TORT

PORT

toutes les commodités de la vie élégante et tous les genres de distractions désirables; soit dans les maisons de la ville, que la plupart des habitants abandonnent aux baigneurs pendant tout l’été. Le prix d'une chambre varie de 30 à 60 fr. par mois; celui d’un appartement complet, à plusieurs lits, de 150 à 200 fr. On trouve à se nourrir à des prix fort modérés.

On se rend de Paris à Pornic par le chemin de fer d Orléans (ligne de Nantes et St Kazaire), jusqu’à Donges. Prix des places: !*• cl., 51 fr.80c.; r cl., 39 fr. 35 c. A Donges et à Paimbœuf on trouve «les omnibus et des voitures pour Pornic.

Le vieux château de Pornic a été transformé en une charmante habitation. Ses tours, qui ont été conservées, et les jardins qui ombragent ses antiques murailles décorent le bord de la mer. Une promenade pittoresque conduit de Pornic à une source minérale ferrugineuse, située au bord de la mer. à 1 kilomèt. de la ville. Les érudits peuvent visiter dans les environs plusieurs monuments druidiques, la pierre lt 'ree, les pierres de hautes folies , les grottes des fées , etc. — Les excursions à pied, à cheval et même à âne, ne sont pas les seules distractions des baigneurs. On trouve facilement à louer de jolies embarcations pour faire des promenades en mer.

Les petits villages de la Bemerie, du Porteau, do la Plaine, de Préfaille, le Port du C ormier , Saint Michel, etc., nui entourent Pornic, sont aussi le rendez-vous (les baigneurs qui préfèrent la solitude aux endroits trop fréquentés.

PORREAU. Voy. Poireau.

PORT D’ARMES ( Législation ). Le droit do porter sur soi des armes apparentes non prohibées, appartient à toute personne qui n'en a pas été privée par une condamnation à une peine afflictive et infamante, ou par un jugement d’un tribunal correctionnel (C. pén. , art. 28 et 42). Toutefois le droit de port d’armes ne peut pas être et n’est pas absolu pour ceux qui en jouissent. D’ab.ird, l'autorité municipale peut le restreindre en prenant des arrêtés ou règlements de police, lesquels obligent tous les habitants de la commune, sous peine d’une amende de I à 6 francs (C. pén., art. 471 , n* 15). 11 est interdit à tout citoyen de porter des armes dans les églises, foires, marchés et autres lieux de rassemblements (L. du 2 juin 1790). La même interdiction s’applique à toutes les réunions électorales publiques. Le simple port d’armes dans un mouvement insurrectionnel dans lequel on est arrêté, que les armes soient apparentes ou cachées, rend passible de la peine de la détention (L. du 24 mai 1834).

PORT DK MER (Commerce. Législation). Le littoral maritime de la France offre au commerce environ 400 ports : 102 dans la Manche, 215 sur l’Océan et 83 dans la Méditerranée. Ces ports, au point de vue de leur importance, se distinguent en porLs de grande navigation, ports de cabotage et ports de pêche. On trouve la liste de tous ces ports, avec tous les détails qui |ieuvent intéresser le commerce dans la Statistique générale des ports de commerce, publiée en 1839 parles soins du ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics.

Les ports forment une dépendance de la grande voirie; les mesures répressives des contraventions en cette matière leur sont applicables (Décret du 10 avril 1812).

L’entrée des navires dans les ports est confiée à la direction de pilotes qui manœuvrent sous leur responsabilité. Voy. Pilote lamaseur.

Tout navire, en entrant dans un port, doit arborer le pavillon de sa nation, et tout capitaine après avoir rempli les prescriptions sanitaires

(Toy. Régime sanitaire), doit, dans les 24 heures, déclarer par écrit aux officiers du port, le nom, le tirant d’eau, le tonnage, le nombre d’hommes d’équipage et la nature du chargement de son navire. Ces conditions remplies, il est admis soit dans les bass.ns du port, soit sur les quais de débarquement. — Aucun mouvement ne peut être fait dans le port qu’avec l’autorisation et conformément aux ordres des officiers du port. Tout capitaine doit se rendre à la place qui lui a été assignée, et, en accostant les quais, prendre les mesures nécessaires pour ne pas les dégrader. Il doit garnir son navire amarré de défenses convenables pour éviter les avaries, souffrir le passage des navires au large et recevoir leurs amarres; tout navire désarmé doit avoir un gardien. S’il faut exécuter une manœuvre et que les hommes de service soient insuffisants, l'officier du port peut faire mettre à boni des hommes de corvée aux frais du capitaine, de l'armateur, ou du propriétaire. — Le balayage des quais doit être effectué tous les jours par les soins de chaque capitaine dans un espace déterminé. Enfin tout navire doit hisser le pavillon de sa nation, les dimanches et fêtes, et en général toutes les fois que le pavillon du port est arboré.

Pour le chargement et le déchargement des marchandises. Voy. Débarquement.

Pour éviter l'encombrement, le délestage des bâtiments lorsqu’il est fait avec des matériaux sans valeur, est soumis à des prescriptions déterminées par des règlements locaux. Quant au lestage, lequel est le plus souvent effectué avec les galets do la grève, des entrepreneurs commissionnés par l’administration, se chargent, à des conditions réglées par le cahier des charges, de fournir aux capitaines tout le lest dont ils ont besoin.

Les bateaux à vapeur sont soumis à la surveillance des officiers du port en tout ce oui concerne le chauffage, le départ et l’arrivée, le stationnement, l’amarrage et la sûreté des passagers. Us ne peuvent avoir de feux allumés tant au’ils sont dans les ports. Les feux ne sont allumes pour la sortie qu’on présence des officiers du port ou de leurs préposés.

Aucun navire ne peut entrer dans un port avec ses canons ou autres armes & feu chargées, et il doit immédiatement débarquer ses poudres. Tout bâtiment dont la cargaison se compose de matières inflammables, doit porter un pavillon rouse et être rangé à parL — En cas d’incendie ou de tout autre sinistre, les bâtiments se doivent mutuellement aide et secours, et les hommes d’équipage ne peuvent refuser leur concours.

Tous les délits et contraventions concernant la police des ports, des bassins et des quais, sont constatés par des procès-verbaux dressés par les officiers et maîtres de port, commissaires de police et autres agents ayant qualité pour verbaliser. — Les simples contra ventu. ns sont déférées aux tribunaux de police: les délits de nature à entraîner des peines correctionnelles, sont poursuivis par le piocureur impérial; enfin les contraventions assimilées à celles de grande voirie, sont signalées à l’ingénieur des ponts et chaussées, pour ètro déférées, s’il y a lieu, au conseil de préfecture. — En cas do contravention de la part du capitaine, ou patron, ou de l’un des hommes de l’équipage, le navire ne peut partir avant le prononcé du jugement, à moins que le capitaine ne fournisse une caution suffisante.

Les officiers de port , c.-à-d. le capitaine du port et les maîtres de port, sont généralement d’anciens officiers de la marine impériale. Leurs attributions étant très-étenduos et leur pouvoir

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assez considérable, on fait choix d'hommes dont le caractère et les antécédents présentent toutes les garanties nécessaires de capacité et d’impartialité. Yoy. Navigation maritime , Capitaine.

Port de rivière. Voy. Navigation intérieure.

Port DES lettres. Voy. Taxe.

PORTE -BALLE. Yoy. Colportage, Colporteur.

PORTE-GRAINES ( Horticulture ). On désigne sous ce nom les plantes de chaque espèce nu’on laisse monter en graine pour en récolter la semence. Lorsque les plantes sont sujettes à se modifier par des croisements accidentels, les porto-graines des variétés que l’on veut conserver pures doivent être isolés de ceux des autres variétés. Pour toutes les plantes bulbeuses, ce sont toujours les plus l»elles bulbes de chaque espèce ou variété qu’on doit planter comme porte-graines. avec la précaution de les tenir en hiver dans un lieu sec, assez chaud pour qu’elles n’y gèlent pas et assez froid cependant pour qu’elles ne s’épuisent pas à pousser avant l’époque où elles peuvent être mises en place pour fleurir et porter graine. Les graines des racines légumineuses, telles que les navets et les carottes, dégénèrent également au bout de peu de temps, si l’on néglige de choisir pour porte-graines les plus belles racines de chaque espèce, et surtout de veiller avec attention a la conservation de ces racines pendant l’hiver. — Quant à l’excellent procédé de culture des porte-graines, connu sous le nom de double échelle. Voy. Graines.

PORTER (économie domestiq.). Cette bière anglaise égale en force le meilleur vin : elle contient jusqu’à 4 ou 5 pour 100 d’alcool. La préparation du porter n’est pas plus difficile que celle des autres bières. Voici un procédé de préparation aussi simple qu'économique. On prend : malt , 10 lit.; racine de réglisse, 125 gr. -, ius de réglisse, 125 gr. ; caramel, 125 gr. ; houblon, 125 gr. ; mélasse, 250 gr. ; poivre de Guinée et gingembre sec, 4 gr. On donne deux trempes au malt; on fait bouillir la réglisse écrasée dans la seconde trempe; on fait cuire: on ajoute sur la fin les autres ingrédients. On fait refroidir et on ajoute un peu d’eau froide si la réduction est trop forte; on met le levain à 15 ou i8*; on entonne dans un baril qu’on a soin de tenir plein pour lui faire jeter sa levûre; on laisse le liquide s’éclaircir pendant quelques jours : on le met ensuite en l>outeilles après l’avoir collé. On peut boire ce porter quelques jours après, ou, ce oui vaut mieux, le conserver quelques semaines aans un endroit frais, en ayant soin de le surveiller pendant tout ce temps. — On se sert pour le porter de drècbe pâle et ambrée ; on pourrait peut-être substituer au malt ambré une petite quantité d’orge ou de seigle grillé comme le café; dans ce cas, la fécule est convertie en gomme ou mucilage soluble qui ne peut nuire à la bière. Voy. Bière.

PORTES ( Législation ). Dans les instructions judiciaires et pour les saisies, on les fait ouvrir d’autorité quand on les trouve fermées. Voy. Perquisitions, Saisie-exécution, Saisie immobilière.

Les portes et les fenêtres donnent lieu à un impôt spécial, connu sous le nom de Contribution des portes et fenêtres. Voy. Contributions directes.

PORTEUR. Voy. Commissionnaires et Forts (dans les halles et marchés;.

Porteur de contraintes. Il est nommé par le préfet et remplit les fonctions d’huissier pour la remise des avertissements, des sommations, et en général de tous les actes qui ont pour objet le recouvrement de l'impôt direct. Voy. Contrainte et Contributions directes.

PORTIER ou Concierge (Législation). Le portier est choisi et payé par le propriétaire, quand le bail ne contient rien de contraire. Le propriétaire doit le loger; il est responsable civilement des conséquences pécuniaires, îles délits et contraventions de son portier, pour les actes auxquels il l’a préposé ou qui font partie de ses attributions ordinaires. Le propriétaire mécontent de son portier, peut le renvoyer en observant, pour le congé, le même délai que pour un domestique. Le portier est tenu de garder, de surveiller la maison, et de la maintenir constamment propre.

Il est d’usage de donner au portier une petite somme appelée denier à Dieu, au moment où l’on retient une maison ou un appartement; si le bail ne reçoit pas son exécution, le denier à Dieu peut être réclamé et doit être rendu. Il est d’usage aussi que le portier reçoive les étrennes des locataires, et qu’il prélève une bûche par voie de bois, ou une portion de charbon de terre, sur chaque voiture qui entre dans la maison. Toutes ces prestations sont purement volontaires : mais il est de l’intérêt des locataires de les accorder sans contestation.

Soit comme représentant du propriétaire, soit comme remplissant des fonctions sans l’accomplissement desquelles la jouissance des lieux loués ne serait ni complète ni commode, le portier a des devoirs envers le locataire. S’il ne les remplit pas, les locaiaires ont le droit de se plaindre au propriétaire, et môme, s’ils ont souffert un préjudice, de demander contre ce dernier, en sa qualité de civilement responsable, des dommagesintérêts.

Suivant la jurisprudence des tribunaux de Paris. qu’on peut citer commo exemple pour les villes où sont employés des portiers ou concierges, les locataires sont en droit de faire condamner le portier à des dommages- intérêts dans les circonstances suivantes : l* lorsqu’il refuse d’ouvrir la porte aux locataires, ou aux personnes qui viennent chez eux ou en sortent, à toute heure du jour ou de la nuit : il faut remarquer qu’il est d’usage, quand on rentre après minuit, de donner une petite gratification au portier ; d’un autre côté, celui-ci devrait en référer au propriétaire pour qu’il eût à prendre des mesures dans le cas où un locataire réunirait habituellement chez lui, la nuit, une société nombreuse et bruyante, suriout si cela troublait les autres locataires; 2° lorsqu’il empêche une personne qui demande des locataires (le monter chez eux, à moins qu’il n’ait eu de justes motifs de craindre d’avoir affaire à un malfaiteur, ou qu’il ne s'agisse d’une personne, dont la conduite dans l’intérieur de la maison, aurait donné lieu à des plaintes légitimes; 3* lorsqu’il refuse de recevoir les lettres, cartes, papiers ou petits paquets adressés aux locataires : quand il a reçu ces objets, il n’est pas tenu de les monter immédiatement chez chaque locataire; ce serait pour lui non-seulement une fatigue excessive, mais une occasion de laisser la loge abandonnée et de manquer à la surveillance qu’il doit toujours exercer; mais le locataire pourrait se plaindre si le portier, venant habituellement à son étage, soit pour faire un ménage, soit pour nettoyer, s’obstinait à ne jamais rien remettre au locataire de ce qui lui serait adressé, ou à né pas l’avertir lui ou ses domestiques; 4" lorsqu’il refuse de recevoir dans sa loge le fiambeau des locataires qui le prennent en passant pour s’éclaircr en remontant chez eux; 5" lorsqu’il refuse de recevoir et do remettre les exploits signifiés aux locataires; 6" lorsque, connaissant la nouvelle adresse d’un locataire déménagé , il refuse ue l’indiquer : dans ce cas, c’est l'ancien locataire,

PORT

intéressé à ce qu’on connaisse sa nouvelle de- i meure, qui a droit de poursuivre le portier à | qui il a laissé son adresse ; 7* lorsque le portier est impoli , manque à ses devoirs envers les locat&iies, à plus forte raison, s’il so permettait des injures ou des violences; dans ce cas, les locataires peuvent exiger du propriétaire qu’il congédie son portier, ou que le bail soit résilié.

PORTiKRES (Ameublement), On les fait quel -

uefois d’une étoffe pareille à celle des rideaux et

es meubles, mais plus souvent d’uno étolïe distincte et particuliérement destinée à cet usage. On y emploie soit le velours associé à de larges bandes de tapisseries, soit le reps, soit la moquette, mais autre que celle qui est fabriquée pour tapis. Quelle que 90it l'étoffe dont on fasse usage, elle doit toujours être doublée d'une antre étoffe légère, hanituellement de percaline ou de soie, et de couleur unie d'une nuance analogue à la nuance dominante de l’étoffe principale. Les portières sont toujours ornées de crépines ou de passementerie. Disposées comme des rideaux, avec embrasses, elles se mettent doubles aux portes à deux battants; une simple portière suffit pour une porte à un seul battant.

PORTION disponible (Droit). Elle est de la moitié des biens pour celui qui laisse un enfant ou descendant, du tiers pour celui qui en laisse deux, et seulement du quart pour celui qui en laisse trois ou un plus grand nombre. Lorsque, au lieu de descendants, il n’y a pour héritiers que des ascendants, la portion dont peut disposer le testateur est de la moitié des biens, s'il existe des ascendants dans les deux lignes, et des trois quarts s’il n’en reste que dans une ligne. La partie dont il n’est pas permis de disposer forme uno réserve au profit soit des descendants, soit des ascendants ( Ko y. Réserve légale). La portion disponible est donc corrélative à la réserve ; elle comprend la totalité des biens lorsqu’on ne laisse pour héritiers que des collatéraux. Tout ce qui est donné au delà de la portion disponible est sujet à réduction ( Koy. REDUCTION DES DONS ET LEGS). Si la disposition excédant 1a portion disponible consiste en usufruit ou en rente viagère, l’héritier à réserve a un droit d’option (loy. IIebitier a réserve). On regarde comme de véritables libéralités, et par conséquent, on impute sur la portion disponible les aliénations faites à un successible en ligne directe, à charge de rentes viagères ou à fonds perdu. Voy. Alienation a un