à peu près, une mouche ou un papillon. (Voy. molciie artificielle.) — Foy. aussi amorce.

La loi du 15 avril 1829 porte, art. 25 : « Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou â le détruire, sera puni d’une amende de’ 30 à à 300 fr. , et d‘un emprisonnement de 1 à 3 mois. »

APPEAU (Chatte). L’emploi des appeaux est prohibé. Aux termes de l’art. 12 de la loi sur la police de la chasse , ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants ou chanterelles , seront punis d’une amende de 50 à 200 fr. , et pourront en outre l’ètre d’un emprisonnement de 6 jours à 2 mois; il faut donc se garder d’en faire usage, à moins d’une autorisation spéciale. Les appeaux sont des espèces de sifflets à l’aide desquels on contrefait le chant des oiseaux, de manière à amener ceuxci dans les filets ou dans les pièges qu’on leur a tendus, ou bien à les attirer sous le fusil. Ainsi, l’appeau agit uniquement sur le sens de l’ouïe. — Voici la description de l’appeau le plus communément employé : il se compose de trois pièces; la première est un simple tube qui sert à conduire l’air; la seconde, qui est renflée, sert à contenir une certaine quantité d’air qui, par son interposition entre la bouche et le sifflet, amortit la dureté des sons; la troisième est percée d’un trou aminci sur les bords et bouchée à l’extrémité supérieure par un bouchon qui pénètre jusqu’à ce ■trou et auquel on a enlevé un petit segment de ce côté, pour laisser passer une lame d’air qui va frapper sur les bords du trou. Avec cet instrument , on peut imiter les crisd’unc foule de petits oiseaux. Foy. aussi Courcaillet et les mots Alouette, Canard. Coucou, Perdrix, etc.

APPEL (Chasse). L’appel est un ton quo l’on sonne pour indiquer l’endroit où l’on est, et pour faire venir à soi quelqu’un des chasseurs. Ce ton se compose de huit mesures; les notes sont toutes dans le bas de la trompe. L’usage a également adopté une série de six mesures pour faire savoir que l’on a entendu, ou que l’on vient Le chasseur, qui a sonné un appel et qui ne reçoit pas do réponse, celui qui se trouvant en danger réclame du secours, sonne ce qu’on nomme un appel forcé. Ce ton commence, au contraire, dans les notes élevées de la trompe.

Appel (Droit). Lorsqu’on a été condamné par un jugement rendu en premier ressorts et qui n’a pas acquis encore l’autorité de la chose jugée, on peut en appeler devant le juge supérieur.

1° En matière civile, l’appel peut-être interjeté par les parties intéressées, ou par les personnes qui les représentent. L’acte d’appel est signifié par huissier, à la personne ou au domicile de l’adversaire, avec assignation devant la juridiction qui ale pouvoir de réformer ou confirmer la décision. L’acte d’appel peut être remplacé par une déclaration devant notaire que l’on entend appeler, mais

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cette déclaration doit être également signifiée par i droits, déclarent vouloir être jugées sans appel huissier (C. de proc. , art 456). I (C. de comm., art 139).

L’appel ne peut avoir lieu ni avant ni après cer- | L’effet de l’appel est de suspendre l’exécution du tains délais. Pour les jugements des juges de paix, jugement contre lequel il est dirigé, à moins que il n’est pas recevable avant les trois jours qui sui- les juges n’aient ordonné l’exécution provisoire vent la prononciation, à moins que l’exécution (C. de proc., art, 457). Voy. Exécution provisoire. provisoire n’ait été ordonnée (L. du 25 mai 1838, La procédure sur ( appel se fait par le ministère art. 16). Celui d'un jugement d’un tribunal de des avoués ; devant les tribunaux de commerce, première instance ne peut être interjeté dans la où il n’y a pas d’avoués, l’appel est porté à i'auhuitaine du jour où le jugement a été rendu, à dience sans procédure préalable fC. de proc., moins qu’il ne soit provisoirement exécutoire (C. art. 461-469; C. de comm.. art. 648). 11 en est de de proc., art. 449). Quand il s'agit d’un jugement même de l’appel des ordonnances de référé (C. de de tribunal de commerce , l’appel peut être interjeté proc. , art. 809). Ce sont les tribunaux de première le jour même de la prononciation (C. de comm., instance qui connaissent de l’appel des jugements art. 645). L’appel contre les ordonnances de référé, des juges de paix; celui des jugements dos tribuquand la loi l'autorise, peut être interjeté aranl naux de 1" instance et de commerce doit être déia huitaine h dater du jugement, et il ne peut féré à la Cour impériale du ressort. L'appelant qui plus l’étre après la quinzaine depuis la signi- , succombe est condamné à une amende ae 5 fr. s'il ûcation (C. de proc., art. 809). L’appel des juge- : s’agit d’un jugement de juge de paix, et de 10 fr. ments par défaut ne peut pas être reçu pendant s’il s’agit d’un jugement do première instance ou la durée du délai pour l’opposition (C. de proc., de commerce (C. de proc., art. 471 . art. 456). 2” En matière criminelle , toute personne con-

Le délai après lequel un appel n’est plus rece- damnée, par un tribunal de simple poiiee, à un vable part du jour où le jugement a été signifié, emprisonnement ou à plus de 5 fr. d’amende, res- Ce délai est de 30 jours, à l'égard des personnes titution ou autre réparation, outre les dépens, domiciliées dans le canton, pour l’appel des sen- peut en appeler devant le tribunal correctionnel; tences des juges de paix (L. du 25 mai 1838, art. 13); rappel doit être interjeté dans les dix jours de la de 3 mois pour l’appel des jugements de première signification du jugement, et il suspend l’exécution instance ou de commerce {C. de proc., art. 443; C. (G. d’inst. crim., art. 172-174). Les jugements corde comm. , art. 645). Le délai est augmenté pour rectionnels sont susceptibles d’appel de la part des les personnes dont la résidence est éloignée (C. de prévenus, des personnes responsables, des parties proc., art. 445-446; L. du 25 mai 1838, art. 13). ! civiles (art. 199-202) : l’appel se porte devant la Lorsque le jugement a été rendu par défaut . le j Cour impériale (L. du 13 juin 1856). L’appel se fait, délai court à partir du jour où l’opposition n’est sous peine de déchéance , au greffe du tribunal qui plus recevable (C. de proc. , art. 443; C. de comm. , i a condamné, dans les trois jours après la prononart. 645. Voy. opposition). Les délais sont suspen- ciation, ou, après la signification, si le jugement dus par la mort de la personne condamnée, et ne a été rendu par défaut iC. d’inst. crim., ait. 202). reprennent qu'après une nouvelle signification du Dans le même délai, l’appelant remet au greffe jugement (C. de proc., art. 447). i une requête, contenant les moyens d’appel, signée

Si le jugement n'est pas définitif, mais simple- de lui, d’un avoué, ou de toute autre personne à ment préparatoire, l’appel n’en peut être interjeté qui il donne pouvoir spécial pour appeler: la reque simultanément et conjointement avec celui du quête peut aussi être remise au grctïe de la Cour jugement définitif; mais on peut appeler aupara- i (art. 204). L’appel est jugé à l’audience, dans le tant et séparément des jugements interlocutoires, , mois (art. 209).

c.-à-d. de ceux qui prononcent sur une question ! Aprp.L comme d’abijs ( Législation ). C’est le reincidente dont la solution préjuge celle du fond cours formé devant le pouvoir temporel à raison (C. de proc., art. 451 , 452). | d’abus commis par un ministre au culte dans

Les jugements en premier ressort sont suscep- l’exercice de scs fonctions. La Loi du 18 germinal Lbles u’appel, alors même qu’ils auraient été mal an x a ainsi réglé cette matière : « Art. 6. 11 y 4 propos qualifiés en dernier ressort (C. de proc., aura recours au Conseil d’Etat dans tous les cas art. 453 , 454). Le taux du premier ou du dernier d’abus de la part des supérieurs et autres per-

ressurt varie suivant les juridictions. Le juge de sonnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l’u-

paix prononce sans appel sur les actions person- surpation ou l’excès de pouvoir, la contravention

utiles et mobilières jusqu’à 100 fr. et à charge aux lois et règlements de la république, l'infrac-

d appel jusqu’à 200 fr. ; sans appel jusqu’à 100 fr., | tion des règles consacrées par les canons reçus en et à charge d’appel jusqu’à 1500 fr., ae plusieurs ; France, l’attentat aux libertés, franchises et coucontestations urgentes entre les voyageurs et les tûmes de l’Eglise gallicane, et toute entreprise ou

aubergistes, logeurs, voituriers, ouvriers, ainsi tout procédé qui dans l’exercice du cuite peut

que de certaines réclamations entre propriétaire et compromettre l’honneur des citoyens, troubler

locataire ou fermier , sans appel jusqu'à 100 fr., ! arbitrairement leur conscience, dégénérer contre et sauf l’appel, à quelque valeur que la demande eux en oppression , en injure, ou en scaudale pu-

s’élève, de certaines actions relatives à l’exécution blie.— Art. 8. Le recours compétora à toute personne

des baux, et à des dommages, réparations, tra- intéressée. A défaut de plainte particulière il sera

vaux, actions civiles pour diffamation, injures, exercé d’office par les préfets. Le fonctionnaire

voies de faits ; enfin , à charge d’appel , de certaines public , l’ecclésiastique ou la personne qui voudra

actions concernant des biens ruraux, ou despen- exercer ce recours adressera un mémoire détaillé

sions alimentaires de 150 fr. au plus, réclamées au conseiller d’Etat chargé de toutes les affaires

entre ascendants et descendants (Voy. Juge de concernant les cultes . lequel sera tenu de prendre

paix). — Les tribunaux de première insiance pro- dans le plus court délai tous les renseignements

noncent sans appel sur les actions personnelles et convenables, et. sur son rapport, l’affaire sera

mobilières jusau’à 1500 fr. de principal, et des ac- suivie et définitivement terminée dans la forme

tions immobilières jusqu’à 60 fr.de revenu (L. du administrative, ou renvoyée selon l’exigence des

Il avril 1838 . Les tribunaux de commerce jugent cas aux autorités compétentes. » sans appel toutes les causes dont la valeur princi- On voit par ce qui précède qu’il faut que 1 acte pale n excède pas 1500 fr. et toutes les demandes renréhensible ait été commis dans 1 exercice du

dans lesquelles les parties, maîtresses de leuis cuite et qu’il-ait le caractère d’oppression, d’iü-

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jure ou de scandale public. Les actes qui manqueraient de ces deux caractères relèvent d’une autre juridiction. S’ils sont commis en dehors du culte, les tribunaux ordinaires peuvent en connaître; s’ils sont privés et personnels sans aucune publicité ni éclat extérieur, ils ne peuvent être déférés qu'à l’autorité ecclésiastique.

Parmi les cas d’alms qui peuvent se produire dans les rapports entre les ministres des cultes et les citoyens, on peut citer la dilTamation ou l’insulte en chaire, ou encore le refus de sépulture à l’égard d’une personne catholique n’ayant fait aucun acte Dotoire qui lui ôte son droit aux prières de l’Église. C’est la personne contre laquelle l’abus a été commis, on ses ayants cause, qui doit former le recours; un tiers est sans qualité pour le l'orm *r. On ne peut saisir directement le Conseil d'Etat; il faut s’adresser au Ministre des Cultes, par un mémoire exposant le? faits.

Le Conseil d'Êtat étant régulièrement saisi du recours examine le fait qui Ta motivé et prononce sans discussion contradictoire des parties. 11 déclare qu’il y a abus ou qu’il n’y a pas lieu de former un recours en cas d’alms* Si Le fait signalé implique un délit punissable, le délinquant est renvoyé devant les autorités compétentes. — Voici les formules les plus usitées : 1° Le Conseil d’Êtat déclare qu'il y a abus ; 2° si le recoursa été formé à l’occasion d’un écrit, il déclare l'abus avec suppression de l’écrit abusif; 3* il déclare l'abus rt autorise les poursuites à fins criminelles ; 4* il déclare iabus et autorise les poursuites à fins civiles seulement ; 5* il déclare l’abus et, admettant l'excuse. n’autorise pas les poursuites ; 6* il déclare qu'il n’y a pas aous;'9 il écarte le recours sauf à se pttun oir dei:ant l’autorité supérieure dans la hiérarchie ecclésiastique.

Cette jurisprudence est également applicable aux ministres de tous les cultes reconnus par la loi.

appel nominal (Législation). Il est expressément ordonné dans les opérations électorales. Pour l’élection des députés au Corps législatif et pour celle des conseillers municipaux, les électeurs doivent être appelés successivement à voter par ordre alphabétique. A l’appel de son nom, l’électeur doit remettre au président du bureau son bulletin fermé. L’appel terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n’ont pas voté (décret org. du 2 fév. 1852, art. 21, 22 et 24 ; loi du 5 mai 1855, art. 38). — Les électeurs qui n’ont répondu ni à l’appel ni au réappel doivent être admis à déposer leurs bulletins jusqu’à l'heure fixée pour la clôture du scrutin. — Voy. Élections.

APPELANT (Chasse). On donne le nom d’appelants ou de chanterelles à des oiseaux que l'on tient en cage, afin que leur chant puisse faire venir les oiseaux de leur espèce en leur inspirant une perfide sécurité. — En thèse générale, l’emploi des appelants et chanterelles est prohibé par la loi (roy. Appeau); toutefois leur usage peut être autorisé pour la chasse aux filets des oiseaux de passage.

Pour avoir de bons appelants, il faut les avoir de l’année précédente, elles garder avec soin pétulant tout l’hiver. Quelques oiseaux chantent, des qu’ils sont en cage r mais le plus généralement , il faut qu’ils aient eu le temps de s’accoutumer à la captivité. 1) autres pris au passage du printemps peuvent servir (rappelants en automne ; mais il ne faut pas toujours y compter. Au contraire, tous les oiseaux enantent naturellement au printemps. Après la mue, il deviennent silencieux, ou au moins ne chantent plus. De bons appelants ne doivent point se borner à parler, ils doivent chanter : aussi pour avoir en automne des oiseaux chanteurs, il faut intervertir chez eux

l’ordre de la nature. On a donc cherché & déplacer l’époque de la mue pour déplacer aussi celui du chant, et l’on y est parvenu en arrachant avec soin à l’oiseau les grosses plumes de la queue et des ailes. Quand cette opération est faite, on le met dans une cage recouverte d’un drap noir, et l on le renferme dans une chambre privée de lumière et loin de tout bruit. Le travail qui rend à l’oiseau une parure nouvelle s’opère, et. lorsqu’il est achevé et que l’instant du passage est venu , les oiseaux, joyeux de revoir la lumière du jour, font entendre des roulades qui attirent dans les j filets tous ceux de leur espèce. — Parmi les petits oiseaux les meilleurs appelants sont le proyer,

! l’ortolan et le bruant.

On donne aussi le nom d 'appelants à des canards domestiques attachés par la patte à l’aide d’une ficelle, de manière qu'ils ne puissent s’éloigner de la hutte où se tient l’affuteur : leur caquetage continuel appelle les canards sauvages.

APPLICATION (Écoles jmpRhules d’). 1* de l’Artillerie et du Génie (à Metz) : elle est destinée à former les officiers (les corps de l’artillerie de terre et de mer et des corps du génie. Elle se recrute exclusivement parmi les élèves-sortants de l’Êcolo polytechnique et en admet chaque année de 60 à 90, suivant les besoins du service. Les élèves prennent le titre de xouv-ftculenanlx élèves et touchent une solde annuelle de 1450 fr. La famille doit subvenir aux frais de premier équipement qui s’élèvent à 5 ou 600 fr. Suivant l'art. 5 de la loi du 5 juin 1850 il peut être alloué : 1* à chaque boursier on demi-boursier un trousseau ou un demi trousseau ; 2° à chaque boursier ou demi- . boursier nommé officier, après qu’il a satisfait aux examens de sortie, la première mise d’équipement militaire attribué, dans l’arme où il doit entrer, aux sous-officiers passant officiers. — Les cours de l'École commencent le 1er novembre et durent deux ans; aucun élève ne peut les suivre pendant plus de trois ans. Les élèves qui ont satisfait à l’examen | de sortie sont admis dans l’arme à laquelle ils sont destinés, suivant l’ordre qui résulte du classement : définitif. — A raison du temps consacré parles élèves à leur instruction, tant à l’École polytechnique qu’auparavant , il leur est compté, so’it pour la retraite, soit pour l'obtention des décorations militaires, quatre années de service d’officier dès leur admission à l’École d’application ;

2° du Corps d’Etat-Major (à Paris, rue Saint- Dominique- Saint- Germain) : elle est destinée à | fournir des officiers au corps d’état-major. En temps ordinaire, elle se compose de 50 «Mx-it>wlenantx élèves , partagés en 2 divisions, dans chacune des- I quelles les élèves restent un an. Chaque année, 25 élèves nouveaux remplacent Les 25 sortants et sont i pris, 3 parmi les élèves sortants de l’École polvj technique, et 22 parmi les 30 premiers élèves de : l’École de Saint-Cyr et parmi 30 sous-lieutenants en activité de service ayant au moins un an de grade et 25 ans d’âge au plus : pour ces Go officiers, l’admission à l’École a lieu par voie de con- I cours. Les élèves subissent des examens de fin d’année et de sortie. Après ce dernier examen , ceux qui sont reconnus admissibles reçoivent le brevet de lieutenant du Corps d’ État-Major ; ceux qui ne sont pas admissibles reçoivent immédiatement la destination qui leur est réservée;

3“ du Génie maritime (h Paris, à l’Hôtel du ministère de la marine) : elle est destinée à former lesingénieurschargésde diriger la construction des , vaisseaux et les travaux relatifs à ce service. Elle J sc recrute parmi les élèves sortants de l’Ecole polytechnique et classés dans les premiers rangs de l’École. Les élèves admis, et le nombre en est très- ' restreint, prennent le titre d'élèves du génie mari-

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